BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 08 JUILLET 2023
08/07/20230 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 03 au 08 Juillet 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :
Sur le plan sécuritaire
Un réseau des malfaiteurs opérant par des taxis voitures a été démantelé en Ville de Kinshasa. Malheureusement cette bande utilise les femmes et jeunes filles dans leur forfait.
Plusieurs agglomérations du territoire de Lubero font face à un activisme des groupes armés qui ont instauré des taxes illégales ; les arrestations en cas de non-paiement sont dénoncées.
En ville de Butembo des assaillants ont incursion au bureau du CEPROSSAN et un autre cas a été signalé au quartier KATWA où les malfrats ont conduit la victime jusqu’à son lieu de travail pour récupérer la recette journalière.
Sur le plan politique
Arrivée à Kinshasa du président sud africain Cyril Ramaphosa dans le cadre de la coopération économique entre la RDC et la RSA.
Les rencontres initiées par le président de la CENI avec les acteurs de l’opposition ont été tenues sauf avec le président honoraire de la République Joseph Kabila.
2 semaines après l’ouverture du bureau de traitement des candidatures, la CENI s’inquiète de la passivité des candidats députés nationaux à déposer leur candidature, elle rappelle au respect du calendrier électoral.
La gouverneur de la province du Tanganyika a été réhabilitée dans ses fonctions par la cour constitutionnelle.
Le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa Godefroid Mpoy a été destitué par les députés provinciaux.
La période pour le dépôt des candidatures à la députation nationale est ouverte. Il s’observe des défections au sein des partis politiques pour le positionnement des certains ambitieux aussi quelques partis politiques ont déclaré leur non participation au processus électoral.
La ministre de la culture, Arts et patrimoines représente le premier ministre à la célébration du jubilé d’argent du 8ème Mwami Whila Mwenda dans la province de Lualaba.
Sur le plan culturel
La division provinciale de genre, famille et enfant en partenariat avec l’UNICEF organise un concours dénommé « KALAMU ZA KWETU » sur les violences basées sur le genre et le mariage d’enfants.
Sur le plan social
Un accident mortel s’est produit à Goma où un véhicule de marque Fuso en provenance de Masisi s’est renversé avec toute sa charge sur des passagers et des conducteurs de motos, le bilan n’est pas encore révélé.
Sur le plan éducationnel.
La semaine a été marquée par la défense publique des mémoires des étudiants en médecine humaine de l’Université catholique du graben en vue d’obtenir le titre de médecin, les autorités de l’institution saluent la participation considérable des femmes à cette épreuve.
Sur le plan judiciaire.
Le président de la RDC a suspendu de leurs fonctions l’auditeur de garnison de Kinshasa/Gombe et un de ses magistrats pour avoir accordé la liberté provisoire à un Kidnappeur récidiviste.
Une audience de flagrance est en cours en Ville de Kinshasa à l’égard d’une bande de malfaiteurs opérant par taxis voitures.
Sur le plan économique
Face à la dépréciation monétaire, le premier ministre a tenu une réunion de conjoncture économique sous forme d’un rappel concernant la revue trimestrielle sur le taux de change.
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
Nombre des émissions radios
Nombre des thèmes
Canal
Thèmes développés
Contenu
7
3
Radio
De la tutelle
La tutelle est le régime de protection institué par la loi pour sauvegarder dans leurs personnes et individus incapable de pourvoir eux-mêmes à leurs intérêts et dont la charge incombe sous la surveillance du juge des tutelles, à divers organes. La tutelle n’est pas ouverte tant que le père et la mère exerçant l’autorité parentale vivent. Sauf pour le cas ou un parent exerce seul l’autorité parentale et celle ou en cas de divorce des parents, la garde des enfants a été confiée à un tiers. Le tuteur est désigné par le tribunal pour enfants ou par le tribunal de paix selon le cas sur proposition de la famille.
Du droit au mariage suite
Nous avons répondu aux préoccupations des auditeurs sur la dot, il a été dit que la dot est donnée par le futur époux et sa famille à la famille de la future épouse ; la femme ne peut pas donner la dot. Selon l’art. 361 du code de la famille, le mariage ne peut être célébré que si la dot a été effectivement versé au moins en partie. La dot est versée conformément à la coutume des fiancées, en cas de conflit des coutumes, on se réfère à la coutume de la fiancée. La dot est l’une des conditions de fonds du mariage.
Le partage de l’héritage
L’accent a été mis sur les héritiers de la première catégorie qui reçoivent les 3 quarts de l’hérédité. Le partage s’opère par égales portion entre eux et par représentation de leurs descendants. Nous avons démontré que les petits fils ne sont pas des héritiers sauf en cas de représentation de leur parent décédé, ils reçoivent la part qui reviendrait à leur parent.
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances
Nombre des thèmes
Thème développé
Personnes touchées
Hommes
Femmes
Filles
Garçon
Total
2
2
-la gestion des cas de viol -la pension alimentaire -partage de l’héritage
21
59
21
7
108
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas
8 cas ont été pris en charge : 1 cas de succession, 3 cas de conflit conjugal, 2 cas de pension alimentaire et 1 cas de menace.
2) Aux instances judiciaires
Au Tribunal Militaire de Garnison7 causes de viol ont été prises en charge :Dans 2 cas, les jugements ont été prononcés : 1 prévenu a été acquitté et 1 condamné à 20 ans de SP et 2000.000 Fc à titre des dommages intérêts.Dans 1 cas, il y a eu plaidoirie et la cause a été prise en délibéré.Dans 1 cas, le jugement est en cours d’exécution.Dans 1 cas, après avoir entendu la mère de la victime, la cause a été renvoyée à l’audience du 11/7/2023 pour comparution de la renseignante.Dans 2 cas, il y a eu instruction et les causes ont été renvoyées à l’audience du 11/7/2023 pour instruction.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, la requérante sollicite le partage des biens du couple, l’instruction est en cours.Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal pour Enfant Dans 1 cas de coup et blessures, il y a eu préparation du dossier. L’audience est prévue au cours de la semaine allant du 10 au 15 Juillet 2023.
3) Du suivi des cas au cabinet
Une correspondance a été adressée au président du conseil supérieur de la magistrature pour demander la suite réservée à un dossier.
4) De la médiation
Dans 1 dossier de pension alimentaire, le débiteur d’aliment est en train de s’exécuter.Dans 1 cas de pension alimentaire, le débiteur d’aliment s’est engagé à contribuer à la survie de l’enfant.
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
Durant la semaine, la FJDF a :
A accompagné 16 AVEC : 894membres dont 760 et 134 ont participé aux réunions hebdomadaires, le suivi et le renforcement des capacités ont porté sur les formules des calculs, les conditions d’octroi des crédits dans l’AVEC et la mise à jour des outils d’usage de l’AVEC
Dans le programme : « Maison d’écoute », contacté 9 bénéficiaires sur le programme de réinsertion.
4) De la coordination
Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires. Facilité le thème sur les VBG et le mariage d’enfants. Participé à l’atelier de formation en ligne sur la gestion des cas des enfants non accompagnés de leurs parents organisée par UNICEF.Participé à la réunion mensuelle des VBG mois de juin 2023Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.Elaboré du module sur la participation politique de la femme.Participé à la réunion mensuelle des organisations membres du réseau PSEA Elaboré et partage le rapport mensuel de l’Avocat dans le projet « sauve-moi »Elaboré le rapport de la coordination 2e trimestre Effectué une descente de suivi des activités de l’antenne de Beni.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 10 AU 15 JUILLET 2023
Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
Faire le suivi des comités de protection locaux.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
Elaborer le rapport de la coordination du 2e trimestre 2023 ;
Elaborer l’article sur la protection des victimes et des témoins.
Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org
