BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DE LA 26 AOUT 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  21 au 26 Août  2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En ville de Goma, les camions citernes d’eau potable interdits de circuler à Himbi suite aux cas d’accident.
• En territoire de Beni : suspension momentanée du trafic sur la route Kasindi-Beni suite à une embuscade des ADF signalée sur ce tronçon.
• En territoire de Djugu, Commune Rurale de Mongwalu, des présumés criminels parmi eux 6 filles ont été arrêtés au cours d’un bouclage mené par la Police Nationale Congolaise.
• En Territoire de Masisi : un affrontement entre deux groupes des milices aurait été signalé, ce qui a été à la base d’un déplacement massif de la population vers les zones sécurisées.
• Une embuscade tendue par le M23 aurait été signalé sur l’axe Kitsanga-Goma et plus de 40 personnes ont été pris en otage.
• A Tshikapa, un commissaire supérieur de police a été atteint par une balle dans son domicile en voulant secourir son voisin, victime d’un cambriolage.
• Sur le plan politique
• Le premier Ministre SAMA LUKONDE a représenté la RDC au 15^e sommet des BRICS et a présenté la RDC comme « pays solution » face aux enjeux actuels de toute l’humanité.
• Les élections communales ont été suspendues pour être reportées à l’année 2024. Toutefois le délai doit être respecté conformément au processus en cours.
• Deux projets de textes en faveur des personnes vivants avec handicap ont été soumis au conseil des Ministres : le premier s’agit de l’ordonnance-loi portant création de la « Médaille de la vaillance pour la patrie » aux personnes devenues handicapées suite à leur engagement et dévouement à la Nation tandis que le deuxième est celui relatif au décret portant fixation des modalités pratiques d’accessibilité des personnes vivants avec handicap, aux infrastructures, aux autres services sociaux de base et aux aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l’ensemble du territoire national.
• La junte au pouvoir demande l’expulsion de l’ambassadeur français au Nigéria.
• Sur le plan judiciaire
• L’ancien président des Etats-Unis, Donald Trump a comparu devant la justice pénale à Atlanta où il a été placé en état d’arrestation avant d’être libéré sous caution.
• Le Ministère Public a requis une peine de servitude pénale à perpétuité contre Monsieur Edouard Mwangachuchu.
• Plus ou moins dix enfants de nationalité congolaise qualifiés de « sans papiers » auraient été accusés d’exercer le commerce ambulatoire à l’âge non convenable, et sont arrêté par les services de sécurité à Kampala. Ils ont recouvré leur liberté.
• Des audiences ont été tenues par les Tribunaux Militaires de Garnison de Butembo et Beni
• Sur le plan social et culturel
• L’incendie d’origine inconnu a consumé 7 maisons en ville de Goma, cellule Ndosho où les dégâts matériels ont été signalés.
• Il s’est tenu la Treizième conférence internationale du Kyaghanda Yira, sous le thème : « La connaissance culturelle Yira pour l’émergence de la communauté de la RDC ».
• Il a été Organisé une conférence scientifique à l’Université catholique du Graben avec comme thème : « L’avortement : conséquences cliniques et la législation Congolaise »
• A Butembo, 4 personnes dont une décédée et quatre blessées ont été victimes du déchaînement d’une foudre en commune Vulamba.
• A Russie, le crash d’avion aurait coûté la vie à 10 personnes parmi lesquelles le chef de Wagner. Les officiers africains se sont réservés à faire des déclarations.
• Sur le plan éducationnel
• Dans la province de la Tsopo, un finaliste aurait trouvé la mort en pleine célébration de son diplôme d’Etat.
• En ville de Butembo, suite à la pluie qui s’est abattue, deux écoles ont perdues leurs toitures en Commune de Bulengera.
• Alors que la rentrée scolaire 2023-2024 a été annoncée, la SYECO menace d’entamer une grève. Les fournitures sont visibles au marché et les préparatifs de la rentrée scolaire sont en cours.
• Sur le plan sanitaire
• Le programme d’élimnation du VIH Sida à l’égard des enfants a été lancé en Ville de Goma/Nord-Kivu.

 III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Réponses aux questions des auditeurs	A la demande des auditeurs nous avons parlé du partage des biens en cas de divorce, dans ce  jugement, le juge se prononce au partage des biens selon le régime matrimonial auquel le couple a opté dans leur mariage. Pour le régime de séparation des biens, chacun des époux récupère ses biens, il n’y a pas de partage. Pour le régime de communauté réduite aux acquêts, chacun des époux récupère ses biens propres ; ce sont les biens communs qui seront partagé en deux. Pour le régime de communauté universelle des biens, les biens seront divisés en deux.
			L’enregistrement des enfants à l’état civil (suite)	Au cours de l’émission, il a été dit que toute naissance survenue sur le territoire congolais doit être déclarée à l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les 90 jours qui suivent la naissance. Pour les enfants nés des pères inconnus, il sera désigné parmi les membres de la famille de la mère une personne qui sera instituée par le tribunal de paix comme père juridique, et c’est son nom qui va figurer sur l’acte de naissance.
			De la sanction des actes  des actes irrégulièrement accomplis par les mineurs	Les actes accomplis irrégulièrement par le mineur sont frappés de nullité relative. L’action en nullité est accordée d’abord au mineur et c’est uniquement dans le cas  où il est uniquement lésé, préjudicié. Cette action est également accordée aux personnes qui peuvent agir pour le mineur, d’autre part puis que la nullité relative est celle qui protège le mieux la personne lésée.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	Le déni des ressources d’opportunité et de service, l’agression physique	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			86	25	0	0	111

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	11 cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 1 cas de tentative de viol, 4 cas de pension alimentaire, 3 cas de conflit conjugal, 1 cas d’abus de confiance et 1 cas d’indemnité coutumière.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison 4 causes de viol ont été prises en charge :Dans 1 cas, l’exécution du jugement est en cours dans sa phase de recouvrement a été entamée.Dans 1 cas, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas, le suivi a été fait, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 1 cas, la victime a été représentée et la cause a été renvoyée à l’audience du 29 Aout 2023 pour comparution personnelle de la victime.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, violation de domicile, l’audience a été tenue au second degré à la demande de la partie prévenue. Le tribunal a renvoyé la cause à l’audience du 1 Septembre 2023.
	Au parquet militaire Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le mandat d’amener n’est pas encore exécuté.Dans 1 cas de viol, une réquisition pour information a été sollicitée.Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, le mandat d’amener n’est pas encore exécuté.Dans 1 cas d’abus de confiance, la femme accusée s’est engagée de s’exécuter volontairement et la procédure de mise à liberté provisoire est en cours.
	Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, le dossier attend fixation au Tribunal de Paix.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.
	A la police Dans 1 cas de viol, le suspect a été arrêté. Dans 1 cas de tentative de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et un avis de recherche a été lancé.Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme a été assistée, elle a bénéficié des indemnités coutumières et la garde des enfants lui a été confiée.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

La FJDF a accompagné 25 AVEC : 21 réunions hebdomadaires ont été tenues et 1321 membres y ont participé dont 863 femmes et 458 hommes. Ces participants ont été renforcés sur les conditions d’octroi de crédit, le cycle économique et le rôle de l’Assemblée Générale.Dans le programme : « Maison d’écoute », le suivi a été fait dans 3 maisons d’écoute et 28 bénéficiaires ont été réinsérées. Elles ont été renforcées sur la gestion, les activités génératrices de revenu et le fonctionnement des Associations Villageoises d’Epargne et de Crédits.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires. Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.Fait le monitoring des lieux de détention : une descente a été effectuée dans les cachots de la Commune Vulamba et Commune Bulengera. Fait la modération en cours de l’atelier de formation des femmes ambitieuses et leaders sur le leadership transformationnel, éducation aux droits humains, élaborations de projet de société et formulation du message de plaidoyer pendant la période pré-électorale organisé par la SFVS. Participé au Forum Urbain pour les questions humanitaires. Réalisé une descente dans le Bureau de Réception et de Traitement des candidatures : il a été relevé la précampagne avec une tension très vive entre certains candidats et leurs sympathisants.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 28 AOUT AU 2 SEPTEMBRE

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique de l’organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Elaborer le rapport de l’observation électorale.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org