BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 23 AU 29 JANVIER 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 23 au 29 Janvier 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Au niveau international
• Des milliers des femmes ont manifesté dans le Centre de Montevideo contre les violences sexuelles, dénonçant « la culture du viol » en URUGUAY, après qu’une femme  de 30 ans eut été victime d’un viol collectif.
• Le président du Rwanda, Paul KAGAME se plaint du faible niveau de coopération régionale sur les opérations conjointes FARDC-UDPF.
• Au niveau national
• Le président Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO vient de réaliser 3 ans au pouvoir depuis la passation de pouvoir prestation de serment le 24 Janvier 2019 devant la Cour Constitutionnelle pour sa prise des fonctions à l’issue des élections.
• Une mère de 3 enfants a été contrainte par son mari d’interrompre une grossesse de 5 mois.
• La Ministre Catherine KATHUNGU FURAHA a été désignée par ses pairs comme Rapporteur Général du Forum Régional des ministres de la Culture à l’UNESCO qui sera organisé du 31 janvier au 1er février 2022. 
• La Commission Electorale Nationale Indépendante rejette les informations selon lesquelles il y a une offre d’emploi propagée sur les réseaux sociaux.
• Au niveau provincial
• L’armée lance une nouvelle opération de recrutement des volontaires qui veulent travailler sous le drapeau du pays comme des éléments des troupes au sein de l’armée loyaliste.
• L’officier supérieur de la 34^e Région Militaire a rappelé, dans un communiqué officiel, aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats qu’il est formellement interdit de publier dans des réseaux sociaux les documents, discours, propos, logos, caricatures et photos ayant trait aux opérations susceptibles de saluer l’honneur et la dignité des FARDC.
• Le maire de la Ville de Goma a, par un communiqué officiel, fermé le cimetière de Gabiro appelé Joli Bois suite à la saturation.
• En Ville de Butembo
• 4 personnes d’une même famille ont trouvé la mort à Kitulu par asphyxie causé par un braséro allumé dans la maison. Les corps asphyxiés ont été déposés à la morgue.
• 12 militants du mouvement lutte pour le changement (LUCHA) détenus à la prison centrale de Butembo ont été libérés par le parquet militaire détaché de Butembo pour insuffisance des charges.
• Une bombe abandonnée sur la voie publique a créé la panique aux habitants du quartier de l’Evêché en Commune de Bulengera. L’engin a été enlevé par des éléments de la police. Toutefois, cet évènement suscite une inquiétude par rapport à la sécurité de la population de la ville. 
• Il s’observe la hausse du prix du carburant en Ville de Butembo, ce qui rend la circulation difficile.
• En Commune de Vulamba, il y a eu des crépitements de balle après qu’un militaire ait été calciné.
• Visite du 1^er Président de la Cour Militaire du Nord-Kivu.
• En Territoire de Beni
• Les FARDC annoncent la neutralisation de 11 rebelles des ADF dans le village de Loselose en secteur de Ruwenzori lors des affrontements.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

6 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 3 thèmes ont été traités.

• Le premier thème a traité de l’obligation alimentaire ; nous sommes parties des cas reçus durant l’année 2021, cette obligation consiste pour le débiteur d’aliments de fournir au créancier les moyens de satisfaire les besoins vitaux    auxquels il ne peut faire face par son travail. Mais il se pose un problème dans la société les créanciers d’aliments sont toujours abandonnés surtout les enfants nées hors mariage, les enfants orphelins et les enfants dont les parents sont séparés. Nous avons insisté sur le fait que la pension alimentaire est constituée par la nourriture, les soins médicaux, les frais scolaires … aussi nous avons ajouté que la pension alimentaire n’est pas l’apanage réservée aux hommes ; il requiet le concours des femmes doivent s’acquitter de leurs devoirs envers leurs enfants au même pied d’égalité que les hommes. Enfin nous avons montré que si le débiteur d’aliment n’intervient pas il doit etre contré au paiement de la pension alimentaire et l’indemnité de rachat pour un enfant en charge de sa maman.
• La deuxième a consisté à répondre aux questions et préoccupations des auditeurs sur la procédure en matière des violences sexuelles, nous avons démontré que tout parent qui serait coupable de viol sur son enfant sera déchu de son autorité parentale et sera condamné. Soulignons qu’il y a une police spécialisé pour rechercher les infractions de viol.  
• La troisième a consisté à édifié les auditeurs sur la femme et l’éducation ; le droit à l’éducation étant reconnu à tout congolais, la femme doit saisir cette opportunité pour en jouir.
• Enfin, nous avons parlé de la lutte contre le covid 19 : nous avons réitérénotre attention a sur les mesures barrières (port correct des masques, lavage des mains, distanciation sociale ; il s’est observé un ralentissement quant au  respect des mesures barrières alors que le bulletin épidémiologique continue a montré l’augmentation des cas du jour au jour face à la 4^ème vague de covid-19 ; nous avons appelé la communauté à s’impliquer dans le respect des mesures barrières et ne pas céder aux rumeurs.

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 3 séances de sensibilisations dans la communauté 424 personnes ont été touchées, 243 filles et 176 garçons. Sur la prévention contre le covid-19, la succession et le harcèlement sexuel.

Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 4 cas ont été consultés parmi lesquels 1cas de demande de pension alimentaire et 3 cas de succession.

• Dans le cas de pension alimentaire, après consultation, une tentative de conciliation des parties a été ouvert à l’égard des parties. Le débiteur d’aliment s’est exécuté en partie.
• Dans les 3 cas de    succession : après consultation de cas, les éléments sont en train d’etre collectés.

2) Du suivi des anciens cas

– dans un cas garde d’enfant : une action en justice pour réclamer l’héritage est en cours.

– dans un cas de pension alimentaire, une conciliation entre   parties avait abouti et son échéance est prévu à la fin du mois de janvier.

-dans un dossier de succession : une proposition de conciliation est envisagée ;

-dans le dossier de divorce : un suivi pour le prononcé de jugement a été réalisé

3) De l’accompagnement judiciaire

• A l’auditorat militaire de Butembo
•  Nous avons fait le suivi de la demande de mise en liberté provisoire, la    liberté n’est pas encore accordée ;
• Assisté la victime pendant la confirmé de sa plainte pour tentative de viol : un mandat d’amené sera lancé à l’égard de l’inculpé.

A l’auditorat militaire de Beni

Nous avons assisté 2 victimes dans les dossiers de viols :il y a eu auditions des témoins

• Au Tribunal de grande instance de Butembo
• Nous avons fait le suivi du prononcé du jugement dans un dossier du conflit foncier, le jugement n’est pas encore prononcé.
• Au tribunal militaire de garnison
• Nous avons fait le suivi du prononcé de jugement dans le dossier de viol : le jugement n’est pas encore prononcé
• A la police
• Nous avons fait le suivi d’un cas de proxénétisme et du souteneur, la victime poursuit les soins hospitaliers dans un centre psychiatrique.
• A l’inspection du travail
• Nous avons assisté la victime pendant la confirmation de la requête, l’employeur a été invité pour son audition

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC de Njiapanda, Isale Vulambo,   et Kyanganda.  Il a porté sur différents points :

-Njiapanda : sur les conditions d’octroi des crédits car les demandes se multiplie.

-Isale-Vulambo : l’entretien a eu lieu avec les présidents des AVEC WANAMAHIKA, sur le suivi d’intérêt.

-Kyanganda : avec le président de l’AVEC sur les conditions d’octroi des crédits, l’accent a été mis sur les sanctions du non-respect de l’échéance de remboursement.

Nous avons fait le suivi auprès de 20 bénéficiaires des crédits pour le suivi des activités génératrices des revenus : le constat est que dans la plupart les capitales ont diminué suite à l’augmentation des charges familiales.

-participé à la formation sur les travaux ménagers.

-participé à la réunion d’AVEC de la maison d’écoute ADDF

-participé à la cérémonie d’Esther.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

La coordination a participé aux activités :

Au réunion de coordination VBG.

• A l’atelier de l’amendement et validation des politiques de la SAFDF.

-Continué le processus d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux : le suivi a été fait pour l’obtention de la personnalité juridique.

• Participé aux activités de suivi avec le partenaire LLIGA dans le projet maisons d’écoute  

A planifié les activités dans le programme :

• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero :
• Dans le programme FDHM, nous allons élaborer et partager la théorie du changement définies selon les objectifs du projet. 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 31/01 au 05/02 2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme
• Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme.
• Travailler avec les partenaires LLIGA
• Continuer avec le suivi du processus d’octroi des documents légaux aux organisations membres de la SAFDF délivrés par les ministères de la justice et garde des sceaux,
• Organiser les restitutions des différentes activités.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.    
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.