femmesjuristesbutembo@yahoo.fr
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 09 au 13 Décembre 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
Sur le plan sécuritaire.
-En territoire de Lubero : les combats intenses se sont poursuivis entre les rebelles du M23 et les FARDC soutenus par les Volontaires pour la défense de la patrie (wazalendo) à Kaseghe, Matembe et à Luofu une femme a été tuée et son enfant grièvement blessés par explosion d’une bombe à Kayna.l’armée confirme avoir récupéré les agglomérations de Matembe et luofu.
-A Mambasa, province d’Ituri ; la société civile alerte sur le recrutement d’enfants par les milices mai mai.
-En ville de Butembo ;
. Les bandits armés ont fait incursion en cellule Makasi au quartier centre commercial, 3 boutiques ont été cambriolés et le bureau du groupe Academia vandalisé.
. 43 passagers et 8 véhicules qui provenaient de Goma arrêtés par les services de sécurité ont été libérés
.un conducteur de moto a été torturé par des bandits armés à Kyaghala qui ont par la suite emporté sa moto.
. Une alerte sur un taux élevé de la prostitution des femmes au quartier Matembe a été donné dans la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires sur et par conséquent les maladies sexuellement transmissibles y sont signalées.
Sur le plan juridique
– les enseignants de certaines institutions supérieures et universitaires ont déclenché un mouvement de grève.
-le ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et nouvelle citoyenneté a avertis les autorités scolaires que les institutions ayant connu la grève qu’elles ne bénéficieront pas de la détente de Noel afin de récupérer le retard connu.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
| Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
| 4 | 2 | Radio | Journée internationale des droits de l’homme et fin de la campagne des 16 jours d’activisme | Cette journée est célébrée chaque 10 décembre en mémoire de l’adoption de la Déclaration Universelle le 10 décembre 1948 ; celle-ci constitue un texte fondamental sur les droits humains et dont les pays membres des Nations Unies se sont inspirés. Le thème retenu pur cette célébration est « Nos droits notre avenir maintenant » En cette date prend fin la campagne des 16 jours d’activisme de lutte contre les violences à l’égard des femmes et filles ; pour dire que les droits de la femme sont partie intégrante des droits humains. Les droits humains font référence à tout être humain sans discrimination ; ce sont des garanties inhérentes à la personne humaine sans laquelle la personne ne peut vivre. Ils sont universels, inaliénables, indivisibles ou indissociables et inhérents à la personne. L’Etat doit protéger les droits des citoyens contre les abus, les violations et les préjudices. La fin de la campagne ne signifie pas la fin de la lutte contre les violences ; le combat continue et tout le monde est appelé à s’impliquer dans la lutte car les violences peuvent affecter plusieurs personnes ; aux victimes de briser le silence, à la justice de s’y impliquer afin de lutter contre l’impunité. |
| Les droits de la veuve | La veuve a droit à se remarier à une personne de son choix, le lévirat est interdit et est devenu une infraction ; il n’Ya pas de régime spécial pour le remariage de la veuve, mais la loi lui demande d’épuiser le délai de viduité ; son remariage ne doit pas être objet de polémique ou occasion de lui ravir les biens hérités de son mari ; une fois remariée elle quitte la maison dont elle exerçait l’usufruit. | |||
| Interviews | 2 | Radio moto Butembo-Beni | – lutte contre le phénomène maison de tolérance | -l’entretien des maisons de tolérance entre dans l’infraction dénommé « du souteneur et du proxénétisme » ; il s’agit d’une activité illicite qui consiste à entretenir une maison de débauche en contrepartie de l’argent ou autre avantage, ou encore utiliser des personnes pour satisfaire la passion d’autrui en contrepartie de l’argent en d’autre terme le fait d’exploiter la sexualité d’autrui ; mineur ou majeur mais la triste réalité est que les filles mineures sont majoritaires dans ces maisons appelées QG, un phénomène récurrent en ville de Butembo , un fléau ; ce qui est inquiétant car leur ’avenir est sombre. Ainsi les parents, la justice, les membres de la communauté sont appelés à contribuer à la lutte, le parquet et l’auditorat doivent se saisir d’office de cette infraction, décider de leur fermeture et punir leurs tenanciers. |
b) Des sensibilisations communautaires
| Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
| 3 | 3 | – les droits humains : les droits de la personne arrêtée -lutte contre les violences basées sur le genre et les abus et exploitation sexuels. – l’accompagnement légal des VBG -le leadership féminin | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
| 185 | 26 | 141 | 103 | 455 | |||
II. De l’accompagnement juridique et judiciaire
| 1. Identification des cas | Au cours de la semaine, 11 cas ont été reçus en consultation : 2 cas de viol sur mineur, 4 cas des violences domestiques, 2 cas de pension alimentaire, 1 cas de succession, 2 cas de menace et arrestation arbitraire, |
| 2. Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 dossier, le jugement a été prononcé et le prévenu a été condamné à 10 ans de servitude pénale.Dans 1 dossier, le tribunal a déclaré l’extinction de l’action pour décès du prévenu. Dans 2 dossiers, les causes ont été plaidées et prises en délibérée pour un prononcé à l’audience du 19/12/2024.Dans 1 dossier, il y a eu réouverture des débats et la cause a été renvoyée au 20 Décembre 2024. |
| Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée. | |
| Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation. | |
| A l’auditorat militaire Dans 1 cas des violences domestiques, la femme victime des coups et blessures par son époux et détention arbitraire a comparu. une confrontation est envisagée sans précision de date.Dans 1 dossier de viol, il y a eu confrontation et attend être renvoyé au Tribunal. | |
| Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’incendie, coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et l’audition de la victime est prévue le 16 Décembre 2024. | |
| A la police Dans un dossier de viol, la plainte a été déposée. Un mandatd’amener est envisagé. | |
| Au cabinet | Dans un dossier d’annulation de mariage, une correspondance a été adressée au défendeur pour communication des pièces. Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 16 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 10 AVEC des axes, Butembo, Njiapanda, Kyanganda , Kaheku Isale Bulambo et Bulera: 281 membres dont 254Femmes et 27 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement des capacités et le suivi ont porté sur le démarrage du nouveau cycle d’AVEC. L’accent a été mis l’application rigoureuse du règlement et la tenues ainsi que la mise à jour des outils d’usage de l’AVEC ; la mobilisation des cotisations et enfin la rotation des crédits entre les membres. Nous avons fait le suivi après de 3 bénéficiaires à qui nous avons rappelé les conditions d’octroi des crédits et la stabilisation du capital.
4) De la coordination
Participé à la clinique mobile avec les partenaires dans le cadre du projet « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) » 3 cas ont été reçus en consultation.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 16 au 20 Décembre 2024.