BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 13 au 18 NOVEMBRE  2023

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  13  au 18 Novembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

  • Sur le plan sécuritaire
  • En territoire de Rutshuru, localité de Kishishe, 89 civils ont été tués par le M23 a été signalé et le bilan a fait étant de 89 morts et 200 ont été blessés.
  • En territoire de Mambasa, au quartier Mputu, un enfant d’environs 14 ans a été tué par balle par un élément de FARDC  pendant la chasse des sauterelles et lors de manifestation contre ce meurtre, un autre enfant a été  blessé par balle par un policier.
  • En groupement de Bahumu, chefferie des Watalinga, localité de Kitsanga, plus de 20 civils auraient été lâchement abattues par les rebelles ADF et un déplacement de la population a été observé.  
  • Sur le plan politique
  • Le président de la République, a effectué   une  mission  au Kenya et en Ouganda pour échanger du contexte actuel de la RDC.
  • Le gouverneur militaire du Nord Kivu a procédé à la nomination des membres de son cabinet dont le directeur, son adjoint ainsi que les cinq conseillers principaux.
  • Le président de la RDC a présidé la cérémonie officielle de signature de l’accord portant statut de la force de la SADC qui va être déployée en RDC.
  • Après l’adoption de la loi de finances 2024 par l’Assemblée Nationale, une commission mixte sénat-Assemblée nationale institué pour discuter des divergences.
  • Le président de la CENI a organisé un cadre de concertation avec les candidats aux élections présidentielles de la République et de signature du code de bonne conduite.
  • En ville de Butembo, les effigies des certains candidats à la députation nationale et provinciale ont été déchirées ; les auteurs de cette action se référeraient à la décision du ministre de l’intérieur interdisant ces effigies sur la voie publique avant la campagne électorale. 
  • Sur le plan judiciaire
  • Prestation de serment des nouveaux défenseurs judiciaires près le Tribunal de grande instance de Butembo.
  • La Ministre de Justice et Garde des sceaux a Lancé à Kisangani des activités du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et leurs ayant droits.
  • Sur le plan socio- économique
  • La compagnie aérienne Congo Airways à annoncer la reprise de ses activités après deux mois de suspension.
  • Au Sud-Kivu, au moins 8 cas de décès auraient été signalés suite aux éboulements dans les sites d’exploitation d’or en territoire de FIZI
  •  Sur le plan éducationnel.
  • Le ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire a procédé à l’ouverture officielle de l’année académique 2023-2024 à Kinshasa. Dans son discours il a rappelé que les premiers licenciés du système LMD seront diplômés cette année.
  • La formation para militaire de 700 étudiants volontaire se poursuit à Kisangani.
  • Sur le plan culturel
  • La Ministre de la Culture Arts et Patrimoine en collaboration avec le Délégué du Chef de l’Etat annonce la poursuite des travaux sur le sommet National de la Culture et propose au Gouvernement un temps supplémentaire de préparation.
  • Sur le plan sanitaire
  • En ville de Butembo, le Maire de ville en collaboration avec la division provinciale de la santé « DPS » a procédé au lancement de la campagne de vaccination contre la poliomyélite pour les enfants de 0 à 59 mois
  • L’humanité a célébré la journée mondiale du diabète sous le thème « accès aux soins pour traiter le diabète ».

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
 3RadioLes innovations apportées à l’ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais : les coutumes rétrogradesLes auditeurs ont appris que les coutumes rétrogrades sont interdites par la loi ; ce sont des coutumes qui déconsidèrent en quelque sorte la femme en appuyant les stéréotypes à l’égard de la femme ; elles sont souvent à la base de plusieurs violences à l’égard de la femme ; par exemple la femme ne peut pas goûter tout ce qui est délicieux, ne peut pas étudier  
Droit de la femme à la participation politiqueIl a été dit que pour accompagner les femmes candidates, nous devons vendre leur image positive, parler de leur réalisation , et les candidates appelées à avoir d’abord confiance
Les conditions du mariageNous avons parlé des conditions de fonds dont le consentement, la capacité et la dot. Les  futurs époux doivent accepter librement de contracter mariage, personne ne peut etre contrainte .

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
65Le Droit de la femme à la participation politiqueFemmesHommesFilleGarçonTotal
246685630400

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas8 nouveaux cas ont été pris en charge : 3 cas de conflit conjugal, 4 cas de pension alimentaire et 1 cas de créance.
2) Aux instances judiciairesAu Tribunal Militaire de Garnison de Butembo et Beni Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, nous attendons la notification des dates d’audience.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire.
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas des coups et blessures aggravés, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 23 Novembre 2023 pour suite de l’instruction.
Au Tribunal Pour Enfant Dans 1 cas de viol entre mineurs, la partie civile a été représentée. L’enfant en conflit avec la loi et le civilement responsable n’ont pas comparu ; la cause a été renvoyée au 27 Novembre 2023 pour le même devoir.Dans 1 cas de viol entre mineurs, il y a eu consignation  et la cause est prévue à l’audience du 27 Novembre 2023.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait et la procédure est en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de conflit conjugal, la procédure de divorce est en cours, la défenderesse a été assistée en cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 13 Décembre 2023.
A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’arrestation arbitraire, enlèvement et menaces, la victime a été assistée pendant  la confrontation des parties.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et l’inculpé est placé sous mandat d’arrêt provisoire.Dans 1 cas de viol, l’inculpé est sous mandat d’arrêt provisoire, le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont  pas encore transférés à l’auditorat.
A la police   Dans 2 cas de pension alimentaire, les conciliations sont en cours.
3) Au cabinetDans 1 cas d’indemnité coutumière, le débiteur s’est exécuté et le dossier est clôturé.Dans 1 cas de pension alimentaire, il y a eu confrontation des parties et le débiteur d’aliment s’est engagé à contribuer à la survie des enfants.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                    

La FJDF a accompagné 23 AVEC : dans les axes de Butembo, Bulambo, Keheku, Kyanganda et Njiapanda Manguredjipa ; 1053 membres  dont  799 femmes et 254 hommes  ont pris part par  aux réunions   des AVEC: suivi et le  renforcement a porté sur l’organisation du partage à la fin du cycle, l’organisation des élections des membres du comité, le démarrage des nouveaux cycles.Dans le programme : « Maison d’écoute », Il Ya  eu   suivi des bénéficiaires de la formation de l’art culinaire et participé aux réunions des AVEC des bénéficiaires.

 4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios ;Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceauxSensibilisé sur les droits de la femme et la loi électorale dans le focus groupe à Kalengere, Mitoya, Kihinga,Ngengere ,   avec les femmes, les hommes et les jeunes.Formation par zoom sur la sécurité numérique  Participé à l’atelier sur la révision des textes réglementaires de la SAFDF.Participé à l’enquête sur les exploitations sexuelles des femmes et filles dans les maisons de tolérancesÉlaboré le rapport mensuel octobre dans le programme LLIGA Participé aux activités juridiques et judiciaires du programme SAUVE MOI/UNICEF

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 20 au 25 Novembre 2023

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
  • Participer à la réunion préparatoire de la journée internationale de l’enfant et de la journée de lutte contre les violences à l’égard de la femme et la jeune fille..
  • Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
  • Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
  • Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
  • Participer au lancement de la campagne des 16 jours d’activisme et de lutte contre les violences à l’égard de la femme et la fille.
  • Organiser les sensibilisations sur l’accompagnement des candidatures féminines (Kyavaghendi ;Kalemire, Vulema,  Av. Ruwenzori).
  • Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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