BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 29 Avril  au 04 Mai 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 29 Avril au 05 Mai 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• Le Président de la RD Congo accompagné d’une grande délégation a été en mission en Allemagne puis France  dans le cadre de la coopération bilatérale. La question sécuritaire, diplomatique, opportunités économiques  et autres faits d’actualité ont été débattues. Il a profité de cette occasion pour échanger avec la diaspora congolaise.
• Après les élections primaires organisées par l’Union sacrée par l’Union sacrée pour la Nation pour désigner un candidat unique à la présidence de l’Assemblée Nationale, Vital KAMERHE a été élu.
• Les élections  cumulées des sénateurs  et des gouverneurs et vice gouverneurs ont été organisés dans 20 provinces. L’Union sacrée pour la Nation qui est la coalition au pouvoir  a raflé tous les gouvernorats et une majorité au  sénat. La province du Nord-Kivu a été parmi celles qui n’ont pas organisée ces élections.
• Une  seule femme a gagné les élections des gouverneurs, il s’agit de madame FIFI MASUKA de la province de Lualaba.

• Une plate forme  dénommée Alliance  des Défenseurs Extraparlementaires ADEP a été lancée à Kinshasa. elle réunit les anciens candidats des formations politiques membres de l’union sacrée pour la Nation. Leur objectif est de travailler pour le pays en servant de pont entre la population et les institutions politiques.
• Les députés provinciaux du Nord-Kivu se plaignent du manque des frais de  fonctionnement  de l’Assemblée provinciale qui freinent leur travail et réclament  le paiement de leurs émoluments.

• Sur le plan sécuritaire
• A Goma,
• Une bombe larguée par les éléments des M23 dans le camp de déplacés de Lushagala au quartier Mugunga a causé plus au moins 40 morts et une centaine des blessés ; cette situation a indigné plusieurs habitants de Goma qui ont  organisé une marche de colère en barricadant  quelques artères principales.
• L’état de siège a totalisé 3 ans depuis qu’il a été institué en province du Nord-Kivu et en Ituri ; la majorité de la population a qualifié  de mitigé le bilan de celui-ci.
• En territoire de Masisi ; après les affrontements entre les M23 contre  les résistants Wazalendo et les FARDC, la cité minière de Rubaya a été récupérée par les M23. 
• En territoire de Beni ;
• les ADF ont tendu un embuscade à une véhicule en provenance de Bunia sur l’axe Kainama Eringeti, une personne est décédée, 3 grièvement blessées, et le véhiculé incendié.
• 2 corps sans vie en état de putréfaction ont été découverts à Linzo Mangina et 1 corps d’un policié tué par des inconnus a été découvert à Mapemba.
• Selon le rapport d’OICHA  4500 ménages fuyant les atrocités à Mangina et environs ont été identifiés à Kyanzaba 
• 4 jeunes femmes ont été libérées des mains des ADF par la coalition   FARDC-UPDF à Eringeti
• En Ville de Beni, un mouvement suspect des présumés ADF a encore semé une psychose à Mavivi ou certains habitants se sont nuitamment déplacés
• En Territoire de Lubero ; un nouveau groupe armé serait opérationnel à Masereka, il serait installé à Kasinga.
• Su le plan socioculturel
• La journée nationale de l’enseignement a été célébrée à travers le pays. Dans l’ensemble les enseignants ont plaidé pour l’amélioration de leurs conditions du point  de vue salarial.
• Les journées internationales  du travail et de la liberté de la presse ont été célébrées ;  les uns et les autres ont célébré des diverses manières ces journées.

• En Ville de Butembo, 4 femmes vivant avec handicap ont reçu le prix de femme de distinction par l’émission tribune femme et l’université de l’Assomption au Congo pour leur bravoure.

En territoire de Lubero : Un couple  et ses 3 enfants  ont trouvé la mort dans un éboulement de terre  en localité Vukendo en groupement Bulengya.

• Sur le plan humanitaire
• En territoire de Lubero ; suite à l’affaissement d’un pont à Kirumba, l’aide apportée aux déplacés de guerre dans cet axe tarde à leur parvenir , les véhicules y  sont bloqués, la société civile plaide pour la réhabilitation du pont.

• Sur le plan éducationnel
• Décaissement des frais de participation aux examens d’Etat en faveur des élèves  finalistes  de la province du Nord-Kivu ; ainsi il a été demandé aux chefs d’établissements ayant déjà perçue des frais   dans ce sens de le restituer.
• Les épreuves préliminaires des Examens d’Etat débutent le 5 mai 2024 ; dans la province éducationnelle Nord-Kivu II 28 000 élèves sont attendus.

Sur le plan juridique

Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre du Cardinal et Archevêque de Kinshasa Fridolin AMBONGO  par le parquet Général près la cour de cassation, il est accusé pour propagation des faux bruits et découragement des FARDC.

Le député provincial  Alain SIWAKO a été arrêté par les services de sécurité  en ville de Goma, il est poursuivi pour incitation des jeunes à se révolter  contre les services de défense  et de sécurité, meurtre, perte d’armes, atteinte à la sureté de l’Etat.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	5	Radio	Journée Internationale du Travail	Nous avons parlé de l’historique de la journée, qui remonte des manifestations des syndicats américains qui avaient pour objectif de réclamer 8 heures de travail, 8 heures de recréation et 8 heures de repos en 1886. La plus grande grève avait eu lieu à Chicago le 1er mai et avait réuni plus de 40 000 travailleurs dans les  usines car à l’époque ils travaillaient sans horaire du travail fixe ni jour de repos ; une tension a été vive entre la police et les manifestants et a causé des morts chez les policiers et les manifestants d’autres ont été arrêtés ; c’est ainsi qu’en 1889 il avait été décidé   journée du travail en mémoire des manifestants décédés et arrêtés le 1 er mai. Nous avons défini le travail selon le code du travail est un droit et un devoir , une obligation morale pour ceux qui n’en sont pas empêchés par l’âge et l’inaptitude au travail constaté par un médecin. Nous avons enfin parlé des obligations des travailleurs et employeurs.
			Le droit à la santé et au contrôle  au contrôle des fonctions de reproduction	Nous avons insisté sur le droit de la femme d’être informée de son état de santé et de son partenaire surtout concernant les infections sexuellement transmissibles et le VIH SIDA ; aussi de l’éducation sur la planification familiale.
			L’importance du testament selon le code de la famille	Le testament est important lorsqu’il respecte les prescrits du code des familles, mais lorsque il est rédigé à l’encontre de la loi, il est écarté lors du partage de la succession.
			Réponses aux préoccupations des auditeurs sur la succession	Les questions concernaient le partage de l’héritage et la liquidation du régime matrimonial. Les héritiers sont classifiés par l’article 758 du code de la famille, ce sont ces catégories qui doivent recevoir l’héritage selon qu’on soit enfants du de cujus, conjoint survivant, père et mère, frère et sœur, tout autre parent ou allié. On doit  liquider le régime matrimonial non seulement quand c’est le mari qui est décédé, mais aussi lorsque  la femme est décédé.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
8	4	La l procédure judiciaire en matière des violences sexuelles, l’importance de l’éducation de la femme,  la pension alimentaire, les droits de la veuve	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			460	219	215	129	1023

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	8 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de viol, 2 cas de succession, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de rente viager et 3 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 cas, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 10 Mai 2024 pour plaidoirie éventuelle et comparution des renseignants.Le suivi a été fait :Dans 4 cas, le suivi a été fait : 1 cause est maintenue à l’audience du 22 Mai 2024, 1 cause au 15 Mai et 2 causes au 8 Mai 2024 pour comparution personnelle des victimes.Dans 1 cas de viol, la date d’audience n’est pas encore fixée.20 dossiers de viol figurent sur la liste d’une audience foraine envisagée au mois de Mai 2024.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas de conflit foncier, le suivi a été faite et le jugement n’est pas encore prononcé.Dans un cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 1 cas de viol,  le suivi a été fait et la cause est maintenue pour l’audience du 8 Mai 2024 pour production du rapport médical et plaidoirie éventuelle.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme a comparu en chambre de conciliation. Le suivi a été fait :4 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif des actes de naissances, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au paquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’escroquerie, l’instruction est en cours et les mandats de comparution ont été établis à l’égard des suspects.Dans 1 cas de viol, le suspect a été arrêté et les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas d’injure public, l’instruction est en cours et la prévenue a sollicité la liberté provisoire.
	A la police Dans 1 cas de viol, un avis de recherche est en cours, l’accusé est en fuite.Dans 2 cas de pension alimentaire, la femme a été assistée au cours de la conciliation : elle sollicite le payement d’une pension alimentaire pour la survie de l’enfant.Dans 1 cas de rente viager, la femme a été accompagnée pour solliciter le retrait du salaire de son défunt époux militaire.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme a versé au dossier les preuves attestant les naissances des enfants et les titres parcellaires.Dans 2 cas d’escroquerie, les conciliations sont en cours pour des éventuels remboursements des sommes escroquées.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 21  AVEC dans les axes Butembo, Bulambo, Bulera,  Njiapanda : 561  membres dont 513 Fe  et 48 ont pris part aux réunions.  Le suivi des activités a été fait et les membres ont été renforcés sur  la mobilisation  de deux cotisations dans l’AVEC, l’épargne et la solidarité, rapport mensuel de l’AVEC ; la gestion  des AGR.Dans le programme : « Maison d’écoute », le suivi a été fait auprès de 05  bénéficiaires du programme agro pastoral, le renforcement de capacité  a porté sur : le suivi du cycle de reproduction des bétails, la vente des bétails ;

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios ;Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ; Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ;Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires ;Participé à la réunion en ligne de la coordination humanitaire ;Participé à la séance de renforcement.Exposé les thèmes l’importance de l’éducation de la femme,   la succession à l’occasion de la journée de l’enseignement Participé à la table ronde multi-acteurs qui clôture le projet « promotion des droits des communautés locales et peuples autochtones et conservation des écosystèmes du Nord-Kivu face aux projets d’exploitation des hydrocarbures » organisé par PREPYGParticipé à la rencontre avec le  partenaire  EDESParticipé à l’atelier d’analyse genre et  sur la masculinité positive organisées  par la SFVSPartagé les données  mensuelles VBGFait le suivi de la correspondance adressée à la Division Provinciale de l’EPST Nord-Kivu II et déposé celles des sous division d’Oicha et BulongoFait le suivi des comités scolaires des Instituts KIKYO, BYAMBWE et MIHAKE.Préparé les articles sur la Résolution 1325 et avortement : droit à la santé sexuelle et reproduction de la femme en période de conflit.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 06 au 11 Mai 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
• Faire le suivi des comités de protection ;
• Elaborer le rapport trimestriel (premier trimestre) de la coordination
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Effectuer une descente de suivi dans la structure communautaire et maison d’écoute de Njiapanda.
• Effectuer des descentes dans les écoles et faire le ciblage des points focaux dans le programme « Santé Intégrale »
• Elaborer les articles sur la Résolution 1325 et avortement : droit à la santé sexuelle et reproduction de la femme en période de conflit.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org