BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 12 AU 17 JUIN 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 11 au 17 Juin 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire
• En territoire de Masisi, les rebelles du M23 ont récupéré les villages de Lufulandi, kasopo et Rutamira. 
• En territoire de Nyiragongo, Les voix s’élèvent au sein de la population civile pour dénoncer l’occupation d’une partie du territoire une année écoulée.
• En ville de Butembo :
•  laquestion sécuritaire et d’insalubrité étant  à la une, la  synergie des organisations féminines a déposé un document   de plaidoyer à la mairie.
• La ville est toujours sous couvre feu qui va de 21h à5 h
• Sur le plan environnemental :

La campagne de sensibilisation sur la gestion des déchets a été lancée ; elle envisage l’installation des poubelles publiques

• Sur le plan politique
• Clôture de la session parlementaire de mars, le président de l’Assemblée Nationale a appelé les députés à rejoindre leur base pour préparer les élections.
• Le député national Daniel Safu  a été interdit d’accéder à l’hémicycle du palais du peuple  pendant 3 mois soit une session des travaux ; il lui est reproché l’incitation à la haine tribale dans ses interventions.
• Inauguration d’une usine des câbles électriques « made in Congo » au Haut katanga par le ministre de l’industrie.
• Le sénat a adopté la loi portant répartition des sièges aux élections législatives et  municipales ainsi que la proposition de la loi portant protection et responsabilités des défenseurs des droits humains. 
• L’ancien président honoraire Joseph KABILA a en marge de la préparation des élections a réunit le conseil élargi de sa plate forme politique le FCC à Kingati et a promis se prononcer incessamment sur la situation actuelle du pays.
• Le président de la République a convoqué pour le 19 juin les travaux préparatoires d’une table ronde sur la question sécuritaire dans les provinces sous état de siège.
• En ville de Butembo, le chef du quartier Kimbulu a été suspendu de ses fonctions pour avoir favorisé la profanation du cimetière de Ngese.
• Sur le plan judiciaire
• Le  procureur de la CPI Kharim Khan  a annoncé un examen préliminaire des possibles crimes de guerre commis à l’Est de la RDC se basant sur les rapports soumis à son bureau par le gouvernement congolais sur les crimes commis en 2022.
• La demande de poursuite d’un député a été formulée par le procureur général près la cour de cassation.
• Nomination par le président de la République des nouveaux  magistrats.
• Une audience a été ouverte contre un magistrat pour concussion et escroquerie
• Sur le plan éducationnel
• Passation sur toute l’étendue de la RDC du Test national de Sélection et d’Orientation scolaire et professionnelle  par les élèves de la 8^ème année. Au total 1.571.285 élèves dont 682 .248 filles. Le lancement a été fait par le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique.
• Sur le plan social

-La journée internationale de l’enfant africain a été célébrée sous le thème « les droits de l’enfant dans un environnement numérique »il a été demandé aux parents de surveiller les enfants sur l’utilisation rationnelle du numérique pour ne pas tomber dans l’anti valeur ; aussi la journée de lutte contre le travail des enfants a été célébrée, la communauté a été appelée à lutter chacun à son niveau contre l’exploitation économique des enfants.

-lancement des activités du 20^ème anniversaire de l’organisation des premières dames d’Afrique.

  III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	De la journée mondiale contre le travail des enfants	Au cours de l’émission il a été dit que le travail des enfants est la participation des personnes mineures à des activités à finalité économique. L’enfant âgé de moins de seize à dix huit ans ne peut être engagé ni maintenu en service que pour l’exécution des travaux  légers et salubres. Il ne doit travailler plus quatre heures. Le travail de l’enfant ne doit pas le priver de son droit d’éducation.
			Du droit au Mariage	Il a été dit que le droit au mariage c’est le droit de conclure librement un mariage avec un homme de son choix pour partager leur destiné et perpétuer leur espèce. L’homme et la femme jouissent des droits égaux et sont considérés comme  des partenaires égaux. . En fin un conseil a été donné aux femmes qui cohabitent sans mariage  d’aller conclure le mariage car il protège les époux.
			Réponse aux questions des auditeurs sur les droits de la veuve	En cas de remariage  de la veuve,  la dot est remise à la famille de son feu mari. Après le décès de l’un des époux, on procède à la liquidation du régime matrimonial conformément à la catégorie du régime choisi ; C’est la part des biens revenant au défunt qui sera partagé entre les  héritiers ; la loi classe la veuve parmi les héritiers de la deuxième catégorie ; en plus de recevoir des biens de son feu mari ; elle a le droit d’usufruit de leur maison ;

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
			Hommes	Femmes	Filles	Garçon	Total
6	3	-Les violences basées sur le genre -être disciple fidèle pour instaurer la paix et la justice –  la pension alimentaire	67	118	67	1	­193

c) de l’interview

Nombres d’interview	thèmes	canal	Contenu
1	1	Radio (RTVH)	Journée international de lutte contre le travail des enfants. il  a été dit que le travail de l’enfant dont on fait allusion est celui quine peut pas porter atteinte à l’intégrité physique, sociale et morale  de l’enfant et qui peut l’empêcher d’étudier. L’enfant ne peut être utilisé que pour les travaux légers etsalubres, et ne peut travailler au-delà de 4 heures.

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1	Identification des cas	6 cas ont été pris en charge : 4 cas de pension alimentaire, 2 cas de conflit conjugal, 1 cas d’extorsion, 1 cas d’imputation dommageable, 1 cas de succession et 1 cas de viol.
2	Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison 8 causes de viol ont été prises en charge : Dans 1 cas,  il a été soulevé l’exception sur la minorité  d’un prévenu ;  la cause a été renvoyée à l’audience du 20 Juin 2023 pour jugement avant dire droit.Dans 1 cas, le renseignant a  comparu et la cause a été renvoyée à l’audience du 20 Juin 2023 pour plaidoirie.Dans 1 cas, le renseignant a fait défaut et le tribunal s’est déclaré suffisamment éclairé. La cause a été renvoyée à l’audience du 20 Juin 2023 pour plaidoirie.  Dans 1 cas, la partie civile a été assistée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 27 Juin 2023 pour la suite de l’instruction.Dans 2 cas, les parties civiles ont été représentées en cours d’instruction et les causes ont été renvoyées à l’audience du 20 Juin 2023 pour la suite de l’instruction.Dans un cas, le renseignant a comparu et il  y a eu plaidoirie, l’affaire a été pris en délibérée et l’éventuel prononcé du jugement est projeté  au 23/06/2023; Dans un cas, il y a eu plaidoirie et l’affaire a été prise en délibéré. l’éventuel prononcé du jugement est projeté  au 23/06/2023;
		Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, une assignation à partage des biens a été introduite et signifié à l’assigné pour l’audience du  19 juin 2023.Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, l’audience est prévue en date  du 19 Juin 2023. Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de conflit foncier, assisté la demanderesse  pendant l’instruction, la cause a été renvoyé  au 06/07 pour communication des pièces.
		Au parquet militaire. Dans 1 cas d’assassinat, le suivi a été fait, le dossier n’est pas encore attribué.Dans 1 cas d’association des malfaiteurs, escroquerie et abus de confiance, le suivi de la requête tendant à obtenir une liberté provisoire a été faite, la prévenue est toujours en détention.Dans le dossier de viol, faire le suivi, le rapport médical n’est pas encore versé au dossier.
3	Du suivi des cas au cabinet	Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont opté pour une confrontation en vue du partage amiable des biens du couple. Le rendez-vous est fixé au 19 Juin 2023. Dans 1 cas de viol en cours d’instruction à l’auditorat supérieur, une correspondance de suite réservée a été rédigée et expédiée  à Goma , au conseil supérieur de la magistrature et la cour de cassation . La liste des dossiers pendant à l’auditorat militaire près le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo a été élaboré : 33 dossiers ont été répertoriés pour la période allant de Janvier 2021 à Décembre 2022 et 13 dossiers de Janvier à Juin 2023.
4	De la  médiation	Dans le dossier de pension alimentaire   : une conciliation des parties a été réalisée  et  le débiteur d’aliments s’est engagé à  s’acquitter de son devoir .

   3) De l’accompagnement socioculturelle et économique                                                   

Durant la semaine, la FJDF a :	Accompagné 17 AVEC qui ont réalisé les activités à travers les réunions hebdomadaires qui ont connu la participation des 862 membres dont 632 femmes et 230 hommes. Le renforcement des capacités ont porté sur les irrégularités des membres, respect des conditions d’octroi des crédits aux membres et la tenue des registres des AVEC.
	Dans le programme : « Maison d’écoute » l’entretien a eu lieu avec 5 bénéficiaires de la Mison d’écoute  FJDF sur l’autonomisation de la femme.

4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.Fait le suivi des activités réalisées par les comités de protection scolaire.Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires. Donné les orientations aux APS sur les cas partagés et les renforcer sur l’accompagnement judiciaire en matière des violences sexuelles en faveur des APS dans le programme « sauve moi »  Participé à la formation organisée par le cluster protection sur le remplissage du 6 W.Elaboré et partagé  le rapport LLIGA : « Maison d’écoute ».Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.Elaboré le rapport du mois de mai du programme SAUVE MOI appuyé par Unicef Participé à l’action de plaidoyer avec  la synergie des organisations féminines de Butembo,   sur l’insécurité et l’insalubrité en Butembo ;Préparé et exposé le thème sur : « Etre disciple fidèle pour instaurer la paix et la justice » du 12 au 17 Juin 2023 à l’hôpital Général de Référence de KATWA avec  les malades et personnels soignant ;Distribué les affiches de sensibilisation sur les VBG Elaboré le thème sur les droits et devoirs de la veuve et pour la semaine de la commission justice et paix de la CBCA ;Participé à la réunion PSEA ;Participé à la formation de recyclage des points focaux des violences domestiques organisé par la SOFEPADI à Goma ;

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  19 AU 24 JUIN 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Participer à l’activité de thérapie de groupe dans le programme LLIGA
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Préparer les thèmes sur les droits et devoirs de la veuve et pour la semaine de la commission justice et paix de la CBCA
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Facilité le thème sur les droits de la veuve à l’occasion de la journée internationale de la veuve.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Effectuer des visites formatives dans les points d’écoute en zone de santé de Katwa et Butembo.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.