I. PRELIMINAIRE
La semaine a été marquée :
Au niveau international, une jeune femme Malienne a donné naissance à 9 bébés (5 filles et 4 garçons) au Maroc ou elle avait été transférée.
-En RDC, la ministre de la culture, arts et patrimoine madame KATHUNGU FURAHA a participé à un grand événement organisé à Kinshasa par Afrika yetu Market, dans son intervention elle a déclaré que la culture congolaise est un organe vivant qu’il faut soigner pour qu’elle soit productive. Dans l’émission Okapi Métissage elle a invité les artistes à
s’adapter aux nouvelles technologiques pendant cette période de la pandémie du covid-19.Elle a néanmoins reconnu les lacunes que connait l’arsenal juridique congolais qui nécessite une réforme législative dans le domaine culturel.
A l’institut des Beaux Arts de Kinshasa, le ministre de l’enseignement supérieur et universitaire a sollicité un appui à la réforme de la culture au niveau universitaire à l’occasion des 60 ans de l’union Européenne en RDC.
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autre la vulgarisation des textes légaux, l’’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 03 au 09 Mai 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
I. PRELIMINAIRE
La semaine a été marquée :
Au niveau international, une jeune femme Malienne a donné naissance à 9 bébés (5 filles et 4 garçons) au Maroc ou elle avait été transférée.
-En RDC, la ministre de la culture, arts et patrimoine madame KATHUNGU FURAHA a participé à un grand événement organisé à Kinshasa par Afrika yetu Market, dans son intervention elle a déclaré que la culture congolaise est un organe vivant qu’il faut soigner pour qu’elle soit productive. Dans l’émission Okapi Métissage elle a invité les artistes à
s’adapter aux nouvelles technologiques pendant cette période de la pandémie du covid-19.Elle a néanmoins reconnu les lacunes que connait l’arsenal juridique congolais qui nécessite une réforme législative dans le domaine culturel.
A l’institut des Beaux Arts de Kinshasa, le ministre de l’enseignement supérieur et universitaire a sollicité un appui à la réforme de la culture au niveau universitaire à l’occasion des 60 ans de l’union Européenne en RDC.
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits
humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que
dans les villes y afférentes.
Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autre la vulgarisation des textes
légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures
communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la
planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin
renferme les réalisations au courant de la semaine du 03 au 09 Mai 2021 sur la situation des droits de la
femme et de l’enfant.

v Sur le plan socio, culturel et sanitaire

–
La fin de la 12ème épidémie d’Ebola a été proclamée par le ministre de la santé dans les zones de santé de Butembo, Katwa et Biena. Toutefois les bonnes pratiques doivent être observées pour se prévenir contre toute éventualité et autres maladies.
Le pont reliant les parties grand et petit Nord-Kivu a été cassée en vue d’une réhabilitation à Mabenga , ceci est à la base de l’interruption temporaire du trafic Butembo-Goma. Toutefois une piste de déviation peu fréquentée est prévue sur l’axe Tongo en plein parc des Virunga considéré comme bastion des FDLR.
En Afganistan11personnes ont été tuées et 28 grièvement blessées dans l’ion d’une
bombe.
En République Démocratique du Congo, la semaine a été émaillée par :

• La proclamation de l’état de siège dans les provinces l’Ituri et du Nord-Kivu , les ordonnances portant nominations des militaires et policiers chargés de diriger ces provinces ont été rendues publiques ; cependant quelques lamentations dénonçant l’implication de certains dans la commission des crimes car ayant été membres des
  groupes armés et auraient été poursuivis par la justice pour certains gr fs à leur charge surtout les infractions des viols sur mineurs. Signalons qu’une permutation de dernière minute s’est opérée car celui prévu pour le Nord-Kivu est nommé en Ituri.
  -le président de la République a pendant le conseil des ministres a demandé l’organisation des élections dans les provinces ou les gouverneurs ont été déchus ; une dizaine des provinces sont concernées bien que certains d’entre eux ont déjà saisi la cour constitutionnelle pour leur réhabilitation.
  -le gouverneur du Tanganyika a été destitué par les députés provinciaux alors qu’il séjournait à Kinshasa, il lui est reproché la mauvaise gestion, le détournement et la non considération des élus provinciaux.
  Pour la matérialisation de sa mission de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.
  7 émissions radio ont été produites sur 5 chaines partenaires :
  3 thèmes ont traités :
  Sur le plan politique et sécuritaire
  III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

1. De la vulgarisation des textes juridiques
   a) De la production des émissions radio
   Radio Cetrobbo, Radio
   Upendo Kivu la Radio Communautaire Salama, la Radio du peuple pour son Education,
   la Radio Evangélique de Butembo la Radio télé Rwanzururu:
2. 3 thèmes ont traités sur:
   Le premier a porté les sortes des testaments, l’accent a été mis sur la testament oral, tel que qualifié celui-ci se fait verbalement et demande la présence d’au moins 2 témoins majeurs afin de prévenir la falsification ; dans ce cas le testateur ne peut que reformuler des prescriptions relatives aux funérailles, faire des legs particuliers dont le
   montant ne peut dépasser 125 000 francs congolais pour chaque legs, prendre des dispositions relatives à la tutelle de ses enfants mineurs, fixer entre les héritiers de la première et deuxième catégorie une règle de partage différente de celle du partage égal prescrit par la loi en cas de succession ab intestat.
3. La protection des personnes déplacées internes, faisant suite de l’émission passée il a été dit que , l’agence des Nations unies pour les réfugiés ne s’occupe que des civils déplacés internes et réfugiés et non les hommes en armes, aussi celle-ci ne s’occupe pas des migrants car ceux-ci se décident d’eux-mêmes de changer de milieu pour un autre plus considéré par eux comme plus productif. Le but de la protection est que tous les PDIS jouissent pleinement de leurs droits.
4. La différence entre pouvoir, violence, exploitation et abus sexuels :le pouvoir est c’est la capacité de prendre des décisions , c’est avoir la lité matérielle de faire quelque chose à l’endroit d’une personne, ; la violence renvoie à l’utilisation de la force pas seulement physique, faire quelque chose de mal à une personne contre sa volonté, l’exploitation sexuelle est quant à elle le faits d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité d’un rapporte force inégale ou de rapport de confiance à des fins sexuelles et l’abus sexuel c’est toute atteinte commise avec force , contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi un abus
   sexuel.
5. L’excitation des mineurs à la débauche : C’est « le fait d’inciter, faciliter ou favoriser la débauche ou corruption d’enfants âgés de moins de 18 ans » pour satisfaire les passions d’autrui. Cette infraction sexuelle protège exclusivement les enfants.
   Elle est punie de 3 mois à 5 ans de SPP et une amande de 500.000 Fc à 1.000.000 Fc.
   La FJDF a enregistré 3 nouveaux cas dont 2 pour viol et 1 pour pension alimentaire ;
   7 personnes sont venues pour le suivi de leurs dossiers (anciens cas) ;
6. le suivi du dossier des coups et blessures sous PV 08/03/PPF Cciat / Buyinga /2021,
   il n’est pas encore attribué ainsi que dans le pv 03/MKI/EPEVS//’PA/2021
   -suivi de la liste de 118 dossiers pendants au parquet près le TGI : 2 dossiers sont
   déjà fixés au tribunal il s’agit des RMP4771 et le RMP348
   -dans le RMP803/PR/FTK pour viol, ce dossier a été réceptionné par le secrétariat du
   parquet en attendant l’affectation des animateurs en ce moment de l’état de siège

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas v De la consultation des cas, La FJDF a enregistré 3 nouveaux cas dont 2 pour viol et

1 pour pension alimentaire ; v Au cabinet, 7 personnes sont venues pour le suivi de leurs dossiers (anciens cas) ;

v  AU PARQUET PRES LE TGI BUTEMBO

–  le suivi du dossier des coups et blessures sous PV 08/03/PPF Cciat / Buyinga /2021, il n’est pas encore attribué ainsi que dans le pv 03/MKI/EPEVS//’PA/2021   -suivi de   la liste de 118  dossiers pendants au parquet près le TGI : 2 dossiers sont déjà fixés au tribunal  il s’agit des RMP4771 et le RMP348

-dans le RMP803/PR/FTK pour viol, ce dossier a été réceptionné par le secrétariat du parquet en attendant l’affectation  des animateurs en ce moment de l’état de siège

• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUTEMBO

L’avocat a fait le suivi de prononcé de jugement  dans 2 dossiers ; RP3801 et PR3803, il n’ ya pas encore eu de prononcé

Dans le RC4720l, la phase d’exécution a été amorcée s et dans RC5040/4801 il ya recours .

Dans le RC4811, la victime a été représentée, la plaidoirie a eu lieu et la cause a été prise à délibéré ;.

-8 dossiers ont été enrôlés ; il s’agit de RP3850, RP3852, RP3851, RP3846, RP3848, RP3847, RP3844 et RP3841 ;

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO

La plaidoirie a eu lieu dans les 33 dossiers  tendant à obtenir les jugements supplétifs aux actes de naissance, les  causes ont été prise à délibéré ;

• AU PARQUET PRES LE TGI BENI

– Dans les PMP 3431/PR/PML et RMP 3402/PR/PML, l’une des victimes a comparu et pour l’autre un rendez vous a été donné sans précision de date en attendant les animateurs pendant l’état de siège.

• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BENI

Dans les RP 1152 et 1153 ; les parties civiles ont été représentées  il ya eu instruction, les causes ont été renvoyées au 25 mai 2021 pour comparution personnelles des victimes.

• AU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PAIX DE BENI

Le suivi a été fait dans les RMP2014/CP /MUP/021 et RMP2221/CP/MUP/021 les dossiers ne sont pas encore envoyés en fixation ;

Le suivi a été dans les PVN°158/KMJ/PEVES/ KYONDO et

PVN°161/KMJ/198/PEVS /KYONDO les dossiers sont déjà attribués et sont enregistrés successivement sous le RMP3564/PR/GMM et RMP3573/PR/HS

• A LA COMMUNE RURALE DE LUBERO

Le suivi  des actes de naissance a été fait, ils sont en cours de rédaction par l’officier de l’état civil

• DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des AVEC à Bulambo, Njiapandda et Kiriva et ont porté sur le rappel de l’utilisation     outils des AVEC et les conditions d’octroi des crédits et la participation des tous les membres aux rencontres ; par ailleurs le suivi de l’identification des bénéficiaires des credits rotatifs a été fait dans les maisons d’écoute de Njiapanda, de l’ADDF et FEPSI ; les bénéficiaires sont en cours d’identification suivant les critères exigés dans le programme maison d’écoute.

DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a :

• Participé à la formation sur les modes alternatives de résolutions des conflits organisée par INTERSOS à Goma
• Participé à la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de la SAFDF  et le forum urbain pour les questions humanitaires.
• Exploité différentes correspondances des partenaires
• Fait suivi des activités des paras juristes et le superviseur chargée de réponse juridique et judiciaire.
• Planifié les activités du programme « appui juridique aux personnes déplacées internes » ainsi que les programmes maison d’écoute et appui institutionnel.
• Contacté la division provinciale pour une rencontre relative au programme « maison d’écoute »
• Exploité les différents rapports du programme maison d’écoute
• Organisé les focus groupes sur les droits de la femme à Musimba.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 10 au 14 mai  2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités de la clinique juridique de      et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire. – Participer à l’élaboration et production des émissions radios, – Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités
• Participer aux activités des partenaires,

• Préparer les termes de référence des activités de conférences avec les membres de la société civile et les acteurs judiciaires dans le programme appui juridique aux PDIS
• Concevoir les affiches de sensibilisation sur les VBG      le programme maison d’écoute. 
• Planifié les activités dans différents programme : UNICEF, HCR, FDHM, LIIGA
• Effectuer une descente de suivi des activités dans la clinique juridique  de  Beni
• Planifier et organiser la réunion avec la Direction provinciale de la santé/Butembo dans le programme maison d’écoute ;
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme.