Bulletin hebdomadaire des activités de la FJDF allant du 04 au 09 Septembre 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  04 au 09 Septembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En territoire d’Irumu en Ituri 17personnes ont été massacrées à Balingina , c’est qui a  été à la base d’une paralysie d’activités dans cette contrée.
• En territoire de Rutshuru , 3 personnes sont décédées à Nyamilima dans un accrochage  entre  les habitants Wazalendo et les écho gardes de l’ICCN.
• En territoire de Beni :

2 groupes armés se sont affrontés au village vuthunga en groupement Malio en chefferie des Bashu, 3personnes ont été tuées ; une personne a été tuée à eringeti

.une incursion des hommes armés a été signalée à Lume en secteur Rwenzori

-En territoire de Lubero : les activités ont été paralysées à Kamandi Gite après les affrontements entre 2 groupes armés, une personne a été tuée dans ces acrochage.

.La coalition FARDC –UPDF a affirmé  avoir maitrisé un groupe des ADF en secteur Rwenzori .

-un dialogue intercommunautaire sur la paix et la sécurité   a été organisé à Bunia ; il a réuni les représentants des groupes armés Zaïre et CODECO

• Sur le plan politique
• Le président déchu du Gabon Ali Bongo a été relâché par la junte au pouvoir.
• Le président de la République a participé à la cérémonie d’investiture du président Zimbabwéen Ermerson Nandgagwa.
• La  commission National  Electorale et Indépendante  ouvre le Bureau de Réception et de traitement de candidature des élections présidentielles. Notons qu’en ville de Butembo la CENI a publié la liste des 304 candidatures reçues à la députation provinciale dont 84 femmes.
• Le mandat de la force régionale de l’EAC a été prorogé de 3mois à l’issu du 22^ème sommet  extra ordinaire des chefs d’Etat de l’EAC.
• La Tanzanie vient aussi  de permettre aux congolais  l’entrée  sur son sol sans visa. Toutefois la mesure est réciproque.
• La commission interinstitutionnelle envoyée en ville de Goma après le carnage des wazalendo a pris certaines mesures dont le rappel à Kinshasa du gouverneur du Nord-Kivu.
• La représentante du secrétaire Général des Nations Unies en RDC Bintou Keita a procédé aux consultations des acteurs politiques sur les questions politiques et sécuritaires.
• L’envoyée spéciale de l’Union Africaine pour la femme Aubenita DIOP, la paix et la sécurité a clôturé sa mission en RDC.

• Sur le plan judiciaire
•  2 officiers et 3 militaires de la Garde Républicaine sont poursuivis pour  crime contre l’humanité, la destruction méchante et l’incitation des militaires à commettre les actes illégaux par la cour militaire à Goma.
• Le procureur Général de la République a lancé la campagne de vulgarisation de la nouvelle loi sur prévention et la répression de la traite des personnes.
• L’ancien premier ministre Matata PONYO a comparu devant la cour constitutionnelle avec 2 autres coaccusés ; l’affaire a été renvoyée au 25 septembre 2023.
• Des audiences ont été régulièrement  tenues par les Tribunaux Militaires de Garnison de Butembo et Beni  parmi les causes figuraient les infractions de viol; à Butembo une procédure de flagrance a été tenue à l’endroit de 2 officiers des FARDC poursuis pour trafic des stupéfiants.

• Sur le plan socio sanitaire
• Le président de la république a lancé la maternité gratuité et les soins des nouveaux nés dans le cadre de la couverture de la santé universelle.
• L’épidémie de cholera a été déclarée en province du sud –Kivu ; les élus de la province appellent à l’intervention urgente pour maitriser la situation.
• La pharmakina a sollicité l’appui du gouvernement pour accroitre sa capacité de production des médicaments.
• La journée internationale de l’alphabétisation a été célébrée sous le thème « promouvoir l’alphabétisation pour un monde de transition : bâtir les fondations de sociétés durables et pacifiques ».

• Sur le plan éducationnel

-Le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique Tony MWABA a  officiellement lancé l’année scolaire 2023-2024  sous le thème « amélioration de la qualité de l’enseignement par la bonne gouvernance  et la recevabilité » .

-les résultats des Examens d’Etat édition  2022-2023 sont en cours de publication selon les provinces éducationnelles.

• Sur le plan culturel
• Ouverture à Kinshasa de la 7^ème édition du festival JAZZ sous le thème « JAZZ et démocratie »

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Le droit de la femme à demander la séparation des corps, l’annulation du mariage et le divorce	Nous avons  dit aux auditeurs que le mariage est un acte qui exige des conjoints de vivre ensemble. cependant il arrive de fois par consentement mutuel ou des raisons multiples (comme violences, adultère, manquement au devoir d’assistance ou secours,…) les époux demandent la séparation des corps. Celle –ci est entendue comme un relâchement du lien conjugal résultat d’un jugement rendu à la demande de l’un des époux dans les mêmes conditions que le divorce. Mais le lien du mariage demeure ; toutefois la séparation des corps peut aboutir au divorce selon le cas. Le divorce dissout le mariage. La femme a aussi le droit de faire une demande  et elle doit pas être mal vue.
			Le droit de l’enfant à l’éducation.	Tout enfant a droit à l’éducation sans aucune discrimination ; l’éducation est acquise à l’école. Les enfants filles comme les enfants garçons doivent étudier dans les mêmes conditions, d’où la discrimination envers les enfants filles en matière d’éducation  est interdite.
			Les incapables majeurs	Il a été dit qu’une personne majeure peut être placée parmi les incapables lorsque les facultés mentales sont durablement altérées par une maladie , une infirmité ou affaiblissement du à l’âge .  le régime de protection de ces majeurs incapables sont soit l’interdiction judiciaire soit la mise sous curatelle. Toute demande d’interdiction est portée devant le tribunal de paix ou pour enfants selon le cas  aussi l’altération des facultés mentales ou corporelles doit été constatée par le juge après expertise médicale.
			Les violences sexuelles en milieu scolaire	Nous avons montré qu’il ya plusieurs formes des violences qui se commettent en milieu scolaire, les attentats à la pudeur, le viol , le harcèlement sexuel,… les élèves ont été appelés à se prévenir de ces actes qui peuvent leur arriver et prendre le courage de les dénoncer quand ils se commettent.

•  

• b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	2	L’autonomisation de la femme -la succession   -La procédure pénale	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			140	99	7	4	250

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	4 cas ont été pris en charge : 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de viol et 2 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Le suivi a été fait : 2 causes sont prévues respectivement aux audiences publiques du 12 et 15 Septembre 2023.Dans 2 causes, nous attendons fixations des dates d’audiences.
	Au parquet militaire Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de la confrontation des parties, le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, l’instructeur a requis le médecin pour la suite des enquêtes.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours. Dans 1 cas d’abus de confiance, la prévenue a été libérée.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat. Dans 1 cas de coups et blessures, le suivi a été fait, le dossier est en cours d’instruction.
	A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le dossier attend transmission de l’enfant en conflit avec la loi  au tribunal pour enfant.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de réclamation d’indemnité coutumière, la conciliation a été faite et le débiteur s’est engagé à payer. L’exécution est en cours.Dans 1 cas de créance, il y a eu confrontation des parties et le dossier est en cours d’étude pour une procédure judiciaire.Dans 1 cas de conflit conjugal, le mari s’est exécuté volontairement.
3) Dossier en exécution	3 dossiers sont en cours d’exécution : Dans 1 dossier, la victime va rercevoir à la fin du mois de septembre, la première tranche de dommages et intérêts  alloués par le Tribunal.Dans 2 dossiers, le processus est en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

La FJDF a accompagné 22 AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo et Njiapanda ; 923 membres  dont  841 femmes et 82 hommes  ont participé aux réunions des AVEC.  L’accompagnement a consisté au renforcement des  capacités a porté sur la clôture d’un cycle d’AVEC ; nous avons insisté sur la mise à jours des outils d’usage pour permettre un bon calcul ; aussi nous avons rappelé les notions sur le  fonctionnement de l’AVEC.  Dans le programme : « Maison d’écoute »,  nous avons continué  l’identification des bénéficiaires dans le programme  agro pastoral. Aussi nous avons préparé les termes de référence de la formation sur l’agro pastorale.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux    -Participé au Forum Urbain pour les questions humanitaires et de la coordination humanitaire (en ligne)    – travaillé sur l’élaboration du renouvellement du projet d’appui institutionnel    -participé à la réunion de la coordination humanitaire et du  groupe thématique PESEA ville de Butembo et territoire de Lubero.    -fait le suivi des acteurs sur terrain.   -participé à la réunion groupe de travail protection de l’enfant Nord-Kivu

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 11 AU 15 SEPTEMBRE

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Organiser et faciliter  la formation sur  l’agro pastorale.
• Préparer le thème sur l’analyse des barrières de la culture qui pèse sur la promotion politique de la femme en ville de Butembo et de ses environs.
• Participer à la réunion du Conseil d’administration de la SAFDF.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Préparer les articles sur « la tour du silence : le femme en situation d’arrestation provisoire de détention préventive dans les cachots de la ville de Butembo en RDC » et sur la problématique de la protection, la sécurité des victimes des violences et les témoins en ville de Butembo et environs .

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org