BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU  14 au 19 Mars 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   07 au 12 Mars 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan international
• Le gouvernement norvégien a annoncé qu’il allait débloquer cette année plus de 300 millions d’euros supplémentaires pour notamment renforcer sa présence militaire dans le Grand Nord près de la frontière avec la Russie, à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Cette enveloppe servira à accroître la présence de la marine dans le Nord, intensifier l’entraînement de l’armée d’active et la réserve, augmenter les stocks de munitions, de carburants et autres équipements critiques, améliorer les facilités d’accueil de troupes alliées et renforcer la cyberdéfense et le renseignement.
• Sur le plan national
• Après quelques semaines de convalescence, le Président de la République, Félix TSHISEKEDI est arrivé en provenance de Bruxelles en Belgique, où il avait été soumis à un traitement médicamenteux suite à une hernie discale. A l’aéroport international de Ndjili, il a été accueilli par plusieurs membres de l’union sacrée de la Nation. Il s’est aussi rendu sur le lieu de l’incendie qui aurait consumé 3 maisons, des véhicules et une église
• La session parlementaire du mois de mars a été ouverte au Palais du peuple et à son agenda, les parlementaires attendent des débats autour des différents textes sur l’organisation des élections, sur le contrôle de l’action gouvernementale particulièrement sur les suivis des recommandations adressées à l’exécutif national. Dans son discours, le président du Sénat, a promis suivre particulièrement l’exécution du budget 2022 et a demandé au gouvernement de se pencher sur les mesures fiscales arrêtées afin d’atteindre les objectifs fixés dans la loi des finances 2022.
• Au Lualaba en Territoire de Lubudi, le déraillement d’un train, une locomotive avec une remorque de 14 wagons des marchandises a fait un bilan de plus de 100 morts et 125 blessés. Selon le Directeur Générale de la SNCC, l’accident a été causé par la coupure brusque de la traction qui a entraîné la dérive de la rame et des wagons dans un ravin. Le Gouvernement a déploré le drame et a présenté ses condoléances aux familles éprouvées.
• Le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie a été condamné à 6 mois de prison et 2500$ d’amande par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
• Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présidé la 3^e étape de la caravane nationale de formation et information sur le système Licence, Maîtrise et Doctorat (LMD) à l’Université de Kikwit en Province de Kwilu.
• Une forte pluie s’est abattue sur la ville de Bukavu et a causé des dégâts significatifs. Le bilan provisoire a fait état de 2 personnes et 2 camions conteneurs emportés par les eaux de pluie. Des infrastructures routières et autres n’ont pas été épargnées de cette catastrophe.
• Territoire d’Irumu en Province d’Ituri, des rebelles assimilés aux ADF ont fait incursion dans la localité d’Otomabere. Le bilan de cette incursion a fait état de 7 personnes assassinées, 6 motos et des maisons incendiées.
• Sur le plan provincial

• En Territoire de Masisi
• 3 véhicules de l’Organisation Norwengian Refugee Council (NRC) auraient été pillés par des bandits armés au niveau de Piloto, Chefferie de Bashali. Ces véhicules quittaient Kashuga dans une mission humanitaire pour rejoindre la base de Mweso. Aucun incident physique sur l’équipe à bord n’a été signalé.
• Un braquage s’est exécuté sur la route Kitshanga –Mweso et les assaillants ont emporté les salaires des enseignants l’Institut ITAVS Mweso et ceux de Bibwe dans le groupement Bashali/Mokoto. Jusqu’à présent ces assaillants ne sont pas identifiés.

• En Ville de Butembo
• Un Tribunal Militaire de Garnison a été installé en Ville de Butembo au cours de la cérémonie présidée par le colonel magistrat délégué du président de la Haute Cour Militaire. Cette juridiction a pour ressort la Ville de Butembo et le Territoire de Lubero. A l’occasion, les animateurs ont été présentés aux participants présents à la cérémonie.
• Les activités ont été partiellement paralysées dans la matinée du lundi 14 mars en Ville de Butembo. Les barricades ont été érigées dans certaines rues et avenues de la ville par des manifestants exigeant la levée de la mesure portant instauration de l’état de siège en Province du Nord-Kivu. 

• En ville de Beni
• Le maire intérimaire de Beni lance les travaux sur l’élaboration du plan local de développement et de sécurité participative en Commune de Mulekera.
• La police a mis la main sur un groupe des voleurs qui utilisent les enfants mineurs. Ces présumés bandits ont été présentées à la presse.

• En Territoire de Lubero
• Un père de famille et chef de cellule Kyambene, Quartier MAKASI s’est donné la mort par pendaison dans son domicile en Commune Rurale de Kirumba.
• Une barrière attaquée par des inconnus armés à Lukombo : 4 hommes armés ont attaqué la barrière érigée sur le tronçon routier Kipese – Mubana. Ces hommes ont crépité plusieurs balles pour opérer et ont emporté une somme de 200.000Fc des mains de la personne commise à la barrière avant de prendre fuite. Les éléments de la FARDC ont été dépêchés sur le lieu pour s’imprégner de la situation qui est redevenue calme.  

• En Territoire de Beni
• Les ADF/NALU ont fait incursion dans le Village KISUHI, Localité de Kikura, Groupement Banyagala, Secteur de Ruwenzori. Le bilan de cette incursion aurait fait état de 12 maisons incendiées et 2 civils assassinés.
• A Kamango, Chefferie de Watalinga des affrontements ont été livrés entre les FARDC et les ADF/ MTM. Le bilan de ces affrontements a fait été de 3 terroristes neutralisés et 1 militaire décédé sur le champ. Le porte-parole des opérations Sokola 1 Grand-Nord a indiqué que ces terroristes voulaient se ravitailler en nourritures et autres biens de première nécessité.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu.

Ainsi 2 thèmes ont été traités :

• Le premier thème a porté sur l’évaluation de la Journée Internationale de la Femme : Au niveau national, les cérémonies y relatives ont été présidées par la ministre de culture, art et patrimoine représentant la ministre de genre, famille et enfant qui a insisté sur l’autonomisation de la femme et sur l’environnement. A Butembo, les conférences ont été organisées dans 4 communes précédées des messes d’action de grâce. Le grand message a porté sur le leadership de la femme, l’accès de la femme à l’héritage, la santé mentale, l’hygiène corporelle, l’autonomisation de la femme et l’environnement. Néanmoins, on déplore la violation des consignes par certains groupes des femmes manipulés par les hommes qui ont organisé des défilés, la journée a été transformée en un espace de propagande politique et commerciale. Aussi, certaines chaînes de Radio ont organisé des scénarios pour diaboliser la femme ; sur des réseaux sociaux on a vu des images négatives des femmes ivres et nues mais les femmes se sont bien comportées en général.
• Le deuxième thème a porté sur les violences basées sur le genre notamment le harcèlement en milieu scolaire et universitaire. Nous avons montré qu’il y a certaines jeunes filles qui s’exposent en faisant des avances aux enseignants pour avoir des points facilement. Elles ont été appelées au respect de leur dignité et avoir confiance en elles-mêmes.

b) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 8 séances de sensibilisations dans la communauté. 501 personnes ont été atteintesdont 71 femmes, 25 hommes, 247 filles et garçons 158 garçons. Ces séances ont eu lieu à l’Institut Matanda, Mutualité de Musimba, Mutualité de Maiba, groupe des jeunes de Vulamba, CAC Rughenda, Complexe scolaire la Référence, Institut Lwanzo et à l’Eglise CEBCE. Nous avons développé les thèmes suivants :

• L’attentat à la pudeur.
• Les régimes matrimoniaux et l’accès de la femme à l’héritage.
• L’égalité de genre, égalité de chance.
• Le droit à l’information.
• Les violences basées sur le genre.
• Les violences physiques.
• Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 8 cas ont été consultés parmi lesquels 3 cas de viol, 1 cas de coups et blessures volontaires, 1 cas de conflit parcellaire, 1 cas d conflit conjugal, 1 cas de recherche en paternité et 1 cas de demande d’adoption.

• Dans les 3 cas de viol : dans 1 cas la plainte a été déposée à la police et dans 2 autres les victimes ont été accompagnées pour le suivi de l’instruction.
• Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, une plainte a été déposée à la police et un avis de recherche a été établi.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, une médiation a été envisagée et les parties se sont reconciliées.
• Dans 1 cas de recherche de paternité, l’homme a été orienté dans un cabinet d’avocat.
• Dans 1 cas de conflit parcellaire, le dossier est en cours d’instruction à la police.
• Dans 1 cas de demande d’adoption, la requête tendant à obtenir un jugement d’adoption a été rédigée et déposée au tribunal de paix. Le dossier est en cours d’instruction.

2) Du suivi des anciens cas

• Dans 2 cas de conflit conjugal,
• Dans 1 cas où la femme réclame la pension alimentaire, la partie adverse a sollicité une conciliation en famille.
• Dans 1 cas où la femme sollicite la suspension du mariage de son mari, la médiation est en cours au cabinet.

b) De l’accompagnement judiciaire

• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON
• Fait le suivi du prononcé dans 1 cas de viol, le jugement n’est pas encore prononcé.
• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Fait le suivi des prononcés dans 1 cas de conflit foncier et 1 cas d’héritage : les jugements ne sont pas encore prononcés.
• Dans 1 cas de pension alimentaire, la partie demanderesse a été représenté et la cause a été renvoyée au 9 Avril 2022 pour communication des pièces.
• AU TRIBUNAL DE PAIX
• Fait le suivi du jugement dans 1 cas de dissolution du mariage, le jugement a déjà été prononcé, reste son exécution.
• Dans 1 cas de partage des biens des époux, la demanderesse a été assistée pendant l’instruction de la cause, le dossier a été renvoyé à l’audience du 28 Mars 2022 pour communication des pièces et plaidoirie éventuelle.
• Fait le suivi de la confirmation de la requête tendant à obtenir un jugement de divorce, la requête a été confirmée par la partie demanderesse et une audience de tentative de conciliation des parties est en cours.  
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée pendant sa comparution, la cause a été renvoyée à l’audience du 22 Mars pour communication des pièces et plaidoirie éventuelle.
• Dans 1 cas d’adoption, la requête tendant à obtenir un jugement d’adoption a été rédigée, déposée au tribunal. La cause a été renvoyée à l’audience du 21 Mars 2022 pour suite de l’instruction.  
• AU PARQUET MILITAIRE
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée pendant son audition et l’agresseur est aux arrêts. L’instruction est en cours.

• A LA POLICE
• Une plainte a été rédigée et déposée en faveur d’une victime de viol. Elle a été assistée pendant la confirmation de la plainte et l’auteur étant en fuite, un avis de recherche a été établi à son égard.
• Une plainte a été rédigée et déposée en faveur d’une victime de coups et blessures volontaires. Elle a été assistée pendant la confirmation de la plainte, un avis de recherche a été établi à l’égard de l’auteur.
• Une dénonciation a été faite en faveur d’une victime de menace. La partie a été contrainte de venir déposer par l’entremise de la police.
• Le suivi de la plainte a été fait en faveur d’une victime de proxénétisme et du souteneur. La suspecte a été arrêtée et la victime a été assistée pendant la confrontation de partie. L’instructeur a promis transférer le dossier à l’auditorat militaire.
• Le suivi a été fait en faveur d’une victime de viol. L’agresseur est aux arrêts, le dossier est en cours d’instruction.

 3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités des AVEC Njiapanda, Kyanganda, Kambau, Bulambo, Kiriba et Bulera. Le suivi a porté sur la mobilisation des parts, la tenue des outils des AVEC, le rapportage, le respect de l’échéance de remboursement et du taux d’intérêt.

Les bénéficiaires ont été aussi renforcées sur les Activités Génératrice de Revenu et l’entrepreneuriat.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

Au courant de la semaine la coordination a :

• -Continué le processus d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux : le suivi a été fait au secrétariat du ministère de Justice.
• -Animé les conférences des femmes défenseurs judiciaires du Ressort du Tribunal de Grande Instance de Butembo à l’occasion de la journée internationale de la femme.
• -Participé à la réunion humanitaire et au forum de paix pour les questions humanitaires
• -Fait le suivi des activités des bénéficiaires.
• -Planifié les activités du mois d’Avril 2022.
• -Partagé avec les responsables des maisons d’écoute sur l’organisation des réunions d’AVEC.
• -Participé à la réunion du Conseil d’Administration de la SAFDF.
• -Participé à la réunion trimestrielle d’évaluation et d’apprentissage, organisée par le partenaire CARE dans le programme G2L.  
• -Organisé et réalisé l’activité de réunion stratégique des autorités locales de Beni Ville et Territoire sur les droits fondamentaux de la femme, les causes et conséquences des Violences Basées sur le Genre et le circuit de référencement vers les structures de prise en charge.   

• -Visite de travaux de construction du pont sur la rivière Kimemi reliant Vulindi par les structures membres de la SAFDF.
• Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 21 au 26 Mars 2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme.
• Participer au forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Continuer avec le suivi du processus d’octroi des documents légaux aux organisations membres de la SAFDF délivrés par les ministères de la justice et garde des sceaux,
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Préparer le module sur l’engagement de la femme dans la paix
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.