BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 19 AOUT 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  14 au 19 Août  2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• Le commandant de la force régionale de L’EAC a effectué une visite à Goma où il a encouragé les troupes de l’EAC à rester fidèles à leur engagement de ramener la paix dans la province.
• Les cas de kidnapping deviennent de plus en plus récurrents en ville de Goma, les étudiants menacent d’organiser les manifestations publiques pour interpeller les autorités. Notons aussi qu’une bande de 9 présumés  kidnappeurs a été arrêtée par les services de sécurité.
• En ville de Butembo, un couple a été lâchement abattu par des hommes armés à VUYENZE au quartier Congo ya Sika. Aussi, un jeune homme a été tué dans les mêmes conditions à Kitulu.
• En territoire de Beni, 3 attaques successives ont été signalées sur la route Eringeti-Kainama, plusieurs dégâts matériels ont été constatés.
• Sur le plan politique
• Il s’est tenu le 43^ème sommet de la SADEC en Angola où le bâton de commandement de la SADEC a été cédé conformément aux coutumes de l’organisation au président angolais.   
• La table ronde sur l’évaluation de  l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri a été tenue à Kinshasa sous les auspices du premier ministre, la décision finale est attendue par ordonnance présidentielle. Toutefois, à l’issu du conseil des ministres, l’état de siège a été prorogé pour 15 jours.
• Face à l’intolérance politique constatée dans la circonscription, la cheffe de la CENI est sortie de son silence en organisant une conférence de presse.
• Une polémique a opposé l’ancien président de la CENI Corneille Nangaa au Ministre de Communication de la RD Congo autour d’une éventuelle présence des FDLR dans les FARDC.
• Sur le plan judiciaire
• Une audience foraine a été tenue à la prison militaire de Ndolo dans l’affaire opposant le Ministère public contre Salomon KALONDA poursuivi pour trahison.
• Le Tribunal de Grande Instance de BUTEMBO a ordonné la destruction de 11 certificats d’enregistrement accordés sur le terrain KITAKANDI.
• Des audiences ont été tenues par les Tribunaux Militaires de Garnison de Butembo et Beni où 2 jugements ont été prononcés dans les dossiers de viol.
• Sur le plan social et culturel
• Le monde entier célèbre la journée internationale de l’aide humanitaire  sous le thème : « l’importance, l’efficacité et l’impact positif du travail humanitaire », et à l’occasion les humanitaires se réunissent pour rendre hommage à ceux qui s’efforcent de répondre  sans cesse aux besoins mondiaux.
• Un cas de noyade a été signalé sur la rivière Mususa.
• Sur le plan culturel
• Le prix national de mérite de la culture et art a été donné aux athlètes et artistes lauréat aux jeux de 9^e édition de la francophonie
• Sur le plan éducationnel
• La ministre de la formation professionnelle et métiers, Madame Antoinette KIPULU KABENGA a présidé les cérémonies d’octroi des titres aux lauréats de la session ordinaire de l’examen national de fin d’études professionnelles (ENFEP), 3^ème édition au centre CEFADES de Butembo.
• Début de la publication des résultats des examens d’Etat 2021-2022 par le ministère de l’EPST. 

 III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Le régime de la communauté universelle des biens	Les auditeurs  ont appris que pour ce régime, les époux ont un patrimoine commun  qui réunit  les biens des époux acquis avant et pendant le mariage.  nous avons parlé de la gestion des biens des époux unis sous  le régime de communauté universelle ; si le mari compromet le patrimoine familial  à cause de sa mauvaise gestion, la femme peut demander au tribunal de paix de décider  de la séparation des biens.
			L’enregistrement des enfants à l’état civil	Il a été dit que toute naissance survenue sur le territoire de la République Démocratique du Congo doit être déclarée dans les quatre –vingt- dix jours qui suivent la naissance de l’enfant. Cette déclaration est faite devant l’officier de l’état civil de la résidence du père  ou de la mère de l’enfant, à défaut par les ascendants et les proches parents de l’enfant ou par les personnes à l’accouchement. L’enregistrement est gratuit
			La fin de la tutelle de l’Etat	Au cours de l’émission, il a été dit que la fin de la tutelle prend fin à la majorité du pupille, l’adoption ou l’octroi d’un père juridique, lorsque l’affiliation  d’un enfant trouvé est établie (ne fut – ce qu’envers  un seul de ses parents), La tutelle de l’état envers les enfants des pères et mères déchus de l’autorité parentale prend fin : Lorsque les père et mère déchus dregagnent leur autorité, mais en outre, il est prévu qu’un membre  de la famille du pupille pourrait solliciter la tutelle ordinaire, alors que les pères et mère demeurent déchus de l’autorité

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
1	1	Le mariage forcé	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			9	6	11	8	34

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	7 cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 1 cas d’attentat à la pudeur, enlèvement et coups et blessures volontaires, 1 cas de pension alimentaire et 4 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison 6 causes de viol ont été prises en charge :Dans 2 cas, les jugements ont été prononcés : Dans 1 cause, le prévenu est condamné à 20 ans de Servitude Pénale Principale et à 1000$ à titre des dommages intérêts.Dans 1 cause, le prévenu poursuivi pour viol et association des malfaiteurs est condamné à une peine de mort et à 6000.000 Fc à titre des dommages intérêts.Dans 1 cas, la causea été plaidée et prise en délibéré.Dans 1 cas, il y a eu instruction et la cause est renvoyée à l’audience du 25 Août 2023.Dans 1 cas, il y a eu constitution de la partie civile. La date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 1 cas, le suivi a été fait, la cause est fixée à l’audience 22 Août 2023 pour instruction.
	Au parquet militaire Dans 1 cas de pension, le dossier est en cours en famille.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution, un mandat d’amener a été établi.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution et le dossier attend une décision de renvoi au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et l’inculpé est placé sous mandat d’arrêt provisoire.
	Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, le suivi a été fait, le dossier attend fixation au Tribunal de Paix.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.
	A la police Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et un avis de recherche a été lancé.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, l’instruction est en cours
3) Cabinet	Dans 1 cas de succession, le suivi a été fait et la veuve a accédé au compte bancaire de son feu époux.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

Durant la semaine, la FJDF a :	La FJDF a accompagné 21  AVEC dans les axes Butembo, Bulambo et Njiapanda ;  qui ont réalisé 21 réunions  qui ont connu la participation de 673  dont 572 femmes et 101 hommes. Le renforcement des capacités a porté  sur les conditions d’octroi de crédit, nous avons insisté sur le remboursement dans le délai requis, la tenue et la mise à jour  des outils d’usage ainsi que la revue des écritures.
	Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons eu des entretiens avec 5 bénéficiaires sur le choix des Activités génératrices des revenus sur les activités génératrices des revenus, nous avons eu encore des entretiens avec les responsables des maisons d’écoute sur l’identification des bénéficiaires de l’activité agro pastorale.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.Participé à la réunion de la coordination humanitaire (en ligne)  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une  organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux. Suivi de   la lettre de plaidoyer en faveur des femmes en détention auprès du procureur près le TGI Butembo.Planifié les activités du programme « maison d’écoute »Effectué le monitoring des lieux de détention ou nous avons eu des entretiens sur les droits de la personne détenue et l’accompagnement judiciaire.Participé à la réunion de planification des activités de l’axe Butembo de la coalition FDDH organisé par le GADHOP Participé à la réunion préparatoire de la formation des femmes ambitieuses et leaders organisée par la SFVS.Entretien avec le ministère public sur la redynamisation du groupe de travail « lutte contre l’impunité » selon la stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre.Organisé le débat d’expression populaire sur les droits de la femme, les violences basées sur le genre et la masculinité positive.     Participé à l’Assemblée Générale extraordinaire de la SAFDF.Fait les observations au processus électoral.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 21 AU  26  AOUT 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participé à la formation des femmes ambitieuses et leaders organisée par la SFVS
• Elaborer le rapport de l’observation électorale
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org