BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 05 FEVRIER 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 31 Janvier au 05 Février 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Au niveau international
• A Syrie : un des grands leaders  islamistes a été abattue par l’armée américaine à Syrie.
• Guinée ; une tentative de coup d’Etat a été déjouée à Bissau.les membres du gouvernement qui étaient déjà arrêtés par les militaires ont été libérés.
• Ghana : un sommet extraordinaire des pays de la CEDEAO a été tenu à Accra sur la situation du Bourkina Faso après le coup d’Etat du 13 Janvier ; aucune sanction n’a été prise à son endroit mais les chefs d’Etat ont proposé la mise en place d’un calendrier pour remettre l’ordre dans le pays ; ils ont aussi confirmé les sanctions contre le Mali.
• Mali : l’ambassadeur Français a été expulsé par la junte militaire ; ceci a été provoqué par les propos tenus par le ministre des affaires étrangères de la France qui avait déclaré que les autorités maliennes sont illégitimes.

• Au niveau national
• Le président de la République  Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé les cérémonies du 5^ème anniversaire du décès de son père Etienne TSISEKEDI  mort le 02/02/ 2022.
• Le chef de l’Etat a  tenu à Kinshasa, la réunion du conseil supérieur de la défense sur la situation sécuritaire qui prévaut au Nord-Kivu et en Ituri.
• L’ex  vice président de l’Assemblée Nationale et président Ai  Jean Marc KABUND a été radié de son parti politique UDPS pour indiscipline. 
• La Commission Electorale Nationale Indépendante CENI a publié la feuille de route du processus électoral selon lequel les élections des gouverneurs pour les  13 provinces dans lesquelles les gouverneurs ont été déchus au mois d’Avril 2022. Elle a affirmé que les élections générales auront lieu en décembre2023 sauf imprévu.
• Une crise s’observe maintenant au sein des partis politiques en marge de préparation des prochaines élections
• Un câble électrique de la SNEL sous haute tension s’est écroulé dans le marché Matadi –Kibala et a causé la mort de 26 morts dont 24 femmes. Le gouvernement a dit regretté ce fait et a promis prendre se  charger des funérailles.
• En province d’Ituri, un site des déplacés a été attaqué par les miliciens de la CODECO ; 53 personnes ont été tuées dont les femmes enceintes et les enfants, au moins une quarantaine des blessés. Signalons aussi que les troupes Ougandaises sont entrées dans la province dans le cadre de mutualisation des forces.
• Au niveau provincial
• La ministre  de la culture, art et patrimoine est arrivée à Goma pour lancer les activités de la 08 ème édition du festival Amani en date du 04 février 2022. Elle a encouragé une organisation rotative de ce festival au Nord-Kivu .
• A  Goma, L’ambassade des USA vient d’initier un cadre d’échange sur une formation sur la paix, le développement et les violences basées sur le genre à l’issu d’une conférence sous régional.
• Les conducteurs de taxi en ville de Goma ont décrété une grève, ils protestent contre la décision de l’autorité provinciale imposant une somme pour chacun pour paver des véhicules des couleurs nationales afin de lutter contre le banditisme.

• En territoire de Beni :
• 4 civils ont été tués par les ADF à Watalinga ; les forces conjointes poursuivent des opérations pour le rétablissement de l’ordre.
• Une dizaine d’enfants souffrent de malnutrition sévère dans l’orphelinat Tukinge Yatima à Kasindi, il y aurait des décès parmi ces enfants ; la société civile appellent le gouvernement à travers les affaires sociales d’intervenir en faveur de ces enfants.
• Quelques casques des militaires onusiens ont été découverts abandonnés à Oicha Masosi

• En ville de Beni :
• 3 militants des groupes de pression dont 1 de véranda Mutsanga et 2 de la LUCHA ont été condamnés pour trouble à l’ordre public et participation dans un mouvement insurrectionnel ;
• La coalition des groupes de pression de la ville de Beni ont menacé de poursuivre le maire de ville en justice, ils l’accusent d’être commanditaire de l’assassinat du militant de la LUCHA. 
• Baisse des frais des soins de santé à l’hôpital Général de Beni afin de permettre l’accès facile de la population aux soins de qualité ; la condition est de se faire enregistrer dans leur centre de santé ;
• En Ville de Butembo
• 3 enfants ont été victimes d’un écroulement des briques au quartier Wayene, 2  ont trouvé la mort et 1 grièvement blessé ;
• La police a procédé à l’opération de dégagement des artères principales au centre-ville.

• En Territoire de Lubero
• Le curé de la paroisse catholique de Kaseghe a été tué par des hommes armés à Mighobwe par des inconnus.
• 4 présumés complices des groupes rebelles qui déstabilisent en ces jours l’agglomération

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

6 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 3 thèmes ont été traités.

• Le premier thème a traité de l’obligation alimentaire ; les auditeurs ont appris que la demande de pension alimentaire ne concerne pas seulement les enfants nés hors mariage, les parents légalement mariés  sont aussi concernés s’ils ne subviennent pas aux besoins des enfants ; nous avons démontré que plusieurs parents surtout les hommes vivant loin de leurs familles pour de raisons de service, tombent dans cette situation. … par ailleurs on n’est pas obligé d’épouser une femme avec qui l’on a eu un enfant pour des raisons d’obligation alimentaire mais chacun des parents doit prendre ses responsabilités en mains pour subvenir aux besoins de l’enfant. Enfin pour les enfants ayant plus de 18 ans, ils sont aussi concernés car incapables de se prendre en charge, ils sont des étudiants, sans profession.
• La deuxième a consisté à répondre aux différentes questions sur la procédure en matière des VBG, nous avons démontré qu’il n’ya pas de procédure spécifique aux VBG car celles-ci sont complexes ; elles se traitent selon qu’elles se présentent comme des faits civils ou pénaux ; d’où elles sont traitées selon les cas. Nous avons rappelé les 6 types des violences basées sur le genre : le viol, les agressions sexuelles, les agressions physiques, le déni des ressources, ’opportunité et de service ; le mariage forcé et les agressions psychologiques  
• La troisième a porté sur l’autonomisation de la femme : il a été dit que les femmes doivent aussi travailler pour leur autonomisation, mais aussi pour donner leur contribution aux charges du ménage : ainsi la femme doit exercer une activité génératrice de revenus selon ses capacités et facultés.
• Enfin, nous avons parlé de la lutte contre le covid 19 : nous avons insisté sur le lavage correct des mains ; les mains se lavent correctement avec du savon à défaut avec la cendre car elles touchent plusieurs endroits pouvant exposer à la contamination.

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 3 séances de sensibilisations dans la communauté 94 personnes ont été touchées, hommes, 5 hommes, 63 femmes,  3 filles et 36 garçons. Sur la prévention contre le covid-19, la succession, l’autonomisation de la femme et la loi portant protection de l’enfant dans l’aire de santé Kyangike.

Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 2 cas ont été consultés parmi lesquels 1cas de viol et 1 cas de conflit parcellaire   

• Dans le cas de viol : la victime a été assistée à l’auditorat  pendant sa comparution et le bourreau est sous mandat d’arrêt provisoire.
• Dans le cas de conflit parcellaire : après consultation, il a été constaté que la cliente est accompagnée par un autre cabinet.  
• 2) Du suivi des anciens cas

– une médiation a eu lieu dans un dossier de succession ; elle est encore en cours  

– pour un cas de partage des biens la procédure est en cours au Tripaix pour une ultérieure

3) De l’accompagnement judiciaire

• A l’auditorat militaire de Butembo
•  Nous avons fait le suivi de 2 dossiers de viol en cours d’instruction ; dans un cas la mère de la victime a été assistée pendant son audition et le bourreau est sous mandat provisoire   et 1 dossier d’assassinat sur la demande de la mise à liberté provisoire : la liberté n’est pas encore accordée comme l’instructeur n’a pas encore clôturé l’enquête.
• Fait le répertoire des dossiers pendants au parquet : 153 dossiers ont été répertoriés
• Au Tribunal de paix de Butembo :

Suivi de la procédure sur le partage des biens après divorce ;

• A la commune Mususa
• Nous avons sollicité l’implication personnelle du bourgmestre dans un cas de conflit parcellaire.
• Nous avons assisté la victime pendant la confirmation de la requête, la partie employeur a été invité pour sa comparution. Cette demande a été relancer pour la prochaine semaine.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC de Njiapanda, Isale Vulambo, Bulera   et Kiriva.  Il a porté sur différents points :

• Njiapanda : le suivi a porté sur les réalisations des AVEC Tuinuane et  Jirani ni Ndugu, l’accent a été mis sur la régularité des cotisations des membres et l’échange sur les éléments du reglement .
• Isale-Vulambo : l’entretien a porté sur les conditions d’octroie de crédits dans les AVEC WANAMAHIKA, TUSICHOKE et TWANZANE et les éléments de rapportage.
• Bulera : nous avons renforcé sur les conditions de retarit des parts par les membres.
• Kiriva : l’entretien a porté sur la définition des montants alloués aux assistances sociales et la tenue des outils d’usage. Par ailleurs nous avons participé à la réunion de l’AVEC dans la maison d’écoute FJDF et contacté 6 bénéficiaires pour le suivi des AGR qui a porté sur l’approvisionnement des stocks et le calcul des bénéfices.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

• Au débat d’expression populaire sur les violences basées sur le genre. L’accent a été mis sur la polygamie et la succession.

• Continué le processus d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux : le suivi a été fait pour l’obtention de la personnalité juridique.
• Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme
• A L’activité de validation des différents   

A planifié les activités dans le programme :

• « Maison d’écoute » :
• Elaboré et partagé le rapport dans le projet : « Accès des femmes et jeunes filles des diverses violations à la justice ».  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero :
• Dans le programme FDHM, nous allons élaborer et partager la théorie du changement définies selon les objectifs du projet. 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 07/02 au 12/02 /2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme
• Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme.
• Au forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Continuer avec le suivi du processus d’octroi des documents légaux aux organisations membres de la SAFDF délivrés par les ministères de la justice et garde des sceaux,
• Organiser les restitutions des différentes activités.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.    

Collectionner les données des rapports annuels des programmes.