BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 13 AU 18 MAI 2024

  I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 13 au 18 Mai 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• Les affrontements violents ont eu lieu entre les rebelles M23 et les résistants Wazalendo dans plusieurs localités (Mutuza, Mbaza et Kasasa) du groupement Ufamandu 1^er  en chefferie des Bahunde, en territoire de Masisi, province du Nord Kivu. Les conséquences humanitaires sont de plus en pus aggravés par rapport à la situation que transverse les déplacés et la circulation libre des personnes.
• En territoire de Lubero, les déplacés internes sont entré d’être soumis au paiement des jetons par des miliciens Mai-Mai ;
• Une bande de criminelle sur l’axe routier Butembo –Kyambogho –Musienene  ont été  arrêtés par le service de sécurité.
• Sur le plan politique
• La date du 17 Mai figure parmi les journées fériées qui est consacré aux forces armés. Cette journée a été célébrée dans le sens de rendre hommage aux forces armés qui se sont sacrifiés pour libérer le Congo des mains de la dictature.
• En ville de Butembo et à Kasindi, une rencontre avec les enfants des militaires a été tenue par le parlement d’enfant.
• Lors de l’unimation des victimes ayant succombé au bombardement des déplacées de Mugunga, le Ministre chargé doits humains et affaires humanitaires a déclaré à la presse l’intention de gouvernement congolais  a engagé des poursuites contre le Rwanda.
• Le Président de la RDC a reçu madame, le docteur  COUMBA, ministre conseillère et envoyée spéciale  du président mauritanien ; plusieurs points y compris la situation sécuritaire de la RDC ont faits objet de leur entretien.
• L’Assemblé National a reporté l’élection du bureau définitif de ce dernier prévue pour ce samedi.

• Sur le plan sanitaire
• En ville de Butembo, 134 cas confirmés de la maladie de conjonctive virale surnommée APPOLO ont été détectés dans la prison centrale de Kakwangura. La division provinciale de la santé antenne de Butembo a fait savoir à la presse que les actions urgentes sont en cours d’exécution par la zone de santé de Butembo afin de freiner la propagation du virus dans la prison ; et invite la population au renforcement des mesures hygiénique entre autre le lavage régulier des mains et éviter de se saluer en travers les accolades.

• Sur le plan juridique
• A Tunisie, le siège de l’ordre des avocats  a été la cible d’une attaque violente à Tunis par les hommes résistants ;

• Sur le plan éducation
• En territoire de Beni, en localité de Mutwanga, certains enseignants sont accusés de tortures physiques contre leurs élèves ;
• En ville de Beni, un enseignant a administré des coups et blessures a un écolier de 5eme primaire, signalons que les enquêtes sont en cours.

• Sur le plan socio culturel
• Au Nigeria, un projet de mariage de masse de 100 orphelins dans le Nord- Ouest du pays été annulé après un vif débat autour des normes religieuses et culturelles. Le Ministre de la condition féminine a demandé une enquête sur l’âge, le consentement au mariage et l’identité de personnes concernées.
• un homme âgé de 22 ans s’est donné la mort par pendaison, en cellule Kihathe, au quartier Muthiri, commune Bulengera, ville de Butembo. Les cas de pendaisons sont devenus inquiétantes dans la ville qui se répète au moins chaque semaine

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	4	Radio	La peine allouée à l’auteur de l’infraction d’avortement	Au cours de l’émission il  a été dit que pour qu’il y ait infraction d’avortement il faut l’expulsion avant terme du fœtus, l’expulsion provoquée d’une manière artificielle, enfin l’auteur doit avoir eu l’intention de provoquer l’avortement.  Les auteurs d’avortement ne sont pas réprimés de la même façon.  La femme qui se sera fait avorter volontairement encourt cinq à dix ans de servitude pénale conformément à l’article 166 du Code pénal LII). Les complices sont punis de 5 à 15 ans de servitude pénale (article 165 du code pénal LII). En cas de mort de la femme, le complice sera puni de 5 à 20 ans de servitude pénale et une amande. Le tribunal compétent est le tribunal de grande Instance.
			Les types des violences basées sur le genre : le viol	Au cours de l’émission nous avons cité les types des VBG qui sont le viol, les agressions sexuelles, les agressions physiques, le mariage forcé, les dénis des ressources, d’opportunité ou de service  e l’agression psychologique. Alors  du viol nous avons précisément parlés du viol. Qui est l’introduction forcé du pénis dans le vagin, aussi lorsqu’une femme oblige un homme à introduire son pénis dans son vagin tout cela sans le consentement. Le législateur a ajouté ; le rapport sexuel avec un enfant, un aliéné mentale, tout ceci c’est du viol. Alors nous avons appelé les auditeurs à dénoncer le cas de viol dans un intervalle de 72 heures pour une prise en charge approprié.
			Le  droit de la femme à la propriété	A cours de l’émission il a été dit que le droit à la propriété est le droit de jouir de et disposer  des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse un usage prohiber par les lois ou par les règlements du pays. La propriété s’acquiert par un contrat, par donation et par succession. Les femmes aussi doivent avoir la propriété d’une chose sans être bousculer par qui que ce soit. Pour les femmes mariées, elles ne doivent pas signer comme témoins lors de l’achat d’un bien du ménage. Son nom doit figurer sur l’acte de vente comme acheteur conjointement avec son mari.
			Le partage des biens de la succession.	Conformément à l’article 759 du code de la famille, la première catégorie (les enfants du dé cujus ; ceux né dans le mariage et hors mariage mais affiliés du vivant de leur parent) reçoit les ¾ de la succession, L’article 760, détermine la part des héritiers de la deuxième catégorie ( le conjoint survivant, les pères et mères, les frères et sœurs germains ou consanguins ou utérins) qui est en principe de ¼ de l’hérédité. En l’absence des héritiers de la première et deuxième catégorie, ceux de la troisième (les oncles, les tantes paternels ou maternels du de cujus), reçoivent la totalité de l’hérédité, le partage se fait à part égale.
			Le Droit de la veuve	Au cours de l’émission nous avons parlé du droit à un traitement humain et la garde des enfants. La veuve après le décès de son mari  doit être traitée avec dignité,  ses enfants doivent rester avec elle, s’il y arrivait qu’un membre de famille veut un des enfants, il faut qu’il y ait consentement de la veuve

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	Le Droit de la veuve et les types des Violences basées sur le genre	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			136	125	80	65	406

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	9 nouveaux cas ont été pris en charge : 2 cas de viol, 2 cas de coups et blessures volontaires, 4 cas de conflit conjugal, 2 cas de pension alimentaire.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 cas  de viol, la partie civile a été représentée, et l’audience a été renvoyée  au 22 Mai 2024 sur demande de la partie prévenue.Dans 1 cas de viol, la partie civile s’est désistée de son action et l’avocat a retiré sa comparution.Le suivi a été fait :Dans 2 cas de viol, les dossiers ont été renvoyés en fixation mais les dates d’audience ne sont pas encore fixées.Dans 1 cas de viol,  l’audience est prévue le 22 Mai 2024 avec comparution personnelle de la victime.20 dossiers de viol figurent sur la liste d’une audience foraine envisagée au mois de Mai 2024 dont la date n’est encore fixée.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans un cas de conflit foncier, le jugement a été prononcé en défaveur de la cliente. Une proposition d’interjeter   appel est en cours.Dans 1 cas de conflit foncier, la partie adverse a fait une opposition.Dans 1 cas de partage des biens, l’époux a interjeté  appel, le dossier n’est pas encore enrôlé.  Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 1 cas de viol, il y a eu plaidoirie et la cause a été prise en délibéré.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait :5 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif des actes de naissances, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans un cas de conflit conjugal : la procédure est en cours. La FJDF pour des raisons déontologiques a préféré orienté la femme dans autre cabinet de son choix
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, le suspect a été arrêté, le suivi a été fait et le dossier a été transféré à l’auditorat militaire ou le prévenu est gardé en attendant son instruction.Dans 1 cas d’injure public, l’instruction est en cours et la prévenue a sollicité la liberté provisoire mais étant dans une situation financièrement faible, la somme sollicitée à verser au compte du trésor public pour la caution n’est encore réunie.
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, la femme suspectée a déposée ses déclarations qui seront confrontés à la prochaine  aux  renseignants.
	A la police Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et le dossier a été transmis à l’auditorat militaire en attendant la suite de la procédure d’audition des parties.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de conflit conjugal, la conciliation est en cours, les parties ont proposé le partage amiable de leurs biens.Dans 1 cas de dette, la conciliation est cours, la partie adverse a proposé une éventuelle confrontation.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios ;Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ; Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ;Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires ;Continué la planification des activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ». Préparé la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Isale-Bulambo.Elaboré le rapport de la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Njiapanda-Mangurejipa. Fait le suivi de la planification des activités du projet « santé intégrale, réparation  Préparé les articles sur la Résolution 1325, femme, paix et sécurité : un rêve loin d’être une réalité  et avortement thérapeutique : droit à la santé sexuelle et reproduction de la femme en zone de conflit.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 20 AU 25 MAI 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier les descentes de suivi des activités dans les structures à Beni et à Vulambo.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Participer à la préparation des activités de sensibilisation dans les écoles et à l’Eglise CBCA Mutiri.
• Elaborer le rapport trimestriel (premier trimestre) de la coordination.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Effectuer des descentes dans les écoles et les structures ADDF, FEPSI et FJDF et faire le ciblage des points focaux dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Publier les articles sur la Résolution 1325, femme paix et sécurité : un reve loin d’être une réalité et avortement thérapeutique : droit à la santé sexuelle et reproduction de la femme en zone de conflit.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org