BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU   28 AOUT AU 02 SEPTEMBRE  2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  28 Août au 02 Septembre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En ville de Goma, la manifestation des adeptes de la secte Wazalendo contre la MONUSCO a été farouchement réprimée par les éléments de l’ordre ; selon le gouvernement, le bilan fait état de 43 décès, 56 blessés et 158 personnes arrêtées. Un procès de flagrance est en cours.
• En territoire de Beni :

.Deux chefs rebelles ADF ont été neutralisés par les FARDC en chefferie des Bashu.

.une incursion des hommes armés a été signalée à Lume en secteur Rwenzori

.3 corps en état de putréfaction avancée ont été découverts dans un champ à Eringeti.

.un Iman d’une mosquée de la ville de Beni a été arrêté pour collaboration présumée avec les ADF.

• En Territoire de Lubero : deux groupes des mai mai se sont affrontés à Byanze (kipese) ; ce qui a  été à la base du déplacement massif de la population.
• En ville de Butembo ; une groupe des bandits armés a été arrêtés et présentés à la presse.

• Sur le plan politique
• Un coup d’Etat a été signalé au Gabon après la proclamation des résultats des élections présidentielles. Le président Ali Bongo aurait été neutralisé et plusieurs de ses proches arretés .
• Le président Burundais Evariste Ndayishimiye a été en visite à Kinshasa dans le cadre de la coopération bilatérale.
• Le président de la République a émis une série d’ordonnances portant nomination, mise en retraite, des agents de carrière parmi lesquelles  la promotion des magistrats.
• La  commission National  Electorale et Indépendante a  annoncé la convocation de  l’électorat pour les élections présidentielles.
• En marge de la préparation aux élections présidentielles, les partis et regroupements politiques renforcent leurs stratégies pour attirer l’électorat par l’implantation des leurs bases.
• Le Kenya la suppression  du  visa pour  les voyageurs  congolais   à partir du 1^er septembre 2023.

• Sur le plan judiciaire
• A l’issu de la 55^ème session du conseil des ministres de la justice membres de l’OHADA, le comité des experts a examiné et amendé le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution , le processus d’élaboration du statut des juges de la cour commune de justice et d’arbitrage.
• Des audiences ont été régulièrement  tenues par les Tribunaux Militaires de Garnison de Butembo et Beni
• Sur le plan social
• L’incendie d’origine inconnu a consumé un bâtiment de l’université de Kisangani.
• Plusieurs déplacés  dans les camps en territoire et ville  de Beni sont menacés de déguerpissement car le contrat de location de terrain abritant ces camps tendrait vers la fin.
• Une cargaison de viande impropre à la consommation a été incinérée sur ordre de l’autorité urbaine  en ville de Goma.
• Un afflux massif est observé au marché central de Butembo en marge de la rentrée scolaire pour l’achat des fournitures scolaires.
• Sur le plan éducationnel
• Le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique a confirmé la rentrée scolaire pour le 04 septembre 2023 et a  publié des mesures d’orientation aux parents et aux chefs d’établissement ; Toutefois une frange d’enseignants menacent de boycotter cette rentrée.
• Sur le plan culturel
• Le contrat de construction du centre culturel de Butembo a été signé par la ministre de la culture, arts et patrimoine et l’entreprise Etablissement Yetu.
• Le Festival Tumaini a été organisé en ville de Beni pour la promotion de la résilience de la population dans le contexte des conflits armés.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Règles communes à tous les régimes matrimoniaux	Il a été  question de répondre aux questions des auditeurs ;  nous avons dit  qu’il n’existe pas un meilleurs  régime matrimonial  que l’autre, l’important est de comprendre avant d’opérer un choix.il ne revient pas aux parents, ni à l’officier de l’état civil de choisir pour les époux. Les dettes contractées  par  les époux sont payées conformément aux régimes matrimoniaux choisis par les époux. En matière de dissolution du mariage, on partage les biens conformément au régime choisit. Les époux doivent se concerter pour tous les actes posés.
			L’enregistrement des enfants à l’état civil (suite)	Au cours de l’émission il a été dit que toute personne qui trouve un enfant nouveau – né est tenue de le présenter et d’en faire la déclaration à l’officier de l’état civil qui va  dresser  un procès détaillé qui énonce l’âge apparent et le sexe de l’enfant, toute particularité pouvant contribué à son identification ainsi que l’autorité ou la personne à laquelle l’enfant a été confié.
			Les actes accomplis par le mineur	Il a été dit que les actes posés par le mineur ne sont  nuls que si ce dernier est préjudicié. Par contre, l’enfant peut conclure seul l’acte pour lequel il a été autorisé sans avoir besoin d’être représenté pour que son contrat soit valablement formé.
Interview	1	Radio (GO FM)	Réaction sur les cas de justice populaire	A Luotu et en  ville de Butembo, deux cas de justice populaire des présumés sorciers ont été signalé ; la justice populaire fait référence aux actes commis par des individus se faisant justice eux-mêmes. Elle se traduit par les violences (incendie, lynchage). La FJDF condamne cette pratique illégale et appel la population à dénoncer les infractions auprès des autorités compétentes.

• b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	L’autonomisation de la femme Le leadership féminin La procédure en matière de viol	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			96	16	0	0	112

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	6 cas ont été pris en charge : 3 cas de pension alimentaire et 3 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison 3 causes de viol ont été prises en charge :Dans 1 cas, le suivi a été fait et le jugement a été prononcé, le prévenu a été condamné à 5 ans de Servitude Pénale Principale et à une somme  de 2500$ à titre des dommages-intérêts.Dans 1 cas, le suivi a été fait, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 1 cas, la victime a été assistée au cours de sa comparution et la cause a été renvoyée à l’audience 5 Septembre 2023 pour plaidoirie.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, violation de domicile, au cours de l’audience tenue au second degré, il y a eu instruction et à la cause a été renvoyée à l’audience du 8 Septembre 2023 pour notification de la  date d’audience.
	Au parquet militaire Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le mandat d’amener n’est pas encore exécuté.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et la confrontation des parties, le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs  le mandat d’amener a été exécuté, la victime a été assistée au cours de la confrontation avec les inculpés.Dans 1 cas d’abus de confiance, la requête de mise à liberté provisoire a été rédigée et déposée, le dossier est en cours.
	Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, le dossier attend fixation au Tribunal de Paix.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.
	A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le bourreau est en fuite,  l’avis de recherche est en cours. Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, le suspect est aux arrêts.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de conflit conjugal, il y a eu confrontation des parties et la conciliation a été renvoyée à une date ultérieure.Dans 1 cas de créance, il y a eu confrontation des parties et le dossier est en cours d’étude pour une procédure judiciaire.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

La FJDF a accompagné 18 AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo et Njiapanda ; 737  membres  dont  637 femmes et 100 hommes  ont participé aux réunions des AVEC.  Le suivi des activités et le renforcement des capacités a porté sur le recouvrement des dettes, la mise à jour des outils d’usage  et la mobilisation des cotisations de l’épargne et la solidarité  Dans le programme : « Maison d’écoute », le suivi a été fait  auprès  4 maisons d’écoute  sur l’identification des bénéficiaires dans le programme  agro pastoral. Les critères ont été rappelés ; 13 bénéficiaires ont été contactés.  bénéficiaires ont été réinsérées..

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux    -Participé au Forum Urbain pour les questions humanitaires et de la coordination humanitaire (en ligne)    – travaillé sur l’élaboration du renouvellement du projet d’appui institutionnel

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 04 AU 09 SEPTEMBRE

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Organiser la formation sur  l’agro pastorale.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org