BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 06 AU 11 JUIN 2022
11/06/20220 Comments
I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 06 au 11 Juin 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE La semaine a été marquée par les événements ci-après : v Sur le plan international – Rome : le Pape François reporte son voyage apostolique prévue au mois de juillet en Afrique a une date ultérieure pour des raisons médicales. v Sur le plan national – Signature d’une série d’ordonnance portant investiture des gouverneurs et vice gouverneurs des provinces récemment élus conformément à l’article 198 de la constitution de la RDC. D’après ces ordonnances 7 sur 14 provinces sont concernés par l’investiture. – Visite du couple royal à Kinshasa. Dans son discours, le roi belge a réaffirmé ses plus profonds regrets pour les blessures du passé colonial et a annoncé une nouvelle ère de l’histoire entre Kinshasa et Bruxelles. – Formation sur l’importance de l’intégration du genre dans l’armée congolaise. – Remise symbolique par le roi belge Philippe au président de la RDC d’un masque SUKU de 70 ans au Musée national de Kinshasa. Comme mémorandum d’entente sur l’appui à l’implication des jeunes pour la conservation du patrimoine culturel. v Sur le plan provincial – Au Nord Kivu : Les organisations féminines ont organisé un sit-in au bureau de la commission internationale pour la région de grands lacs(CIRGL) sous l’initiative de l’organisation rien sans les femmes. Celles-ci ont manifestés pour dire non aux tueries perpétrées en province par les pays membres de la CIRGL. – En Ituri : la CODECO qui accusée dans plusieurs cas des violences meurtrières contre les civils, a opté pour un cesser le feu dans le territoire de Djugu après la signature d’un engagement facilitant le processus de paix dans la province longtemps meurtrie. – Au Sud Kivu : les poissons sans vie ont été ramassés à Minova et Bweremana dans le lac Kivu, d’après les analyses par l’observatoire volcanologique de Goma et l’office congolaise de contrôle, la substance toxique aurait une source non encore identifiée. – Au Kasaï central : l’organisation de défense des droits de l’homme « femme main dans la main pour le développement intégral » FMMDI ont bénéficié d’un grand prix international d’innovation 2022 lui décerné par le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés pour le travail abattu dans la lutte pour la promotion et la défense de la dignité de la femme et jeune fille en RDC. v En ville de Butembo – La journée sans activité décrétée par la synergie des associations et corporations de Beni, Butembo et Lubero de groupes de pression Veranda Mutsanga a été suivi partiellement par les opérateurs économiques qui ont commencé les activités dans la mi-journée tandis que pour les activités scolaires, les autorités ont préféré arrêtés les enseignements pendant 2 jours par peur des représailles souvent observés à l’égard des élèves pendant les périodes passés. – Le Bourgmestre de la commune Bulengera a organisé un débat populaire avec ses administrés dans le quartier Kyaghala pour monter les stratégies de réduire l’insécurité qui semble y battre record. Le système d’alerte a été encouragé par les autorités policières car selon eux cela permettrait d’agir avant l’exécution des actions des criminelles. v En territoire de Beni – A Oïcha : une réunion des opérations conjointes FARDC-UDPF a été tenue à l’état-major Sokula axe Oïcha dans le cadre de mettre en place des stratégies communes pour la neutralisation des rebelles ADF et leurs alliés dans la région de Beni et Ituri.
v En Territoire de Rutshuru et Nyiragongo – Les violents combats ont été signalés à Bigega entre les FARDC et le M23 – A Masisi 7 déplacés de guerres cantonnés dans le camp de Kashuga/Kijagati ont été tués par des présumés miliciens Mai Mai attribués aux groupes Nyatura Bazungu et NDC-Rénové III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits. 1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES a) De la production des émissions radio 10 émissions radio ont été produites sur 7 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo, la radio communautaire LUBWE, la Radio télé Rwanzururu et la radiotélévision du peuple congolais. Ainsi 3 thèmes ont été traités : – Le premier thème a porté sur la protection et l’abus du nom, il sied de savoir que chacun a droit au nom et chaque droit doit etre protégé : cette protection consiste aux droits et obligations. chacun a le droit d’user légitimement de son nom et d’utiliser toutes les voies de droit pour obliger les tiers à le respecter ;les auditeurs ont appris qu’on ne peut pas usé abusivement du nom de l’autre pour le nuire ; exemple demander une dette en se faisant appelé par le nom d’autrui, cet abus est passible d’une sanction. – Le second thème traité des différentes violences basées sur le genre actuellement vécues dans nos communautés ; c’est le cas des violences conjugales, appelées aussi violences domestiques commises entre partenaires dont les femmes sont victimes et sont en train de perdre la vie : ces violences doivent etre dénoncées, il ne faut pas attendre le pire : certaines femmes aussi menacent des mort leur mari ; nous devons briser le silence. – Troisième thème portant sur les régimes matrimoniaux a consisté à répondre aux différentes préoccupations des auditeurs ; faisant suite à l’émission passée il a été dit que chaque régime matrimonial a ses particularités , mais il y a des règles communes à tous les 3 , la communauté universelle des biens, la communauté réduite aux acquêts et la séparation des biens, c’est par exemple on ne peut pas aliéner un bien de grande valeur sans informer son époux quel que soit le régime ; ainsi les époux doivent collaborer surtout en cas de vente d’une parcelle par exemple . – Concernant la lutte contre le covid-19, les auditeurs ont été informés des certains cas de covid enregistrés par la Division provinciale de la santé antenne de Butembo, ainsi nous devons nous protéger en respectant les gestes barrières et surtout en faisant vacciner car le vaccin est disponible. b) Des sensibilisations communautaires La FJDF a réalisé 6 séances de sensibilisations dans la communauté. 347 personnes ont été touchées dont166 filles, 96 garçons, 25 femmes et 60 hommes. Au cours des séances, 6 thèmes ont été développés dont : – Le mariage forcé – Les avantages de dénonciation des cas VBG – L’organisation sexuelle – La zoophilie – Les conséquences des VBG Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR. c) Interview : une interview a été réalisée avec la voix de l’UCG sur la protection des enfants contre différents abus et agressions. Ces derniers sont victimes des abus et agressions en famille, à l’école, dans la communauté ; ils sont des diverses manières ; la FJDF sensibilise sur la protection des enfants, accompagnent certaines victimes aux instances et a déjà instauré avec d’autres partenaires un système de protection au niveau des écoles.
d) Participation à la formation : La FJDF a pris part
à la formation sur la gestion des cas et la collecte des
a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas
Au courant de la semaine, 11 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de viol, 1 cas de tentative de viol, 2 cas de pension alimentaire, 1 cas d’imputation dommageable, 4 cas de conflit conjugal, 1 cas de conflit foncier et 1 cas de dette.
une mineure a été violée par un élément des FARDC après qu’il l’ait soustrait du toit parental.
Action menée : un projet de plainte est en cours.
une femme a été agressée sexuellement par un homme connu qui l’a brutalisé alors qu’elle s’abritait contre la pluie. Cette femme a été sauvée de justesse des mains de cet homme par un autre qui est venu de l’extérieur. Toutefois, il avait déjà mordu la femme à la main. Celle-ci a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
Action menée : la femme a été référée dans une structure sanitaire pour une prise en charge médicale et le suivi du dossier est en cours à la police.
la mère des jumeaux répond seule à la survie des enfants dont le père nie la paternité. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
Action menée : la femme a été assistée au parquet près le Tribunal de Paix et conciliation est en cours.
les parties ont cohabité et ont eu des enfants. Le père ne contribue pas à la survie des enfants et veut s’engager dans un mariage, abandonnant ainsi la femme et les enfants. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
Action menée : la femme a été assistée au parquet près le Tribunal de Paix et conciliation est en cours.
une femme a été accusée de vol des biens et de ce fait, elle a été arrêtée. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
Action menée : elle a été assistée et le dossier est en cours d’instruction à l’auditorat militaire.
les parties ont cohabité et ont eu 2 enfants. Elles vivent en séparation depuis 2014 et pendant toute la période de séparation, l’homme ne contribuait pas aux charges du ménage. Il est revenu et ne cesse d’administrer des coups à cette femme, l’obligeant à la vie commune.
Action menée : la conciliation est en cours.
les parties sont unies par un mariage et ont eu 7 enfants. Elles vivent en séparation et le mari qui habite à Kinshasa a introduit une action en divorce au Tribunal de Paix de Butembo. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
Action menée : la femme ayant déjà un autre conseil y a été orienté pour la suite de la procédure de divorce.
une femme a été chassée de son domicile par sa belle-famille et c’est à l’absence de son mari. Le mari est arrivé et appui l’action des membres de sa famille, et réclame la garde des enfants qui vivent avec leur mère. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire.
Action menée : une conciliation est en cours.
le mari ne contribue pas aux charges du ménage. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.
Action menée : une conciliation est en cours.
les chefs terriens veulent ravir un champ à une veuve qui est pourtant en ordre de ses redevances. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement juridique.
Action menée : la conciliation est en cours
le créancier réclame le remboursement d’une somme d’argent auprès d’une veuve empruntée du vivant de son mari.
Action menée : la conciliation est en cours.
b) De l’accompagnement judiciaire
, les causes sont prises en délibéré, les jugements ne sont pas encore prononcés.
, la cause étant prise en délibéré, le suivi de la requête tendant à obtenir la réouverture des débats a été fait.
, assisté la victime pendant la plaidoirie et la cause a été prise en délibéré.
, la victime a été assistée pendant l’introduction et l’instruction sommaire. La cause a été renvoyée à l’audience du 21 Juin 2022 pour audition de la victime et production du rapport d’expertise médicale.
déposé 2 requêtes tendant à obtenir jugements de dissolution du mariage.
le suivi de la conciliation a été fait et la cause a été fixée à l’audience du 13 Juin 2022.
la femme a été assistée pendant la plaidoirie et la cause a été prise en délibéré.
dans les causes sont en instruction.
, assisté la victime pendant son audition et la confrontation.
le suivi a été fait et le dossier est en cours d’instruction. Il y a le devoir d’audition de la victime.
, accompagné et assisté une femme divorcée opposée aux neveux de son ex-époux pendant son interrogatoire.
, le suivi a été fait et le dossier a été transmis à l’auditorat militaire.
c) Du suivi des cas
, la collecte des éléments de preuve à verser au dossier est en cours.
le suivi a été fait au tribunal de paix et l’audience est prévue au 13 Juin 2022.
l’entretien avec la partie adverse a porté sur la procédure judiciaire quant au partage des biens des époux.
la femme accusée est en train de s’exécuter progressivement.
Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC Njiapanda, Bulambo, Kambau et Kiriva. Il a consisté au renforcement de capacité des membres sur le calcul des parts, la révision du règlement quant aux cas alloués et les mesures à prendre en cas de faute. Les présidentes et les secrétaires ont été appelées à contrôler l’état de remboursement des crédits par les membres pour la préparation de la clôture des cycles.
Aussi, un suivi a été fait auprès de 2 bénéficiaires, les entretiens ont porté sur les techniques commerciales pour l’évolution des activités génératrices de revenue. Elles ont été appelées à la diversité des produits selon les besoins des clients sur le marché.
4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES
Au courant de la semaine la coordination a :
Poursuivi la procédure d’obtention des actes de personnalité juridique auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.
Participé à la réunion du forum de paix pour les questions humanitaires et du groupe de travail de protection de l’enfant.
Elaboré les rapports des organes.
Participé aux conciliations dans le cabinet
Planification des activités dans différents programmes.
Préparé et participé aux activités dans le programme : Ensemble pour une communauté sans violences basées sur les genres ni Exploitions et abus sexuels en ville de Butembo et en territoires.
Contacté avec les para-juristes dans le programme SAFDF/UNICEF « ensemble pour la communauté sans VBG, ni EAS en ville de Butembo et Territoires.
– Reçu la visite d’évaluation des partenaires UNICEF et FDHM
Publié les activités de la FJDF sur son compte Twitter : @fjdf_Butembo
Effectué une descente à Beni pour le suivi des activités de la clinique juridique
Effectué une descente de suivi des parajuristes à Vurondo et Kanyihunga
Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 13 au 17 Juin 2022
Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
Faire le suivi des comités de protection.
Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
Elaborer un article sur les droits de la femme.
Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires
Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
Elaborer et publier l’article sur la Résolution 1325
Publier l’article : Avec la FJDF, A bas les violences sexuelles sur les jeunes filles notre trésor le plus précieux.
Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
