BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 29 MAI AU 03 JUIN 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 29 Mai 03 Juin 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.  

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En territoire de Beni, chefferie de Bashu, un homme, président honoraire de la société civile de Butuhe a été assassiné dans son domicile par les bandits en mains armés non autrement identifiés. Signalons aussi l’incursion des ADF/Nalu en Localité de Museya où ils ont décapité 9 personnes parmi lesquelles 4 femmes ont été décapités.
• En ville de  Butembo, 5 présumés criminels accusés d’avoir tué un agent d’une entreprise de gardiennage au Quartier Rughenda ont été présenté à la presse par la Police Nationale Congolaise. Et un enseignant de relève à l’école primaire HANGA a été poignardé par des bandits alors qu’elle assumait ses responsabilités au bureau de cette école. Après le forfait, ces assaillants ont pris une destination inconnue.
• Sur le plan politique
• Il s’est tenu le lancement officiel de la réunion des ministres de la SADC en charge du genre et de la condition féminine à Kinshasa sous le thème « promouvoir l’industrialisation au moyen de l’agro-transformation. La valorisation des minéraux et du développement des chaines des valeurs régionales, en vue d’atteindre une croissance économique inclusive et durable »
• Sur le plan judiciaire
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux instances judiciaires ; plusieurs dossiers ont été traités dont les cas de viol au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo.
• Aussi, un procès opposant le ministère public aux 4 présumés assassins de l’agent de gardiennage est en cours au Tribunal Militaire de Garnison.
• Sur le plan sanitaire
• Célébration de la journée mondiale de lutte contre le tabac sous le thème : « cultivons des aliments, pas de tabac »
• Sur le plan éducationnel
• Passation de l’examen national de fin d’études primaire (ENAFEP) a été effective sur toute l’étendue de la province éducationnelle Nord Kivu II.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	De la capacité	La capacité c’est l’aptitude d’une personne à acquérir un droit et à l’exercer. De sa conception, toute personne physique a le droit de poser des actes juridiques à l’exception des incapables qui sont définis à l’article 215 du Code de la Famille : les mineurs, les majeurs aliénés, les majeurs faibles d’esprit, prodigues, affaiblis par l’âge ou informes placés sous curatelle. Ces personnes doivent être représentées par des personnes capables.
			Droit à  la justice et l’égale protection devant la loi	Au cours de l’émission, il a été dit que les femmes jouissent des droits au même titre que les hommes. Ainsi, la loi doit protéger tout le monde sans discrimination.
			Réponses aux questions des auditeurs sur les VBG en milieu scolaire.	Les auditeurs ont été appelés à dénoncer les violences basées sur le genre qui sont aussi des pratiques visibles et pratiques en milieu scolaire.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
			Filles	Garçon	Total
1	1	Leadership féminin	17	3	20

c) Des interviews

Nombre	Radio	Thème	Contenu
1	La voix de l’UCG/VOA	Journée des casques bleus : évaluation de la mission de la MONUSCO	Dans sa mission de stabilisation et consolidation de la paix en RD Congo, la MONUSCO a appuyé certaines activités comme les audiences foraines, la réhabilitation des certaines infrastructures, etc. Cependant,  des cas de violences sont enregistrés : les attaques contre les populations civiles par les groupes armés, les massacres des civils, …
2	RADIO SALAMA	La répression de l’avortement	L’avortement définie comme une expulsion prématurée du fœtus volontairement provoquée ou procuré par un procédé artificiel quelconque indépendamment des circonstances d’âge et de viabilité du produit de la conception est prévu par le code pénal congolais Livre II. Il est compris comme tout accouchement avant terme provoqué par aliments, breuvages,  médicaments, violences ou tout autre moyen. L’auteur peut être la femme enceinte ou toute autre personne que la femme enceinte. Le complice est celui qui donne les médicaments, celui qui oriente ou donne l’adresse de l’avorteur. Cet acte est puni de 5 à 15 ans d’emprisonnement.
3	(RTVH)	Le rôle des organisations féminines dans l’accompagnement des femmes ambitieuses	Les organisations féminines accompagnent les femmes ambitieuses par des actions concrètes parmi lesquelles on cite Les sensibilisations et les formations sur la participation politique de la femme et le leadership féminin.Les espaces d’échange et d’expression libre où elles sont initiées à l’expression devant la foule, éducation civique avant, pendant et après les élections. Les formations sur l’élaboration et la présentation du projet de société et la constitution des dossiers pour une candidature fiable. Les femmes ambitieuse ont été appelées à rester attentives aux informations de leurs partis et regroupements politiques et à ne pas céder aux découragements.

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas

12 cas ont été pris en charge dont 1 cas de pension alimentaire, 2 cas de viol, 3 cas de conflit conjugal, 1 cas de dette, 2 cas de pension alimentaire, 1 cas des coups et blessures volontaires, 1 cas de rupture des fiançailles, 1 cas d’abus de confiance et escroquerie et 1 cas de succession.

2. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 9 causes en instruction ont été prises en charge :
• Dans 2 cas, les jugements ont été prononcés : les prévenus ont été condamnés chacun à 7 ans de SP et à une somme de 3000$ des dommages intérêts.
• Dans 1 cas de viol, la cause a été renvoyée au 16 Juin 2023.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution et la cause a été renvoyée au 6 Juin 2023 pour déposition des renseignants.
• Dans 1 cas de viol, la partie civile a été assistée au cours de sa comparution et la cause a été renvoyée au 6 Juin 2023 pour comparution de la victime.
• Dans 2 cas de viol, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées au 6 Juin 2023 pour comparution des victimes.
• Dans 2 cas, il y a eu constitution des parties civiles. Les dates d’audience ne sont pas encore fixées.
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 1 cas de divorce, l’assignation civile a été instrumentée et la cause est fixée à l’audience du 19 Juin 2023.
• Au parquet militaire
• Dans 1 cas d’abus de confiance, le suivi a été fait et le dossier est en cours d’instruction. La prévenue est sous mandat d’arrêt provisoire.
• A la police
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition.

3. Des conciliations

• Dans 1 cas de pension alimentaire, la confrontation des parties a eu lieu et la famille du père des enfants s’est engagée à contribuer à la pension alimentaire des enfants, leur père étant en déplacement.

4. Du suivi des cas

• Dans 2 cas de conflit conjugal, les parties ont proposé la conciliation.

   3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

Durant la semaine, la FJDF a :

• Accompagné 22 AVEC qui ont réalisé les activités à travers les réunions hebdomadaires qui ont connu la participation des 982 membres dont 802 femmes et 180 hommes. Le  renforcement des capacités ont porté sur les avantages de l’AVEC, les qualités des membres, les rôles du comité, l’application du règlement et les conditions d’adhésion dans l’AVEC.
• Dans le programme : « Maison d’écoute »,  l’entretien avec 7 bénéficiaires de la réinsertion a porté sur l’autonomisation de la femme.

  4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les notes de plaidoirie.
• Fait le suivi des activités réalisées par les comités de protection scolaire.
• Réalisé l’activité de la réunion du cadre de concertation dans la lutte contre les épidémies, les violences de genre et autres violations des droits de la femme.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Donné les orientations aux APS sur les cas partagés.
• Collecte des données du programme : « Maison d’écoute ».
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  05 AU 10 JUIN 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Elaborer le rapport de la réunion du cadre de concertation avec les chefs de quartiers de lutte contre le covid-19 et VBG.
• Préparer les thèmes sur la journée internationale de la veuve et pour la semaine de la commission justice et paix de la CBCA
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.