BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTVITES DE LA FJDF DU 11 NOVEMBRE 2023

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  I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  06 au 11 Novembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

  • Sur le plan sécuritaire
  • Après plusieurs jours d’affrontements entre les rebelles du M23 et les groupes d’auto défense Wazalendo , une petite  accalmie a été observée à Kibumba et à Nyanzale .
  • En ville de Goma un présumé rebelle M23 a été tué par justice populaire l’accusant d’avoir déposé un engin explosif dans une poubelle à Ndosho.
  • En territoire de Rutshuru, une vieille femme a été violée par une dizaine d’éléments M23.
  • Tracasserie sur le tronçon Butembo-Goma en passant par Kitsanga ; plusieurs biens seraient pillés par les rebelles et certains groupes d’autodéfense.
  • En territoire de Lubero, il ya eu affrontement entre 2 groupes d’autodéfense à kibirizi qui a occasionné un déplacement massif de la population.
  • En territoire d’Irumu, un carnage a été signalé à Mambelenga
  •  
  • Sur le plan politique
  • Le tout premier sommet saoudo-africain se tiendra en Arabie saoudite . ce sommet réunira 50 pays du moyen orient et d’Afrique. ce sommet vise à renforcer la coordination politique ; sécuritaire, économique, développement
  • Le secrétaire d’Etat américain a échangé avec les présidents Felix TSHISEKEDI et Paul KAGAME sur la crise sécuritaire en RDC et a encouragé les voies pacifiques.
  • La CENI s’est dite être déterminée de la tenue des élections dans le délai prévu..
  • Des spéculations autour de  la candidature commune de l’opposition aux élections présidentielles  se font entendre ;
  • L’union Européenne promet envoyer 42 observateurs électoraux en RDC d’ici lundi 13 novembre 2023.
  • Sur le plan judiciaire
  • Un militaire a été condamné en 5 ans de servitude pénale et 5 millions des francs congolais pour abattage d’un éléphanteau au parc national de Maiko.
  • Evasion de 7 détenus dans la prison de Lubero ; les organisations de défense des droits humains s’inquiètent de la répétition des cas d’évasion dans cette prison et demandent aux autorités d’ouvrir les enquêtes face à cette situation.
  • Sur le plan socio- économique

       -une coupure temporaire de l’énergie fournie par la société «   des Virunga Energies »due à une panne survenue lors  des affrontements entre les M23 et les groupes d’autodéfense Wazalendu  s’est produite à Goma. Une situation qui a plongé la ville dans le noir.

  • En territoire de Beni, une femme  a tué son mari par un couteau l’accusant d’adultère ; le voisin qui voulait venir à son secours a subi le même sort et 2 autres blessés à Kantine ; elle a été arrêté par les services de sécurité..
  • Un malade mental a été lynché  et brulé vif à Musimba par  justice populaire après l’avoir assimilé à un bandit qui venait de cambrioler plusieurs habitations.
  • Sur le plan éducationnel.
  • Lancement par le ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire  de la formation para militaire des étudiants à Bengamisa  à Kisangani. cette formation durera 1mois ; il s’agit des étudiants volontaires de Kisangani et de Goma.
  • Sur le plan culturel

-Le monument du feu artiste Papa WEMBA a été inauguré par le président de la République  accompagnée de la ministre de la culture, Art et patrimoines à Kinshasa.

-La ministre de la culture, Arts et patrimoine est en séjour à paris ou elle a rencontré le ministre de la culture des eaux  pour parler de la protection des biens culturels en période des conflits. Aussi elle a participé à la 42ème session  de la conférence générale de l’UNESCO sur l’évaluation  de son travail sur l’éducation ; la science et la culture au Monde.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
73RadioLes innovations apportées à l’ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais : les coutumes rétrogradesLes coutumes rétrogrades comportent toutes les interdits et des traitements inhumains à l’encontre de la femme. Les cas les plus flagrants sont à l’occasion du décès de l’époux. Par exemple : certaines coutumes autorisent que la femme soit fouetté lorsque son mari est décédé,  Le coupable de ce fait est puni conformément à l’art 174p d’une peine de servitude pénale principale de six à vingt-quatre mois et d’une amande de 500000 à 1000000 de franc congolais, ou d’une de ses peines seulement, quiconque aura soumis une personne en raison de son sexe à un traitement humiliant ou dégradant, fondé sur la coutume et les croyances religieuses.
Droit de la femme à la participation politiqueAu cours de l’émission,  nous avons  parlé  des stratégies  pour contourner les causes de la faible  participation politique de la femme  elles sont d’ordre culturel et social, économique et politique. Le temps de penser que la femme  doit être soumise aux taches ménagères est révolu, les  femmes doivent accéder aux emplois pour avoir de l’argent afin de battre campagne, du point de vue politique la femme doit faire le marketing politique, se faire connaitre, être attentives aux informations de son parti.
Réponses aux questions des auditeurs sur les fiançaillesLa loi instaure, une égalité quant au droit de réclamation de dédommagement en cas de rupture des fiançailles, le fiancé soit la fiancée se considérant lésé peut faire valoir son droit en vertu de loi ou de la coutume.
interviews 3Radio et télévision (REB, Soleil et Channel AfricaContenu du débat d’expression populaire sur les droits de la femme, les VBG et la Masculinité positiveL’accent a été mis sur le droit à la participation politique de la femme, qui est un droit parmi tant d’autres  mais dont la jouissance pose problème. Les participants se sont engagés à accompagner les femmes et les accompagner dans leur démarche.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
21Le Droit de la femme à la participation politiqueFemmesHommesFilleGarçonTotal
255994318415

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas12 nouveaux cas ont été pris en charge : 8 cas de conflit conjugal, 1 cas de pension alimentaire et 3 cas de viol.
2) Aux instances judiciairesA la Cour Militaire Dans 2 cas de viol, dans son arrêt, la Cour a confirmé l’œuvre du premier juge  en ordonnant l’acquittement.Dans 2 cas de viol, dans ses arrêts, la Cour a confirmé l’œuvre des premiers juges en ordonnant la condamnation.
Au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo et de Beni Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, nous attendons la notification des dates d’audience.Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 23 Novembre 2023.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire.
Au Tribunal Pour Enfant Dans 1 cas de viol entre mineurs, le suivi a été fait, le processus d’exécution est en cours.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait et la procédure est en cours en chambre de conciliation.
A l’auditorat militaire Dans 1 cas de viol, une plainte pour arrestation arbitraire, enlèvement et menaces a été déposée.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et de la confrontation avec l’inculpé. Le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont  pas encore transférés à l’auditorat.
A la police Dans 1 cas de viol, la victime a été auditionnée, le suspect a été arrêté. Le dossier attend son transfèrement à l’auditorat militaire.Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, la victime a été assistée et le suspect a été arrêté. Après confrontation, le suspect a demandé pardon.  Dans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation est en cours.
3) Au cabinetDans 1 cas de pension alimentaire, il y a eu confrontation des parties et le dossier a été renvoyé au 13 Novembre 2023 pour la suite de la conciliation.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                    

  • La FJDF a  accompagné 23 AVEC : dans les axes de Butembo, Bulambo, Keheku, Kyanganda et Njiapanda Manguredjipa ; 1053membres  dont  799 femmes et 254 hommes  ont pris part par  aux réunions   des AVEC: suivi et le  renforcement a porté sur l’organisation du partage à la fin du cycle, l’organisation des élections des membres du comité, le démarrage des nouveaux cycles.
  • Dans le programme : « Maison d’écoute », Il ya  eu  le suivi des bénéficiaires et leur intégration dans les AVEC ; 20 ont participé aux réunions ; le suivi a été fait aussi auprès de 14 bénéficiaires de l’agro pastoral.ion   Agro Pastorale.

4) De la coordination

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios ;
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
  • Participé au forum humanitaire pour les questions humanitaires et à la réunion préparatoire de la campagne de 16 jours d’activisme de lutte contre les violences à l’égard de la femme et la jeune fille.
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
  • Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux
  • Sensibilisé sur les droits de la femme et la loi électorale dans le focus groupe à Nderembi, Kambali, kitatumba, Ngengere , vighole , vukaka ; Ngengere ; Vatolya  avec les femmes et les jeunes.
  • Organisé et facilité le débat sur la lutte contre l’impunité et le débat d’expression populaire sur les droits de la femme, les violences basées sur le genre et la masculinité positive.
  • Participé à la réunion du Conseil d’Administration de la SAFDF
  • Participé au Webiner sur : processus électoral en RDC les garanties pour un processus transparent, crédible et inclusif  organisé par l’Institut Royal EGMONT pour les Relations internationales et Réseau Européen pour l’Afrique centrale.

-participé à la séance de briefing des enquêteurs sur l’exploitation sexuelle  faite aux femmes et jeunes filles.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 13 au 18 Novembre 2023

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
  • Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de l’enfant et de la journée de lutte contre les violences à l’égard de la femme et la jeune fille.
  • Participé à l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la réforme des textes réglementaires de la SAFDF.
  • Participé aux enquêtes sur l’exploitation des femmes et jeunes filles dans les maisons de tolérance.
  • Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
  • Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
  • Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
  • Organiser les sensibilisations sur l’accompagnement des candidatures féminines (CCM ,AJDE ;Vutalirya, Kambali)
  • Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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