BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 05 AU 10 JUIN 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 05 au 10 Juin 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En territoire de Beni, le village de Bukokoma  en secteur de Rwenzori  a été attaqué par les ADF ou 12 personnes ont été lâchement tuées, une dizaine des blessés. Ce qui a été à la base d’un déplacement massif de la population. 
• En ville de  Butembo, le maire de ville a renforcé les mesures sécuritaires par le durcissement  du couvre feu qui va de 21h à 21h30 . Sont exemptés de cette mesure les médecins de nuit et les cas d’urgence des malades.
• En territoire de Lubero : l’activisme des groupes armés mai mai est signalé dans certaines agglomérations de la partie Est du territoire.
• Sur le plan politique
• Une femme du nom de Hortense KAVUO MALIRO a annoncé depuis la la ville de Goma sa candidature à la présidence de la République aux prochaines élections.
• Les résidences de l’opposant Moise KATUMBI  et l’un de ses conseillers ont été perquitionnées par les services de sécurité ; l’opposition a dénoncé la stratégie d’intimidation du régime actuelle pour l’étouffer.
• Le président de la République a inauguré l’usine de montage de bus Mercedes à Kinshasa. Par ailleurs, il a reçu les lettres de créances de 4 ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires  accrédités en RDC
• Le premier ministre jean Michel SAMA LUKONDE a échangé avec le secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge des opérations de maintien de la paix  sur les questions sécuritaires.
• Le nombre définitif des sièges à pourvoir pour les 26 provinces ont été publié par la commission Electorale nationale indépendante, 12 provinces ont conservé leur nombre de sièges, 7 ont perdu un siège chacune  et 7 autres ont augmenté d’un  siège
• La ministre de la culture, arts et patrimoines KATHUNGU FURAHA Catherine   a  été  en mission  dans la province du Sud-Kivu, pour identifier les sites historiques inscrits au patrimoine culturel national ; elle a profité de l’occasion pour participer aux échanges avec les femmes leaders médiatrices africaines.
• Sur le plan judiciaire
• Après le séjour du procureur de la CPI en RDC, la population des provinces touchées par les conflits armés espèrent à des poursuites aux présumés auteurs des crimes commis.
• Le procureur Général près la cour constitutionnelle a prêté serment
• Prononcé du jugement par le Tribunal Militaire de Garnison dans le dossier de meurtre d’un gardien à Rughenda : 3condamnations à peine capitale et un acquittement.
• Sur le plan sanitaire
• La campagne de vaccination contre la poliomyélite a été lancée pour les enfants âgés de 0à 5 ans.
• Sur le plan éducationnel
• Le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire participe au forum international de l’Education en Russie afin de renforcer le partenariat dans le domaine de l’Education entre la RDC et la Russie.
• Sur le plan social : il s’est tenue à Kinshasa la formation des Radios communautaires sur l’égalité de sexes, la digitalisation, l’autonomisation de la femme , l’importance des clubs d’écoute

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	De la capacité	Nous avons parlé de l’incapacité des mineurs, en effet, tant qu’il n’a pas encore atteint l’age de 18 ans , le mineur est frappé d’incapacité d’exercice et est représenté dans tous les actes. Nous avons parlé aussi de l’autorité parentale qui est l’ensemble des prérogatives et devoirs qui incombent aux père et mère pour assumer le gouvernement de la personne de leurs enfants et la gestion de leurs biens. C’est à titre , celui qui exercent cette autorité représente le mineur dans tous les actes.
			Droit à  la justice et l’égale protection devant la loi	Les auditeurs ont appris que la femme mariée ou pas a le droit d’aller vers les instances judiciaires quand leurs droits sont violés même par leurs proches et ne doit pas être mal vue ; aussi si elle est auteur d’un acte infractionnel elle doit être poursuivie  au même titre que les hommes.
			Les droits de la veuve.	Les droits de la veuves sont d’abord des droits reconnus à toute femme mais elle a de droits spécifiques liés à son statut pour qu’elle soit particulièrement protégé, elle a droit d’hérité les biens de son feu mari car elle est reconnu comme héritier de la deuxième catégorie, l’appel a été à tous les auditeurs de respecter ce droit reconnu à la veuve.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
			Hommes	Femmes	Filles	Garçon	Total
2	1	-Les violences sexuelles -la procédure en matière des violences sexuelles	7	18	22	13	­60

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas

9 cas ont été pris en charge dont 2 cas de viol, 2 cas de conflit conjugal, 1 cas d’assassinat, 1 cas d’abus de confiance, 2 cas de succession et 1 cas de créance.

2. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 7 causes en instruction ont été prises en charge :
• Dans 5  cas de viol, il ya eu instruction sommaire et   les  causes ont été renvoyées au 13 Juin 2023 pour audition des témoins et comparution personnelle  des victimes.
• Dans 1 cas de viol, la cause a été renvoyée au  16 Juin 2023 pour plaidoirie.
• Dans 1 cas de viol, la cause a été renvoyée au  16 Juin 2023 pour comparution de la victime.
• Au parquet militaire
• Dans  4 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier est en cours d’instruction. Les inculpés sont  sous  mandat d’arrêt provisoire.
• Dans 1 cas d’assassinat, la plainte a été déposée au parquet et le suivi a été fait.

3. Des conciliations

• Dans 1 cas de conflit conjugal, l’époux s’est opposé à la conciliation, il veut saisir le Tribunal pour une procédure de divorce.

4. Du suivi des cas

• Dans 1 cas de cession sur un immeuble, une correspondance d’opposition à la révocation unilatérale par l’époux a été rédigée. 

   3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

Durant la semaine, la FJDF a :

• Accompagné 22 AVEC qui ont réalisé les activités à travers les réunions hebdomadaires qui ont connu la participation des 982 membres dont 802 femmes et 180 hommes. Le  renforcement des capacités ont porté sur le respect des conditions d’octroi des crédits aux membres.
• Dans le programme : « Maison d’écoute »,  nous avons contact les responsables des maisons d’écoute FEPSI ? ADDF et Njiapanda sur l’identification des bénéficiaires de la réinsertion économique
•    4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.
• Fait le suivi des activités réalisées par les comités de protection scolaire.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Donné les orientations aux APS sur les cas partagés.
• Collecte des données du programme : « Maison d’écoute ».
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Elaboré le rapport du mois de mai du programme SAUVE MOI appuyé par Unicef
• Participé à la table ronde sur la participation de la femme aux contenus médiatiques organisée par CORACON
• Participé à la réunion du Conseil d’Administration de la SAFDF
• Participé à la réunion de la Synergie des organisations féminines de Butembo
• Participé à la réunion en ligne sur l’élaboration d’un mémo de plaidoyer des ONG locales et nationales à remettre à la délégation  du Pool de soutien organisé par la SONAHDEV

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  12 AU 17 JUIN 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Préparer et exposer le thème sur : « Etre disciple fidèle pour instaurer la paix et la justice » du 12 au 17 Juin 2023.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Préparer les thèmes sur les droits et devoirs de la veuve et pour la semaine de la commission justice et paix de la CBCA
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Participer à la réunion préparatoire de la journée internationale de la veuve.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.