BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 01 AU 06 JULLET 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 01 au 06 Juillet 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique
• Le travailliste Keir Stamer a été élu nouveau premier ministre du Royaume-Uni après 14 ans dans l’opposition, selon les résultats partiels.
• L’Ensemble pour la République, parti politique de Moïse Katumbi a enregistré l’arrestation d’un de ses membres.
• A l’occasion du 64^ème anniversaire de l’indépendance de la RDC, le chef de l’Etat FELIX TSHISEKEDI dans son discours, a souligné l’importance d’augmenter le budget de l’armée à cause des agressions à répétition que subit la RDC de la part du M23.
• La première ministre Judith SUMINWA a présidé une réunion du comité de conjoncture économique dans laquelle la maitrise de l’inflation  et la stabilisation de la monnaie nationale dans le but de baisser le cout du panier de la ménagère. 
• Les travaillistes ont remporté la majorité absolue au parlement à l’issu des élections législatives.
• A la suite des manifestations meurtrières au Kenya, le président William Ruto a proposé des coupes budgétaires : des mesures alternatives à la hausse des impôts pour résoudre un déficit budgétaire.

• Sur le plan juridique
• Le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo, siégeant en audience foraine au village ALIMBONGO, dans le territoire de Lubero a condamné à mort vingt militaires des forces armés de la République Démocratique du Congo Pour fuite devant l’ennemi, dissipation des munitions, pillage et extorsions des biens de la population.
• Dans un communiqué rendu public, le ministre de la justice et garde des sceaux, annonce la mise en place d’une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise ; Elle sera soumise à l’avis favorable de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) et la direction générale de Migration.
• La Cour suprême des Etats Unis a accordé à Donald Trump une immunité partielle contre les poursuites menées pendant son mandat à la maison blanche. Toutefois, elle a décidé que Trump ne bénéficiait pas de l’immunité pour les actes non officiels.

• Sur le plan sécuritaire
• La RDC et la Rwanda soutiennent une trêve humanitaire, pas d’affrontements entre FARDC et le M23 dans le Kivu.
• En ville de Butembo, 5 véhicules  et 7 motos de l’organisation non gouvernementale  Tear fund ont été  incendiés et  2 agents ont été brulés vifs à Kivunano dans le quartier NGINGI en commune Mususa dans une justice populaire. Leurs corps ont été acheminés à Goma.
• La société civile de Lubero (Nord-Kivu) a rapporté jeudi 4 juillet, l’incendie de plusieurs maisons d’habitation et un centre de santé lors d’une attaque attribuée aux rebelles ADF au village MASINJI.
• Les affrontements se sont poursuivis entre les rebelles du M23  contre les FARDC et les résistants locaux Wazalendu à Kaseghe et environs au Sud du territoire de Lubero.
• Le chef de localité Itendi  sur axe Mangurejipa a été tué par des inconnus armés.
• Après la prise des communes de Kayna,  Kirumba et la localité de Luofu, le M23 a procédé la nomination et à l’installation des autorités ces entités.
• Le centre de santé de Ndoluma  a été pillé et incendié par les militaires en fuite, des boutiques et maisons d’habitation ont été aussi  pillées
• A Kinshasa, l’Association sauti ya Mama mukongomani a organisé   une table ronde sur l’implication des femmes dans le processus de paix. Cette rencontre se penche sur la situation de conflit  qui touche la partie Est de la RDC. Notamment le Kivu, le Tanganyika et Ituri.
• Au cours d’une manifestation de protestation devant le siège de la représentation diplomatique française, les personnes vivant avec handicap habitant Kinshasa demande à la France de «  cesser tout soutien au Rwanda » cette demande est contenu dans un mémorandum que leurs délégués ont remis l’ambassade de France dans la capitale Congolaise.

En province de l’ITURI, des miliciens mai mai se réclamant des Wazalendo, occupent  plusieurs carrés miniers dans le territoire de Mambasa. Ils empêchent les habitants d’y exercer les activités minières.

6 personnes de la tribu Nande  ont été  tuées  en Ituri et autres portées disparues  à Mungwalu suite à un comportement xénophobe. C’est qui a amené les tribus Hema et yira à se mettre ensemble et à faire une déclaration de cohabitation pacifique et lutter contre la xénophobie.

Les chefs de différentes  confessions religieuses de la ville de Butembo réagissant aux actions de vigilance sur la situation sécuritaire ont appelé à une lutte pacifique et non violente.

• En ville de Butembo, l’hôtel Believe   suspend ses activités à la suite des casses qui y ont été enregistré par des manifestants.
• Un corps sans vie d’un homme a été découvert dans la rivière Kamuyeye au quartier Mukuna  en commune Bulengera en ville de Butembo, ce corps porterait des signes de violence.

• Sur le plan éducationnel  
• Le Ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique a annoncé la création d’une couveuse de projets de génies congolais vivant en RD Congo ou en dehors de ses frontières avec comme mission de répertorier les différentes innovations, inventions technologiques et scientifiques.

• Sur le plan socio-humanitaire
• Les personnes déplacées en majorité des femmes et les enfants, qui ont fui les affrontements du  M23 sont dépourvues de tout et affirment vivre dans la précarité et appellent à une assistance. Plus des 10 déplacés  auraient  perdu la vie à la suite de la faim, du paludisme.
• Une jeune femme déplacée de Kibirizi a accouché des triplets et vit dans une situation précaire dans une famille hébergeant 32 personnes et appelle les personnes bonnes volonté à lui venir en aide.
• Un incendie d’origine inconnu a causé la mort d’une femme et es 2 enfants dans une maison à Kasindi.
• Un cas de justice populaire a été signalé dans la ville de Goma où un jeune homme a été tabassé à mort par des inconnus sous motif qu’il aurait volé un téléphone portable.
• L’humanité célèbre ce 06 juillet la journée internationale des coopératives sous le thème « les coopératives construisent un avenir meilleur pour tous »

• Sur le plan sanitaire
• Les cliniques universitaires du Graben ont annoncé la possibilité de la chirurgie de la colonne véritable et le remplacement de la hanche à son sein.
• La zone de santé de Butembo a été dotée d’une usine de production d’oxygène à l’hôpital Général de Kitatumba.    

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	2	Radio	La journée internationale de  la veuve	Au cours de l’émission nous avons répondu aux préoccupations des auditeurs, nous avons montré que le remariage de la veuve ne coupe pas le lien avec ses enfants, elle doit continuer à subvenir aux besoins de ses enfants, le remariage d’une femme ne doit pas faire objet de polémique, n’est pas synonyme du manque d’amour envers le défunt. Le remariage met fin au droit d’usufruit. nous avons aussi montré aux auditeurs que le sororat et lévirat forcé sont punis.
			Protection de la femme pendant les conflits armés	Nous avons dit que les conflits armés est une situation qui touche nombreux pays et dont les conséquences touchent les filles et les femmes, d’où une protection particulière doivent leur être accordée suivant certaines situations, les femmes enceintes, les femmes qui ont accouché c’est-à-dire avec des bébés, les femmes pendant leur période menstruelle. La Résolution 1325 a aussi insisté sur cette protection. Ainsi nous avons parlé du respect des normes du Droit International Humanitaire interdisant certains actes, l’on ne peut pas tirer sur la population qui n’est pas partie aux conflits, détruire les infrastructures comme les écoles, hôpitaux, églises mais aujourd’hui ceci n’est pas respecté, les femmes sont tuées,  les femmes enceintes accouchent en brousse sans assistance,  pas moyen de se soigner pendant les menstruations en situation de déplacement ; L’Etat soit prendre des mesures pour protéger les femmes.
3	2	Radio (RTE)		Nous avons parlé du viol qui est la relation sexuelle obtenue contre le gré d’une personne de l’un ou de l’autre sexe, ici l’auteur peut utiliser la violence, la ruse, profite de l’environnement coercitif ou de l’altération mentale. C’est la forme la plus  répandue des violences sexuelles ; la FJDF accompagne les victimes auprès des instances, ainsi elle collabore avec les instances judiciaires qui sont aujourd’hui sous état de siège des juridictions militaires, pour les enfants auteurs de viol c’est le tribunal pour enfant ou le Tripaix. La peine ordinaire est de 5 à 20 ans de prison et une amende de 100 000 francs congolais.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	2	La dissolution du mariageLa prise en charge des survivantes de viol	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			51	16	14	7	88

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	2 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de conflit de terre et 1 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. 16 dossiers de viol ont été pris en chargeDans 1 dossier, l’audience n’a pas été tenue suite à l’irrégularité dans la composition du tribunal.  Dans 2 dossiers : les parties civiles ont été représentées, les causes ont été instruites, plaidées et prises en délibéré. Elles attendent le prononcé des jugements.Dans 4 dossiers : les parties civiles ont été représentées, les causes ont été instruites sommaires et renvoyée à l’audience du 12 Juillet 2024.Dans 8 dossiers : les causes n’ont pas été instruites, elles ont été renvoyées à l’audience du 12 Juillet 2024.Dans 1 dossier : la partie civile a été représenté et la cause a été renvoyée à l’audience du 17 Juillet 2024 pour comparution du renseignant et plaidoirie éventuelle.Du suivi des dossiers de viol.2 causes sont retenues pour l’audience du 10 Juillet 2024 avec comme devoir déposition des renseignants, des victimes et de l’expert médecin. 2 causes sont retenues pour l’audience du 12 Juillet 2024 avec comme devoir comparution personnelle des victimes et des renseignantes. Dans 1 cas de viol, la date a été fixée, la cause est maintenue pour l’audience du 9 Juillet 2024.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’homologation d’acte de vente, une femme a initié une action en intervention volontaire ; les assignations ont été signifiées aux parties.Le suivi a été fait : Dans 1 cas en appel pour le partage des biens, la cause est retenue pour l’audience du 11 Juillet 2024 pour instruction.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal  sont en cours en chambre de conciliation.
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.
	A la police Dans 1 cas de conflit de terre, les parties se sont conciliées, la femme a été libérée et les poursuites ouvertes à son égard ont cessé.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de pension alimentaire, le débiteur a versé la pension alimentaire à son épouse.Dans 1 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière, le père de l’enfanta opté pour une conciliation et a sollicité la présence de la mère de l’enfant.Dans 1 cas d’injure, les parties se sont concilies et l’auteur s’est engagé à cesser les humiliations à l’égard de la femme.Les listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 35 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 42 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 8 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 9 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera : 321  membres ont été touchés au cours des réunions dont 280 Femmes et 41 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur la préparation des calculs de clôture  du cycle, l’accent a été mis sur la mise à jour des outils, la revue de calcul en temps et le remboursement des crédits pour permettre le calcul.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios.Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ; Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Participé en ligne à la réunion avec les partenaires ACP et LLIGA dans le projet : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».    Elaboré le rapport de coordination et préparé les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».Organisé la réunion d’évaluation des activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) » avec les partenaires ADDF, FEPSI et FJDFPoursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.Publié 2 articles sur : « La ville de Butembo : entre désespoir et désolation » et « Inquiétude de la FJDF face à la situation sécuritaire actuelle en Territoire de Beni et Lubero ». Participé à l’Assemblée extraordinaire sur la validation des textes de gestion de la SAFDF.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 8 AU 13 JUILLET 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Participer à la réunion de coordination humanitaire.
• Elaborer de fin projet dans le programme « maison d’écoute ».
• Elaborer et partager le rapport semestriel dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) »
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org