Bulletin hebdomadaire des activités de la FJDF allant du 10 au 15 Mai 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autre la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 10 au 15 Mai 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée :

• Sur le plan socio, culturel et sanitaire
• Au niveau international, la communauté musulmane a célébré la fin du Ramadan ; des cultes ont été organisés à travers le monde. Cependant, en Ville de Kinshasa, une vive tension a été observée dans une mosquée et qui a fait état de décès d’un policier. Une procédure de flagrance a été ouverte à l’égard des présumés auteurs.
• La journée internationale des infirmiers a été célébrée, les mauvaises conditions de travail des certains infirmiers ont été décriées mais aussi les appels à l’amélioration de leur traite ment ont été lancés.
• 36 cadavres des indigents abandonnés dans la morgue de Boma depuis 2 ans ont été inhumés après toutes les procédures requises : la plupart d’entre eux sont des prisonniers.
• En ville de Butembo, le maire a officiellement lancé la vaccination contre le covid -19 et a été le premier à recevoir la première dose.

• Sur le plan politique et sécuritaire.
• Les hostilités ont pris une ampleur supérieure entre juifs et palestiniens en Israël, plusieurs dégâts matériels et humains dont 27 morts ont été identifiés.
• En Ouganda, le président YOWERI MUSEVENI a été investi pour son 6^ème mandat ; plusieurs personnalités ont pris part à cette cérémonie dont le président de la RDC. L’opposition quant à elle a boycotté la cérémonie criant toujours à la fraude électorale.
• Au Tchad la fin des hostilités dans la partie nord –ouest.
• En République Démocratique du Congo, la semaine a été marquée par les évènement ci-dessous :
• Le Président de la République a effectué une série des visites en Ethiopie, Ouganda, Lubumbashi et Kolwezi, dans ce derniers cas, il tenue des adresses populaires ou il a invoqué plusieurs points dont, le rétablissement de la paix, l’extension de la gratuité aux études supérieures et un probable renouvellement de son mandat.
• Les poursuites judiciaires ont été envisagées contre l’ancien premier ministre MATATA PONYO, mais la motion de la levée de ses immunités a été rejetée par les sénateurs.
• Les gouverneurs militaires des provinces de l’Ituri et Nord-kivu ont officiellement pris fonction et ont promis le rétablissement de la paix dans un bref délai. La population souhaite l’accélération dans la nomination d’autres animateurs pendant cette période.
• L’insécurité a été grandissante en province du Nord-Kivu : A Masisi 3 personnes dont un opérateur économique de la ville de Goma ont été enlevées à Kimoka, les pillages des biens appartenant dans la plupart aux femmes qui se rendaient au marché.
• Une casque bleu malawite a été tué dans les affrontements entre les ADF et les FARDC à Kilya en territoire de Beni, les derniers hommages lui ont été rendus et son corps a été rapatrié aussi une embuscade a été tendu aux usagers de la route Beni-Kasindi, une personne tuée et d’autres enlevées.
• En Ituri, certains groupes armés ont été mis en déroute  et au moins 6 villages jadis sous occupation des rebelles ont été conquis par les FARDC.
• Un militaire s’est donné la mort après avoir tué se 2 enfants et son épouse à Kainama ; les mobiles ce cet homicide n’est pas encore connu.
• En Territoire de Beni, les installations d’Energie du Nord-Kivu ont été la cible des attaques par des hommes armés non encore identifiés.
• En Ville de Butembo, les audiences ont été suspendues en attendant l’installation des acteurs militaires à qui la compétence pénale a été attribuée. Cette situation risque d’entrainer des conséquences sur la procédure judiciaire dans le ressort.    

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 5 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education,  la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu.

3 thèmes ont traités : 1 thème relatif au testament, 1 thème relatif à la protection des personnes déplacées internes et un thème sur l’exploitation et abus sexuels.

• Parlant du testament, certaines préoccupations ont été relevées : la femme qu’elle soit mariée ou pas a aussi le droit d’établir un testament suivant toutes les normes, elle a ses biens et ses héritiers. Un autre aspect a porté sur le cas d’un homme polygame qui veut sacrifier sa femme légitime, il a été dit que la loi reconnait à un homme une femme et le testament doit s’y conformer.
• Dans l’émission sur la protection des personnes déplacées internes, il a été dit qu’il n’existe pas un texte spécifique leur protégeant. Etant des êtres humains et citoyens du pays, ils sont protégés par les textes légaux du pays mais aussi dans leurs conditions spécifiques, textes internationaux précisent quant à cette protection. C’est le cas des principes directeurs et de la convention de Kampala.
• Par rapport aux violences sexuelles et basées sur le genre, les causes ont été développées : la pauvreté, la pesanteur de la coutume, les croyances religieuses.
• Du souteneur et du proxénétisme : le message transmis concernait le fait d’obtenir un avantage pécuniaire ou une autre faveur en vue de satisfaire le besoin sexuel d’autrui. Ceci peut se concrétiser par la force soit librement.

Elle est punie de 3 mois à 5 ans de SPP et une amande de 50.000 Fc à 1.00.000 Fc.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

• De l’identification des nouveaux cas : La FJDF a identifié et consulté 12 cas au courant de la semaine : 2 cas de conflits conjugaux, 6 cas de viol (2 cas des mineures par des civils connus, 2 cas des majeurs par des inconnus au champ, 1 cas d’une mineure par un mineur voisin et 1 cas d’une majeure par 1 majeur connu), 1 cas d’exploitation et abus sexuels et 1 cas de pension alimentaire.
• Du suivi des anciens cas : 3 cas ont été reçu : 1 cas de divorce (la cliente a relevé des faits nouveaux des coups et blessures par son époux), 1 cas de coups et blessures volontaires (la victime a recouvré sa liberté) et 1 cas de conflit foncier (la procédure de conciliation n’a pas avancé au niveau de sa localité).

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait le suivi des dossiers en cours aux instances judiciaires : au Parquet près le TGI, au Tribunal Militaire de Garnison, au Tribunal de grande Instance de Butembo, au Tribunal pour Enfant, à l’Office d’état civil de la Commune Rurale de Lubero.

• Au niveau des parquets et tribunaux de Grande Instance, la procédure n’a pas évoluée vue l’état de siège.
• A l’état civil, 24 actes des naissances ont été établis en faveur des enfants enregistrés par rattrapage.
• Au Tribunal pour Enfant de Beni, 53 ordonnances portant acte de notoriété supplétifs d‘acte de naissance ont été signifiés à l’Officier de l’état de la Commune Rural d’Oicha pour l’établissement des actes de naissance en faveur des enfants enregistrés par rattrapage.
• Au parquet militaire, la femme victime des coups et blessures volontaires a bénéficié d’une main levée de détention pour insuffisance de charge.

Toutefois, 1 dossier a été transféré au parquet pour la suite de l’instruction et le présumé auteur est poursuivi pour viol.   

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des AVEC à BULAMBO, NJIAPANDA et KIRIVA : l’entretien a porté sur le besoin de l’augmentation des parts sociales dans l’AVEC TUANZANE et WANAMAHIKA qui a été adopté par les membres. Les membres du comité ont été renforcés sur la complétitude des outils de rapportage.

Les membres ont été rappelés sur la régularité de leur participation aux différentes activités de l’AVEC.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a :

• Dans les maisons d’écoute, l’activité d’identification des bénéficiaires continue pour déterminer la conformité aux critères d’éligibilité. Une banque des données est en train d’être constitue progressivement pour réunir les 25 femmes.
• Participé à la séance de briefing sur les stratégies de lutte contre la Covid-19 et Ebola avec la Division Provinciale de la Santé.  
• Planifié les activités de l’atelier organisé par le partenaire Synergie des Femmes contre les Violences Sexuelles sur la gouvernance participative, la délocalisation de la 1325 et 1820 et la masculinité positive.
• Planifié les activités des programme :
• « Appui juridique aux personnes déplacées internes »
• « Maison d’écoute et appui institutionnel ».
• « Barreau de Barcelone ».
• « Renforcement des mécanismes de protection des   
• Exploité les différents rapports du programme maison d’écoute.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du  17 au 23 Mai  2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
• Participer à la formation de suivi sur la sécurité numérique et physique
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios,
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités
• Participer aux activités des partenaires,
• Préparer les termes de référence des activités de conférences avec les membres de la société civile et les acteurs judiciaires dans le programme appui juridique aux PDIS
• Concevoir les affiches de sensibilisation sur les VBG dans le programme maison d’écoute.   
• Planifié les activités dans différents programme : UNICEF, HCR, FDHM, LIIGA
• Effectuer une descente de suivi des activités dans la clinique juridique  de  Beni
• Planifier et organiser la réunion avec la Direction provinciale de la santé/Butembo dans le programme maison d’écoute ;
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme