BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 03 AU 08 JUIN 2024

  I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 03 au 08 Juin 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• A l’issu des élections présidentielles tenues au Mexique, une femme d’origine juive Claudia SCHEINBOUM  a été élue Présidente de la République.
• La première ministre Judith SUMINWA a tenu une réunion de prise de contact avec la nouvelle équipe gouvernementale  dans laquelle elle a présenté ses félicitations aux ministres et donné quelques orientations sur les priorités du gouvernement. L’investiture pourrait intervenir entre le 10 et le 11 juin prochain.
• Le coordonnateur de l’Union sacrée pour la Nation a rencontré les membres du présidium de cette plate forme pour parler de la possibilité de la représentation de la province du Maniema dans le gouvernement.
• Le mandat des 84 sénateurs ont été validés  au cours de la première session.

• Sur le plan sécuritaire
• La situation sécuritaire reste volatile  à Kanyabayonga et environs ; des détonations en armes lourdes et légères se font entendre sur les collines surplombant cette entité ; une bombe larguée par les M23 a causé 6 blessés.  Il s’observe ainsi un déplacement massif de la population et des mauvaises  conditions  humanitaires après la suspension des activités des partenaires humanitaires.
• Des rebelles centrafricains poursuivis par l’armée de leur pays ont traversé la frontière congolaise et se sont installés dans 2 territoires de la province du Bas-Uélé .
• 16 civils ont été tués à Masiya Masau en groupement Baswagha –Madiwe en secteur Béni Mbau en territoire de Beni  et d’autres pris en otage et les maisons ont été incendiées par les ADF.
• L’agglomération de kantine en territoire de Beni fait face à plusieurs attaques armés et la population  vit dans une psychose :   des 5 corps sans vie  ont été découverts, plusieurs personnes ont été  blessées  en armes blanche ; un déplacement de la population s’observe dans tous les sens.
• Des abris provisoires des déplacés ont pris feu à Lushagala à Mugunga ; l’origine de l’incendie n’est pas encore connu.
• Un véhicule transportant des produits de la Brasimba  en provenance de Beni est tombé dans une embuscade des personnes armées à kanyalioma  entre Kabasha et Kalunguta ; une importante somme d’argent aurait été emportée.

• Sur le plan sanitaire
• Le Centre  Provincial de Transfusion Sanguine CPTS en prévision de la journée internationale de don du sang  le 14 juin  appelle les volontaires à donner du sang pour sauver des vies humaines. Ainsi l’évêque du Diocèse de Butembo –Beni après avoir posé ce geste au CPTS, par son message  à tous les fidèles les invite à faire don de sang  car c’est un acte de solidarité et de charité.
• Les experts en santé en territoire de Beni alerte sur la  fièvre charbonneuse ; celle-ci se transmet de l’animal à l’homme. d’où la population est appelée à s’abstenir de la consommation de la viande des animaux malades.  

• Sur le plan socio-économique
• La Banque Centrale du Congo, en vue de valoriser la monnaie nationale a décidé d’un changement dans le paysage économique ; à partir du 31 juillet 2024 les terminaux de paiement seront exclusivement paramétrés en Francs congolais.
• Le mouvement citoyen Lutte pour le Changement a organisé des séances de sensibilisation sur l’utilisation des francs congolais à Kasindi en décourageant l’usage de la monnaie Ougandaise dans toutes les transactions.
• Les rumeurs sur la délocalisation du marché de commercialisation des poissons de Kasindi pour l’Ouganda ont été à la base des contestations des importateurs  qui ont déclenché un mouvement de grève ; le bourgmestre de la commune rurale de Kasindi a rassuré qu’il n’en sera pas le cas et en a appelé à la retenue.
• Un homme s’est donné la mort par pendaison à Kavingu, route Kyondo en territoire de Beni.
• Une femme  s’est promenée nue dans les artères principales de Beni, ce qui a étonnée plusieurs personne et a été arrêtée par les services de sécurité. 
• Une femme en détention à la prison centrale de Butembo a accouché des 2 jumeaux, un appel a été lancé aux bonnes volontés de lui venir en aide.
• L’humanité a célébré la journée de lutte des enfants victimes d’agressions ; le parlement d’enfant de Butembo-Lubero a à cette occasion déclaré que les enfants vivent actuellement dans un environnement agressif des conflits armés  et a appelé les autorités à mettre fin à cette situation pour une bonne protection des enfants.

• Sur le plan culturel
• L’humanité a commémoré la journée mondiale de l’environnement qui s’est concentrée sur la restauration des terres, l’arrêt de la désertification et le renforcement de la résistance à la sècheresse sous le slogan « Nos terres. Notre avenir. Nous sommes la Génération Restauration ».  

• Sur le plan juridique
• La Cour de Cassation a accordé une liberté provisoire au professeur PANDATIMU, président du Tribunal de Commerce de Kisangani qui avait été condamné à 12 ans de servitude pénale pour traitement inhumain et dégradant envers son épouse.
• Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa –Gombe a rendu son jugement condamnant le pasteur polygame poursuivi pour attentat aux  mœurs et participation au mariage forcé à 11 ans de prison et au père de sa 13^ème épouse à la même peine pour mariage forcé et faux en écriture.
• Début du procès au Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa –Gombé  des présumés auteurs de la tentative du coup d’Etat, 53 personnes sont poursuivis pour attentat, terrorisme, détention illégale d’arme, des munitions de guerre, tentative d’assassinat, association des malfaiteurs, meurtre, financement du terrorisme.   

• Sur le plan éducationnel :
• L’Institut des Bâtiments et des Travaux Publics IBTP Butembo a annoncé le lancement du Master complémentaire dans 13 filières.
• Passation des épreuves de l’Examen National de fin d’Etudes Primaires sur toute l’étendue de la RDC, sauf  les élèves se trouvant dans les milieux insécurisés.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	5	Radio	Le viol	Il s’est agi de la suite des  réponses aux préoccupations sur l’infraction du viol , nous avons insisté sur le fait que le consentement des mineurs est de nul effet, même si c’est le mineur qui a fait le premier pas de sollicitation ; une personne majeure ne doit aider l’enfant mineur à se détourner de l’immoralité et non l’enfoncer . Aussi  le viol  se dit entre époux et épouses au foyer, bien qu’on soit mariés la femme ne doit pas être considérée comme objet de plaisir sexuel de l’homme, elle est son partenaire et  elle doit être traitée avec dignité.
			De l’avortement	Nous avons dit que notre code punit l’avortement, il n’est pas encore révisé pour  la mise en œuvre du protocole de Maputo autorisant l’avortement en cas d’agressions sexuelles, d’inceste ou en cas ou la grossesse porte atteinte à l’intégrité physique ou moral de la femme. Une précision a été donnée : même si l’avortement est permis dans certaines conditions la femme enceinte ne peut pas être contrainte à l’avortement, si elle estime qu’elle peut garder la grossesse, aussi  si une femme se fait avorter en dehors dune structure bien connu et par un personnel qualifié, elle sera poursuivie même si sa grossesse est issue du viol.
			Droit de la femme  à la propriété	Au cours1’émission, nous avons parlé des attributs du droit à la propriété ; le droit d’utiliser le bien, le droit du jouir de son bien et le droit de récolter les fruits obtenus de ce même bien ; le droit de disposer, la femme  propriétaire du bien peut décider de faire ce qu’elle veut de son bien.  La femme ne doit pas subir une injonction ou une restriction sur son bien, une femme mariée a aussi le droit de disposer de son bien ; mais pour une harmonie en couple, la concertation est demandée.
			De l’incitation des enfants à la débauche	Seuls les enfants sont victimes de cette infraction ; il s’agit de stimuler, faciliter ou permettre la débauche d’une personne âgées de moins de 18 ans. il se traduit par le fait d’encourager les jeunes filles surtout à la débauche en créant un environnement favorable pour la débauche des enfants,  certains  enseignements sur la sexualité peuvent exciter les enfants à la débauche.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	3	-la femme et la gestion du ménage -le droit de la femme à l’éducation -la femme et la succession	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			52	30	145	119	346

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	14 nouveaux cas ont été pris en charge : 5 cas de conflit conjugal, 1 cas de succession, 2 cas de coups et blessures volontaires, 1 cas de viol, 2 cas de pension alimentaire, 1 cas de refus de paternité, 1 cas d’injure publique et 1 cas de tentative de viol.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 2 cas de viol,   les causes ont été remises au 12 Juin 2024 pour régulariser la composition du tribunal  avec les mêmes devoirs aux parties de comparaitre personnellement. Le suivi a été fait :Dans 1 cas de viol, la cause a été renvoyée en fixation mais la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 2 cas de viol, les causes sont retenues à l’audience du 14 Juin 2024 pour la comparution personnelle de la victime, la déposition des renseignants et de l’expert médecin.Dans 1 cas de viol, l’audience  est prévue au 14 Juin 2024 pour déposition du renseignant et plaidoirie éventuelle. La liste des audiences foraine envisagée au mois de Mai 2024 comportant 20 dossiers a été élaborée en attendant la fixation de la date.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce,  la cause a été envoyée au 10 Juin 2024 après instruction sommaire pour plaidoirie éventuelle. Le suivi a été fait :Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, l’audience est prévue au 10 Juin 2024.5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif des actes de naissances, le jugement n’est pas encore prononcé.
	A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’abus de confiance, il y a eu début d’exécution et le suspect s’est engagé à s’acquitter dans un délai de 3 mois.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transféré à l’auditorat militaire.
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours quelques personnes ont été attendues comme renseignants. Dans 1 cas de succession, la femme accusée d’occupation illégale a été assistée au cours de son audition, il a été constaté que la femme voulait s’opposer au prix de la parcelle qui a été malheureusement soulevé après un compromis inanime de tous les héritiers. Les parties se sont conciliées et la femme a accepté de libérer la parcelle.
	A la police Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et le dossier a été transmis à l’auditorat militaire.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de refus de paternité, l’enfant a été accompagné dans la procédure d’acquisition de son acte de naissance qui servira comme soubassement à la preuve de paternité.Dans 1 cas de conflit de terre, une correspondance d’opposition à l’acte des parties.Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 42 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 22 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 9 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 19 AVEC dans les axes Butembo, Bulambo, Bulera,  et Njiapanda/Mangurejipa : 673  membres ont été touchés dont 609 Femmes et 64 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur ;  le déroulement du partage à la clôture du cycle (les étapes), les modalités  du démarrage d’un nouveau cycle d’AVEC après clôture, la mise en jour des outils d’usage (carnets des membres et des registres d’AVEC)   Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons poursuivi avec le suivi des activités des bénéficiaires. 3 bénéficiaires ont été rencontrées  exerçant l’élevage, l’une des cobayes et deux des poules. L’accent a été mis sur l’alimentation et la vente  des bétails. Avec 3 exerçant le petit commerce dont la vente  des beignets, la vente des bananes plantains et la vente des braises. Avec les bénéficiaires, la question sur le marketing a été abordée notamment le choix du lieu de vente, stratégie pour l’écoulement rapide du stock  aussi sur la conservation  garde du capital et l’épargne.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ;
• Participé aux enquêtes et complété le guide auprès des structures opérant dans le nexus Genre et Climat : localisation Nord-Kivu en RD Congo.
• Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires et de la coordination humanitaire.
• Participé au Webinaire sur la journée internationale des enfants victimes  innocentes d’agression
• Préparé  les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Orienté la sensibilisation par le théâtre  par le comité de protection scolaire de l’institut Mihake sur « ma Fille ira à l’école »

• Publié l’article sur  « la crise humanitaire à Kanyabayonga » 
• Animé la conférence sur thème : « la femme et la gestion du ménage  » à l’Eglise CBCA Kimemi.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 10 AU 15 JUIN 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Elaborer le rapport de l’activité de débat d’expression populaire dans le programme : « Maisons d’écoute ».
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer le rapport mensuel du programme « maison d’écoute »
• Elaborer les termes de référence de l’activité de la réunion de planification contre les épidémies.
• Participer à la réunion du conseil d’Administration de la SAFDF
• Effectuer des descentes dans les écoles et les structures ADDF, FEPSI et FJDF et faire le ciblage des points focaux dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) »
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org