BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DU 31 MAI AU 05 JUIN 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autre la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 31 Mai au 5 Juin 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan socio, culturel et sanitaire
• En RDC, le ministre de la Santé a annoncé la 3^e vague de la pandémie de Covid-19. Il a souligné dans sa déclaration que la Ville de Kinshasa reste toujours l’épicentre de cette pandémie et d’après les derniers chiffres officiels sur la pandémie, le cumul des cas est de 32177, dont 32176 cas confirmés et 1 cas probable. Au total, il y a eu 789 décès et 27727 personnes guéries. Par ailleurs, le Programme Elargie de Vaccination (PEV) de la RDC s’engage dans la lutte contre la désinformation sur les vaccins anti-covid-19.
• L’ancien chef de l’Etat et sa jumelle ont célébré leur 50^e anniversaire de naissance. Plusieurs vœux leur ont été adressés.
• A Goma, la reprise des activités commerciale est effective depuis le 2 Juin 2021. Néanmoins, la zone est encore dans la phase rouge en conformité avec les dernières données d‘alertes de la cellule provinciale de crise. Aussi, fermé après l’éruption du Volcan de Nyiragongo, l’aéroport de Goma est de nouveau opérationnel depuis le 5 Juin 2021.        
• Sur le plan politique et sécuritaire.
• La Ministre Congolaise de la Justice et Garde des Sceaux s’est exprimée à propos des critiques des Etats africains à l’égard de la Cour Pénale Internationale. Elle a soutenu l’hypothèse d’une Cour Africaine Indépendante forte et dotée de ressources suffisantes plutôt que le retrait de confiance envers la CPI.

• Le Ministre de la Défense National, anciens combattants et réinsertions, Gilbert KABANDA et les causus des parlementaires de l’Ituri ont échangé sur la situation sécuritaire dans les territoires de Mambasa, Irumu et particulièrement dans la chefferie de Boga où plusieurs civils ont été tués par les ADF. En cours de cet échange, les parlementaires qui ont reçu les assurances du Ministre de la Défense Nationale, restent optimistes quant à la restauration de la paix dans cette partie du Territoire National. Ils invitent la population de l’Ituri en général et de celles des Territoires de Mambasa, d’Irumu ainsi que de la Chefferie d Boga à continuer à faire confiance aux FARDC qui sont déterminées à ramener la paix dans la partie Est du pays.  
• Au Nord-Kivu, les FARDC annoncent avoir arrêté 3 hommes présumés collaborateurs des rebelles de force démocratiques alliées dans la région de Beni.

D’autre part, le Lieutenant-Général, Gouverneur Militaire du Nord-Kivu, condamne le refus des billets des dollars américains avec ancre ou cachet par la population. Il a fait voir que cette situation porte préjudice au dénouement des opérations économiques et financières et augmente la souffrance de la population dans l’acquisition des biens de consommation.

• En Territoire de Beni, 2 miliciens Mai-Mai qui commettaient des tueries de la Population civile pour le compte des terroristes ADF dans le secteur de Ruwenzori ont été également arrêtés à Lume. Ils ont avoué être également responsables de 2 dernières embuscades des ADF/MTM sur la route Beni-Kasindi sur la route Beni-Kasindi. Le secteur Sokola 1 Grand-Nord encourage la population à rester déterminée et à dénoncer tous les traitres civils ou militaires qui oseraient collaborer avec ces ennemis de la paix.     

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

• 7 émissions radio ont été produites sur 5 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education,  la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 3 thèmes ont été traités : 1 thème relatif à la succession, 1 thème relatif à la protection des personnes déplacées internes et un thème sur les violences sexuelles.
• Pour ce qui est de la succession, le principe régissant l’administration de la liquidation de la succession a été développé tel que prescrit par le code de la famille congolais à l’article 790. Il a été démontré qu’en cas du concours des héritiers de la première et de la deuxième catégorie, ceux de la première catégorie passe avant la deuxième catégorie, ils sont les premiers à avoir leur part. Aussi en cas de concours de la deuxième catégorie, le privilège est accordé au conjoint survivant. Il a été jouté que lorsque une personne n’est pas satisfaite de sa part, elle doit saisir le conseil de famille pour une médiation.
• Dans l’émission sur la protection des personnes déplacées internes, il y a eu rediffusion du thème qui a porté sur la présentation des principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays. Ce texte international réglemente la protection des personnes déplacées internes.
• Parlant des violences sexuelles, les points sur le harcèlement sexuel et l’attentat à la pudeur ont été développés :
• Il a été dit que le harcèlement sexuel défini à l’article 174d de la loi n°06/018 du 20 Juillet 2006 comme un comportement persistant envers autrui en vue d’obtenir de lui des faveurs de nature sexuelles. Il s’observe que ce comportement est plus fréquent en milieu professionnel. Cet acte est punissable de 1 à 12 ans et d’une amande de 50.000 à 100.000 Fc ou d’une de ces peines seulement. Il a été signalé que les poursuites sont ouvertes sur plainte de la victime.
• A propos de l’attentat à la pudeur, l’article 167 de la loi précitée, c’est tout acte contraire aux mœurs exercé intentionnellement et directement sur une personne sans son consentement. Cet acte va à l’encontre des bonnes habitudes. Il est puni de six mois à 5 ans de SP.

b) Des interviews réalisées

2 interviews ont été réalisées à la RTVH et la VOIX de l’UCG. Elles ont porté sur les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur pays. Les points sur les droits des déplacés a été développé : il a été démontré que leurs droits sont ceux déterminés par les lois de leur pays, les droits reconnus à tous citoyens.

c) Des contacts avec les acteurs de terrain Aussi des contacts ont été permanents auprès des para-juristes pour le suivi des activités de terrain. Ainsi, les données ont été centralisées et des observations ont été faites quant à la documentation des cas identifiés.

c) De la participation aux autres activités

La FJDF a participé à la formation sur l’élaboration d’un plan de contingence dans le programme CARE/ SAFDF.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De l’identification des nouveaux cas : La FJDF a identifié et consulté 3 cas au courant de la semaine dont 1 cas de viol, 1 cas de pension alimentaire et 1 cas de succession. Dans le cas de viol, la victime a donné son consentement pour un accompagnement judiciaire.
• De la rédaction des actes judiciaire
• Une sommation à payer la pension alimentaire en faveur de l’enfant a été rédigée.
• Une plainte pour abus de confiance et de menace de mort a été rédigée en faveur d’une victime.
• Une plainte pour destruction méchante et violation du domicile en faveur d’une victime.

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

• A la police, la victime a été accompagnée pendant son audition. L’auteur a été arrêté, le dossier est en cours d’instruction.
• Au niveau des parquets et tribunaux de Grande Instance, le suivi a été fait, les nouveaux animateurs ont été nommés et on attend leur implication dans l’instruction des dossiers en cours d’instance.
• A l’état civil, suivi de la procédure d’établissement d’actes de naissance a été fait et 43 actes ont été retirés.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC, il a été proposition une formation des secrétaires des AVEC pour faciliter la transparence dans les écritures et l’élaboration des rapports.

Les entretiens avec les animateurs ont aussi porté sur le calcul d’intérêt dans le respect de l’échéance de remboursement des crédits, le contenu du règlement.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a fait le suivi des activités des bénéficiaires dans les maisons d’écoute : les activités d’identification des bénéficiaires dans les maisons d’écoutes continuent, 25 bénéficiaires ont été identifiés.

Un entretien a eu lieu avec 5 bénéficiaires sur l’évolution des activités génératrices de revenus.

Enfin, la FJDF a planifié les activités des programmes :

• « Appui juridique aux personnes déplacées internes »
• « Maison d’écoute »
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.
• « Renforcement des mécanismes communautaires de protection  et de prévention pour les familles affectées par la MVE dans les zones de santé de Butembo, Katwa, Kalunguta, Kyondo et Musienene dans la sous coordination de Butembo au Nord-Kivu ».  
• Appui général aux activités.
• Organisé des focus group avec les cellules d’animations de base à Butembo et Beni sur les droits de la femme et l’accès à la justice.

• Partagé le rapport des programmes.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du  31 Mai au 5 Juin 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
• Organiser la formation des para-juristes.
• Participer au briefing sur la Covid-19 dans le cadre de lutte contre cette pandémie organisée par la Division Provinciale de la Santé du Nord-Kivu, Antenne de Butembo.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités.
• Organiser les activités de focus groups sur les droits de la femme et sur la sensibilisation aux respects des mesures barrières contre les épidémies Ebola et pandémie Covid-19.
• Participer aux activités des partenaires.
• Produire les affiches de sensibilisation sur les VBG dans le programme maison d’écoute.   
• Planifier les activités dans différents programmes : UNICEF, HCR, FDHM, LIIGA
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme.