BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU    23 AU 28 MAI 2022

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan international
• Une fusillade par un jeune âgé de 18ans dans une école du Texas aux états unis qui a fait état de   19 enfants âgé de 5 à 10 ans et 2 professeurs morts.
• La communauté internationale condamne les attaques du M23, et appelle tous les groupes armés opérant dans l’EST de la RDC   à déposer définitivement les armes dans le cadre du programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement communautaire et de stabilisation et à adhérer au processus de paix initié par le conclave régional des chefs d’états.

• Sur le plan national
• Une pétition a été lancé par les organisations de la société civile et acteurs politiques fédérés par la dynamique des femmes candidates. Ceux-ci appellent le parlement à corriger les injustices qui concourent au faible taux de représentativité des femmes dans les institutions tant au niveau local, national qu’international qu’ont subies les congolais au fil des processus électoraux. 
• Le professeur Jean Jacques Muyembe   a été reçu un prix d’élévation Docteur Honoris Causis par l’université de HARVARDMED HARVARD.
• Désignation d’un juge constitutionnel au parlement : le congrès décide de la constitution d’une commission spéciale pour l’examen des candidatures.
• La ministre de la culture arts et patrimoine a durant son séjour à Panama plaidé pour l’éducation et la promotion de la culture congolaise qui doivent passer par des échanges bilatéraux à travers le cinéma, la mode, le théâtre, la sculpture, la littérature, la musique, la danse et le numérique
• Les députés provinciaux et nationaux ont contribué une somme de Cent mille dollar américain pour faciliter le FARDC à combattre les M23

• Sur le plan provincial
• Lancement des épreuves hors session de l’Exétat 2022. A cette occasion le conseiller principal du Nord-Kivu en charge de l’éducation à appeler les lauréats à valoriser leurs études et surtout à l’excellence et à la différence lors de cette édition car constituant l’espoir de l’avenir de la RDC.
• Lancement d’une nouvelle campagne de vaccination contre la poliomyélite par la division provinciale de la santé au Nord Kivu après avoir détecté 2 cas dans la zone de santé Walikale. Cette campagne prend en compte les enfants de 0 à 5 ans.
• Une fusillade au quartier lac vert et Mugunga la nuit du 27 mai dont 1 mort et 1 blessé
• Sixième congrès régional des jeunes femmes politiques et entrepreneurs axé sur la participation politique et autonomisation financière de la jeune femme dans la sous-région de grands lacs a été organisé en ville de Goma par le congrès international congolais. A l’issue de ces assises, l’attente est de voir les femmes intégrées la sphère politique, accédées à des postes de décision afin d’influencer et booster l’humanité

• En ville de Butembo
• Un enfant de 10 ans s’est donné la mort par pendaison, les raisons ne sont pas encore connues
• L’Association des Tenanciers des Pharmacies a déclenché une grève pour exprimer leur mécontentement à une entreprise pharmaceutique installée dans la ville, selon eu cette entreprise étrangère est en concurrence de loyal par rapport à la vente des produits qui veut éliminer les détaillants.

• En Territoire de Lubero
• Le territoire de Lubero a été doté des mécanismes de la résolution 1325 après une formation facilitée par le coordonnateur du secrétariat provincial. A la fin de la formation, un plan annuel a été élaboré et validé
• Arrestation par le service de sécurité de Kayna de deux femmes d’origine étrangère

• En Territoire de Beni
• L’administrateur militaire du territoire de Beni, s’est entretenu avec les habitants des villages Muramba, Masombo et Kalemire du secteur de Rwenzori. Au cours de ces échanges, le numéro 1 du territoire a demandé à cette communauté longtemps meurtrie par l’activisme des rebelles ougandais ADF à braver la peur car les autorités, et surtout les éléments loyalistes sont très engagés à ramener la paix dans leurs différents villages.

• En Territoire de Rutshuru
• Paralysie des activités à Bunagana suite aux affrontements entre FARDC et M23 Cette situation a semé la panique dans différents villages du territoire, les habitants ont été contraints de fuir leurs villages vers les zones sécu.
• L’entité a enregistré plusieurs des déplacées internes fuyant la guerre le FARDC aux rebelles M23

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

10 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo, la radio communautaire LUBWE, la Radio télé Rwanzururu et la radiotélévision du peuple congolais.

Ainsi 3 thèmes ont été traités :

• Le premier thème consacré à l’attribution du nom. Les auditeurs ont été informé que le nom attribué à l’enfant est celui donné par ses parents. Toutefois l’enfant porte le nom lui donné par sa mère lorsque le père n’est pas connu ou s’il a désavoué l’enfant.il est reconnu au père d’adjoindre un élément du nom choisi par lui si la filiation intervient après. L’enfant doit consentir personnellement s’il a déjà atteint 15ans. La loi reconnaît le pouvoir à l’officier d’état civil d’attribué le nom à l’enfant dont le père et la mère sont inconnus
• Le second thème a porté sur le cyber criminalité comme une violence faite aux femmes. Comme actuellement nombreuses femmes ont été publié par leurs maris concubin en cas des conflits conjugaux dans le souci de ternir leur image dans la société.
• Troisième thème : pour ce régime, les biens que chacun des époux a eu avant, pendant et après leurs unions sont communs. Toutefois ces régimes reconnaissent les biens affectés à l’usage personnel comme étant bien propre, ex : les habits etc…
• Concernant la lutte contre le covid-19, un rappel sur les mesures barrières a été fait aux auditeurs, en faisant savoir que l’usage des outils soit l’eau déjà utilisé peut être un facteur propagateur de Covid-19 et autres maladies hydriques.

b) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 6 séances de sensibilisations dans la communauté. 97 personnes ont été touchées dont 16 filles, 25 garçons, 35 femmes et 21 hommes. Au cours des séances, 3 thèmes ont été développés dont :

• Les viols
• Les violences physiques.
• Les violences basées sur le genre

Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

c) Des interviews

A la Radio OKAPI, sur la problématique de l’accès des enfants aux réseaux sociaux et les droits à l’information

La FJDF avec son partenaire SFVS et la MONUSCO a modéré d’une part un atelier d’élaboration du plan de travail de secrétariat territorial de la R. 1325 du CSNU à Lubero/Province du Nord-Kivu au cours de laquelle un plan de travail annuel territorial a été élaboré, 25 acteurs étatiques et des organisations de la Société Civile ont été informé sur la R.1325 et les axes stratégiques du plan d’action provincial du R.1325,

• Les participants ont eu la connaissance du fonctionnement de structure de coordination et de suivi de la mise en œuvre du plan d’action de la R.1325, les animateurs du comité de pilotage et du secrétariat local 1325 ont été désignés
• D’autre part, les policiers ont été formés sur les violences basées sur le genre avec une spécificité sur l’audition de l’enfant victime, suspect et témoin. Par la suite les participants ont été capacités sur les attitudes des actions lors de l’instruction des cas des violences sexuelles à respectant les 3 principes : le respect de la sécurité physique, orientation vers d’autres services disponible approprié et la confidentialité.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

Au courant de la semaine, 11 cas ont été reçus en consultation : 4 cas de viol, 3 cas de pension alimentaire, 1 cas d’adultère, 1 cas des coups et blessures, 1 cas de conflit conjugal et un cas de rente viagère.

• Dans un 1 cas de conflit conjugal: une femme dont le mari a des relations extra conjugales avec une autre femme est menacé de répudiation

Action menée :   conciliation est en cours

• Dans un cas de pension alimentaire : l’époux ne contribue pas aux charges du ménage, l’épouse a sollicité la FJDF pour être accompagne.

Action mène : conciliation en cours

• Dans un cas d’un homme qui a conclu un mariage coutumier avec une femme qu’il a engrossé, 12 ans après il revient pour demander la      restitution de la dote versé dans la famille sans avoir partagé une vie commune avec sa fiancée.
• Action menée : conciliation en cours
• Dans un cas d’adultère du mari, qui est reproché par son épouse de dilapidation des biens du couple au profit d’une concubine 

Action menée :    conciliation en cours

• Dans un cas d’injurie publique entre concubins, la femme lésée voudrait recevoir réparation des préjudices qu’elle a subi

Action menée : conciliation en cours

• Dans un cas de pension alimentaire : une femme est venue consulte la FJDF  au sujet d’une grossesse dont elle porteuse par le fait que son auteur de pas entré de lui venir en assistance.
• Action menée : L’auteur de la grossesse a été approché pour entamer une éventuelle conciliation.
• Dans un cas de pension alimentaire la femme réclame la prise en charge des enfants nés hors mariage par leur père
• Action menée : conciliation en cours
• Dans 4 cas de viol : 2 sont des viols sur mineures où l’un des présumé auteur connu est en fuite tandis que l’autre n’a pas été identifié comme il a posé son acte dans un cas de cambriolage. Pour les 2 restant le viol a été fait sur des personnes majeures lors des opérations de cambriolage. Les présumés auteurs n’ont pas été identifiés.

Action menée : les victimes ont été réfères vers des structures de prise en charge médicale pour les soins appropriés. Toutefois des plaintes contre inconnues sont envisagés

• Dans un cas des coups et blessures : une femme est venue nous consulter pour avoir été administré des coups et blessures par son mari, après entretien, la victime a été orienté vers une structure de prise en charge médicale et une éventuelle conciliation a été envisagé.

Action menée : consultation et référencement aux soins.

• Dans un cas de réclamation de la rente viagère, une femme privée du dernier salaire de son mari décédé voudrait y accéder.

Action menée : un suivi de son cas a été effectué à la PNC

b) De l’accompagnement judiciaire

• TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUTEMBO
• Fait le suivi dans un cas de succession, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé ;
• Dans un cas de conflit parcellaire, l’affaire est prise en délibéré, le jugement n’est encore prononcé
• Dans 1 cas de conflit parcellaire, il y a eu remise pour plaidoirie éventuelle.

• AU TRIBUNAL MILITAIRE GARNISON DE BUTEMBO
• Suivi des 11 dossiers de viol ;

• TRIPAIX BUTEMBO
• Dans 1 cas de viol, le dossier prise en délibéré, le jugement n’est pas encore prononcé et un autre est en instruction ;
• Dans un cas après dissolution du mariage, le jugement est prononcé
• Dans un autre cas de divorce, l’audience est prévue le 30 mai 2022

• TRIPAIX LUBERO
• Fait le suivi dans un cas de divorce, le suivi a été fait, la tentative de conciliation est en cours ; 
• Dans un dossier de viol : entre mineur, il y a eu remise et l’audience a été renvoyé au 1^er Juin 2022 pour audition des témoins et plaidoirie éventuelle
• EPEVES LUBERO
• Fait le suivi d’un cas de viol entre mineur le dossier a été référé au Tribunal de Paix qui fait office du Tribunal pour enfant
• A L’AUDITORAT MILITAIRE
• Fait le suivi des 27 dossiers en cours d’instruction à l’auditorat militaire parmi eux un dossier a été référé au Tribunal de Paix qui fait office du Tribunal pour enfant.
• A LA POLICE
• Fait le suivi de 8 dossiers de viol qui sont en cours d’instruction ;
• A L’INSPECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
• Dans 1 cas d’enlèvement, il y a eu remise, le dossier a été renvoyé à la huitaine suite à l’indisponibilité de la victime qui est malade.
• Au commissariat de la police de commune Bulengera

– dans 1 cas d’opposition au second mariage : une tentative de réconciliation est en cours ; il a été demandé à l’époux de recherché une résidence om le couple va vivre

c) Du suivi des cas                                                                                                                        

• Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties se sont séparées suite aux mésententes dans leur foyer, la femme est retournée dans sa famille et l’homme cohabite présentement avec une autre femme sans avoir défini clairement le sort de la première femme. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée : une démarche pour amener l’homme à verser les indemnités coutumières par rapport aux enfants est en cours.

• Dans 2 dossiers de pension alimentaire : le suivi a été fait les débiteurs d’aliment ont honorés le versement dû ;
• Dans un dossier de partage d’une parcelle entre le conjoint survivant et les héritiers de la première catégorie dont ces derniers revendique l’indivision de la parcelle en renonçant à l’acte de reconnaissance signé entre partie.
• Action menée : verser la preuve du mariage dans le dossier

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC Njiapanda, Bulambo, Bulera et Kiriva. Dans les 10 AVECs, les entretiens ont porté sur la tenue des outils des AVECs. L’accent a été mis sur la mise à jour et la passation correcte des écritures. Aussi les Présidents et secrétaires ont été renforcés sur le suivi de la rotation des crédits des membres, des remboursements des crédits et la mobilisation des membres irréguliers.

Aussi, un suivi a été fait auprès de 8 bénéficiaires, les entretiens ont porté sur les calculs des entrées et sorties et l’étude du marché.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

Au courant de la semaine la coordination a :

• Poursuivre la procédure d’obtention des actes de personnalité juridique auprès du ministère de la justice et garde des sceaux. 
• Participé à la réunion du forum de paix pour les questions humanitaires et du groupe de travail de protection de l’enfant.
• Elaboré les rapports des organes.
• Participé aux conciliations dans le cabinet
• Préparé la visite du consultant FDHM.
• Planification des activités dans différents programmes.
• Préparé et participé aux activités : thérapie de groupe et cérémonie d’Esther dans le programme : Maisons d’écoute : « Rétablissement complet des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles en RDC, Prévention et sensibilisation au genre dans le contexte critique actuel de Covid-19 et Ebola ».
• Contact avec les para-juristes dans le programme SAFDF/UNICEF « ensemble pour la communauté sans VBG, ni EAS en ville de Butembo et Territoires ;
• Participé à la formation des formateurs de la PNC Butembo sur les violences sexuelles et basées sur le genre ;
• Travaillé avec les consultants ULPGL dans le projet : « Collecte des données sur la consolidation de la paix et la reconstruction en RD Congo-CDCPR/Polling Project » en Lubero.

• Modéré l’atelier d’élaboration du plan de travail du Secrétariat territorial de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations-Unies à Lubero ;
• Participé à la réunion préparatoire de la journée de l’enfant Africain
• Participé à la réunion de la coordination VBG et PSEA
• Participé à la réunion de la coordination humanitaire,
• Signature à la pétition pour garantir la participation des femmes sur les listes des candidats pour les élections en RDC ;
• La FJDF est membre du secrétariat territorial de la Résolution 1325 à Lubero ;
• Publication des activités de la FJDF sur son compte Twitter : @fjdf_Butembo
• Formé la permanente de la FJDF Beni sur le traitement des émissions dans le programme Adobe audition.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 30 Mai au 04 Juin 2022 

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Elaborer un article sur les droits de la femme.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires
• Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires. 
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Préparer la visite du consultant FDHM.