I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 11 au 16 Septembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :
-En territoire de Lubero : l’insécurité demeure volatile dans l’axe Kamandi ; les accrochages entre les cultivateurs et les échos gardes sont signalés au quotidien, ces derniers sont accusés d’avoir détruit méchamment leurs produits agricoles.
-En ville de Butembo ; les incursions nocturnes ont été signalées dans plusieurs quartiers de la ville, les biens et argents ont été emportés et plusieurs personnes ont été agressés.
-les résultats des Examens d’Etat édition 2022-2023 en province éducationnelle Nord-Kivu II ont été publiés ;
– la sous –conférence des chefs d’Etablissements de l’Enseignement supérieur et universitaire Butemb-Lubero a été organisée à l’intention des gestionnaires des établissements et membres des secteurs scientifiques et académiques des instituts supérieurs et universités du Grand Nord-Kivu.
5 organisations de la société civile ont alerté sur les mauvaises conditions de détention dans les maisons carcérales de la province du Nord-Kivu ; pour elles, le surpeuplement et le manque de la nourriture est à la base des plusieurs maladies causant le décès des plusieurs prisonniers : elles appellent le gouvernement à prendre des mesures appropriées pour améliorer les conditions humanitaires.
-suspension des activités de la compagnie d’aviation Congo Airways ; ce qui est à la base de la réduction des mouvements.
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
a) Des émissions radiophoniques
V DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
7 | 3 | Radio | Le divorce | Nous avons rappelé le fait que le mariage appelle à la communauté de vie, néanmoins certaines circonstances peuvent ne pas permettre aux époux à cohabiter et qui conduisent à la dissolution du mariage. La loi parle de la destruction irrémédiable à l’union conjugale :l’un des époux peut solliciter le divorce au tribunal de paix par une requete ; il a été dit que celui-ci ne s’obtient pas automatiquement, il ya toute une procédure pour tenter de réconcilier les époux, en cas de non conciliation le divorce est prononcé ; le partage des biens se fera selon le régime matrimonial et la garde des enfant peut être confié à l’un des époux soit à un membre de la famille. La femme peut initier l’action en divorce et doit pas par ce fait être l’objet des critiques. |
La curatelle | il a été dit que la curatelle est un régime de protection qui sous laquelle peut être placer un majeur lorsque , sans être hors d’état d’agir lui-même, il a besoin d’être conseillé et contrôlé dans les actes les plus graves de la vie civile soit en raison d’une altération de ses facultés personnelles. L’altération des facultés mentales ou corporelles est constatée par le juge après expertise médicale. Pour poser tous actes, la personne sous curatelle est assistée d’un curateur. Par ex quand il s’agit de faire une donation, … | |||
Répondre aux questions des auditeurs sur les droits de l’enfant à l’éducation | Les auditeurs ont l’idée selon laquelle il y a des enfants qui ne veulent pas aller à l’école alors que les parents veulent remplir leurs devoirs mais aussi d’autres ont des comportements qui découragent les parents à payer leur scolarité. Nous avons recadré par rapport à la disposition légale qui dispose que tout enfant a droit à l’éducation sans discrimination . Tous les enfants doivent pouvoir aller à l’école, et ainsi bénéficier des mêmes opportunités de se construire un avenir.les parents doivent aider les enfants à jouir de ce droit . |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
Femme | Homme | Fille | Garçon | Total | |||
108 | 25hommes | 5 | 2 | 140 |
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas | 14 cas ont été pris en charge : 2 cas de viol, 5 cas de pension alimentaire, 4 cas de conflit conjugal, 1 cas de succession, 1 cas d’escroquerie et 1 cas d’exécution du jugement. |
2) Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cause de viol, la partie civile a été assistée au cours de sa comparution et la cause a été renvoyée au 26 Septembre 2023 pour comparution personnelle de la victime.Dans 1 cause de viol, il y a eu comparution d’un renseignant et la cause a été renvoyée au 19 Septembre 2023 pour comparution de 2 autres enseignants.Dans 2 causes, nous attendons la fixation des dates d’audiences.Dans 3 causes, le suivi a été fait, la procédure d’exécution est en cours. |
Au Tribunal Pour Enfant Dans 1 cause de viol entre mineurs, il y a eu consignation et la cause a été renvoyée à l’audience du 29/09/2023. | |
Au parquet militaire Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours. | |
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat. Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore reçu au parquet. | |
A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas de conflit conjugal, le débiteur des indemnités coutumières s’est exécuté ; le dossier a été clôturé.Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme accusée a été assistée et les enquêtes sont au cours.Dans 1 cas d’escroquerie, la victime a été assistée au cours de son audition et de la confrontation des parties, le dossier attend son transfèrement au parquet. | |
3) Au cabinet | Dans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation des parties est en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a accompagné 11, AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo, Kaheku et Njiapanda ; 764 membres dont 704 femmes et 60 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires des AVEC. L’accompagnement a porté sur : la mise en jour des outils des AVEC, le déroulement du partage pour la clôture de cycle ; stratégies de remboursement et l’application du ROI de l’AVEC. Dans le programme : « Maison d’écoute », bénéficiaires du programme agro pastoral ont été contactés et ont participé à la formation. |
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceauxParticipé au Forum Urbain pour les questions humanitaires travaillé sur l’élaboration du renouvellement du projet d’appui institutionnelparticipé à la réunion de la coalition des Femmes défenseurs des droits humains (en ligne).organisé et facilité la formation sur l’agro pastorale participé à la réunion du conseil d’Administration de la SAFDFélaboré le rapport des observations électorales |
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 18 AU 23 SEPTEMBRE
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org