BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU  26 JUIN AU 01 JUILLET 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 26  Juin  au 1^er juillet 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En ville de Butembo :

– 2 maisons de transfert d’argent ont été la cible de cambriolage des hommes armés aux heures vespérales et auraient emporté des sommes d’argent.

• Les mesures du couvre-feu sont scrupuleusement décrétées par l’autorité urbaine ne sont pas encore levées.
• Un homme vendeur dans une boutique a été criblé des balles au quartier Kamesi Mbonzo et  a été grièvement blessé .

-En territoire de Beni ; Incursion des ADF a été signalée en chefferie des Bashu à Kanyihunga et à Katikali ou ils ont tué 2 personnes et emporté d’autres, des petits bétails auraient aussi été pillés.

‘ En ville de Beni ; un homme, enseignant a été lâchement abattu par des hommes armés inconnus au quartier Ndindi. Par ailleurs le maire de Beni a demandé aux agriculteurs qui passent nuit aux champs pendant la saison culturale d’aviser les services de sécurité afin d’assurer leur sécurité.

-En territoire de Lubero ; les habitants se plaignent de l’activisme des groupes armés dans le territoire qui créent une multiplicité des taxes illégales leur imposées.

• Sur le plan politique
•  Convocation de l’électorat pour les élections législatives nationales ; ainsi les Bureaux de réception et de traitement des candidatures BRTC ont été ouverts dans les circonscriptions électorales ; En ville de Butembo il s’observe une passivité de la part des ambitieux.
• Tenue du sommet de Luanda sur la pacification de l’Est de la RDC auquel le président de la République et une délégation du gouvernement ont pris part..
• Célébration du 63^ème anniversaire de l’accession de notre pays à l’indépendance, le président de la République a promis accompagner le processus électoral en cours pour les élections apaisées.
• Le président de la CENI a annoncé la tenue des discussions avec les leaders de l’opposition autour du processus électoral.
• Une tension a régné entre le président de la République et l’Eglise catholique après une déclaration sur situation actuelle du pays. 
• La première carte d’identification nationale a été délivrée au président de la République par l’Office national pour l’identification de la population (ONIP)    
• Au prélude des élections le ministère de l’intérieur a répertorié 910 partis politiques et 68 regroupements politiques.

• Sur le plan culturel
• La ministre de la culture, Arts et patrimoines KATHUNGU FURAHA a procédé au vernissage du livre intitulé « Congo au féminin » écrit par la première dame Denise NYKERU qui retrace le parcours de 1O légendes de notre pays.
• Un célèbre organiste congolais a rencontré la ministre de la culture, Arts et Patrimoines afin de conserver les musiques traditionnelles sur les portées musicales car elles sont des patrimoines immatériels à protéger.

• Sur le plan social

–installation en ville de Butembo du comité de pilotage et secrétariat urbain de la Résolution 1325 par la division provinciale du genre, famille et enfant.

-un accident mortel s’est produit en territoire de Nyiragongo

-les représentants des groupes des enfants ont été sensibilisés sur l’usage numérique afin d’éviter toute surprise désagréable pendant les vacances.

• Sur le plan éducationnel.

-Tenue des épreuves des Examens d’Etat sur toute l’étendue Nationale pour les finalistes du secondaire et de l’enseignement technique médicale auquel plus d’un million d’élèves ont pris part.

-clôture officielle de l’année scolaire 2022-2023 par la proclamation des résultats.

• Sur le plan judiciaire.

-la justice britannique faisant application du principe du risque réel s’est opposée à la décision d’envois des migrants au Rwanda après être expulsés en Grande Bretagne ; ayant jugé d’illégale cette décision du gouvernement, elle estime que le Rwanda ne peut pas être considéré comme un pays tiers car selon elle n’inspire pas confiance

-la justice française a arrêté un agent de l’ordre qui a tiré à bout portant sur un jeune de 17 ans lui reprochant de ne pas détenir un permis de conduire. Cette situation a provoqué des vives tensions en France.

 III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions  radions	Nombre des thèmes développés	canal	Thèmesdéveloppés	Contenu
7	3	Radio	De la déchéance de l’autorité parentale	Il a été dit que selon l’article 319 du code de la famille, le père, la mère ou toute autre personne exerçant l’autorité parentale peut être déchu de celle-ci en tout ou partie, à l’égard de tous ses enfants, de l’un ou plusieurs d’entre eux. Plusieurs raisons peuvent conduire à cette situation notamment l’incitation à la débauche de ses propres enfants, mauvais traitement , abus d’autorité, inconduite notoire ou négligence grave ,…la perte de cette autorité n’exonère pas son titulaire de ses obligations qui découlent de l’éducation de ses enfants.
			Du droit au mariage suite	Il a été dit que le fait pour l’un des  époux d’aller vivre en dehors de son ménage pour des  raisons  de service ne constitue pas une violation du droit au mariage,  chacun a  doit  contribuer aux charges du ménage ; Aussi les auditeurs ont appris que  le mariage conclu alors que  la femme avait consenti par violence, cette femme a le droit de demander son annulation. En fin les époux doivent  participer aux différentes  décisions du ménage et se concerter en toutes circonstances.
			Protection des enfants en période des vacances	Il a été dit que pendant les vacances les parents sont appelés à bien veiller sur les enfants durant cette période des vacances pour prévenir des éventuelles violences à leur égard. Par des colonies des vacances éducatives par exemple .
			La succession	Au cours de l’émission, nous avons défini la succession qui est le fait pour une personne de prendre la place d’une autre à la mort de celle –ci quant à la gestion de son patrimoine. La loi congolaise classe les héritiers à trois catégories : -les enfants du de cujus nés dans le mariage et ceux nés hors mariage mais affiliés de son vivant, ainsi que les enfants qu’ils ont adoptés ;  -le conjoint survivant, les pères et mère, les frères et sœurs germains ou  consanguins ou utérins -afin les oncles et les tantes paternels ou maternels.

 b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
			Hommes	Femmes	Filles	Garçon	Total
2	2	-Les violences basées sur le genre – autonomisation de la femme et gestions des ressources économiques	12	38	4	–	­54
1	Recherche scientifique	Protection des droits de la femme par les organisations non gouvernementale	–	8	–	–

2) 2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1	Identification des cas	9 cas ont été pris en charge :1 cas de viol,1 cas d’escroquerie ; 2 cas de pension alimentaire, 4 cas de conflit conjugal et 1 cas d’indemnités coutumières.
2	Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison 8 causes de viol ont été prises en charge :Dans 1 cas, le jugement de condamnation a été prononcé et le prévenu a été condamné à 20 de SP et 20.000.000 Fc à titre des dommages intérêts.Dans 2 cas, il y a eu plaidoirie et les causes ont été prises en délibéré.Dans 1 cas, le tribunal a ordonné la disjonction des poursuites, le prévenu mineur a été envoyé devant son juge naturel . La cause a été renvoyée au 4 Juillet 2023 pour instruction.Dans 1 cas, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 14 Août 2023 pour comparution de la partie civile et de la victime.Dans 2 cas, il y a eu instruction et les causes ont  été renvoyées  à l’audience du   4 Juillet 2023 pour comparution des renseignants  et plaidoirie éventuelle.  Dans 1 cas, il y a eu instruction, la renseignante a comparu et la cause a été renvoyée à l’audience du 4 Juillet 2023 pour plaidoirie.Le suivi des dossiers a été fait : les parties civiles se sont constituées dans 15 dossiers
		Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, l’instruction est en cours, la requérante sollicite le partage des biens du couple. Dans 1 cas de divorce, le suivi a été, fait et  l’audience est prévue au 3 Juillet 2023.Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
		A l’auditorat militaire Dans 1 cas de viol, la victime n’a pas encore comparu.
		A la police Dans 1 cas de commerce de la boisson alcoolisée , le suivi a été fait, les enquêtes préliminaires sont en cours.
3	Du suivi des cas au cabinet	Le suivi a été fait aux instances judiciaires, 15 dossiers en cours au TMG ont été compulsés.
4	De la médiation	Dans 1 dossier de pension alimentaire, une conciliation des parties a été réalisée, le débiteur d’aliments a commencé à s’acquitter de son devoir.

   3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                  

Durant la semaine, la FJDF a :	Accompagné 20 AVEC qui comptent 873 membres dont 645 femmes et 228 hommes à travers 20 réunions hebdomadaires. Le renforcement de capacité a porté sur les conditions de retrait des parts dans l’AVEC, le calcul du taux d’intérêt, le déroulement du cycle de l’AVEC et sur le déroulement du cycle ainsi que le remboursement des crédits dans l’AVEC.
	Dans le programme : « Maison d’écoute » organisé et facilité la formation sur la gestion de ressources économiques et à l’entreprenariat social en faveur de 25 bénéficiaires.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires. Effectué les visites formatives dans les aires de santé de Kyaghala et Wayene  en Zone de Santé de Katwa  dans le projet « sauve moi »  Participé à l’atelier de formation et d’installation des membres du comité de pilotage de la résolution 1325organisé par la division provinciale de genre, famille et enfant.Participé à la réunion en ligne du cluster protection ButemboPoursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux .Distribué les affiches de sensibilisation sur les VBG Organisé la formation sur la gestion de ressources économiques et à l’entreprenariat social.Participé à 2séance de thérapie de groupe dans la maison d’écoute FEPSIRécolté les données du 3ème trimestre Participé à l’atelier de formation sur le partenariat équitable, vulgarisation de la charte pour le changement, lancement des cellules des données sur les mécanismes de coordination humanitaire existants et l’installation des points focaux provinciaux sur la localisation humanitaire organisé par Care international.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU   03 AU 08  JUILLET 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Participer à l’activité de thérapie de groupe dans le programme LLIGA dans la maison d’écoute FEPSI
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Elaborer le rapport de la coordination du 3^ème trimestre.
• Elaborer l’article sur la protection des victimes et des témoins/
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.