BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU   10 AU 15 JUILLET 2023

  I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 10 au 15 Juillet 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• L’insécurité devient de plus grandissante en ville de Kinshasa, le député national et ancien ministre des transports et voies de communication Cherubin OKENDE a été crapuleusement abattu dans sa voiture.
• Un pré cantonnement des rebelles du M23 à Rumangabo aurait été envisagé pour la recherche de la paix dans les territoires sous occupation.
• En ville de Butembo, plusieurs quartiers  ont été la cible des incursions nocturnes. des biens de valeur ont été emportés et d’autres habitants ont été blessés ,

• Sur le plan politique
• Le délai du dépôt des candidatures  aux élections législatives nationales touche à sa fin, la CENI  a déclaré qu’aucune prolongation ne sera accordée. Ainsi les dernières candidatures sont attendues en ce dernier jour.
• Arrivée à Goma de l’ancien président Kenyan Uhuru Kenyata facilitateur des pourparlers des paix à l’Est de la RDC, il a réitéré son appel à une résolution pacifique de la crise.
• Le ministre de l’industrie Julien PALUKU est arrivé à Beni, Butembo et Lubero pour présenter officiellement et  accompagner les candidats de son parti dont il est l’autorité morale et visiter la Zone Economique spéciale de Musienene.

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• Sur le plan culturel
• Une entreprise s’est lancée dans la protection des œuvres des artistes et la communication numérique. Elle mise sur l’identification et l’enregistrement.
• La ministre de la culture , Arts et Patrimoines  Catherine FURAHA a profité de son séjour en province de Lualaba pour visiter les sites ancestraux et historiques  notamment au Mont Nkulu ou le Roi M’siri a dit non à l’esclavagisme.
• Sur le plan social
• Le parlement Russe a proposé une loi dont le texte interdit toute intervention médicale pour la réassignation de genre, notamment les opérations chirurgicale et les thérapie hormonales.il interdit également la mention changement du sexe dans les documents d’identités.
• Une survivante des violences sexuelles a été nommée DGA du fonds de réparation des victimes par le président de la République.
• Sur le plan éducationnel.
• L’université de Goma a fêté ses 30 ans d’existence. A cette occasion le recteur de cette institution a présenté un plan stratégique à l’horizon 2030
• Le ministre de l’Enseignement Supérieur et universitaire est arrivé à Goma dans une mission de remise des véhicules aux professeurs des universités pour permettre leur mobilité.

• Sur le plan judiciaire.
• Le Procureur Général près la cour de cassation a arrêté 5 mesures pour une meilleure administration de la Justice dont l’interdiction d’exécuter les mandats d’amener le week end et les jours fériés.
• Un mandat de comparution a été adressé à l’ancien premier ministre Matata PONYO ; ses avocats ont qualifié ce mandat d’inconstitutionnel car la cour s’étant déjà déclarée incompétente sur ce dossier.

• Sur le plan économique
• Le vice premier ministre et ministre de l’économie a réagi face à la dépréciation du franc congolais, il a déclaré que le dollar ne connait pas sa première chute et que cette situation sera décantée.

 III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Le doit au mariage	Nous avons encore répondu aux préoccupations des auditeurs. Il a été dit que bien que le mari est le chef du ménage, tous   les époux doivent contribuer aux charges du ménage, chacun selon ses capacités et ils se doivent mutuellement protection. Ainsi les femmes doivent aussi travailler pour donner leur contribution,  L’époux ne peut pas refuser à son épouse de travailler ;il est dit que les deux doivent s’accorder car  le régime la  concertation est privilégié. Les conjoints se doivent mutuellement fidélité. Celui qui  va à l’encontre de ce devoir, sera poursuivi pour adultère.
			De la célébration du 20ème anniversaire  protocole de MAPUTO	Au cours de l’émission, il a été dit que le protocole à la charte africaine  des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique  ou protocole de Maputo, a été adopté par l’union africaine à MAPUTO, au Mozambique, le 11/07/2003. Ce protocole vise à promouvoir les droits des femmes africaines. Grace à ce protocole il y a des avancés dans la promotion des droits de la femme notamment la modification des certaines lois qui discriminaient la femme, l’encouragement des candidatures féminines pour les offres d’emploi,…
			Le partage de l’héritage	A la demande des auditeurs nous avons parlé du partage de l’héritage dans le cas où c’est la femme mariée  qui est décidée.  Il a été dit que lorsqu’une personne vient de décédé, sa succession s’ouvre ; qu’elle soit une femme ou un homme. Alors pour les personnes mariées, avant le partage de l’héritage, on procède à la liquidation du régime matrimonial, c’est la part du de cujus qui sera partagée  entre les héritiers. Donc si la femme meurt, ses biens seront partagés entre ses héritiers.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	3	Le rôle de l’Eglise dans la promotion de la justice et l’environnementDe la pension alimentaire Le viol	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			31	52	3	0	87

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	8 cas ont été pris en charge : 3 cas de conflit conjugal, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas d’imputation dommageable, 2 cas de succession et 1 cas de conflit parcellaire.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison 7 causes de viol ont été prises en charge :Dans 1 cas, le jugement a été prononcé : le prévenu a été condamné à 10 de SPP, 800000 fc d’amende  et 5000$ à titre des dommages intérêt.Dans 1 cas, la cause a été plaidée et prise en délibéré.Dans 1 cas, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée au 25 Juillet 2023 pour comparution personnelle des victimes. Dans 1 cas, i y a eu instruction et la cause a été renvoyée au 18 Juillet 2023 pour comparution d’un renseignant.Dans 1 cas, il y a eu instruction,  la cause a été renvoyée au 18 Juillet 2023 pour avis du ministère public.Dans 1 cas, il y a eu comparution personnelle de la victime et la cause a été renvoyée à l’audience du  21 Juillet 2023 pour plaidoirie.Dans 1 cas, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du  4 Août 2023 pour comparution personnelle de la victime et plaidoirie éventuelle.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de partage des biens des conjoints, il y a eu instruction, les pièces ont été communiquées et l’audience est prévue le  24 Juillet 2023 pour plaidoirie éventuelle.Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 1 cas de coup et blessures, il y a eu préparation du dossier. L’audience est prévue au cours de la semaine allant du 10 au 15 Juillet 2023.Dans un cas de viol, il ya eu instruction, la cause a été renvoyée à l’audience du 17 juillet pour la suite de l’instruction
	A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’assassinat, la victime a été assistée pendant sa comparution. Un rendez-vous est fixé au 16 Juillet 2023 pour la suite de la procédure.
3) Du suivi des cas au cabinet	Préparé les pièces à communiquer dans 1 cas de partage des biens après le divorce.
4) De la médiation	Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties en séparation ont procédé au partage amiable de leurs biens.Dans 2 cas de pension alimentaire, les débiteurs d’aliment se sont engagés à payer la pension alimentaire et les indemnités coutumières.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

Durant la semaine, la FJDF a :	A accompagné 20 AVEC à Njiapanda, Kyanganda , Butembo et Bulambo : 739membres dont 618 et 121 ont participé aux réunions hebdomadaires, le suivi et le renforcement des capacités ont porté sur les  calculs de clôture des cycles de l’AVEC, et la mise à jour des outils d’usage de l’AVEC
	Dans le programme : « Maison d’écoute », contacté 2responsables des maisons sur l’identification des bénéficiaires au programme agro pastoral.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires. Facilité le thème sur le rôle de l’Eglise dans la promotion de la justice et l’environnement.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.Elaboré le module sur la participation politique de la femme.Organisé et Participé à la réunion de la Tripartite ADDF, FEPSI et ADDF Elaboré le rapport de la coordination 2e trimestre. Elaboré et partagé  le rapport de la maison d’écoute

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 17 AU 22 JUILLET 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Elaborer l’article sur la protection des victimes et des témoins.
• Planifier les activités du programme « maison d’écoute »3^ème trimestre
• Déposer les correspondances à la cour constitutionnelle  et à lauditorat général de Kinshasa
• Faire le suivi du dossier de viol à l’auditorat général de Goma
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

Fait à Butembo, le 15 JUILLET  2023

Pour la FJDF

La Coordination