BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU    13 AU 18 JUIN 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 13 au 18 Juin 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan international
• La journée internationale de l’enfant africain a été célébrée sous le thème : « Elimination des pratiques néfastes affectant les enfants : progrès sur les politiques et pratiques depuis 2013 ».
• Au Mali, le président de la transition a effectué une visite de compassion au Nord du Pays ou les jihadistes ont causé la mort de plus de 85 personnes.
• Egypte : tenue  au Caire de la 29^ème assemblée Générale Annuelle de la Banque Africaine d’import – Export ; la RDC est représentée par la vice ministre des Finances O’neige N’Sele.
• Sur le plan national
• L’Assemblée Nationale a invalidé 5 députés nationaux dont une femme  pour des raisons d’absentéisme aux  différents travaux.
• Suite aux tensions entre la RDC et le Rwanda, le gouvernement congolais par le vice premier  ministre et ministre des affaires étrangères a adressé un message  au président sénégalais Macky SALL président en exercice de l’Union africaine lui demandant son implication dans la recherche de la solution à cette crise. Aussi le conseil supérieur de la défense a appelé le gouvernement à suspendre tous les protocoles, accords et conventions conclus avec le Rwanda.
• Le couple royal Belge a continué son séjour au pays et s’est rendu à Lubumbashi et à Bukavu.il visité la fondation Panzi  qui accompagne les survivantes des violences sexuelles et basées sur le Genre.
• La ministre de la culture, art et patrimoine a officiellement signé un arrêté pour la tenue du festival pour la paix en RDC auquel participera 18 pays dans les prochains jours..
• Le conseil d’Etat a rendu sa décision en faveur de madame Madeleine NIKOMBA comme ayant remporté les élections de gouverneur de la province de la Tshopo.
• Sur le plan provincial
• Au Nord Kivu :
• En territoire de Bunagama : La tension a encore été vive avec les affrontements entre les FARDC et les rebelles du M23 qui ont repoussé les FARDC et occupé la commune de Bunagana . les pertes en vies humaines ont été signalées de 2 cotés et un déplacement de la population a été observé.
• En ville de Goma : consécutivement à la situation de conflit armé entre l’armée congolaise et les rebelles du M23 , des marches de soutien aux FARDC ont été organisées en ville de Goma et exiger la fin des hostilités. Aussi un militaire congolais aurait tiré sur 2 policiers rwandais qui sont morts sur le champ et é autres blessé, celui-ci a à son tour a été tué par réplique Rwandaise. Des nouvelles instructions sur la traversée des frontières  RDC-Rwanda ont été mise en place
• En territoire de Beni : des rebelles des ADF ont fait incursion dans les villages environnants la commune rurale d’Oicha à Kekelibo, Mambanike, et ont tué 4 personnes et incendié des maisons.  La population s’est deplacée vers le centre de la commune d’Oicha .
• En ville de Beni : une femme a tué sa belle mère à l’aide d’un couteau pour des raisons non encore identifiées. Elle aurait pris fuite après ce forfait.
• En ville de Butembo : la journée internationale de l’enfant africain a été célébrée à la mairie sous l’égide du service genre, famille et enfant et le sous groupe de travail pour la protection de l’enfant ; les activités y relatives se sont déroulées à la mairie réunissant les représentants des certaines écoles et les organisations de défense des droits de l’enfant. Les enfants ont demandé aux autorités de s’impliquer dans l’éradication des pratiques néfastes dont ils sont victimes.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

10 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo, la radio communautaire LUBWE, la Radio télé Rwanzururu et la radiotélévision du peuple congolais.

Ainsi 3 thèmes ont été traités :

• Le premier thème a porté sur la protection et l’abus du nom ; faisant suite à l’émission passée nous avons dit que l’usage du nom est obligatoire dans les rapports entre individus et entre les individus et l’Etat.  chacun est appelé par son nom/ cette disposition est d’ordre public et nul ne peut y déroger, c’est le souci de sauvegarde de la paix.

La protection du nom débouche sur 2 actions à savoir l’action en réclamation du nom et l’action en contestation. La première tend à exiger ç ce que l’intéressé soit désigné par son nom et non un autre pour éviter une éventuelle confusion tandis que la seconde implique la dénégation du nom et s’avère être une action contentieuse ; par exemple un mari qui cherche à interdire à sa femme de faire usage de son nom pour s’exhiber comme chanteuse. Les pénalités pour les contrevenants sont prévus aux articles 69et 70 ; l’usurpation volontaire et continue du nom d’un tiers est punie de sept  jours à trois mois de servitude pénale principale et de 500.000 à 1000.000 de FC ou d’une de ses peines seulement ; celui qui attribue un nom à caractère injurieux ou humiliant ou qui l’enregistre sciemment est puni de 30 jours et 100 000 FC.

• Le second thème traité de la différence entre les  violences basées sur le genre et les violations de droits humains. Plusieurs actes se confondent dans la communauté qui les confondent aux VBG ; rappelons que les VBG sont des actes de violences commises contre une personne car étant de tel ou tel sexe.  Exemple un homme qui bat sa femme pour la corriger et une femme battue par des bandits, le premier est une VBG et le second est une violation des droits humains.il existe aussi d’autres formes des VBG entre les époux ou le marie se méfie des objets à usage personnel de la femme comme des bijoux, chainette, coiffure les qualifiant de dérisoire car cela appartient aux femmes . tous sommes appelés à mettre fin aux différentes violences pour vivre en harmonie.
• Troisième thème  a développé  les violences conjugales ;  cil s’agit des violences basées sur le genre mais commises entre partenaires ( époux et épouses)  dans les foyers  dont surtout les femmes car la société sait qu’elle doit être soumise à tout, l’homme se reconnaissant supérieur à la femme car appelé chef du ménage  et avoir donné la dot ;  ces violences sont nombreuse et conduisent à la mort ou au suicide ;  Elle sont punies selon le cas par le code pénal.
• Concernant la lutte contre le covid-19, nous avons insisté sur le respect des mesures barrières en cette période ou la 5^ème vague est en gestation. Les femmes sont appelées à s’impliquer massivement dans la lutte dans les lieux publics surtout et éduquer les enfants quant à ce.

b) les interviews réalisées : 2 interviews ont été réalisées durant la semaine

• La première avec la Radio Salama a porté sur les violences conjugales, appelées aussi violences domestiques ce sont des types des violences basées sur le genre commises entre les partenaires et qui aujourd’hui deviennent très récurrentes dans nos communautés. L’homme ou la femme  peut en être victime ce sont des viols, les agressions physiques, les agressions psychologiques, le déni des ressource, d’opportunité et de service : les conséquences sont nombreuses les handicaps voire la mort ; la peur de la personne violente, la tristesse continue, le souci ; les coups et blessures laissant les traces sur la victime de, sans oublier la dépendance. il n’ya pas une loi spéciale sur les violences conjugales mais elles sont punies selon leur présentation par le code pénal.
• La deuxième avec la RTVH sur la protection des enfants contre les exploitations économiques ; la loi protège les enfants contre cette pratique néfaste, ce sont les articles 13 de la convention sur les droits des enfants et l’article 58 de la loi portant protection de l’enfant ; l’enfant a le droit d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être  astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement. Cette pratique est courante en ville de Butembo et environs ou les enfants sont utilisés en longueur des journées dans les activités commerciales  et ne sont même pas payés ; en dépit de leur âge et le poids du travail. Si l’enfant peut travailler, c’est pendant quelques heures sans sacrifier les études. Les enfants doivent aller à l’école et les parents doivent profiter de la gratuité scolaire. Les autorités doivent prendre des mesures concrètes pour mettre fin à cette pratique pour que les enfants jouissent pleinement de leurs droits.

c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 6 séances de sensibilisations dans la communauté. 237 personnes ont été touchées dont119 filles, 71 garçons, 28 femmes et 19 hommes. Au cours des séances, 6 thèmes ont été développés dont :

• Le mariage forcé
• Les violences physiques
• L’historique de la journée internationale de l’enfant africain
• Droits et devoirs des enfants
• Les violences sexuelles.

Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

II. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1) De la consultation des cas

Au courant de la semaine, 17 cas ont été reçus en consultation : 3 cas de viol, 1 cas de tentative de viol, 1 cas de reconnaissance de paternité, 3 cas de pension alimentaire, 6 cas de conflit conjugal, 1 cas de conflit de travail, 1 cas d’imputation dommageable et 1cas de succession.

• Dans 1 cas de viol entre mineurs, une fille mineure a été violée par un garçon connu. La famille de la victime a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : la victime a été accompagnée au Tribunal et représentée pendant l’instruction sommaire.

• Dans 1 cas de viol sur mineure, une fille a été violée par un homme connu et ce dernier est en fuite. La famille de la victime a consulté la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée Action : la victime a été accompagnée à l’hôpital pour une prise en charge médicale et à la police pour un accompagnement judiciaire.

• Dans 1 cas de tentative de viol, une femme a été brutalisée dans son domicile pendant la nuit par un policier qui a tenté d’abuser sexuellement d’elle. Cet agresseur a profité de l’absence du mari de cette femme était arrêté à la police. La femme a approché la FJDJ pour un accompagnement judiciaire.

Action menée: La victime a été sensibilisée sur la procédure judiciaire, elle s’est désistée.

• Dans 1 cas viol, une fille a été plusieurs fois violée  par un homme connu et  est tombée enceinte. Ses parents ont approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée: la victime et ses parents ont été sensibilisées sur la procédure judiciaire. Ils ont désisté à l’action.

• Dans 1 cas de reconnaissance de paternité, une femme veut que son enfant soit reconnu par son père. La femme a approché la FJDF pour que le père s’assume.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de pension alimentaire, la femme assume seule la survie de ses enfants jumeaux. La femme a approché la FJDF pour que le père des enfants contribue à la survie des enfants.

Action menée : la conciliation des parties est en cours, le père des enfants a commencé à s’exécuter.

• Dans 1 cas de pension alimentaire, une femme assure seule la survie de son enfant. Elle a approché la FJDF pour que le père de l’enfant contribue à la survie aussi qu’il rembourse les frais de gésine supportés par ses parents.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de pension alimentaire,  une femme assure seule a survie de ses 2 enfants maladifs. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement.

Action menée: la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme vit en séparation avec son époux. Elle vit présentement dans sa famille  avec ses parents. La femme a approché la FJDF pour  un accompagnement.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme vit en séparation avec son époux. Ce dernier a déménagé du toit conjugal pour aller cohabiter avec une autre femme. Il a déjà introduit une requête tendant à obtenir un jugement de divorce au Tribunal de Paix. la femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : constitution du dossier, préparation des pièces à verser au dossier.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme vit en séparation d’avec  son mari. Elle est retournée sous le toit parental et le mari vit présentement avec une autre femme. La femme a approché la FJDF et veut que son époux lui donne une parcelle dans laquelle elle va résider avec les enfants.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme répudiée par son époux vit dans sa belle famille. L’époux a introduit une requête tendant à obtenir un jugement de divorce et ce jugement a été prononcé par défaut à l’insu de la femme. Elle a introduit une opposition et la cause est prévue à l’audience du 27/06/2022. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée : le suivi du dossier a été fait.

• Dans 1 cas de conflit conjugal, une femme vit en séparation avec son mari et ce dernier vit présentement avec une autre femme. Elle réside dans une maison en  location et le mari l’a abandonné avec ses 2 enfants.

Action menée: la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas conflit conjugal : une femme a été abandonnée par son mari et ce dernier vit avec une autre femme. la femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.

Action menée: la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de conflit de travail, une femme agent au service de l’Etat se plaint de sa non affection à son poste par son chef de service.

Action menée : le contact avec l’inspection du travail est en cours.

• Dans 1 cas d’imputation dommageable, une femme a été accusée par un homme d’être à la base de sa maladie. Cette femme a approché la FJDF pour que cet homme soit interpelé quant aux faits lui imputés.

Action menée : la conciliation est en cours.

• Dans 1 cas de succession, une femme a été exclue de l’héritage par son grand-frère. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.

Action menée: la conciliation est en cours.

b) De l’accompagnement judiciaire

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 6 dossiers de viol ont été compulsés et les parties civiles se sont constituées. Dans 4 dossiers, les notes de plaidoirie ont été préparées et rédigées.
• Dans 5 dossiers de viol en cours d’instruction aux audiences ordinaires, les dossiers ont été constitués et les pièces y ont été versées.
• Dans 2 dossiers de viol, les parties civiles se sont constituées pour les audiences prochaines.
• Au Tribunal de Grande Instance
• Dans 1 dossier de conflit foncier, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
• Dans 1 dossier de succession, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
• Au Tribunal Pour Enfant
• Dans 1 dossier de viol entre mineurs, la victime a été représentée pendant l’instruction et la cause a été renvoyée au 7 Juillet 2022 pour comparution personnelle de Butembo.
• Au Tribunal de Paix
• Dans 2 dossiers de conflit conjugal, le suivi a été fait et la procédure est en cours. Les requérantes sont attendues pour la confirmation des requêtes.
• A la police
• Dans 1 dossier d’extorsion de signature, la prévenue a été assistée pendant la confrontation des parties et la procédure est en cours.

3) Du suivi des cas

• Dans 1 cas de viol, la victime a été informée des audiences probables pour instruction du dossier au Tribunal Militaire de Garnison.
• Dans 1 cas d’enlèvement d’enfant, la femme a été informée du suivi en attente du classement sans suite pour la continuation de la procédure au Tribunal de Grande Instance.
• Dans 1 cas d’extorsion de signature, la conciliation est en cours à la police.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC Njiapanda, Bulambo, Kambau et Kiriva. Il a consisté au renforcement de capacité des membres sur le calcul des parts, la révision du règlement quant aux cas alloués et les mesures à prendre en cas de faute. Les présidentes et les secrétaires ont été appelées à contrôler l’état de remboursement des crédits par les membres pour la préparation de la clôture des cycles. 

Aussi, un suivi a été fait auprès de 2 bénéficiaires, les entretiens ont porté sur les techniques commerciales pour l’évolution des activités génératrices de revenue. Elles ont été appelées à la diversité des produits selon les besoins des clients sur le marché.

 4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

Au courant de la semaine la coordination a :

• Poursuivi la procédure d’obtention des actes de personnalité juridique auprès du ministère de la justice et garde des sceaux. 
• Participé aux conciliations dans le cabinet
• Planification des activités dans différents programmes.
• Participé aux activités de planification dans le programme : « Ensemble pour une communauté sans violences basées sur les genres ni exploitation et abus sexuels en ville de Butembo et en territoires.
• Participé à l’entretien avec le partenaire MONUSCO et Police de Protection de l’Enfance et de Prévention des Violences Sexuelle. L’entretien a eu lieu avec le président du Tribunal de Paix qui joue l’office du Tribunal Pour Enfant et a porté sur les défis d’accompagnement des cas des enfants victimes et ceux en conflit avec la l

• Publié les activités de la FJDF sur son compte Twitter : @fjdf_Butembo
• Effectué une descente à Njiapanda-Mangurejipa pour le suivi des activités de la clinique juridique.
• Effectué une descente de suivi des parajuristes en Zone de Santé de Mangurejipa et Biena.
• Compulsé les dossiers, préparées les dossiers et rédigé les notes de plaidoiries pendant les audiences foraines du Tribunal Militaire de Garnison tenues en Commune de Lubero.

• – Organisé l’activité de thérapie de groupe en faveur des survivantes des violences et celles basées sur le genre dans la maison d’écoute.
• Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 20 au 25 Juin 2022 

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Elaborer un article sur les droits de la femme.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires 
• Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Elaborer et publier l’article sur la Résolution 1325
• Publier l’article : Avec la FJDF, A bas les violences sexuelles sur les jeunes filles notre trésor le plus précieux. 
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Préparer la visite du consultant FDHM.