BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE DU 16 AU 22 AOUT 2021

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Ainsi différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référent à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 16 au 22 Aout 2021 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

  • Sur le plan socio, culturel et sanitaire
  •  Sur le plan international,
  •  La 3ème vague de covid-19 a pris l’ascenseur au niveau mondial ; les pays occidentaux comme africains enregistrent plusieurs cas positifs ; en Afrique les pays actuellement plus touchés sont le Botswana, le Kenya , la Tunisie, 

… ; les sensibilisations pour la vaccination se sont intensifiés.

  • Le Haïti a été secoué par un séisme et une tempête tropicale ; plusieurs dégâts ont été enregistrés, au moins 2000 décès, des milliers des blessés à tel enseigne que les hôpitaux ont été sursaturés, des maisons détruites ; certains pays dont les USA  promettent y apporter leur assistance.
  • En Afghanistan, l’on accuse une insécurité alimentaire qui est consécutive à la guerre et au réchauffement climatique.
  • En RDC,
  • En ville de Kinshasa, certaines mesures prises par les autorités dans le cadre de lutte contre la propagation de la pandémie de covid-19 ont été partiellement suite à la diminution des cas : la situation épidémiologique fait état de 53 620 cas ont déjà été enregistrés dont 10. 050 décès et 30.386 personnes guéries. Notons que les activités de vaccination ont été relancées et vont s’étendre dans les provinces touchées.
  • Consécutivement à la décision de réduire le prix des billets d’avion, certaines compagnies des vols commerciaux ont suspendu leurs activités en attendant que l’Etat réduise les différentes taxes à leurs charges.
  • La ministre de la culture, arts et patrimoine Catherine KATHUNGU FURAHA  a lancé  la campagne de promotion pour l’inscription de la danse Rumba  congolaise au patrimoine culturelle de l’UNESCO. Signalons aussi que celle-ci a figuré parmi les 10 meilleures ministres femmes c’est-à-dire les plus travailleuses selon le sondage
  • Au Kasaï, plusieurs personnes accusent les maladies hydriques suite à la pollution des eaux des rivières Kasaï et Tshikapa ; cette pollution a causé la mort des poissons et les hippopotames, les autorités crient au secours du gouvernement central.
  • En Ituri, l’on compte depuis le début de l’année plus de au moins 120 femmes qui ont perdu la vie pendant l’accouchement ; cela est causé selon les autorités sanitaires par le mouvement de la population fuyant les hostilités.
  • Au sud Kivu, des pluies diluviennes se sont abattues sur la commune d’Ibanda et ont causés des dégâts humains et matériels ; 2 personnes sont décédées, une disparue dans les eaux,
  • En marge de la célébration de la journée de l’aide humanitaire, le ministre des affaires sociales et actions humanitaires en séjour en province du Nord-Kivu, a assisté quelques structures sanitaires en médicaments et en vivres aux   déplacés internes encadrés par ISPRON  en ville de Butembo.
  • Les vacances judiciaires ont commencé pour les personnelles judiciaires par conséquent les audiences sont suspendues en matière civile à part quelques audiences de vacation ;  
  • Sur le plan politique et sécuritaire
  • Au niveau international :
  • En Afghanistan, l’armée américaine a été battue par les Talibans qui occupent désormais le pays ; un déplacement massif s’observe et plusieurs Etats évacuent progressivement leurs ressortissants ; l’Ouganda serait prêt a accueillir 2000 des réfugiés afghans.
  •  A l’issu des élections présidentielles en Zambie, l’opposant Hakainde HICHILEMA A été proclamé vainqueur par la commission électorale avec 57 % ; son adversaire qui a accepté sa défaite lui a présenté ses félicitations.
  •  Tenue de 41ème  sommet de la SADEC ; le président du Malawi LAZARIUS  et  de la RDC  Félix Antoine TSHISEKEDI  ont été respectivement élus président  et vice président  de cette organisation régionale
  • Au niveau national :
  • Une équipe des forces d’opération spéciales américaines est arrivée à Kinshasa ; leur mission est d’apporter leur appui aux FARDC dans la lutte contre le terrorisme et aux gardiens des parcs nationaux des Virunga et Garamba  devenus sanctuaires des forces terroristes ; cette présence est différemment commentée par les congolais ; si les uns espèrent à un résultat positif, les autres doutent de cette mission.
  • La cour constitutionnelle a réhabilité dans ses fonctions le gouverneur de l’Equateur, récemment destitué par l’assemblée provinciale.
  •  Les confessions religieuses exceptées la CENCO  et l’ECC ont déposé à l’assemblée nationale  leur Procès verbal de désignation du candidat président de la CENI ; chose désavouée par  les 2 confessions précitées ; la CENCO demande l’implication du président de la République  pour l’exclusivité de tout le monde concerné ;
  • Annulation des épreuves préliminaires des examens d’Etat à Lusambo au Sankuru ;ces épreuves auraient été émaillées des fraudes et tricheries.
  • Au Nord-Kivu, les torchons ont brulé entre les députés provinciaux et les autorités provinciales  sur  la question des résultats de l’Etat de siège ; certains députés  dénoncent l’échec et l’infiltration de l’armée tandis que les autorités les accusent d’entretenir les milices.
  • En Ituri, l’insécurité a été très grandissante, les rebelles des la CODECO ont tués les citoyens et brulés leurs maisons ; aussi malgré l’escorte des véhicules dans le tronçon Luna –Komanda ; 2 véhiculés ont été attaqués par les rebelles ADF.
  •  En territoire de Beni, les ADF ont fait incursion en chefferie des Bashu , Katanda, 16 personnes ont été abattues, d’autres enlevés, les maisons pillées et incendiées , les chapelles catholiques et protestantes auraient été  profanées ; 
  • En ville de Butembo,

– les incursions nocturnes continuent à être signalées  mais aussi certains criminels sont maitrisés par les agents de l’ordre. Notons aussi que le mouvement citoyen Lutte pour le Changement LUCHA a décrété 2 journées villes mortes pour décrier l’insécurité et les massacres en territoire de Beni ; cette mesure a été partiellement observée.

-certains chefs d’établissements scolaires ont été suspendues de leurs fonctions suite au non respect de la gratuité telle que déjà décidé par le chef de  l’Etat.

I. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

 Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de  la vulgarisation des textes juridiques, l’autonomisation de la femme et l’accompagnement juridique et judiciaire dans une région où les juridictions civiles ont transféré leur compétence aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice et dans lequel la question de la femme risque de connaître un recul. En outre elle a participé aux activités des partenaires.

1. De la vulgarisation des textes juridiques

a) De la production des émissions radio

7 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi, 4 thèmes ont été traités : thème relatif aux libéralités, de l’incapacité de recevoir, sur la mutilation sexuelle,  les droits de la femme, les conséquences psychologiques  des violences basées sur le genre.

Parlant  de l’incapacité de recevoir,  nous avons dit donné ce sont des personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une libéralité : les personnes inexistantes,  ce sont celles qui n’existent pas au moment ou la libéralité doit recevoir son effet pour la donation au jour de l’acte ; pour le testament au décès du testateur.  C’est par exemple les enfants non conçus au jour de l’acte de donation ou au décès du testateur ; les personnes incertaines,

Concernant la mutilation sexuelle, il a été dit qu’il s’agit d’un acte qui porte atteinte à l’intégrité physique et fonctionnelle des organes génitaux d’une personne, c’est-à-dire le fait de blesser l’organe génital et la conséquence est qu’il ne peut plus fonctionner normalement.  C’est le cas de l’excision, mais  la circoncision pour les enfants garçons n’est pas une mutilation car ne vise pas  à détruire l’organe génital ; il faut qu’elle se fasse dans les conditions médicales exigées. La mutilation est punie  de 2à 5ans, si elle entraine  la mort c’est la servitude pénale à perpétuité.

Pour ce qui est des  droits de la femme,  nous avons parlé du droit à la dignité ; ce droit reconnait toute  femme le respect de sa personne étant qu’être humain ; à la reconnaissance et à la protection de ses droits humains et légaux ; ainsi est considéré comme violation de la dignité de la femme, le fait de proférer des injures à la femme, se moquer de l’apparence physique de la femme, le fait de corriger publiquement et désagréablement une femme ;

-S’agissant des conséquences psychologiques  des violences basées sur le genre,  nous avons dit qu’elles sont vraiment dangereuses, elles ne sont pas visible mais touche l’aspect moral et affectif de la femme ; le stress, le traumatisme, l’anxiété, la  tendance de se donner la mort ;

b) Des sensibilisations communautaires

Dans le respect des mesures barrières, 5 séances de sensibilisation ont été organisées en focus groupes, les thèmes développés ont porté sur les droits de la femme, les violences badées sur le genre et leur conséquences, les violences sexuelles, les mesures barrières contre le covid-19 …. 184  personnes ont été touchées  dont 54 femmes, 27 hommes, 37garçons et  66 filles.

Notons que les sensibilisations à sur les mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivis dans les artères principales.

2. De l’accompagnement juridique et judiciaire

a) De la consultation juridique et du suivi des cas

  • De l’identification des nouveaux cas : La FJDF a au cours  de la semaine  identifiée et consulté    nouveaux cas, 1 cas de succession , 1 cas  de demande de pension alimentaire, 1 cas des coups et blessures  , 1 de conflits conjugaux  et 1 cas de viol.

Actions menées : les orientations juridiques ont été données dans le dossier de succession et dans le 2ème cas une invitation a été lancée à l’égard du débiteur d’aliment, un terrain d’attente a été trouvé par les parties. Dans les cas de conflit conjugal et des coups et blessures une médiation est en cours ; pour le cas de viol, la victime a été accompagnée au parquet militaire.

Du suivi des anciens cas :

2 cas de succession, le premier  dossier est déjà enrôlé au TGI et le 2ème la victime a déjà reçu sa part de l’héritage ;  2  cas de pension alimentaire, les indemnités coutumières ont étés payées à la victime et l’engagement a été pris pour la prise en charge de l’enfant à l’issu des médiations

b) De l’accompagnement judiciaire

L’avocat a fait les actions d’accompagnement aux instances judiciaires :

     – Au Tribunal de Grande Instance Butembo ;    le suivi dans 2 dossiers des conflits parcellaires, aucun acte n’a été fait suite aux vacances judiciaires ; et un dossier demandant homologation des actes de reconnaissances en faveur d’une victime d’exclusion à la succession.

     –Au tribunal de paix : nous avons fait le suivi dans 4 dossiers de divorce, 3 dossiers n’ont pas été relancés car les demanderesses    étant en déplacement ; dans l’autre le jugement prononçant et les dommages et intérêts seront donnés à la demanderesse.

A la police :

    .nous avons fait le suivi du dossier de viol, la victime s’est désistée  de l’action

     . Assisté une victime du souteneur et proxénétisme, le bourreau est en détention, le dossier attend etre transféré au parquet.

-Au tribunal de Grande Instance de Beni

  La  requérante a été représenté  à l’audience pour  soutenir la requête tendant à obtenir la mesure provisoire urgente portant sur les biens, meubles et immeubles des époux.

Au parquet militaire de Beni : nous avons assisté la victime pendant son audition et avons fait le suivi d’un cas d’empoisonnement, la comparution est fixée au 24 aout 2021.

-au tribunal pour enfant : le suivi du jugement d’un dossier de viol : le jugement a été prononcé, l’enfant en conflit avec la loi a été placée en famille et la victime a reçu réparation.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Les activités pour la semaine ont consisté au suivi des  activités des AVEC  à Njiapanda, Kiriba et kaheku , les entretiens ont tourné autour  de la nécessité de révision du règlement intérieur après chaque cycle ; le dépôt des rapports dans le délai raisonnable mais aussi  le  paiement régulier des cotisations. Par ailleurs le contact a été fait auprès de l’expert en formation économique en prévision d’une série des formations en faveurs des femmes sur les travaux ménagers. 

4. DES ACTIVITES AVEC LES PARTENAIRES

La FJDF a participé aux activités des partenaires suivantes :

  • Réunion hebdomadaire du forum urbain sur les questions humanitaires
  • La formation sur le covid-19, en ligne organisée par Care International
  • L’atelier de renforcement des capacités à l’intention des  acteurs de terrain du GTPE sur l’utilisation et l’intégration des outils harmonisés de collecte et alimentation de la base des données VBG organisé par DIVIGENRE.

 Organisé  les activités dans le programme : 

  • « Maison d’écoute » :
  • « Accès des femmes et jeunes filles victimes des diverses violations a la justice.  
  • Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïque.

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 23au 28Aout2021 :

  • Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
  • Faire le suivi des activités de la clinique juridique de Beni et des bureaux de Vulambo, Njiapanda.
  • Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation sur le covid-19

 à Bulambo pour le suivi ;

  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées.
  • Participer aux activités des partenaires : L’atelier de renforcement des capacités à l’intention des acteurs de terrain du GTPE sur l’utilisation et l’intégration des outils harmonisés de collecte et alimentation de la base des données VBG organisé par DIVIGENRE.
  • Organiser la formation sur les activités ménagères ;
  • Participer à la réunion du conseil d’administration de la SAFDF.

-publier l’article sur la violation des droits humains commis pendant la période de l’état de siège.

     Pour plus d’informations consultez notre site web www.fjdf-rdc.org.

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