BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 19 AU 25 SEPTEMBRE 2021

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan social et sanitaire
• Au niveau international
• Aux USA, le président conditionne l’entrée dans son pays que les personnes ayant été complètement été vaccines contre le covid-19 c’est-à-dire celles qui ont reçue les doses recommandées.
• La situation sanitaire s’est aggravée à Calédonie, au moins 16 décès au covid sont enregistrés chaque jour ; cela s’explique selon les autorités par la non adhésion à la vaccination et le relâchement des mesures barrières.
• En Afghanistan les autorités au pouvoir après la chute des américains demandent que l’aide soit distribuée aux déplacés et refugiés  et que les droits spécifiques des femmes et filles soient respectés.

• Au niveau national
• Une pluie torrentielle s’est abattue dans la province de lomamai à Lubao ; celle-ci a causé plusieurs dégâts matériels dont la destruction des plusieurs maisons, une centaine des familles sont sans abris.les autorités ainsi que la société civile appelle à une assistance d’urgence.
• La vaccination contre le covid-19 se poursuit dans les provinces ; l’appel est lancé à tout le monde d’adhérer à cette mesure de prévention et aux personnes ayant déjà reçu une seule dose de la compléter pour une efficacité. Sinon le pays risquera de faire face à une 4^ème vague d’ici le mois de novembre selon docteur MUYEMBE coordonateur nationale de la pandémie covid-19.
• Un fait insolite à Kinshasa  a dominé l’actualité sur l’expulsion  à Belgique d’une dame qui serait concubine du chef de l’Etat sur ordre des services de sécurité.
• En province du Nord-Kivu la direction provinciale de la santé antenne de Butembo, la pandémie de covid-19 est entrain d’être maitrisé ; néanmoins la population doit être prudente en respectant les mesures barrières.
• A Kasindi, les éco gardes ont procédé à destruction méchante des cultures des habitants environnant le parc National des Virunga ; ceux-ci ont exprimé leur indignation car cette  concession leur  avait déjà été cédée comme l’a confirmé le fonctionnaire délégué du gouverneur de province ;   

– En ville de Butembo, un homme arrêté pour viol sur mineur s’est donné la mort par pendaison dans sa cellule de détention   à la Police de protection de l’enfance et de prévention des violences sexuelles, le  procureur de la République a ordonné la levée du corps  ; la rentrée scolaire sera effective dans une semaine mais l’engouement pour l’achat des fournitures  ne se fait sentir comme les années précédentes ; certains parents disent douter de l’effectivité de cette rentrée suite aux différentes menaces de boycott des corporations des enseignants.  Signalons par ailleurs  que l’assainissement efficace de la ville est désormais dévolu à certaines entreprises avec lesquelles le maire a signé des accords.

• Sur le plan national politique et sécuritaire
• Au niveau international
•  La 76^ème session de l’Assemblée Générale des Nations unies s’est tenue à New-York , plusieurs points ont été invoqués par les chef d’Etats et des gouvernements notamment la pandémie covid-19, le réchauffement climatique,…
• L’humanité a célébré en date du 21 septembre la journée internationale de la paix sous le thème « se relever pour un monde plus équitable et durable »:

• En Allemagne, les élections législatives seront tenues dimanche 26 septembre 2021, et la chancelière ANKILA MARKEL au pouvoir depuis 16 ans sera ainsi remplacée ; quant au bilan de cette dernière certains le juge de négatif pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté.
• En Algérie, après les obsèques que nombreux ont jugé ne pas être digne de son rang, les autorités ont décidé de la fermeture de leur espace aérien aux avions Marocains et autres portant les insignes du Maroc, ceci est consécutif à la crise diplomatique entre les 2 pays qui ont aussi rappelé leurs ambassadeurs.
• Au Soudan, un  coup d’Etat manqué  a été observé, un groupe des officiers et civils  proche de l’ancien président Omar EL BESHIR ont voulu s’emparer des médias publics mais ont été vite maitrisés et transférés devant les instances judiciaire.
• Au Madagascar, 42 personnes ont été tuées dans les affrontements  entre les voleurs des bétails et les villageois. Par ailleurs son président présent à l’Assemblé Générale des Nations unies a dénoncée une forme de néo colonisation de la France qui ne cesse de s’ingérer dans ses affaires politiques.
• Au Rwanda un opposant farouche du régime en place a été condamné pour complicité dans le génocide de 1994.

 Au niveau national

• Le président de la République et président en exercice de l’Union africaine a pris part à la 76^ème  session de l’Assemblée Générale des Nations unies ; s’exprimant sur la situation sécuritaire du pays, il a affirmé que l’état de siège institué en Ituri et au Nord-Kivu  connait des avancés significatifs et qu’il sera levé  lorsque les circonstances ayant motivé son institution prenne fin. Cette déclaration a divisé la population, pour les uns le président a présenté un faux rapport car les résultats ne sont pas encore palpables, il ne maitriserait pas la vraie situation d’autres par contre soutiennent cette déclaration.
• Après la tenue des Etats généraux de l’enseignement supérieur et universitaire, les réactions ont fusé de partout sur la décision de fermeture de la faculté de médecine dans les universités ne remplissant pas des conditions ; selon ces réactions , cette décision et hâtive , ne donne des alternatives pour les étudiants en cours de formation dans les institutions qui n’ont pas été retenues ; Notons que seules 16 universités ont été retenues au niveau national pour organiser cette faculté.
• Réouverture du procès de 2 officiers accusés dans l’assassinat en 2010 du défenseur de droit de l’homme Floribert CHEBEYA et son chauffeur ; la cause a été renvoyée à deux semaines pour permettre aux prévenus d’être assistés par des conseils
• L’artiste musicien WERRA SON s’est vu refusé le visa pour son déplacement en France ou il devrait tenir un concert en date du 25 au Zénith ; les raison seraient l’opposition farouche des ressortissants congolais qui l’accusent  d’être proche de l’ancien et l’actuel régime en place ;réagissant à cette attitude , la ministre de la culture, arts et patrimoine a déclaré que nos artistes sont victimes d’une intolérance tantôt mal justifiée tantôt politiquement récupérée bien que la politique est apolitique et n’a pas de frontière. Elle s’est dite  ainsi qu’elle est prête d’organiser ce concert à Kinshasa.
• Arrestation à Kinshasa du journaliste Sosthène KAMBIDI correspondant de l’Agence France  Presse AFC et directeur de l’Actualité. il est accusé d’association des malfaiteurs, terrorisme   et plusieurs autres griefs, il serait détenteur d’une vidéo sur l’exécution des 2 experts onusiens dans le Kasai.
• En Ituri, 9personnes ont été encore abattues à Komanda et environs et plusieurs autres enlevées ; une vingtaine des  maisons ont été incendiés par les ADF ; un combat sanglant venait d’être signalé au début de la semaine  entre les présumés mai mai et les ADF.  
• En province du Nord-Kivu : un sujet jordanien a été arrêté dans la vallée du Semuliki, il serait entrain de former les ADF sur l’usage de drone ; il a été transféré à Kinshasa.
• En territoire de Lubero, un muni bus en provenance de Goma a été intercepté par la population qui à son tour a alerté les services de sécurité ; ce véhicule avaient à son bord des personnes suspectes enfermées dans un récipient de recueil de l’eau à usage domestique ; le chauffeur et ces personnes ont été arrêtées.

En territoire de Beni, un nouveau cas de massacre s’est produit à Kavasewa en groupement Isale –Vuhovi en chefferie des Bashu ; 6 personnes ont été tuées et 9 portées disparues. Par ailleurs la vie redevient timidement normale à Bulambo , de

• passage dans cette contrée une délégation provinciale et de l’administrateur militaire de Beni ;
• En ville de Beni  la mairie a été dotée d’un nouveau bâtiment administratif  avec l’appui de la MONUSCO ; rappelons que l’ancien avait été incendié par les  manifestants qui décriaient l’insécurité.
• En ville de Butembo, le pont reliant la ville de Butembo au groupement Malio de la chefferie des Bashu par les inconnus, un pont de desserte agricole très fréquenté par les femmes commerçantes ; cet acte a été condamné par les membres de la communauté. 

Telles sont les grandes lignes du contexte qui ont marqué la semaine en dépit duquel  la FJDF, préoccupée par la situation des droits de la femme et de l’enfant dans son rayon d’action, a consacré ses activités de promotion et protection des droits ;  dans l’antenne de Bulambo  les activités ont déjà repris  progressivement.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège   la  compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses recouvrent petit à petit leurs droits.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : la réduction des libéralités excessives, la prostitution d’enfants, le droit de la femme au mariage et le mariage forcé et sur les réponses aux préoccupations des auditeurs.

• Parlant de la réduction des libéralités excessives tirées du code de la famille (art 866-872), il consiste à retrancher ou à réduire sur la part qui excède la portion disponible. L’action en réduction, à leurs héritiers ou ayant cause ou en retranchement n’appartient qu’aux héritiers réservataires  ou les ayants cause.

Concernant la prostitution d’enfants selon l’article, 174n  de la loi sur les violences sexuelles,  il s’agit d’utiliser les enfants âgés de moins de 18 ans aux fins des activités 

• sexuelles contre rémunération ou tout autre forme d’ avantage ;  nous avons à cette occasion montré certaines situations courantes dans la communauté de la prostitution d’enfants ; c’est par exemple certains parents qui utilisent leurs enfants surtout les filles pour avoir à manger, …, l’enfant se livre à la prostitution sans être reprochée plutôt elle est encouragée ; les conséquences sont nombreuses dont les grossesses non désirées, les avortements , les maladies sexuellement transmissibles. Cette infraction est punie de 5 à 20 ans de servitude pénale et une amande de 200 mille francs congolais ; si l’auteur est le parent de la victime, le juge prononcera la déchéance parentale ou tutélaire.
• Pour ce qui est des droits de la femme au mariage, la femme comme tout autre personne a droit au mariage avec une personne de son choix suivant les conditions exigées par la loi .la femme ne doit pas être contrainte à se marier à un homme qui n’est pas de son choix ; elle a pour ce fait droit de détenir une copie de l’acte de mariage et de participer à toutes les décisions du foyer.
• S’agissant des questions des auditeurs sur le VBG et leurs conséquences,  il s’est agit de donner des éclaircissements sur certaines préoccupations des auditeurs ; les violences meme en famille ne doivent pas être considérées comme normales meme si ce sont  les proches  qui les ont commises ; dans tous les cas elles doivent être dénoncées et leurs auteurs doivent réparer et poursuivis en justice.

b) de l’encadrement des stagiaires : 3 stagiaires dont 2 de l’école secondaire et une de l’une de l’université ; elles ont appris des activités du service de vulgarisation ; elles ont participé à certaines activités dont la production des émissions radio, exploiter les affiches de sensibilisation et les dépliants sur différents thèmes.

• Notons que les sensibilisations sur les mesures barrières dans la lutte contre le covid-19  à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales ; aussi  nous avons diffusé de spot publicitaire sur la même thématique.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des casDe la consultation des nouveaux cas : La FJDF au cours de la semaine a identifiée et consulté 7 nouveaux cas dont : 2 cas de viol, 2 cas de tentative de viol, 2 cas de pension alimentaire et 1 cas de succession.

• Actions menées
• Dans  les 2 cas  de viol, les victimes ont  été accompagnées  à la police pour confirmation de leurs plaintes.  
• Dans les 2 cas de tentative de viol, la victime a été référée l’hôpital pour la prise en charge médicale et a été accompagnée  à la police et dans l’autre cas la famille de la victime s’est désisté de l’action
• Dans les 2 cas de pension alimentaire : dans un cas  une invitation a été émise à l’égard du débiteur  afin de s’exécuter ; dans l’autre cas, une médiation est envisagée en présence des certains témoins de la famille

• Dans le cas de succession, les orientales légales ont été données à la victime pour la conciliation envisagée en famille.

c) Du suivi des anciens cas : il s’agit du cas  des coups et blessures , les parties se sont réconciliées, la victime  a été indemnisée  et l’affaire a été close.

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

• Au Tribunal de Grande Instance de Butembo,

Le suivi d’exécution des 2 jugements dans 2 cas de conflits parcellaires a été fait,  la procédure  est en cours.

• Au tribunal de paix de Butembo
•  Déposé l’assignation en faveur  d’une femme  divorce
•  Le suivi a été fait dans un cas de divorce, l’audience a été fixée pour la semaine prochaine ;

• Au parquet militaire détachement de Butembo : le suivi  du mandat d’amener a été fait dans les dossiers des coups et blessures et violation de domicile ; l’auteur est en fuite  
• Au parquet militaire de Beni, :
•  le suivi a été fait dans un cas d’escroquerie, nous avons sollicité un mandat d’amener.
• La victime, présumée auteur de recel d’objets sous mandat d’arrêt provisoire  a été assistée pendant son interrogatoire  et une demande de mise à liberté provisoire est en cours
• Au tribunal pour enfant, le suivi a été fait dans un dossier de viol, suite à la composition du tribunal incomplète, la cause a été renvoyée sine die.
• A la police, 2 cas sont en cours :
• Assisté une victime de tentative de viol ,
•  Le suivi d’un mandat d’amener, les coauteurs sont en fuite
• Assisté la victime de viol  pendant son audition; la victime ;  le bourreau a été arrêté mais  il s’est donné la mort par pendaison   dans sa cellule de détention.  

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des activités des AVEC et des bénéficiaires des crédits  à Njiapanda Mangurejipa, Kambau et Kyanganda ; il a porté sur l’évolution des calculs relatifs  au prochain partage à la fin du cycle ; l’achat des parts  selon  les

capacités des membres ;  l’octroi des crédits dans les limites fixées par le règlement mais aussi proportionnellement  aux activités à réaliser.

Avec les   bénéficiaires  des crédits, la partage a tourné autour  des stratégies d’écoulement des marchandises, l’approvisionnement des stocks en tenant compte de la qualité et développer la culture de l’épargne.

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

• Participé à la réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
• Participé à l’assemblée générale extraordinaire élective de la SAFDF.
• Organisé les séances de restitution des activités auxquelles les acteurs ont participé :

     – A publié l’article intitulé : « Etat de siège : HEURTS ET MALHEURS» : dans cet article , nous avons démontré la situation des  violations des droits humains et singulièrement les droits de la femme pendant cette période exceptionnelle ; les massacres à répétition , les enlèvements, les viols avec violence, les incursions nocturnes, les cas des incendies des maisons et véhicules, pillages des biens, le difficile accès à la justice ….nous avons conclu en disant que la situation n’a pas changé et elle n’a fait qu’empirer. Quelques recommandations ont été émises pour aider à sortir de cette crise.

• A continué avec  les démarches d’accompagnement de deux organisations des femmes partenaires en vue de l’obtention des documents légaux de fonctionnement auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.
• Participé à la réunion du conseil d’administration de la SAFDF
• Participé à la réunion en ligne organisée par protection internationale  sur le suivi du processus de renforcement des capacités dans le cadre du projet «  ZIVK »
• Organisé les activités dans le programme : 

• « Maison d’écoute » :
• « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.  
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Masculinité positive.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero 

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 26  Septembre au 02octobre 2021 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Produire le rapport dans le programme « Ensemble pour combattre les VBG, l’exploitation et abus sexuels dans les communautés de la ville de Butembo, de territoire de Beni et de Lubero »