BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 15 au 20 Avril 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 15 au 20 Avril 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
•  Au Rwanda : Le parlement Rwandais a adopté un projet de loi visant à restreindre le fonctionnement et les interventions des Organisations non gouvernementales.
• La  première  ministre Judidh Suminwa, a clôturé sa série des consultations avec les leaders politiques en vue de la formation du gouvernement et a annoncé la sortie dans un bref délai du gouvernement. Celle-ci a émit le vœu de voir un gouvernement dont les membres ne sont pas responsables ou autorités morales des partis ou regroupements politique.  
• Le président de la République a présidé le 133^ème conseil des ministres ; pour  lui pour la formation du gouvernement, il exige des candidats expérimentés, dotés d’une grande intégrité et répondant à des critères de diversité de genre, de jeunesse et de représentativité régionale.
• L’Assemblée Nationale a été en plénière consacrée à la répartition des postes au sein du bureau définitif, l’opposition se dit être marginalisée car un seul poste lui a été attribué.
• Plusieurs partis et regroupements politiques sont en ébullition en préparation des élections des gouverneurs et vices gouverneurs, des sénateurs, des bureaux définitifs dans les assemblées, certains partis dénoncent leur marginalisation, ce qui crée une certaine tension entre eux.

• Sur le plan sécuritaire
• En Iran ; Israël a lancé une attaque contre l’Iran en représailles aux frappes contre son territoire.
• Au Kenya ; le chef des armées et 9 responsables militaires sont morts dans un accident, ils étaient en mission de visite aux troupes  déployées dans le Nord dans la vallée du Riftdans une opération destinée à combattre les groupes des bandits qui y sèment la terreur .
• A Goma
• La situation sécuritaire de la ville de Goma demeure inquiétante ; 3 corps sans souffle de vie ont été découverts dans la commune de Karisimbi ; la société civile dénonce la passivité des autorités compétentes face aux cris d’alarme et alertes de la population.
• Une manifestation sur la voie publique a été organisée le groupe de pression lutte pour le Changement LUCHA pour dénoncer la persistance de l’insécurité, 12 des militants ont été arrêtés puis relâchés 48 heures après.
• 2 voleurs des véhicules marque Jeep ont été maitrisés par la police, ils se font passer pour des humanitaires pour dérober par ruse ces véhicules auprès de leurs propriétaires
• Plus de 5 maisons ont été cambriolées par des bandits armés au quartier Mugunga ; des biens de valeur ont été emportés et 2 personnes grièvement blessées.
• La journaliste Maranathan BALIKWISHA travaillant pour la radio communautaire la vérité de kiwanja en déplacement à Goma suite à la guerre de M23 a été arrêtée par les éléments de l’ordre. Le motif de son arrestation n’est pas encore bien connu.
• A Beni
  •  Les habitants de la ville de Beni ont observé 2 journées ville morte pour manifester leur indignation aux massacres des ADF et interpeler les autorités.
• En Territoire de Rutshuru :

– un calme précaire s’est observé à Kibirizi et agglomérations voisines  en chefferie de Bwito après d’intenses combats entre le M23 et les Wazalendo après le retrait volontaire des wazalendo pour des raisons stratégiques.

• En territoire d’Irumu : une incursion des ADF a été signalée à BEU Manyama, 2 personnes ont été tuées et plusieurs portées disparues
• En Territoire de Beni :
• 6 personnes ont été tuées dans une incursion des ADF à Mangina , la société civile et les élus de cette entité dénonce le silence des autorités ;
  • Le porte parole des opérations SOKOLA I a révélé que des mesures sécuritaires sont renforcées pour sécuriser la partie périphérique de la commune Mulekera et environs de la ville de Beni.
• En ville de Butembo :
• Les incursions nocturnes des bandits armés ont été signalées dans plusieurs coins de la ville dont le quartier Katwa ; un bandit a été arreté par les éléments de l’ordre dans une opération de vol à la paroisse catholique de Bulema.
• Sur le plan socio-économique
• En Ville de Butembo, un jeune homme s’est donné la mort par pendaison au quartier Congo ya Sika ; un autre cas similaire s’est produit à Beni kanzuli .
• Il s’observe une pénurie d’eau en ville de Butembo et environs suite à la sécheresse.
• A Goma, un présumé voleur a été brulé vif par la population au quartier Majengo.
• Le programme « structure d’état civil lancé la campagne de rattrapage des actes de naissance à l’état civil des enfants de 91 jours à 18 ans, l’activité s’est passée dans 30 écoles de Butembo.

• Sur le plan judiciaire
• L’ancien ministre de Tourisme Modero NSIMBA fait face à un procès en procédure de flagrance devant la cour de cassation, il est poursuivi pour une affaire en lien avec la mort de Chérubin OKENDE précisément pour propagation des faux bruits.
• Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe siégeant en procédure de flagrance a condamné monsieur MOUSSA MONDO ancien  vice ministre des hydrocarbures à 20 ans de prison pour homicide volontaire sur son épouse.
• Le Tribunal  militaire de Garnison  de Goma a prononcé la peine capitale à l’égard d’un militaire pour assassinat d’un conducteur moto.
• 2 défenseurs judiciaires du corps des défenseurs judiciaires près le Tribunal de Grande Instance de Butembo ont été suspendus pour faute déontologique.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
6	3	Radio	Rappel des infractions contenues dans l’ordonnance loi n°23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier1940 portant code pénal congolais	Nous avons dit que cette ordonnance a été mise sur place dans le souci de promouvoir l’égalité entre homme et femme en combattant toute sorte de discrimination basée sur le genre ; elle est venue enrichir le code pénal en punissant certains faits pourtant courants qui n’étaient pas reconnus comme infraction ; nous avons ainsi rappelé, le lévirat et sororat forcés, les coutumes rétrogrades, l’intimidation et stigmatisation basées sur le genre et les VBG à travers les réseaux de communication et d’information,
			Le droit de la femme à la santé  et au contrôle des fonctions de reproduction	Nous avons parlé du contenu des droits de la santé sexuelle et reproductive : -le droit d’exercer un contrôle sur sa fécondité -le droit de décider sur sa maternité, du nombre d’enfants et de l’espacement des naissances -le libre choix de méthodes de contraception
			Présentation du projet « santé intégrale et construction de paix  une vie libre sans violence pour les femmes du Nord-Kivu (RDC)	Au cours de l’émission , nous avons parlé des objectifs du projet qui est d’assurer l’accès des femmes et toute la citoyenneté  aux droits sociaux, à la paix et à la justice dans le Nord-Kivu ; spécifiquement accroitre et renforcer la citoyenneté afin de garantir le droit à la santé et à la justice, des droits des femmes et construction de la paix aux territoires de Beni et Lubero, villes de Beni et Butembo ; Enfin nous avons parlé des zones d’intervention.
			Le droit économique de la femme	Nous avons répondu aux questions des auditeurs, une femme économiquement forte est à l’abri des violences malheureusement certaines deviennent orgueilleuse : cela un défaut à corriger ; son économie permet d’intervenir aux charges du ménages ; les activités de la femme ne doivent pas empiéter sur la bonne marche du foyer

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
4	4	– la pension alimentaire -l’attenta à la pudeur -le cancer du col -les  VBG à travers les réseaux de communication et d’information	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			158	69	97	43	367

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	7 nouveaux cas ont été pris en charge : 2 cas de pension alimentaire, 1 cas de conflit de privation de salaire, 1 cas d’escroquerie et 3 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. Le suivi a été fait :4 causes de viol sont maintenues à l’audience du 24 Avril 2024 pour comparution personnelle des victimes.1 cause de viol est maintenue à l’audience du 26 Avril 2024 pour plaidoirie éventuelle.20 dossiers de viol sont prévus à l’audience foraine projetée par le Tribunal au mois de Mai 2024.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas de conflit foncier, le suivi a été faite et le jugement n’est pas encore prononcé.Dans un cas de violation du domicile, des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et la cause est maintenue pour l’audience du 25/04/2024 pour comparution personnelles des parties.Dans un cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 1 cas de viol,  la victime a été assistée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 24 Avril 2024 pour production du rapport médical.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait :4 cas de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif des actes de naissances, le jugement n’est pas encore prononcé.
	A la police Dans 1 cas de viol, un avis de recherche est en cours, l’accusé est en fuite.Dans 1 cas de viol, la victime a été accompagnée pendant son audition et la confrontation des parties. Le dossier attend son transfert à l’auditorat militaire.Dans 1 cas d’escroquerie, la femme inculpée a été assistée au cours de son interrogatoire, les enquêtes sont en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de conflit conjugal, la conciliation est en cours.Dans 1 cas de pension alimentaire, le débiteur d’aliment a commencé à s’exécuter.Dans 1 cas de conflit conjugal, la femme a déposé les actes de preuve.Dans 1 cas de conflit conjugal, les époux en séparation ont repris leur vie commune. Dans 2 cas d’escroquerie, les conciliations sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 15 AVEC dans les axes Bulambo, Butembo, Bulera ; Kaheku , Kambau ; Kyanganga Somea et Njiapanda/Manguredjipa où 592  membres dont 611femmes et 81 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires des AVEC. Ces membres ont été renforcés sur la  revue des sanctions dans les AVEC pour garantir la sécurité, l’ordre et la discipline dans l’AVEC ; le suivi du cycle de l’AVEC, le rappel sur les taches des membres du comité d’une AVEC accent mis sur la disponibilité et la complémentarité, les conditions d’accès aux crédits par rotation et le respect de l’échéance de remboursementDans le programme : « Maison d’écoute », nous avons  fais le suivi auprès de 7 bénéficiaires du programme agro pastoral  l’accent a été mis sur l’observation de la saison culturale et la vente des récoltes mais aussi le soin des bétails.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios ;
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ;
• Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires ;
• Elaboré la planification des activités dans le programme « santé Intégrale
• Participé à la réunion mensuelle du groupe thématique PSEA ;
• Partagé le contexte général de la RDC avec le partenaire Etoile su sud
• Participé à l’atelier de mise à jour de la cartographie des prises en charge disponibles dans le territoire de Lubero-ville de Butembo
• Elaboré le rapport trimestriel de la coordination.
• Planifié les activités du programme « Santé Intégrale réparation et construction de la paix. Une vie libre sans violence pour les femmes du Nord-Kivu ».
• Fait le suivi des comités scolaires de L’institut KIKYO

Préparé les articles sur la Résolution 1325 et la protection des femmes et sur le droit à la santé sexuelle et reproductive.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  22 AU 27 Avril 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
• Faire le suivi des comités de protection ;
• Elaborer le rapport trimestriel (premier trimestre) de la coordination
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Effectuer une descente de suivi dans la structure communautaire et maison d’écoute de Njiapanda.
• Identifier les écoles et points focaux dans le programme « Santé Intégrale « 
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org