I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 20 au 25 Novembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
7 | 3 | Radio | Les inventions apportées à l’ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais : Les coutumes rétrogrades | Au cours de l’émission nous avons d’abord défini la coutume comme étant l’ensemble des règles qui ont été spontanément adoptées par des groupes des personnes qui se prévalent d’un usage constant. Ensuite les coutumes rétrogrades sont les pratiques traditionnelles qui ne visent qu’à écraser la femme, l’humilier, la considérer comme un vaut riens, la priver de son droit. En fait toutes les coutumes ne sont pas mauvaises, ce sont les coutumes négatives qui sont réprimées par la loi congolaise. Ainsi l’article 174q de l’ordonnance- loi cité en marge puni toute personne qui pratique la coutume rétrograde d’une peine de servitude pénale principale de 6 à 24 mois de servitude pénale principale et d’une amande de 500.000 à 1.000000 FC. |
Introduction sur les régimes matrimoniaux | Au cours de l’émission il a été dit que le régime matrimonial est le statut applicable aux biens des personnes mariées. La loi organise trois régimes entre lesquelles les futurs époux ou les époux optent : la séparation des biens ; la communauté réduite aux acquêts ; et la communauté universelle des biens. La loi apparait comme un moyen le plus efficace pour créer un nouveau modèle d’organisation sociale et familiale. En cas d’absence d’option de la part des époux, le régime matrimonial qui sera d’application c’est la communauté réduite aux acquêts. | |||
De la participation politique de la femme | Il a été dit qu’en cette période électorale, les femmes doivent se mobiliser pour soutenir leurs pairs non pas les critiquer négativement pour n’est bloqué les femmes d’accéder aux postes de prise de décision à travers les élections. Aussi, les femmes sont appelé d’aller voter car c’est un devoir civique. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
4 | 3 | Les régimes matrimoniaux, le genre, la participation politique de la femme | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
79 | 36 | 19 | 23 | 157 |
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas | 5 nouveaux cas ont été pris en charge : 3 cas de conflit conjugal et 2 cas de pension alimentaire. |
2) Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 8 Décembre 2023.Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, nous attendons la notification des dates d’audience.Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, l’audience est prévue au 23 Novembre 2023.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire. |
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, violation de domicile, la victime a été assistée et la cause a été renvoyée au 7 Décembre 2023. | |
Au Tribunal Pour Enfant Dans 2 cas de viol entre mineurs, le suivi a été fait et leur instruction est prévue à l’audience du 27 Novembre 2023. | |
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, la défenderesse a été assistée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 11/12/2023. | |
A l’auditorat militaire Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison. | |
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat. | |
A la police Dans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation est en cours. | |
3) Au cabinet | Dans 1 cas de pension alimentaire, le débiteur d’aliment s’est exécuté. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a accompagné 23 AVEC : dans les axes de Butembo, Bulambo, Keheku, Kyanganda et Njiapanda Manguredjipa ; 829 membres dont 508 femmes et 321 hommes ont pris part par aux réunions des AVEC. Ils ont été renforcés sur la clôture du cycle et le partage des parts.Dans le programme : « Maison d’écoute », le suivi des activités des bénéficiaires a été fait et les entretiens avec ces derniers ont porté sur la mobilisation des AVEC : 20 ont participé aux réunions. |
4) De la coordination
Fait le suivi des comités de protection scolaire des Instituts Kikyo et MATANDA
Elaboré le rapport des enquêteurs sur l’exploitation sexuelle faite aux femmes et jeunes filles.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 27 Novembre au 2 Décembre 2023
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org