BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU    27 JUIN AU 02 JUILLET 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 27 Juin au 02 juillet 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan international
• En Belgique, après  avoir présenté ses excuses pour sa responsabilité morale dans la mort de l’ancien premier ministre Emery Patrice  Lumumba , la Belgique a envoyé son premier ministre pour participer aux cérémonies d’inhumation  du héros national Lumumba.
• En France , la société Castel serait poursuivie pour sa complicité présumé dans le crime de guerre  en République Centre Africaine .
• Au Cameroun ; une femme enceinte de 7 mois a tué son mari par machette dans la commune de Taubaro pour venger les violences conjugales  dont elle serait victime par son mari.
• Au Soudan ; des manifestations ont été organisées par la population  demandant le départ de la junte militaires 8 mois après le coup d’Etat, au moins 10 personnes ont perdu la vie dont  femmes et plusieurs blessés.

• Sur le plan national
• L’actualité a été marquée par la célébration du 62^ème anniversaire de l’indépendance du pays et les derniers hommages rendus au héro National Emery Patrice Lumumba après une tournée dans quelques villes de la République  les 3 jours de deuil national décrété par le gouvernement. Ses reliques ont été inhumées dans une mausolée en commune de Limete 
•  Le président de la République a fait une adresse à la nation à l’occasion de la célébration du 62^ème anniversaire de l’indépendance de notre pays dans laquelle il a renouvelé son serment constitutionnel de maintenir l’indépendance du pays et sauvegarder l’unité nationale. Face à l’agression rwandaise, il a rassuré que les troupes rwandaises ne participeront pas aux opérations conjointes des forces régionales de l’EAC.
•  Le 30 juin , l’ancienne première dame de la RDC  Marie Olive Lembe a inauguré le centre Hospitalier Initiative plus dans la commune de la N’Sele à Kinshasa et une extension à Gombe ; pour elle ces structures construites sous son initiative vont servir les populations de la partie Est de Kinshasa.
•  A peine acquitté par le TGI de kinshasa Gombe ,l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat Vital KAMEHRE a  eu des échanges avec le chef de l’Etat qui ont tourné autour de la situation sécuritaire et politique prévalant au pays mais aussi la question des élections.
• La ministre de la culture, art et patrimoine KATHUNGU FURARA Catherine a participé aux cérémonies d’inhumation de l’ancien premier ministre et aux manifestations culturelles organisées à cette occasion par certains artistes musiciens qui se sont à l’occasion réconciliés.
• 8 écoliers et leur chauffeur ont trouvé la mort dans un accident de circulation à Bukavu lorsqu’ils se rendaient à l’école ; ils ont été inhumés et les cérémonies funéraires ont été prises en charges par le gouvernement provincial. 
• Sur le plan provincial
• Au Nord Kivu :
• En territoire de Nyiragongo , le gouverneur de province a procédé à l’installation du Mwami de la chefferie des Bukumu lébon Bakungu Bigaruka ; cette cérémonie intervient après plusieurs tractations entre les membres de la famille royale et l’Etat. Aussi des affrontements ont eu lieu à Bunagana entre les FARDC et les rebelles du M23 pour se disputer l’occupation de l’entité.  
• En territoire de Rutshuru ; une vingtaine d’éléments de l’armée  rwandaise ont été tués pendant les affrontements à Ntamuganga ; 2 autres auraient été capturés par les FARDC  
• La coordination d’actions humanitaires demande la création d’un couloir humanitaire afin de permettre l’accès des actions humanitaires qui sont entravées par l’insécurité.
• En territoire de Lubero : 2 agents de sécurité dont l’un de l’ANR et un militaire ont été tués à Njiapanda par des hommes armés  à une barrière de surveillance  ;
• En territoire de Beni, une autre embuscade a été tendu aux usagers de la route Beni Kasindi ou 2 véhicules auraient été incendiés et ‘ personnes enlevées.

• En ville de ButemboEn marge de la célébration du 62^ème anniversaire de l’indépendance de la RDC, plusieurs activités culturelles ont été organisées pour appeler les habitants au patriotisme et à l’unité face à l’agression du pays.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

10 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo, la radio communautaire LUBWE, la Radio télé Rwanzururu et la radiotélévision du peuple congolais.

Ainsi 3 thèmes ont été traités :

• Le premier thème a porté sur la célébration du 62^ème anniversaire de l’indépendance de notre pays ; nous avons mis l’accent sur l’évolution de la situation de la femme de l’indépendance à nos jours. En effet notre pays a accédé à son indépendance le 30juin 1960 car avant le pays était sous la colonisation de la Belgique. Les femmes à l’époque étaient sous le joug de la pratiques culturelles néfastes qui les considéraient comme des êtres de second rang qui n’étaient vouées dès le bas âge à la maternité, elles étaient privées de la consommation de tout ce qui était délicieux (sauterelles, poulet,…), elles ne pouvaient pas étudier ; après quelque temps celles qui ont commencé à étudier étaient limitées car ne pouvaient embrasser des facultés nobles réservées aux seuls hommes. Avec l’institution du ministère de la condition féminine l’on a commencé à parler de l’émancipation de la femme mais le code de la famille à l’époque contenait des dispositions discriminatoires à l’égard de la femme ; avec notre constitution de 2006 la situation s’améliore avec la parité et la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme et des violences sexuelles. Actuellement les femmes sont entrain d’étudier dans plusieurs domaines, elles participent dans la gestion de la chose publique : enfin disons que la législation a évolué quant à la situation de la femme mais le combat continue pour que l’idéal soit atteint.    
• Le second thème traité de l’accompagnement médical des survivantes des violences sexuelles et basées sur le genre ; cet accompagnement a un double objectif ; curatif et préventif ;  certaines survivantes peuvent avoir des lésions ou sévisses corporelles, d’où elles doivent être soignées  par un médecin ou un infirmier qualifié ; celui-ci peut être requis par un OPJ ou un magistrat ou être référés par une structure ;   celui a l’obligation de produire un rapport dans les 48 heures , ceci sert à évaluer les préjudices subis par la survivantes afin de demander les dommages et intérêts. Pour les victimes de viol il est demandé d’aller se faire soigner dans 72heures pour prévenir plusieurs maladies sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. Notons que le rapport médical ne confirme pas la commission de viol  mais en cas de difficulté d’interprétation on peut lui faire appel.
• Troisième thème  a développé  les catégories d’héritiers , selon la lo( code de la famille art 758) il existe 3 catégories d’héritiers : la première catégorie comprend les enfants du défunt nés dans le mariage et hors mariage mais affiliés du vivant de leur père  ainsi que les enfants qu’il a adoptés . si les enfants ou l’un des enfants du défunt sont morts avant lui  et qu’ils ont laissé les descendants, ils sont représentés par eux dans la succession. La deuxième catégorie comprend le conjoint survivant, les père et mère , les frères et sœurs germains ou consanguins ou utérins et enfin les oncles et tantes maternels  et paternels. Les auditeurs ont compris que les enfants sous tutelles ne sont pas des enfants adoptifs car l’adoption est instituée par le tribunal ; par conséquent , ils ne sont pas des héritiers .
• Concernant la lutte contre le covid-19, nous avons rappelé les différentes  mesures barrières pour faire face à une éventuelle  vague. Dans les lieux publics, tout le monde doit être prudent  en se protégeant convenablement.

 b) les interviews réalisées : nous avons participé à l’émission débat  télévisée de la Moto TV «  Tribune Femme »; nous avons parlé de la situation de la femme avant ; après l’indépendance et à nos jours.

Pendant le Zaïre les femmes ont été utilisées dans la dance, pour accueillir les visiteurs ; d’autres dans cette situation étaient abusées sexuellement ; le code de la famille lui-même discriminait la femme ; mais au niveau international nombreux textes ont été élaborés et la RDC a  adhéré  d’où il devait se conformer à ses textes pour améliorer la situation de la femme. C’est ainsi que la constitution a été adoptée en 2006 prônant la parité homme –femme dans la gestion des affaires publiques, l’élimination des violences sexuelles, d’autres textes ont été élaborés et le code de la famille a été modifié : la femme participe aujourd’hui même si en faible pourcentage mais le combat de la femme continue pour que sa situation s’améliore selon les textes juridiques.

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 6 séances de sensibilisations dans la communauté. 385 personnes ont été touchées dont 147 filles, 131 garçons, 73femmes et 34 hommes.  6 thèmes ont été développés dont :

II. De l’accompagnement juridique et judiciaire

1. De l’accompagnement judiciaire

a) De la consultation des cas

Au courant de la semaine, 10 cas ont été reçus en consultation : 2 cas de conflit conjugal, 2 cas de pension alimentaire, 2 cas de viol, 2 cas de menace et 2 cas de succession.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme a été répudiée par son mari après 22 ans de cohabitation. la femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action : une conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme est abandonnée par son époux. Ce dernier a vendu certains de leurs biens parmi lesquels les champs et une parcelle. Aujourd’hui cette femme vit dans sa famille avec tous les enfants. la femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action : La conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de pension alimentaire,  une femme vit en séparation avec son époux et assure seule la survie de ses enfants. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action : La conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de pension alimentaire, une femme assume seule la survie de son enfant. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : La conciliation avec la famille du père de l’enfant est en cours.

• Dans 1 cas de menace et injure publique, une femme est toujours menacée en cours de route par une autre au motif qu’elle est sa rivale. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action : La conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de menace et injure publique, une femme est toujours menacée par la femme de son beau-frère. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de viol, une femme a été violée par 2 hommes connus. Ces hommes ont été interpellés par la police et la victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action : La FJDF a accompagné la victime à la police. Elle a été assistée pendant son audition et la confrontation.

• Dans 1 cas de viol entre mineurs, une fille a été violée par un mineur connu et le cas est en instruction au Tribunal Pour Enfant. La mère de la victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action : L’instruction sommaire est prévue à l’audience du 5 Juillet 2022.

• Dans 1 cas de succession, une femme a été exclue de l’héritage de ses parents, la parcelle ayant été vendue par un de ses frères. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action : La conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de succession, il s’agit d’une femme veuve qui a été privé de ses droits d’usufruit  par les héritiers de la 1^er catégorie en aliénât l’immeuble sans son accord  et la femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action : la conciliation est en cours.

b) De la médiation

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une médiation a été tenue et le mari qui s’est déjà engagé dans un nouveau mariage, nie l’existence du  1^er mariage avec cette femme. La conciliation a été renvoyée à une date ultérieure pour que la femme présente la preuve de leur mariage.

c) Du suivi des dossiers

• Dans 2 cas de pension alimentaire, les débiteurs d’aliment sont en train de s’exécuter.
• Dans 1 cas de menace, une femme a été pour solliciter sa protection car imputé de sorcellerie.

2.  De l’accompagnement judiciaire

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Dans les cas de succession et de conflit parcellaire, le suivi a été fait et les jugements ne sont pas encore prononcés.
• Dans 1 cas d’occupation illégale, le suivi de la requête tendant à obtenir la réouverture de débat a été fait et le tribunal ne s’est pas encore prononcé.
• Dans 1 cas de divorce, l’assignation civile en tierce opposition a été signifiée à la partie adverse pour l’audience du 14 juillet 2022.
• AU TRIBUNAL MILITAIRE GARNISON DE BUTEMBO
• Dans 5 dossiers de viol, le suivi  a été fait et les causes ont été renvoyées à l’audience du 8 Juillet 2022 pour déposition des témoins cités et la comparution personnelle des victimes.
• Dans 1 dossier de meurtre, le suivi a été fait et l’audience est prévue 6 Juillet 2022 pour comparution de l’Etat congolais cité comme civilement responsable.

• Dans 3 dossiers dont é de viol et 1 d’adultère, les parties civiles se sont constituées.
• Assisté les victimes pendant les prononcés des jugements des dossiers aux audiences foraines.

• TRIBUNAL DE PAIX
• Dans 1 cas de viol entre mineurs, le tribunal a relancé à l’égard des 2 parties et l’audience est prévue au 5 Juillet 2022 pour comparution personnelle de la victime et plaidoirie éventuelle.
• Dans 1 cas de viol entre mineure, le suivi a été fait, le dossier a été enrôlé et l’audience est prévue pour le 5 Juillet 2022.
• Dans 2 cas de conflit conjugal, 1 dossier est en cours en chambre de conciliation et dans 1 autre, la requérante n’a pas encore confirmé sa requête.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, la phase de conciliation est en cours au Tribunal de Paix de Beni, la séance a été renvoyer pour la comparution des témoins.
• Dans un cas de viol entre mineur, le jugement n’est pas encore prononcé par le Tribunal de Lubero.
• Dans 1 cas de coups et blessures simple, adultère et violation de domicile, le dossier a été préparé pour l’audience du 7 Juillet 2022 pour suite de l’instruction.
• Dans 1 cas de divorce en opposition, le tribunal a relancé à l’égard de la partie défenderesse en opposition, l’audience a été renvoyée à l’audience du 11 Juillet 2022.
• Dans un cas de divorce, la femme divorcée qui assure seule le suivie de ses enfants revendique la contribution de son ex-époux. Ce dernier a été sommé au paiement de la pension alimentaire ;
• Dans un cas de succession, une requête tendant à obtenir un jugement de liquidation des biens

• A L’AUDITORAT MILITAIRE
• Dans 1 cas d’imputation dommageable, la femme poursuivie pour soustraction frauduleuse des biens a été assistée pendant les dépositions des témoins cités. L’instruction est en cours.
• AU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Dans 1 cas de viol sur mineure, le suivi a été fait et l’agresseur est en liberté.
• Dans 1 cas de tentative de meurtre, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transmis au parquet militaire.
• Dans 121 cas de viol pendants au parquet, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore renvoyés en fixation.

• A LA POLICE
• Dans 1 cas de viol sur mineure, la victime violée par 2 agresseurs a été accompagnée pour son audition.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des 4  AVEC Njiapanda sur le calcul du taux d’intérêt et le déroulement du partage de la fin du cycle, le remboursement des crédits par 4 bénéficiaires des crédits  rotatifs. A Kiriva, il s’est s’agit de parler de l’application des sanctions  envers les membres récidivistes ne respectant pas le règlement. 

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

Au courant de la semaine la coordination a :

   –  Elaboré les module de formation sur les VBG et violences sexuelles, l’accompagnement juridique et judiciaire et le droit à la santé de reproduction

-publié l’article sur l’article sur l’évolution de la situation de la femme de l’indépendance à nos jours.

–     Partagé les rapports d’activités aux partenaires dans le programme FDHM, LLIGA et SFVS

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 04 au 09 juillet 2022 

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires 
• Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer à la formation sur la prise en charge des cas VBG organisé par Care International.
• Elaborer et publier l’article sur la Résolution 1325.
• Faciliter la formation des acteurs communautaires sur les VBG et violences sexuelles, l’accompagnement juridique et judiciaire ainsi que le droit à la santé sexuelle et de reproduction. 
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Partager les rapports d’activités aux différents partenaires
• Participer à l’atelier régional sur le 1325 dans les 4 pays de la Région des Grands Lacs
• Relancer les activités du groupe de travail, lutte contre l’impunité.