BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU   30 SEPTEMBRE  2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  24au 29 Septembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En ville de Goma, une bombe a explosé dans une jeep   des  élément des FARDC au stade de l’unité qui a causé la mort d’une personne et une dizaine des blessés.
• Le gouverneur militaire du Nord-Kivu a effectué une tournée dans   quelques agglomérations du territoire de Masisi pour s’imprégner du niveau sécuritaire.
• En territoire de Beni,  20 civils ont été tués dans les agglomérations de Kavisa, maleki , Mulala  en secteur Beni-Mbau et Rwenzori par les ADF.

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• Sur le plan politique
• Le président de la République a séjourné à Bruxelles ou il a mobilisé la diaspora congolaise sur sa candidature à la présidentielle 2023.
•   Sur décision de la cour constitutionnelle La  commission Nationale Electorale Indépendante a publié la liste définitive des candidats députés nationaux. Aussi la CENI aurait réceptionné les kits électoraux destinés aux bureaux de vote.
• Les autorités judiciaires et le conseil supérieur de l’audio visuel et de la communication  ont rappelé  aux médias et membres des partis politiques de s’abstenir  de la  campagne précoce.
• En marge de la préparation des élections,  certains partis politiques organisent leur congrès en vue de la désignation de leurs candidats aux élections  présidentielles.
•  Les femmes politiques ont dénoncé leur  absence dans l’  équipe de chargée de la campagne électorale du  président de la République Félix TSHISEKEDI
• Un conflit de compétence  a été observé entre le ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et réformes institutionnelles et le vice premier ministre et ministre de l’intérieur  au sujet  la nomination des  chefs des secteurs animateurs. 

• Sur le plan judiciaire

 les nouveaux chefs de parquet  et du tribunal près  de grande instance de Butembo et du tribunal de paix  ont renouvelé leur serment.

• Les audiences ont  été régulièrement tenue au tribunal   

• Sur le plan social
• Les travaux de construction d’un forage d’eau ont été lancés grâce à l’appui de son excellence KATHUNGU FURAHA ; il alimentera 6 cellules du quartier Kamesi Mbonzo en commune Bulengera. 

• Sur le plan éducationnel.

-la semaine a été marquée par la défense des travaux de fin de cycle et mémoires dans les institutions supérieures et universitaires pour la première session.

• Sur le plan culturel
• -la ministre de la culture, Arts et patrimoines est en mission à Paris pour mener plusieurs plaidoyers auprès des instances de l’UNESCO pour l’accompagnement du patrimoine congolais et aussi multiplier des contacts pour favoriser  l’inclusion du cinéma congolais au concert des nations. Elle s’est aussi entretenue avec la diaspora congolaise composée des musiciens, producteurs , cinéastes ,modélistes, les professeurs d’université en charge des patrimoines et les a demander de placer la culture congolais dans multiples disciplines car elle est notre identité.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.	L’émission a porté sur les innovations de l’ordonnance-loi N°23/023 modifiant et complétant le décret du  30 janvier 1940 ; Le bienfondé de ces innovations est de promouvoirl’égalité entre homme et femme. Mais aussi lutter contre les discriminations basées sur le genre. Cette ordonnance vaut la peine d’apparaitre car elle vient renforcer, enrichir et donner les précisions claires à certains sur lesquels on tâtonnait or c’était des réels violations des droits de la femme ou des violences basées sur le genre.
			Réponse aux questions des auditeurs sur les devoirs des enfants	L’émission a été consacrée sur la responsabilité des parents.  Les unes ont montré que le plus souvent ce sont les hommes qui n’assument pas leurs responsabilités comme parents. D’autres ont relevé le fait que certaines femmes ne permettent pas au père de l’enfant  de s’occuper de lui et n’entendent que les moments des grands problèmes. Nous avons éclairé les auditeurs que les devoirs des enfants est une obligation légale, les parents ne doivent pas entendre d’être rappelé. Les parents  doivent assister leurs enfants de la même façon ; qu’ils soient dans le mariage ou pas.
			Le droit de la femme à l’éducation	Au cours de l’émission, il a été dit que le droit à l’éducation et garantit par la constitution de la République Démocratique, tout congolais doit jouir de ce droit sans discrimination. Qu’en cela ne tienne, quelques obstacles de jouissance de ce Droit, ont été évoqué notamment les grossesses précoce, la guerre..
2interviews	2thèmes	(RTNC, ELLE FM et télé)	-l’avortement  en droit congolais -le droit à la santé sexuelle et  reproductive	-l’avortement est l’accouchement avant terme provoqué par les breuvages, aliments, médicaments, violence et tout autre moyen.il est différent de l’avortement thérapeutique ; l’avortement clandestin est puni de 5 à 15 ans de servitude pénale – c’est un droit reconnu par différents textes juridiques , la femme semble être plus protégé pour la promotion de la maternité à moindre risque. Il est plus contenu dans le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique. Il consacre le droit de décider sur sa fécondité, d’accéder aux méthodes de contraceptions, et le droit à l’avortement médicalisé en cas des grossesses issu d’inceste, de viol, d’agressions sexuelles, ou en cas ou la grossesse met en danger la vie de la femme.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	Droit à la santé sexuelle et reproductive ; la succession	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			88	110	0	0	198

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	10 cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 5 cas de conflit conjugal, 1 cas de tentative de meurtre, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de recherche de paternité et 1 cas des coups et blessures volontaires.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cause de viol, le suivi a été fait et la cause est prévue à l’audience du 6 Octobre 2023.Dans 1 cause de viol, le suivi a été fait et la cause a été renvoyée à l’audience ultérieure.Dans 1 cas de coups et blessures volontaire et vol, la victime a été assistée et la cause a été renvoyée à l’audience du 9 Octobre 2023.Dans 2 causes, nous attendons la fixation des dates d’audiences.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire.
	Au Tribunal de Grand Instance Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et l’audience est fixée au 2 Octobre 2023 pour instruction.
	Au parquet militaire Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les inculpés sont placés sous mandat d’arrêt provisoire.Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et la confrontation des parties est prévue au 2/10/2023.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.
	A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas de tentative de meurtre et association des malfaiteurs, la détenue a été assistée au cours de son interrogatoire, l’instruction est en cours.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le dossier a été transféré à l’auditorat militaire.
3) Au cabinet	Dans 2 cas de pension alimentaire, les débiteurs d’aliment se sont exécutés en versant la totalité de la pension alimentaire.Dans 1 cas de pension alimentaire, une correspondance sollicitant l’implication de l’autorité scolaire a été adressée au préfet de l’institution du débiteur qui malheureusement a changé d’institution.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

La FJDF a  accompagné 18 AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo,  et Njiapanda ; 640 membres  dont  547 femmes et 93 hommes  ont participé aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  L’accompagnement a porté sur :  le remboursement des crédits et les préparatifs  de la clôture d’un cycle   .  Dans le programme : « Maison d’écoute »,  nous avons fait le suivi des 7bénéficiaires  de la formation agro pastorale  ainsi que  bénéficiaires de la réinsertion économique.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux    -Participé au Forum Urbain pour les questions humanitaires et la réunion de la coordination urbaine des VBG.   -Publié l’article « la tour de silence : la femme en situation d’arrestation provisoire et détention préventive dans les cachots de la ville de Butembo » – sensibilisé sur les droits de la femme et la loi électorale dans le focus groupe à Malende, Ngese , Njiapanda, vuhika      -facilité le dialogue communautaire sur la démystification du droit à la santé sexuelle et de la reproduction, sur le cadre normatif du droit à la santé sexuel et reproductive.   -élaboré le rapport des observations électorales – effectué une descente de suivi dans la maison d’écoute de Njiapanda.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU O3 AU 08 OCTOBRE 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Octroyer les kits aux bénéficiaires de la formation de l’agro pastorale.
• Identifier les bénéficiaires de la formation en art culinaire et nettoyage.
• Organiser les sensibilisations électorales
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org