I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 13 au 18 Novembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
3 | Radio | Les innovations apportées à l’ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais : les coutumes rétrogrades | Les auditeurs ont appris que les coutumes rétrogrades sont interdites par la loi ; ce sont des coutumes qui déconsidèrent en quelque sorte la femme en appuyant les stéréotypes à l’égard de la femme ; elles sont souvent à la base de plusieurs violences à l’égard de la femme ; par exemple la femme ne peut pas goûter tout ce qui est délicieux, ne peut pas étudier | |
Droit de la femme à la participation politique | Il a été dit que pour accompagner les femmes candidates, nous devons vendre leur image positive, parler de leur réalisation , et les candidates appelées à avoir d’abord confiance | |||
Les conditions du mariage | Nous avons parlé des conditions de fonds dont le consentement, la capacité et la dot. Les futurs époux doivent accepter librement de contracter mariage, personne ne peut etre contrainte . |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
6 | 5 | Le Droit de la femme à la participation politique | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
246 | 68 | 56 | 30 | 400 |
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas | 8 nouveaux cas ont été pris en charge : 3 cas de conflit conjugal, 4 cas de pension alimentaire et 1 cas de créance. |
2) Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo et Beni Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, nous attendons la notification des dates d’audience.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire. |
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas des coups et blessures aggravés, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 23 Novembre 2023 pour suite de l’instruction. | |
Au Tribunal Pour Enfant Dans 1 cas de viol entre mineurs, la partie civile a été représentée. L’enfant en conflit avec la loi et le civilement responsable n’ont pas comparu ; la cause a été renvoyée au 27 Novembre 2023 pour le même devoir.Dans 1 cas de viol entre mineurs, il y a eu consignation et la cause est prévue à l’audience du 27 Novembre 2023. | |
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait et la procédure est en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de conflit conjugal, la procédure de divorce est en cours, la défenderesse a été assistée en cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 13 Décembre 2023. | |
A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’arrestation arbitraire, enlèvement et menaces, la victime a été assistée pendant la confrontation des parties.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et l’inculpé est placé sous mandat d’arrêt provisoire.Dans 1 cas de viol, l’inculpé est sous mandat d’arrêt provisoire, le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison. | |
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat. | |
A la police Dans 2 cas de pension alimentaire, les conciliations sont en cours. | |
3) Au cabinet | Dans 1 cas d’indemnité coutumière, le débiteur s’est exécuté et le dossier est clôturé.Dans 1 cas de pension alimentaire, il y a eu confrontation des parties et le débiteur d’aliment s’est engagé à contribuer à la survie des enfants. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a accompagné 23 AVEC : dans les axes de Butembo, Bulambo, Keheku, Kyanganda et Njiapanda Manguredjipa ; 1053 membres dont 799 femmes et 254 hommes ont pris part par aux réunions des AVEC: suivi et le renforcement a porté sur l’organisation du partage à la fin du cycle, l’organisation des élections des membres du comité, le démarrage des nouveaux cycles.Dans le programme : « Maison d’écoute », Il Ya eu suivi des bénéficiaires de la formation de l’art culinaire et participé aux réunions des AVEC des bénéficiaires. |
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios ;Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceauxSensibilisé sur les droits de la femme et la loi électorale dans le focus groupe à Kalengere, Mitoya, Kihinga,Ngengere , avec les femmes, les hommes et les jeunes.Formation par zoom sur la sécurité numérique Participé à l’atelier sur la révision des textes réglementaires de la SAFDF.Participé à l’enquête sur les exploitations sexuelles des femmes et filles dans les maisons de tolérancesÉlaboré le rapport mensuel octobre dans le programme LLIGA Participé aux activités juridiques et judiciaires du programme SAUVE MOI/UNICEF |
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 20 au 25 Novembre 2023
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org