BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDFDU 23 SEPTEMBRE 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  18 au 23 Septembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En territoire   de Masisi, l’agglomération de Musake  est passée sous contrôle des FARDC selon le gouverneur de province à l’intérim.
• En ville de Goma, les victimes du carnage du 30 aout 2023 ont été inhumées sous la conduite du ministre de l’intérieur et sécurité nationale.
• En territoire de Beni ; un groupe des rebelles mai mai a été neutralisé à Kyavonyonge.

-En ville de Butembo : un engin explosif découvert dans les anciennes enceintes de la MONUSCO a été  détruit par les services spécialisés. Aussi des bandits armés ont fait incursion dans plusieurs ménages  au quartier Kitulu ; au moins 5 personnes ont été blessées et plusieurs biens ont été pillés.

–Sur le plan politique

• Tenue de la 78^ème Assemblée Générale des Nations Unies à New York ; le Président de la République a cette occasion parlé de la situation politique et sécuritaire du pays.
•   Le président de La  commission National  Electorale et Indépendante  a eu un entretien avec les représentants des partis et regroupements politiques pour les rassurer de la tenue des élections dans le délai prévu. Notons aussi qu’une permutation des chefs d’antennes de la CENI  vient d’être opérée sur toute l’étendue du territoire nationale. L’on remarque la présence des femmes parmi les chefs de d’antenne bien que celle de Butembo a été remplacée par un homme.
• En marge de la préparation des élections, les activités de pré campagne s’intensifient surtout pour les candidats à la députation nationale et provinciale.
• La conférence de l’organisation des premières dames d’Afrique pour le Développement OPAD a été tenue à Kinshasa pour examiner les résultats de la campagne unificatrice pour l’égalité des sexes en Afrique.
• La Dynamique nationale des femmes candidates a tenu un atelier à Kinshasa de renforcement des capacités des candidates aux élections de 2023 ; les candidates ont été appelées à fournir des efforts pour se lancer dans la campagne électorale.
• L’opposant Moise KATUMBI a effectué une tournée dans la partie Ouest dans le cadre de la sensibilisation électorale.
• Le gouverneur à l’intérim du Nord-Kivu le général major Peter CHIRIMWAMI a été officiellement installé.

• Sur le plan judiciaire
• Installation des nouveaux chefs de parquet  et du tribunal près  de grande instance de Butembo ;
• Sur réquisitoire du procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa –Matete, le bureau de l’Assemblée provinciale a levé les immunités  du député Eric BUKULA accusé de viol.
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux Tribunaux militaires de Garnison de Beni et Butembo. Une procédure de flagrance  du cas d’enlèvement d’enfant  a été tenue.

• Sur le plan social
• La première dame de la RDC, Denise NYAKERU  et la direction du Fonds National de réparation des victimes des violences sexuelles en cas des conflits et crimes contre la paix et la sécurité (FONAREV) ont échangé avec le Bureau de la sous secrétaire des Nations Unies en charge des violences sexuelles liées aux conflits. Un cadre de concertation sera établi pour échanger les bonnes pratiques.
• En territoire de Lubero, un  éboulement de terre s’est produit à Mangurejipa dans un carré minier, une personne a perdu la vie. 

• Sur le plan éducationnel.

-les autorités scolaires de la province éducationnelle Nord-Kivu II ont lancé un message d’encouragement aux élèves qui n’ont pas réussi aux Examens d’Etat de reprendre le chemin de l’école.

– les activités scolaires vont reprendre dans les l6 c salles de classe qui avaient été emportées par l’ouragan à  l’école primaire Misebere  grace aux travaux de réhabilitation par son excellence KATHUNGU FURAHA ministre de la culture, arts et patrimoine

-le Directeur Général de l’Institut des Bâtiments et des Travaux publics IBTP Butembo a pris une décision d’exclure 5 étudiants et 21 autres ont été mis en garde après avoir commis des actes dégradants à l’endroit des nouveaux étudiants.

-En dépit de l’interdiction de fonctionnement de l’institut la Mignonne, les activités scolaires s’y déroulent normalement.

• Sur le plan Humanitaire

La coordination urbaine de la société civile de Beni, alerte sur les conditions humanitaires de la prison de Kangbayi qui est à la base des plusieurs cas des maladies et de décès des détenus.  

• Sur le plan culturel

-la ministre de la culture, Arts et patrimoines a accueilli le directeur général d’Afrique muséum de Tervuren , Bart Douvry avec qui elle a échangé sur l’étude de la question de restitution effective des biens congolais.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	L’annulation du mariage	Il a été dit que l’annulation du mariage est un acte  prononcé par le tribunal de paix à la demande de l’un des époux, dans le cas où il y a violation des conditions du mariage. les détails ont été donnés par rapport aux causes de nullité du mariage. il s’agit du vice  et l’absence du consentement, le défaut de capacité, l’absence de la dot ou symbole d’alliance. aussi si le mariage a été célébré malgré l’opposition.
			Les incapables	Au cours de l’émission il été dit que l’incapable est une personne légalement frappée d’une incapacité de jouissance ou d’exercice.  Parmi ces incapables il y a les mineurs et les majeurs  Ces incapables sont soumis aux régimes de protection différents : Les mineurs sont soumis à l’autorité parentale et à la tutelle, tandis que les majeurs sont placés sous curatelle et l’interdiction.
			Les responsabilités parentales	Il  s’agit de l’expression d’une disposition à faire de son enfant non seulement quelqu’un de grand ou de bon, mais surtout quelqu’un de bien en remplissant  ses devoirs vis-à-vis de lui : restauration, éducation…
Interviews	4(RTNC, voix de l’UCG, Moto TV et RTVH)	Radio et télévision	-ordonnance loi n°23/O23 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le code pénal congolais de 1940 -l’exploitation économique des enfants en période de la rentrée scolaire	-nous avons montré que cette loi est venue enrichir notre cadre légal sur la protection de la femme et la lutte contre les violences basées sur le genre ; elle vient donner des précisions de tailles des certains faits nuisibles, infractionnels qui jadis n’étaient pas contenus dans la loi ; les infractions suivantes ont -été retenues : sororat, lévirat, voyeurisme, chantage, coutumes rétrogrades, intimidation et stigmatisation basées sur le genre ; les VBG à travers les réseaux ou d’information de communication. – la loi portant protection de l’enfant condamne l’exploitation des enfants, et surtout quand le travail leur est permis entrave leur éducation. Les parents doivent profiter de la gratuité de l’enseignement.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
1	1	Le Droit d’accès de la femme à la justice	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			58	47			105

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	11 cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 3 cas de conflit conjugal, 5 cas de pension alimentaire, 1 cas de recherche de paternité et 1 cas de conflit foncier.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cause de viol, la partie civile a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré. On attend le prononcé du jugement.Dans 1 cause de viol, la partie civile a été assistée au cours de la déposition des renseignants, la cause a été renvoyée au 26 Septembre 2023 pour plaidoirie éventuelle.Dans 2 causes, nous attendons la fixation des dates d’audiences.
	Au Tribunal de Grand Instance Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et l’audience est fixée en date du 25 Septembre 2023 pour instruction.
	Au parquet militaire Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.
	A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas d’escroquerie, la victime a été assistée au cours de son audition et de la confrontation des parties, le dossier attend son transfèrement au parquet.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le suspect est en détention et le dossier attend son transfèrement à l’auditorat militaire.
3) Au cabinet	Dans 2 cas de pension alimentaire, la conciliation des parties est en cours.Dans 1 cas de conflit conjugal, la conciliation des parties est en cours, le mari a promis une activité génératrice de revenus à son épouse.Dans 1 cas de viol, la victime a été référée à la prise en charge psychologique.Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, une correspondance exprimant l’indignation de la victime a été rédigée et adressée au Premier Président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

La FJDF a accompagné 20 AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo, Kaheku et Njiapanda ; 879 membres  dont  747 femmes et 132 hommes  ont participé aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  L’accompagnement a porté sur :  les conditions d’octroie des crédits, accent mis sur le respect de l’échéance de remboursement , la mise à jour des outils et la revue des calculs de partage en vue de la clôture du cycle .  Dans le programme : « Maison d’écoute »,  17bénéficiaires  ont été contacté pour le renforcement des capacités sur les AGR, plus précisément l’approvisionnement régulier des stocks et l’étude du marché aussi  une activité de renforcement des bénéficiaires en art culinaire et nettoyage est en préparation.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux    -Participé au Forum Urbain pour les questions humanitaires    -participé à la réunion de la coordination humanitaire   (en ligne).   -élaboré le rapport des observations électorales

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 24 AU 29 SEPTEMBRE

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participer à la journée culturelle des femmes ambitieuses
• Octroyer les kits aux bénéficiaires de la formation de l’agro pastorale.
• Identifier les bénéficiaires de la formation en art culinaire et nettoyage.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org