BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 07 OCTOBRE 2023

  I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  02 au 07 Octobre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En  territoires de Masisi et Rutchuru les combats ont été sanglant entre les  rebelles du M23 et les groupes de résistants patriotes appelés WAZALENDO ; plusieurs localités qui étaient occupés par le M23 auraient été récupérées du main de ceux-ci.
• En territoire de Beni, 4 personnes  identifiés comme des mai mai ont trouvé la mort à l’issu des affrontements entre les  mai mai et les FARDC à Kighali.
• En ville de Beni, un bandit armé a été tué  en pleine opération de vol par un élément de l’ordre .

• Sur le plan politique
• La plateforme de la majorité présidentielle a consolidé sa base pour soutenir la candidature du président sortant Félix Tshilombo.
• Le président de la République a séjourné dans le haut Katanga et le lualaba  pour inaugurer quelques infrastructures publiques et il a profité pour tenir des meetings populaires sur le processus électoral.
• Un engouement a été constaté au Bureau de Réception et Traitement des candidatures par le dépôt des candidatures aux élections présidentielles du 20 Décembre ; une candidature féminine serait enregistrée 
• Sur le plan judiciaire
• La haute cour militaire a condamné le  député national Mwanga chuchu à la peine capitale pour détention illégale d’armes, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison…
•  Un magistrat , président du Tribunal de commerce de Kisangani et professeur à l’Université de Kisangani a été condamné  par la Cour d’Appel à 12 ans de servitude pénale  pour incitation des militaires à commettre les actes contraires au devoir ou à la discipline, arrestation arbitraire , pour violation des consignes et au paiement de 10 000 dollars américains à titre des dommages et intérêts pour avoir ligoté    madame Fryde KELELE son ex épouse  avec qui il  a divorcé  ; Signalons aussi que les 2 policiers exécutant de l’ordre du magistrat ont été condamnés à 8 ans de prison pour violation des consignes.
• Dans le procès des Wazalendo  sur le carnage de Goma ; la cour militaire du Nord-Kivu a rendu son arrêt condamnant  en peine de mort le commandant de la brigade de la garde Républicaine et lui a destitué de ses fonctions pour crime contre l’humanité pour meurtre.
• Le cachot du Groupe Mobile d’Intervention de Beni vient d’être fermé par l’auditorat militaire.
• Le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo  a condamné à 5 ans de servitude pénale et au paiement des dommages et intérêts à l’endroit de madame MULAY pour enlèvement d’enfant.

• Sur le plan socio- économique
• Deux membres du gouvernement  ont survécu d’un accident grave dans le haut Katanga.  par ailleurs  un accident grave a causé 2 morts et 1 blessé grave sur l’axe routier Kambo-kasindi.
• Le commandant PNC kasindi a mis en garde les commerçants qui tenteront de refuser les billets fissurés ou salle du Franc congolais. Cette décision intervient après la déclaration de la gouverneur de la banque centrale selon laquelle il ya des difficultés de remplacement des francs congolais.
• Plusieurs parcelles sont menacées par des érosions aux quartiers Kikimba et Kinahwa en commune rurale de Kirumba.

• Sur le plan éducationnel.

-le ministre de l’enseignement supérieur et universitaire a officiellement clôturé l’année académique 2022- 2023  à Lumumba ville au Sankuru.

• Sur le plan culturel

La journaliste  et militante Iranienne Nargues Mahamadi a obtenu le prix Nobel de la paix pour son combat contre l’oppression des femmes en Iran. Celle-ci étant en détention, l’académie Suédoise a demandé aux autorités iraniennes à la libérer.  

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Les inventions apportées à l’ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.	Au cours de l’émission  il a été dit que désormais le code pénal interdit du lévirat forcé qui est l’union entre une veuve et un parent de sexe opposé du conjoint précédé sans le consentement de deux parties et du sororat forcé l’union entre un veuf et un parent de sexe opposé du conjoint précédé sans le consentement de deux parties; et sont punis conformément à l’article 174t d’un an à trois ans et d’une amande de cinq cent milles à un million des francs congolais
			La prise en charge des violences basées sur le genre	Nous avons démontré que les VBG ont des conséquences sur  les victimes  et la communauté entière semblent négliger qu’à ne les dénonçant pas, il y aura des répercutions qu’aux victimes qu’à la communauté ; alors nous avons intérêt à dénoncer les cas des VBG pour la prise en charge appropriée.
			Le droit de la femme à l’éducation et à la formation	Au cours de l’émission, il a été dit que l’éducation est accessible à tout le monde, ainsi les femmes mariées qui se sont engagées avant la fin de leurs études doivent avoir le courage de reprendre. Aussi les femmes et les jeunes filles qui n’ont pas finis les études doivent faire la formation professionnelle ; l’apprentissage des métiers pour devenir utile dans  la société et être à l’abri des violences. La formation professionnelle n’est pas exclusive pour ceux qui n’ont pas les diplômes, celle qui en ont peuvent faire la formation pour enrichir leur bagage intellectuel.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	Le leadership féminin Sensibilisation électorale	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			68	36	11	5	120

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	8 cas ont été pris en charge : 3 cas de pension alimentaire, 1 cas de divagation des bêtes et 5 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cause de viol, la victime a été représentée et la cause a été renvoyée à l’audience du  13 Octobre 2023.Dans 1 cause de viol, la victime a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré.Dans 1 cas de coups et blessures volontaire et vol, le suivi a été fait et la cause est fixée à l’audience du 9 Octobre 2023.Dans 2 causes, nous attendons la fixation des dates d’audiences.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire.
	Au Tribunal de Grand Instance Dans 1 cas de faux et usage des faux, la femme a été assistée pendant les dépositions d’un renseignant.
	Au parquet militaire Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et la confrontation a été renvoyée à une date ultérieure.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.
	A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas de pension alimentaire, la mère de l’enfant a été assistée au cours de la confirmation de la plainte et une convocation a été établie à l’égard du débiteur d’aliment qui n’a pas encore.Dans 1 cas de bigamie, la victime a été assistée et le suspect est aux arrêts.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation est en cours et le rendez-vous est fixé au 18 Octobre 2023.Dans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation est en cours et le débiteur d’aliment s’est engagé à réhabiliter la maison.Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi auprès du Premier Président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu de la correspondance exprimant l’indignation de la victime : le rendez-vous fixé au 6 a été rapporté au lundi 9 Octobre 2023.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

La FJDF a  accompagné 24 AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo, Kaheku,Kambau  et Njiapanda ; 997 membres  dont  847 femmes et 150 hommes  ont participé aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  L’accompagnement a porté sur :  les stratégies de recouvrement des crédits dans les AVEC , préparation à la clôture du cycle  accent mis sur la formule, le calcul des recettes et la tenue des outils.   Dans le programme : « Maison d’écoute »,  tenue de la séance avec les bénéficiaires de la maison d’2coute FJDF Butembo et FEPSI sur le suivi des AGR et la tenue des réunions d’AVEC.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux    -Participé au Forum Urbain pour les questions humanitaires.   -Publié l’article « la problématique de la protection et la sécurité des victimes  en matière des violences sexuelles et basées sur le genre »   – sensibilisé sur les droits de la femme et la loi électorale dans le focus groupe à Vitava , Bwinongo – participé au sondage du partenaire FDHM      -participé à l’évaluation et la planification des activités dans le cadre du projet exécuté par la coalition des femmes défenseurs des droits humains sur l’accompagnement des femmes candidates.  -élaboré le rapport des observations électorales    Elaboré les termes de référence  sur la journée culturelle des femmes. -Elaborer le rapport de la coordination 3ème trimestre.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU O3 AU 08 OCTOBRE 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Octroyer les kits aux bénéficiaires de la formation de l’agro pastorale.
• Identifier les bénéficiaires de la formation en art culinaire et nettoyage.
• Organiser les sensibilisations sur l’accompagnement des candidatures féminines
• Elaborer le rapport de la coordination 3^ème trimestre  
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org