BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 27 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2021

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  27 septembre  au 02 octobre 2021  sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan social et sanitaire
• Au niveau international
• En France, 52 travailleurs étrangers (immigrés) ont acquis la nationalité française pour leur engagement dans l’éradication de la pandémie covid-19 ; nombreux sont des personnels soignants, leur dossier de naturalisation a été accéléré.
• En Ethiopie, plusieurs  déplacés accusent la malnutrition, d’autres meurent de faim par manque d’assistance.
• Au niveau national
• Il s’est tenu à Kinshasa des Etats généraux de l’agriculture sous le thème « l’agriculture clé de la croissance économique de la RDC ; plusieurs associations paysannes, les politiques et chercheurs y ont pris part ; il est ressorti qu’il y a baisse des produits agricoles suite au délabrement très avancé des routes des dessertes agricoles, d’où le gouvernement doit les réhabiliter et faciliter le contact entre les provinces.
• Le gouvernement congolais a signé un contrat avec la Zambie sur l’importation des poissons congelés pour contribuer à la sécurité alimentaire.
• Le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique a procédé à la publication des résultats des examens d’Etat édition 2020 -2021 ; cette publication sera progressive par province. Parmi les meilleurs lauréats, l’on compte un nombre important des filles ; aussi à la veille de la rentrée scolaire, les appels des différents syndicats des enseignants sur la non reprise des cours se multiplient et plongent les parents et enfants  dans la confusion. Les syndicalistes conditionnent  la reprise des cours par le paiement de la prime des nouvelles unités et le respect du barème salarial.
• Au niveau provincial
• Une femme  habitant à Goma a donné la mort à ses 2 jumeaux nouveaux nés  par lapidation et s’est elle-même rouverte le ventre à travers sa plaie de césarienne ; les  raisons de cet acte ne sont pas encore connues. Par ailleurs, une hausse du prix de carburant a été observée dans le grand nord de la province suite d’une pénurie.
• En ville de Butembo, la Direction Provinciale de la Santé DPS antenne de Butembo a révélé qu’il y a augmentation des cas de VIH/SIDA et craint que la situation se dégénère, d’où il faut renforcer la sensibilisation. Par ailleurs il s’organise une foire agricole par l’organisation Caritas Butembo-Beni et autres partenaires intervenants  dans la sécurité alimentaire ; plusieurs produits agricoles et pastoraux sont exposés pour permettre aux clients de  s’en procurer en prix abordable.  
• Sur le plan politique et sécuritaire
• Au niveau international
•  En France, l’ancien président Nicolas SARKOZI a été condamné par la Cour Correctionnelle de Paris en 3 ans de prison pour détournement des fonds publics ayant servi pour sa campagne électorale de 2012.
• Le secrétaire général de l’ONU se dit inquiet pour les pays africains dirigés par les militaires, le Mali, le Tchad et la Guinée ; il leur demande d’organiser les élections et remettre ainsi le pouvoir entre les mains des civils.
• En Ethiopie, les autorités ont décidé d’expulser 7 diplomates des Nations-Unies ; elles les accusent d’ingérence dans les affaires intérieures du pays.
• A Guinée, le Général Mamady NDOUBAYA a pris officiellement le pouvoir comme président de la République pendant la transition pour une durée non déterminée, car selon lui attend réorganiser le pays avant l’organisation des élections.
• Au Mali 5 gendarmes ont été tuées dans les attaques des juhadistes,
• Au niveau national
•  L’Assemblée Nationale a prorogé pour la 9^ème fois l’état de siège. Aussi le rapport de l’évaluation de l’état de siège a été présenté, les députés nationaux ont reconnu la faiblesse et le résultat mitigé. Plusieurs recommandations ont été émises pour rectifier les stratégies afin que cet état de siège réponde aux attentes du peuple.
• Le ministre de poste et télécommunication a été auditionné sur la taxe RAM, (registre des appareils mobiles), à l’unanimité, les députés nationaux ont qualifié cette taxe d’escroquerie et ont décidé sa suppression sans condition et la démission du ministre. Ce dernier a sollicité 48 heures pour défendre ses arguments.
• Prévue pour le 25 Septembre 2021, la marche de la plate forme LAMUKA n’a plus eu lieu, l’itinéraire sera discuté avec le gouverneur de Kinshasa et reportée.
• Une fille  a été victime de viol  pendant 4 jours. Les auteurs de cet acte ont été arrêtés et déférés devant les instances judiciaires.
• Au niveau provincial
• En ville de Butembo, le maire Commissaire Supérieur Principal Roger Mowa Baeki-Telly a échangé avec le chef de la MONUSCO Abdourahamane Ganda sur la situation sécuritaire dans la région de Beni et Lubero, au Nord-Kivu. Dans leur échange, ils ont passé en revue la collaboration entre la MONUSCO et les autorités congolaises. Ainsi, le chef de la MONUSCO a interpelé les civils à faire confiance et à prêter main-forte aux forces de sécurité congolaise et de la mission onusienne qui sont engagées contre l’ennemi sur plusieurs fronts. Signalons aussi que le maire a rencontré les populations du Quartier Bwinongo, Cellule Vichai.
• En territoire de Lubero, un muni bus en provenance de Goma a été intercepté par la population qui à son tour a alerté les services de sécurité ; ce véhicule avait à son bord des personnes suspectes enfermées dans un récipient de recueil de l’eau à usage domestique ; le chauffeur et ces personnes ont été arrêtées.
• En territoire de Beni, un engin explosif placé a causé des dégâts, 2 personnes ont été blessées, elles voulaient retirer le corps de leur frère tué. Signalons aussi la visite du gouverneur de province en chefferie des bashu. il a garanti qu’il va renforcer les dispositifs militaires pour garantir la sécurité.

Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel  la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits ;  dans l’antenne de Bulambo  les activités ont déjà repris  progressivement.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège   la  compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : la donation entre vifs,  le droit de la femme au mariage et  le droit de la femme à l’éducation, la lutte contre le covid-19 et sur les réponses aux préoccupations des auditeurs.

• Parlant de la  donation entre vifs tirée du code de la famille (art 873-878),  c’est contrat de bienfaisance par lequel une personne, le donateur transfère actuellement et irrévocablement un droit patrimonial à une autre  appelé donataire  qui l’accepte. Il a été dit que quand on donne, on n’attend rien de retour ; la donation faite à un incapable doit être acceptée par son représentant légal ;
• Concernant le droit  de la femme à l’éducation, il a été dit que la femme a droit à la scolarisation sans discrimination, elle doit ainsi étudier et choisir une orientation de son choix ; et poursuivre les études supérieures ; les femmes mariées qui n’ont pas achevé leurs études ont le droit de les  poursuivre sans entrave.

• Pour ce qui est des droits de la femme au mariage, c’était la suite de l’émission passée, nous avons dit que le mariage  ne rend pas la femme esclave de l’homme, elle est sa partenaire, tous les époux sont appelés à accomplir leurs devoirs d’époux en toute égalité.
• S’agissant des questions des auditeurs sur les violences sexuelles, des précisions ont été données sur certaines préoccupations des auditeurs notamment montrer que le fait pour une fille de s’habiller indécemment n’est pas une invitation au viol ou ne peut pas expliquer le viol commis sur elle, au contraire si elle commet un attentat à la pudeur elle doit être dénoncée ; par ailleurs pour des émissions , des conférences à caractère sexuel pour les enfants est une excitation des mineurs à la débauche , d’où il  faut les interdire sauf dans le cas  ou il s’agit de l’éducation à la sexualité responsable .
• Pour ce qui est de covid-19, nous avons parlé des modes de transmission du covid, nous avons insisté sur la voie respiratoire,  

c) Des sensibilisations communautaires

•  Nous avons réalisé 9 séances de sensibilisations  dans la communauté et les thèmes ont porté sur les violences basées sur le genre et leurs conséquences, les violences sexuelles, les mesures barrières contre le covid-19,  l’autonomisation de la femme : 182 personnes ont été touchées dont 61 femmes, 453filles, 49 garçons et 33 hommes.

Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19  à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales ; aussi  nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas 

La FJDF au cours de la semaine a identifié et consulté 24  nouveaux cas (16 cas incidents)  dont : 4 cas de viol, 11 cas de tentative de viol, 3 cas de pension alimentaire, 2 cas de succession, 2 cas de conflits conjugaux et 1 cas d’escroquerie.

• Actions menées
• Des 11 cas de tentative de viol collectif, dans  les 10 cas une plainte contre inconnue a été déposée au parquet militaire détachement de Butembo et dans 1 cas, après sensibilisation, la victime a promis revenir pour la suite de la procédure.
• Dans les 4 cas de viol : dans 1 cas, la plainte a été déposée au parquet militaire détachement de Butembo, dans 2 cas, une plainte a été déposée à la police et dans 1 cas, la victime n’a pas accordé son consentement.  
• Dans les 3 cas de pension alimentaire : les médiations ont été envisagées et les tentatives de conciliation sont en cours.
• Dans les 2 cas de succession, les orientations  légales ont été données aux clientes pour un arrangement à l’amiable dans 1 cas et la suite de la procédure dans 1 autre cas.
• Dans les 2 dossiers de conflits conjugaux,  les médiations sont en cours.
• Dans 1 cas d’escroquerie, le dossier est en cours au parquet militaire près le Tribunal Militaire de Garnison Beni-Butembo.

b) De la médiation : une médiation a été organisée dans un dossier de pension alimentaire, les parties ont convenu de se rencontrer prochainement pour une décision finale.

c) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

• Au Tribunal de Grande Instance de Butembo,

Le suivi d’exécution des 2 jugements dans 2 cas de conflits parcellaires a été fait,  la procédure  est en cours.

• Au Tribunal de Grande Instance de Beni : l’ordonnance portant séquestre des biens  a été établie et elle sera signifiée.

• Au tribunal de paix de Butembo
• Dans 1 cas de divorce, le suivi de l’assignation a été fait, le dossier a été enrôlé et l’audience est prévue pour la semaine prochaine.
• Dans 2 cas de divorce, les défenderesses ont été assistées et les causes ont été remises à l’audience prochaine pour communication des pièces.
• Dans 1 cas de pension alimentaire, le suivi de la sommation judiciaire a été fait et les parties ont arrangé le litige à l’amiable ; le débiteur d’aliment s’est exécuté.
• Au parquet militaire détachement de Butembo : une plainte contre inconnu a été déposée en faveur de 10 victimes de tentative de  viol et 1 victime de viol.
• Au parquet militaire de Beni :
• Le suivi a été fait dans un cas d’escroquerie, nous avons sollicité un mandat d’amener.
• La procédure de mise en liberté provisoire de la présumée auteur de recel d’objets sous mandat d’arrêt provisoire est en cours.
• Au tribunal pour enfant, le suivi a été fait dans un dossier de viol, suite à la composition du tribunal incomplète, la cause a été renvoyée sine die.
• A la police, 2 cas de viol sont en cours :
• Dans 1 cas, le mandat d’amener établi à l’égard des présumés auteurs est en cours.

Dans 1 cas, l’enfant en conflit avec la loi a été transféré à son juge naturel.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC et des bénéficiaires des crédits  à Njiapanda Mangurejipa, Kaheku  Kambau et Bulambo ; il a porté sur les modalités du déroulement du partage pour la fin du cycle, sur les conditions d’octroie des crédits et l’interpellation des membres qui n’ont pas respecté l’échéance et sur le contexte sécuritaire à Bulambo d’où l’irrégularité  des certains  membres ; ils doivent observer le contexte.

En outre nous avons organisé une activité de réinsertion économique en faveur des bénéficiaires identifiées dans les maisons d’écoute FJDF et ADDF.  

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

• Participé à la réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
• Participé à la séance de travail pour traiter les difficultés rencontrées dans la collecte des données sur les violences domestiques.
• Participé à la réunion de coordination VBG et à la réunion humanitaire d’information générale.
• Organisé les séances de restitution des activités auxquelles les acteurs ont participé :

     – A organisé l’activité de réinsertion économique en faveur des bénéficiaires identifiées dans les maisons d’écoute ADDF et FJDF.

   -A continué avec les démarches d’accompagnement de deux organisations des femmes partenaires en vue de l’obtention des documents légaux de fonctionnement auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.

• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 04   au 09 Octobre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Produire le rapport dans le programme « Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero »