BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 11 AU 16 SEPTEMBRE  2023

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  11 au 16 Septembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

  • Sur le plan sécuritaire
  • En territoire   de Rutshuru, les affrontements ont été signalés à Rutshuru  et Rushege ; entre les Wazalendo et les M23, plus d’une personnes auraient été enlevées et un déplacement massif de la population a été observé.
  • En ville de Goma, une femme a été criblée des balles aux heures vespérales  par des inconnus à Ndosho et se trouverait dans un état critique .
  • En territoire d’Irumu ; 93 otages  se sont échappées des mains des ADF sur l’axe Luna- Komanda.

-En territoire de Lubero : l’insécurité demeure volatile dans l’axe Kamandi ; les accrochages entre les cultivateurs et les échos gardes sont signalés au quotidien, ces derniers sont accusés d’avoir détruit méchamment leurs produits agricoles.

-En ville de Butembo ; les incursions nocturnes ont été signalées dans plusieurs quartiers de la ville, les biens et argents ont été emportés et plusieurs personnes ont été agressés.  

  • Sur le plan politique
  • Début de la  dernière session parlementaire ; à cette occasion le premier ministre SAMA LUKONDE a présenté à l’Assemblée Nationale le projet du budget exercice 2024 estimé à 16,6millars des francs congolais.
  • Le président de la République a tenue la 113ème réunion du conseil des ministres pour la revue hebdomadaire.
  • La  commission National  Electorale et Indépendante  a lancé  la session de formation sur  la justice électorale en faveur des équipes techniques.
  • Le vice premier ministre et ministre de la défense Jean Pierre BEMBA a reçu l’envoyé spéciale du secrétaire Général des Nations unies  pour la région des grands lacs  Huang XIA pour parler des questions sécuritaires.
  • La commission interinstitutionnelle envoyée en ville de Goma après le carnage des wazalendo a pris certaines mesures dont le rappel à Kinshasa du gouverneur du Nord-Kivu.
  • Les nouveaux chefs des secteurs Bapere et Watalinga ont été officiellement  installés.
  • Sur le plan judiciaire
  • L’ancien premier vice président de l’Assemblée Nationale jean Marc KABUNG a été condamné à 7ans de servitude pénale par la cour de cassation pour outrage  au chef de l’Etat  et propagation des faux bruits.
  • Le rapporteur de jeune Afrique et directeur adjoint  des médias en ligne Actualités. Cd Stanis Bujakera a été arrêté par le parquet général, il est poursuivi pour  propagation des faux bruits et diffusion des  fausses informations.
  • Prestation de serment des nouveaux magistrats de la cour de cassation du conseil d’Etat et des parquets généraux près ces juridictions.
  • L’Association Nationale des victimes a lancé la campagne de vulgarisation de la loi portant protection et réparation des victimes des violences sexuelles en période des conflits.
  • Le Procureur Général près la cour de cassation a mis à la disposition des citoyens congolais des numéros de téléphones  pour dénoncer les abus commis magistrats.
  • Des audiences ont été régulièrement  tenues par les Tribunaux Militaires de Garnison de Butembo et Beni ;
  • Sur le plan socio sanitaire
  • Le ministère de la santé a annoncé la maitrise de l’épidémie de « Monkey Pocks » en ville de Kinshasa.
  • La campagne de la chirurgie cardiaque a été lancée à Lubumbashi pour les enfants souffrant de malformation cardiaque.
  • Le chef de la chefferie de watalinga en territoire de Beni a alerté sur la prise en charge difficile des malades dans la zone de santé de Kamango et en appelle au secours des autorités sanitaires.
  • Un incendie a été signalé au bureau provincial de la CENI de Tanganyika .
  • Un incendie s’est produit au site des déplacés à Kanyaruchina , 2 enfants ont perdu la vie et plus de 8 huttes calcinés
  • Sur le plan éducationnel.

-les résultats des Examens d’Etat édition  2022-2023 en province éducationnelle Nord-Kivu II ont été publiés ;

– la sous –conférence des chefs d’Etablissements de l’Enseignement supérieur et universitaire Butemb-Lubero a été organisée à l’intention des gestionnaires des établissements et membres des secteurs scientifiques et académiques des instituts supérieurs et universités du Grand Nord-Kivu.

  • Sur le plan Humanitaire

5 organisations de la société civile ont alerté sur les mauvaises conditions de détention dans les maisons carcérales de la province du Nord-Kivu ; pour elles, le surpeuplement et le manque de la nourriture est à la base des plusieurs maladies causant le décès des plusieurs prisonniers : elles appellent le gouvernement à prendre des mesures appropriées pour améliorer les conditions humanitaires.

  • Sur le plan économique

-suspension des activités de la compagnie d’aviation Congo Airways ; ce qui est à la base de la réduction des mouvements.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

V DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
73RadioLe divorceNous avons rappelé le fait que le mariage appelle à la communauté de vie, néanmoins certaines circonstances peuvent ne pas permettre aux époux à cohabiter et qui conduisent à la dissolution du mariage. La loi parle de la destruction irrémédiable à l’union conjugale :l’un des époux peut solliciter le divorce au tribunal de paix par une requete ; il a été dit que celui-ci ne s’obtient pas automatiquement, il ya toute une procédure pour tenter de réconcilier les époux, en cas  de non conciliation le divorce est prononcé ; le partage des biens se fera selon le régime matrimonial et la garde des enfant peut être confié à l’un des époux soit à un membre de la famille.        La femme peut initier l’action en divorce et doit pas par ce fait être l’objet des critiques.
La curatelle il a été dit que la curatelle est un régime de protection qui sous laquelle peut être placer un majeur lorsque , sans être hors d’état d’agir  lui-même, il a besoin d’être conseillé  et contrôlé dans les actes les plus graves de la vie civile soit en raison d’une altération de ses facultés personnelles. L’altération des facultés mentales ou corporelles est constatée par le juge après expertise médicale. Pour poser tous actes, la personne sous curatelle est assistée d’un curateur. Par ex quand il s’agit de faire  une donation, …  
Répondre aux questions des auditeurs sur les droits de l’enfant à l’éducationLes auditeurs ont l’idée selon laquelle il y a des enfants qui ne veulent pas aller à l’école alors que les parents veulent remplir leurs devoirs mais aussi d’autres ont des comportements qui découragent les parents  à payer leur scolarité.  Nous avons recadré par rapport à la disposition légale qui  dispose  que tout enfant a droit à l’éducation sans discrimination . Tous les enfants doivent pouvoir aller à l’école, et ainsi bénéficier des mêmes opportunités de se construire un avenir.les parents doivent aider les enfants à jouir de ce droit .  

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
   FemmeHommeFilleGarçonTotal
10825hommes52140

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas14 cas ont été pris en charge : 2 cas de viol, 5 cas de pension alimentaire, 4 cas de conflit conjugal, 1 cas de succession, 1 cas d’escroquerie  et 1 cas d’exécution du jugement.
2) Aux instances judiciairesAu Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cause de viol, la partie civile a été assistée au cours de sa comparution et la cause a été renvoyée au 26 Septembre 2023 pour comparution personnelle de la victime.Dans 1 cause de viol, il y a eu comparution d’un renseignant et la cause a été renvoyée au 19 Septembre 2023 pour comparution de 2 autres enseignants.Dans 2 causes, nous attendons la fixation des dates d’audiences.Dans 3 causes, le suivi a été fait, la procédure d’exécution est en cours.
Au Tribunal Pour Enfant Dans 1 cause de viol entre mineurs, il y a eu consignation et la cause a été renvoyée à l’audience du 29/09/2023.
Au parquet militaire Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat. Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore reçu au parquet.
A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas de conflit conjugal, le débiteur des indemnités coutumières s’est exécuté ; le dossier a été clôturé.Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme accusée a été assistée et les enquêtes sont au cours.Dans 1 cas d’escroquerie, la victime a été assistée au cours de son audition et de la confrontation des parties, le dossier attend son transfèrement au parquet.  
3) Au cabinetDans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation des parties est en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                   

La FJDF a accompagné 11,  AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo, Kaheku et Njiapanda ; 764 membres  dont  704 femmes et 60 hommes  ont participé aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  L’accompagnement a porté sur :  la mise en jour des outils des AVEC, le déroulement du partage pour la clôture de cycle ; stratégies de remboursement et l’application du ROI de l’AVEC.  Dans le programme : « Maison d’écoute »,   bénéficiaires du programme  agro pastoral ont été contactés et ont participé à la formation.  

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceauxParticipé au Forum Urbain pour les questions humanitaires travaillé sur l’élaboration du renouvellement du projet d’appui institutionnelparticipé à la réunion de la coalition des Femmes défenseurs des droits humains (en ligne).organisé et facilité la formation sur l’agro pastorale participé à la réunion du conseil d’Administration de la SAFDFélaboré le rapport des observations électorales   

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 18 AU 23 SEPTEMBRE

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
  • Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
  • Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
  • Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
  • Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
  • Préparer le thème sur l’analyse des barrières de la culture qui pèse sur la promotion politique de la femme en ville de Butembo et de ses environs.
  • Participer à la journée culturelle des femmes ambitieuses
  • Octroyer les kits aux bénéficiaires de la formation de l’agro pastorale.
  • Participer à la réunion du Conseil d’administration de la SAFDF.
  • Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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