Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les condensés des réalisations au courant de la semaine du 22 au 27 février 2021 sur l’état de lieu des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
La semaine a été marquée :
Sur le plan socio sanitaire
.
.En RDC, plusieurs cas de covid 19 ont été enregistrés, ce qui inquiète le gouvernement provincial ; ainsi les ministres et élus provinciaux sont engagés dans la sensibilisation sur le respect des mesures barrières qui sont par nombreux foulés aux pieds.
Une grande tempête a secoué la ville de Moba ou 2 décès ont été enregistrés et plusieurs maisons détruites, une action humanitaire est urgente
.
En ville de Butembo,
Le nombre des malades d’Ebola est passé de 6 à 8 , sur les cas pris en charge , 4 sont décédés ce et plus de 700 contacts ont été identifiés qui ; selon le ministre provincial de la santé la vaccination des contacts continue ainsi que pour ceux qui ne l’ont pas été lors la fois passée . le ministre provincial de la santé en séjour en ville de Butembo a réuni différentes couches sociales en vue d’une conscientisation, avec l’apparition de la 12ème épidémie de la MVE
La province du Nord-Kivu sera desservie bientôt en eau potable et électricité par la Banque Mondial, c’est à l’issu d’une rencontre avec sa délégation et le gouverneur de province.
La directrice de la prison centrale de Kakwangura est décédée ;
Début du procès des présumés auteurs de l’assassinat du médecin épidémiologiste camerounais Richard MUZOKO au tribunal militaire,
Sur le plan politique et sécuritaire.
L’ambassadrice de l’Union Européenne a été expulsée du Venezuela pour des raisons politiques.
A l’issu du 2ème tour des élections présidentielles au Niger, le résultat met le candidat au pouvoir en tête, mais l’opposition conteste les résultats et promet des actions de contestation.
En RD Congo le nouveau premier ministre, Michel SAMA LUKONDE a débuté une série de concertation avec les partis politiques de l’union sacrée pour la Nation afin de parvenir à la formation du nouveau gouvernement ;
L’ambassadeur de l’Italie en RDC et 2 autres personnes de sa compagnie qui était dans un convoi du Programme alimentaire mondial ont été tués dans une embuscade tendue par un groupe armé présumé FDLR. Son corps a été rapatrié dans son pays natal ; plusieurs commentaires ont entouré cet événement pour déterminer les vraies circonstances de cette mort tragique.
Un véhicule en provenance de Kasindi est tombé dans l’embuscade des ADF à Makisabo, le véhicule a été brulé ainsi qu’une moto et 3personnes à bord auraient trouvé la mort.
8 rebelles dont un centra africain auraient été capturés par l’armée à Beni.
En ville de Butembo, un élu a tenu un meeting pour parler de la situation politique au pays.
III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS
Pour la matérialisation de sa mission de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités par la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire.
1. De la vulgarisation des textes juridiques
a) De la production des émissions radio
5 émissions radio ont été produites sur 5 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du peuple pour son Education, et la Radio Evangélique de Butembo dont le contenu :
L’obligation alimentaire, (art 716 et suivants du code de la famille) ; il a été dit aux auditeurs que cette obligation rend une personne débitrice d’une autre pour satisfaire les besoins essentiels du créancier ; ainsi le débiteur doit fournir au créancier les moyens de satisfaire les besoins vitaux auxquels il peut faire face ; elle comprend les aliments, les frais d’éducation, les frais d’inhumation ;
La filiation maternelle, durant l’émission il a été dit que l’affiliation maternelle résulte du seul fait de la naissance. Elle est établie soit par l’acte de naissance d, soit par une déclaration volontaire de maternité soit une action en recherche de maternité. Elle peut par ailleurs être contestée s’il est prouvé que celle à qui la maternité a été attribuée n’est pas la mère de l’enfant ; enfin les auditeurs ont été informés que l’enfant peut faire l’objet de déclaration de maternité meme après son décès.
L’autonomisation économique et financière de la femme, le message a été centré sur l’épargne et le crédit à travers les Associations villageoises d’épargne et de crédit AVEC, ; celle-ci sont des banques des personnes aux revenus inférieurs ; ainsi les femmes s’organisent en groupe de 25 pour donner chaque semaine leurs parts sociales pour un cycle
de 9 mois ; chaque semaine elle se réunissent et à l’occasion déposent leurs parts pour l’épargne et la solidarité ; un règlement le régit ; les AVEC octroient discrédits à rembourser dans une échéance convenue dan le règlement moyennant un intérêt .
Le ménage: le mariage crée le ménage, il désigne les époux, leurs enfants non mariés à charge ainsi que tous ceux envers qui les époux sont tenus d’une obligation alimentaire à condition que ces derniers demeurent régulièrement dans la maison conjugale et soient inscrits au livret du ménage ; le mari est le chef du ménage ; enfin les époux sont appelés à contribuer aux charges du ménage chacun selon ses capacités
c) débat ; la FJDF a participé à l’émission Tribune femme à la Télévision Moto, elle a porté sur l’opportunité du thème international de la célébration de la journée internationale de la femme « leadership féminin : pour un futur égalitaire dans le monde de la covid 19. » Par rapport au contexte vécu dans la région.
2. De l’accompagnement juridique et judiciaire
a) De la consultation juridique et du suivi des cas
De la consultation des cas :
La FJDF a identifié 8 nouveaux cas dont 4 des violences sexuelles et 4 d’autres violences basées sur le genre :
Pour les cas de viol -:
De ces 4 cas de viol, 2ont un bourreau, ce sont des mineures de moins de 5 ans ; elles ont été abusées sexuellement par un homme avancé en âge qui a usé de la ruse, , le bourreau est aux arrêts et le dossier est en instruction au parquet de lubero .
Dans un autre cas la victime aurait été violée par un présumé rebelle lors des incursions en secteur Rwenzori ; elle n’a opté pour les poursuites judiciaires et enfin dans le dernier cas, la victime a reconnu son bourreau mais ne connait pas son adresse, les recherches sont en cours pour qu’il soit appréhendé.
Pour les autres cas des violences basées sur le genre
– 2 cas de conflit conjugal,
-Il s’agit d’une femme qui vit depuis 12 ans en union libre avec un homme et de cette union ils ont eu 6 enfants. la femme reproche à son mari un comportement de dénigrement à son égard mais aussi l’ivresse ; mais aussi il lui a retiré son pouvoir de mandataire au compte bancaire en faveur de sa mère ; actuellement il ne subvient plus aux besoins de la famille.
Action menée : La FJDF a émis une invitation à l’égard de l’homme incriminé
-il s’agit d’un couple légalement marié mais qui vit en séparation car l’homme reproche à sa femme l’irresponsabilité, une action en divorce a été initiée par le mari au tribunal de paix.
Action menée : il a été conseillé à la victime de participer aux séances de conciliation.– pour le cas d’indemnités coutumières, il s’agit d’une dame qui a vécu en union libre avec un homme avec qui elle a eu 7 enfants ; après le décès de son mari, la dame décida d’aller vivre avec sa belle mère mais la cohabitation n’a pas été facile ; ainsi elle a décidé d’aller faire le champ mais en voulant retourner elle a été rouée des coups par sa belle mère
et chassée par celle-ci, elle veut récupérer ses biens des mains de sa belle et être indemnisée coutumièrement.
Action menée : une invitation a été émise à l’égard de sa belle mère.
-pour le cas de coups et blessures, il s’agit d’une dame qui avait été sommée de quitter sa chambre de location faute de paiement ; en voulant justifier sa preuve de paiement elle a été tabassée par son bailleur ;
Action menée : le suivi du dossier a été fait au parquet près le TGI sous le RMP807/PR /FTK. Un rendez vous a été donné pour sa comparution.
Du suivi des cas : le suivi a été fait dans 2 anciens cas ;
2 cas sont de conflits parcellaires, les descentes sur terrain ont été envisagées.
Dans le cas de dédommagement, la partie accusée a promis s’exécuter incessamment.
b) De l’accompagnement judiciaire des cas
AU PARQUET PRES LE TGI BUTEMBO
-Assister la victime du viol pour confirmation de la plainte.
-dans le RMP807/PR/FTK, la victime n’a pas comparu suite à son état de santé.
A L’AUDITORAT MILITAIRE
-continué le suivi du RMP1665/KPT/021 pour décision de renvoi au Tribunal militaire de Garnison ; le renvoi n’est pas encore fait.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUTEMBO
Dans le RP 3798, la partie civile a été assistée et la cause a été renvoyée au 10 mars 2021 pour plaidoirie.
AU TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
Le suivi du prononcé du jugement dans le RC 3532au compte de la défenderesse, la décision n’est pas encore rendue.
AU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO
Le suivi a été fait dans le RMP 1421/CP/MBK.
AU PARQUET PRES LE TRIPAIX DE BENI
Dans le RMP 1513/SKN/2020, pour occupation illégale de terre, la victime a été représentée pendant l’instruction,
AU TRIBUNAL DE PAIX DE BENI
Dans le RP5962, le suivi du prononcé du jugement a été fait, il n’est pas encore rendu.
AU PARQUET PRES LE TGI DE BENI
Le suivi a été fait dans 2 dossiers de viol ; ils ont été attribués et enregistrés sous le RMP3283/PR/GMM et RMP3282/PR/GMM
A LA POLICE,
-le suivi a été fait dans le dossier des coups et blessures et la Réquisition pour Information a été diligentée au parquet.
3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE EFFECTIVE
Le suivi des activités a été fait dans le Associations villageoises d’Epargne et de crédit à Bulambo Bulera et VITUNGWE, sur l’actualisation des listes des membres des AVEC, sur le respect de remboursement des crédits par les membres et la prise de contact d’une nouvelle AVEC en vue d’un renforcement des capacités mais aussi sur les normes de partage à la fin du cycle. Dans l’AVEC Umoja ni Nguvu de Kiriva , il s’est agi du calcul du taux d’intérêt et le calcul.
4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES
La FJDF a :
Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de la femme, elle a consisté à dresser le programme des activités des conférences ; elles débuteront le 3 mars, pour la journée du 8 , les conférences se tiendront dans chaque commune et un point de presse sera tenue à la mairie de Butembo.
Participé à la réunion du Forum urbain pour les questions humanitaires, les participants ont échangé sur certains cas des violences basées sur genre.
Participé à la descente de renforcement des acteurs et de suivi des activités des para juristes dans les aires de santé Mataba, kalunguta, mabuku, Vurondo, Vusayi..
Participé à la sélection des candidatures au poste de psychologue à la SAFDF
Entretien avec le partenaire UNFPA dans le cadre de prévention des abus et exploitation sexuels.
Participé à l’entretien du ministre provincial de la santé relatif à l’état de lieu de la MVE et le covid 19
Participé à la réunion du cluster protection tenue à Beni.
Effectué une descente de suivi des activités à Bulambo
Fait le suivi de la proposition du projet soumis au HCR
Suivi des activités de la chargée de réponse juridique et judiciaire dans le projet avec la SAFDF/ Unicef
Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 1er au 6 Mars 2021 :
Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
Participer aux activités de de la Journée Internationale de la Femme et autres activités des partenaires.
Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
Participer à l’élaboration et production des émissions radios, Participer à la réunion du forum urbain des questions humanitaires.
Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
Planifier les activités.
Publier les réalisations de la FJDF.
Préparer les activités relatives à la célébration de la journée du 8 mars
Faire le suivi des activités dans différents programmes
