BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 01 AU 06 Novembre 2021

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 01 au 06 novembre 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan sanitaire, politique, sociale et sécuritaire
• Au niveau international
• Aux  USA ; une deuxième série de vaccination contre le covid a commencé pour tous les citoyens ;
• Les USA et le Royaume uni se sont coalisés pour appeler  autorités soudanaises à l’ordre après le coup d’Etat ; ils leur demandent de privilégier les intérêts du peuple pour éviter les sanctions ;
• En Ecosse, il s’est tenu le  sommet  cop 26 sur le réchauffement climatique auquel a pris part le président congolais , plusieurs mesures y ont été prises  pour lutter contre cela,  
• Au Nigéria, 162 nigérians  migrants qui tentaient de se rendre en Europe sont retournés.
• Au niveau national
• Le processus des élections des gouverneurs  évolue, les bureau d’enregistrement et  de traitement  des candidatures sont entrain d’enregistrer les candidats  gouverneurs ; les opposants  du camp FCC affirment qu’ils ne se représenteront pas suite aux tendances de fraude qui se manifestent déjà  à la CENI ;
• La plate forme FCC serait divisé quant à l’occupation du poste  réservé à l’opposition à la CENI, si les uns sont pour, les autres ne le sont pas;
• Le Président de la République Félix  Antoine Tshisekedi Tshilombo est retourné à Kinshasa après avoir participé à plusieurs activités en dehors du pays ; une forte  mobilisation des institutions  s’est observée, ce qui a suscité des questionnements au sein de l’opinion, la plénière prévue pour ce jour a été reportée ; les rumeurs sur la corruption des députés nationaux  ont circulé ;
• Les activités scolaires ont repris timidement dans les écoles primaires publiques ;  les enseignants disent attendre la concrétisation de la promesse du gouvernement, à défaut de reprendre le mouvement de grève.
• Le ministre de l’industrie Julien PALUKU KAHONGYA a annoncé la tenue à Kinshasa d’un grand forum dénommé «   RDC-AFRICA BUSSNESS du 24 au 25 novembre prochain qui réunira plusieurs chefs d’Etats et des gouvernements
•  La ville  de Bukavu  a connu une incursion des groupes armés  qui se sont affrontés contre les FARDC ; les activités ont été paralysées, plusieurs décès ont été enregistrés du coté des assaillants, de l’armée et de la population ; une dizaine d’assaillants ont été arrêtés ;
• A Lubumbashi, une bande des jeunes garçons dont l’âge varie entre 13 et 20 ans a été arrêté et déféré devant la justice ; ils sont accusés de se livrer aux actes de viol des femmes et de cambriolage des maisons.  
• Au niveau provincial
• 6 mois après l’éruption volcanique de Nyiragongo, un grand nombre des sinistrés continuent à mener une vie précaire, sans abris voués aux maladies, aux intempéries ; un appel a été lancé aux autorités de subvenir aux besoins de ceux-ci pour prévenir des risques de maladies et de décès.
• En territoire de  Beni

-En secteur Rwenzori, 2 véhicules sont tombés dans une embuscade des ADF à Kalembo, 3 personnes ; une autre incursion a été signalée à Makumo et Matumbi, 5 morts ont été signalés ;

• En commune d’Oicha, 2 femmes ont été tuées par un militaire, des enquêtes sont en cours ;
• En ville de Beni
• Arrivée du gouverneur militaire pour rejoindre son quartier général en vue de conduire les opérations militaires. aussi le chef d’Etat major des FARDC est venu évaluer les opérations de l’Etat de siège.
•  8 cas d’Ebola seraient déjà identifiés et la  vaccination a commencé pour les cas contacts continue ;  
•  Butembo
• Des échauffourées ont surgi entre les conducteurs des engins roulants et la police de circulation routière, 2 motos de la police ont été incendiées et un policier blessé ;
• La position  militaire de Mavono a été attaquée par les présumés mai mai , un assaillant a été maitrisé.    
• En Territoire de Lubero
• Un  accident mortel est survenu  à Kitsombiro, un véhicule, qui se rendait à l’inhumation s’est renversée causant la mort de 3 personnes  et plusieurs blessés.
• Un conducteur de moto a été tué à Kirumba par un policier ; ceci a été à la base de la paralysie des activités par les corporations des taximen qui ont mis à sac une partie du bureau communal et d’un quartier de la place ;   
• Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits. 

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : le legs et les rapports  successoraux,  la procédure en matière des violences sexuelles,  la lutte contre le covid-19, le viol.

• Parlant de legs, c’est  une donation faite à travers un testament dans lequel le propriétaire transmet son bien à une personne de son choix dans le but de la gratifier. Il doit ainsi identifier son légataire ainsi que les biens qu’il veut transmettre.les rapports succesoraux consistent pour un héritier ayant un excédant des biens que les autres à le remettre dans le patrimoine   
• S’agissant de la procédure en matière des violences sexuelles, nous avons parlé de la procédure devant le parquet, ainsi nous avons dit que dès que l’OPJ a fini l’instruction il transmet dans  24 heures le dossier au parquet, là le magistrat procède à l’instruction , il écoute la victime , il procède à la confrontation de la victime et de son bourreau ;Il est prié à la victime de se présenter chaque fois qu’on a besoin d’elle bien qu’elle peut être représentée par son avocat ;   le parquet a un délais d’un mois pour transférer au tribunal
• Pour ce qui est de covid-19, nous avons parlé de la distanciation physique, lorsqu’une personne tousse ou éternue, elle projette des petites gouttelettes qui peuvent contenir le virus.si vous êtes trop près, vous pouvez inhaler ces gouttelettes et donc le virus responsable de la COVID-19 si la personne qui tousse en est porteuse.
• Parlant du viol,  il s’est agi de répondre aux questions des auditeurs ; la préoccupation majeure était de savoir si l’on peut être poursuivi pour une fille mineure qui vient d’elle-même solliciter les rapports sexuels ou qui fait des avances sexuels ; nous avons dit que quelque  soit cela, les poursuites doivent être engagées, une grande personne ne peut pas être emportée par un enfant au contraire elle doit l’éduquer, la loi portant protection de l’enfant insiste sur cela.

b) Des interviews

La FJDF a réalisée 2 interviews ont été réalisées à la radio Okapi et la Radio Utamaduni :

• Avec la radio okapi : nous avions donné notre appréciation sur le service rendu par l’antenne locale ; nous avons dit à cette occasion que la radio Okapi nous offrent les informations fiables toutefois le temps pour l’antenne local est insuffisant. D’où il faut élargir la durée pour l’antenne local ;
• Avec la radio Utamaduni sur le rôle des Organisations féminines contre l’impunité des agressions contre les femmes, cas des femmes journalistes ; nous avons dit que les organisations dénoncent les cas d’agressions des femmes et accompagnent les victimes qui le sollicitent .aussi les organisations à l’instar de la FJDF travaillent avec les instances judiciaires qui procèdent aux arrestations des présumés auteurs.

c) Des sensibilisations communautaires

• Nous avons réalisé 7 séances de sensibilisations dans la communauté et les thèmes ont porté sur les violences sexuelles et basées sur le genre, l’autonomisation de la femme, la succession    et la lutte contre le covid-19 : 388  personnes ont été touchées dont 128 femmes, 87 filles, 58 garçons et 115 hommes.

Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19 à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales ; aussi nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

d) de la distribution des outils de sensibilisation :

Nous avons distribué les outils suivants :

 -58 dépliants sur les devoirs des enfants

-70 dépliants sur les violences sexuelles (1 et 2)

-2 dépliants sur les violences sexuelles version swahili

-28 dépliants sur le harcèlement sexuel en milieu universel

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

• De la consultation des nouveaux cas 

Au courant de la semaine, la FJDF a reçu 5 cas en consultation parmi lesquels 1 cas  de conflit conjugal,  1 cas de créance,  1 cas de vol  qualifié, 1 cas  de  succession et 1 cas de tentative de viol

Actions menées

• Dans le  cas  conflit conjugal, la victime a été sensibilisée sur la procédure  de dissolution de mariage,.
• Dans le  cas de créance, le conseil de l’institution de micro finance  en vue du recouvrement de la dette.
• Dans le  cas de vol, nous avons référée la victime dans la corporation des couturiers dont elle est membre pour plus de précisions ;
• Dans le  cas succession ; la partie adverse a été invitée et a reconnu les faits, elle a promis s’acquitter pour  régler le différend,.
• Dans le  cas de viol, il a été demandé à la victime de revenir avec l’un de ses parents

b) Du suivi des cas

Dans 1 cas d’imputation dommageable, une plainte sera déposée à la police.

Dans 1 cas de viol une plainte sera déposée à l’auditorat.

c) des médiations :

 Une médiation a été réalisée dans un dossier de demande d’indemnités coutumières, les 2 parties se sont convenues et la victime a été indemnisée selon la coutume.

d) De l’accompagnement judiciaire

• AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
• La demanderesse a été représentée pendant l’instruction, la  plaidoirie et l’affaire a été prise à délibéré
•  Le suivi de 2  jugements de dissolution de mariage  a été fait, les jugements  n’ont pas encore été  rendus.  
•  Raterait de 5 grosses des jugements supplétifs  d’actes de naissance,  
• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
•  Suivi des 7 dossiers de viol renvoyés à fixation,
• AU PARQUET MILITAIRE DETACHEMENT DE BUTEMBO
•  Continué  le suivi de 7 dossiers  de viol en instruction, il n’ya pas d’évolution

• AU TGI Butembo

– représenté la victime du conflit parcellaire, la plaidoirie n’a pas eu lieu et la cause a été renvoyée au 23/11/2021.

• A la police ; nous avons accompagné  la victime d’un cas de pension alimentaire

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC de Kiriva , Bulera, Njiapanda  et Bulambo et ont tourné    sur  le calcul de clôture de cycle et le recouvrement des anciennes dettes ; les suivi des recommandations,  7 membres ont honoré  leur promesse ; , sur le respect des conditions d’assistance des cas sociaux ,

Dans le cadre d’autonomisation des femmes, le suivi a été fait  sur les activités génératrices des revenus, l’écoulement et l’approvisionnement, nous avons rappelé la tenue des réunions des AVEC des bénéficiaires dans les maisons d’écoute.

A effectué les descentes dans les zones de santé de Kalunguta et Vuhovi pour renforcer les acteurs ;

• A planifié les activités dans le programme :
• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations à la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero : 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 8 au 13 Novembre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
•  Participer à l’Atelier sur la conception et la validation des outils  de suivi, Evaluation, recevabilité et apprentissage  et à la réunion préparatoire de la journée internationale des droits des enfants et des 16 jours d’activisme de lutte contre les violences à l’égard de la femme.