I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 03 au 07 Mars 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :
-le président Donald TRUMP a tenu son discours au congrès américain ; il s’est félicité pour son bilan depuis son investiture : notons qu’une tension entre les démocrates et les Républicains a été vécu au congrès.
Le Haut-Commissariat des nations unies aux droits de l’homme a exprimé ses inquiétudes sur l’enlèvement des 130 malades dans les structures sanitaires HEAL AFRICA et CBCA Ndosho de Goma par les M23.
–Au sud-Soudan ; des combats ont éclaté dans la ville de Nazir entre l’armée sud soudanaise et les combattants de la White Army une milice proche vice-président Rick Machar.
-selon l’organisation des Nations unies près de 80 000 congolais sont en fuite vers les pays voisins suite à la Guerre.
-Au Sud 6-Kivu ; A Bukavu 17 corps des victimes de l’explosion pendant le meeting de l’AFC/ M23 ont été enterrés, signalons aussi que des cas de tueries y ont été signalés.
En ville de Goma :
-En province de l’Ituri : une nouvelle milice a vu le jour conduite par Thomas LUBANGA et KAHWA, il s’agit de la coalition pour la révolution du Congo, cette milice serait proche du M23.
– En ville de Beni : 2 enseignants ont été assassinés par des hommes armés, ce qui a été à la base de la suspension des cours dans les écoles, les enseignants demandent une enquête pour dénicher les auteurs. Notons aussi que le corps d’une femme en état de putréfaction a été découvert dans un hôtel au quartier Kanzuli
–En territoire de Lubero :
Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
– une aide humanitaire à la RDC a été promise par le Canada
– au Kasai ; des hypopotames attaquent les habitants le long des rivières kasai, Katembo et sankuru, en territoire d’Ilebo, ils saccagent les champs, empêchent la pêche en détruisant les pirogues de pêche
-le coordonnateur de l’AFC Corneille NANGAA a promis l’ouverture d’une banque dans les zones sous contrôle du M23.
-rareté et flambée du prix des produits mare chaires sur les marchés suite à l’occupation des zones de ravitaillement par les rebelles du M23.
En ville de Butembo le service genre, famille et enfant a organisé une série des conférences à l’intention des femmes des différentes couches en marge de la célébration de la journée des droits des femmes. Notons qu’un culte œcuménique et une prière pour la paix en RDC sera organisé.
Les cas de mendicité des enfants prend de plus en plus une ampleur supérieure dans les rues de la ville, ils se font passer pour des vulnérables (déplacés, orphelins …).
Sur le plan juridique
Sur le plan éducationnel
– le gouvernement prévoit d’organiser une session spéciale des Examens d’Etat session 2023-2024pour les zones occupées par les rebelles du M23.
III. DES ACTIVITES REALISEES
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
3 | 1 | Radio | De la journée internationale des droits de la femme | La journée internationale de la femme est célébrée chaque 8 mars dans nombreux pays à travers le monde. Elle est appelée également journée internationale des droits des femmes. Cette journée est dédiée à la promotion des droits des femmes dans le but de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Elle est célébrée cette année en RD C dans un contexte sécuritaire précaire au Nord et Sud Kivu ainsi qu’en Ituri ou la femme est directement affectée par les conflits armés sous différentes manières. Concernant l’historique, retenons que la journée puise ses origines par les manifestations des femmes ouvrières dans des industries textiles au 20ème siècle pour revendiquer les meilleurs conditions du travail et l’égalité entre les hommes et les femmes en Amérique du Nord, en Europe on réclamait le droit de vote. L’idée de cette journée est venue de la 2ème conférence internationale des femmes socialistes dirigée par l’allemande Clara ZETKIN en 1910 ; après ces revendications certains pays ont accepté d’améliorer la situation des droits de la femme. La journée a été officialisée par les nations Unies en 1977 et elle est devenue une coutume. Pour cette année les thèmes de réflexion proposés : Au nivau international : « pour toutes les femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation » Au niveau national : les femmes congolaises au centre de toutes les ambitions Au niveau provincial : « femmes et filles, unissons-nous pour la consolidation intégrale de la paix , égalité et résilience communautaire au Nord-Kivu. Au niveau local (Butembo) : femmes et filles ; droits, égalité et autonomisation : Butembo : sécurité, unité discipline te travail Les activités y relatives en ville de Butembo sont chapeautées par le service genre, famille et enfant ; il est prévu un culte œcuménique, et les femmes seront vêtues en blanc pour demander la paix au pays. |
interviews | 3 | -RTVH -TPA -Radio Moto | -journée internationale de lutte contre l’exploitation sexuelle -la répression du viol | Cette journée est célébrée le 4mars, elle a été institué en 2009 ; l’exploitation sexuelle est entendue comme : -le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance pour obtenir des faveurs sexuelles. c’est-à-dire quelqu’un n’est pas obligé mais il est dans le besoin d’obtenir quelque chose, il est obligé de céder aux sollicitations. -c’est le fit de tirer profit de la prostitution d’autrui, il peut savoir de l’argent ou tout autre avantage ; c’est le cas de ce qui se passe dans les maisons de tolérance : les victimes doivent briser le silence et consulter ceux qui peuvent les assister en toute confidentialité et sécurité. Pour ce qui est de la répression du viol, la peine ordinaire est de 5 à 20 ans de servitude pénale et paiement d’une amande pas inférieure à 100 milles francs Congolais. Si le viol a entrainé la mort, c’est la servitude pénale à perpétuité ; s’il a été commis par un parent, la peine minimale sera doublée et le juge prononcera l’échéance parentale. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
3 | 3 | -les droits socioéconomiques -le droit de la femme à la propriété -le comportement d’une femme sage, la gestion du personnel au travail, en famille et à l’Eglise -les droits fondamentaux de la femme -les violences basées sur le genre. | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
532 | 82 | 30 | 19 | 663 |
C) De l’accompagnement juridique et judiciaire
1. Identification des cas | Au cours de la semaine, 4 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de dénis de ressource, une femme réclame la propriété sur sa parcelle vendue par son voisin.1 cas de viol, une femme fuyant la guerre en Commune Rurale de Lubero a été violée par des militaires non autrement identifiés. 1 cas de violence domestique, une femme s’ayant opposé à la vente de leur parcelle a été répudié par son mari, elle est venue en consultation et réclame retour dans son foyer.Dans 1 cas de violence domestique, une femme réclame la pension alimentaire au père avec qui il a eu un enfant de son enfant et les indemnités coutumières. |
2. Aux instances judiciaires | A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours. |
Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction, la cause a été renvoyée à l’audience du 14 Mars 2025 pour comparution personnelle de la victime. Le suivi a été fait : Dans 4 cas de viol, les audiences ont été renvoyées sine die.Dans 3 cas de viol, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.Dans un dossier de viol, le jugement a été prononcé, le prévenu a été condamné à 4 ans de SPP avec les dommages et intérêts de 3000$ alloués à ce dernier. | |
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée. | |
Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de violence domestique, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas d’annulation du mariage, la demanderesse a été représentée et la cause a été renvoyée à l’audience du 24 Mars 2025 pour suite de l’instruction.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation. | |
A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours. Dans 2 cas de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 cas de viol, les dossiers attendent leur fixation au tribunal. | |
Au Parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’association de malfaiteur et vol qualifié, le suivi a été fait, la prévenue a été libérée et le dossier a été classé sans suite. | |
A la police Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés. | |
Au cabinet | 2 descentes de monitoring de détention ont été effectuées à la prison de Kakwangura, Ville de Butembo : 34 femmes sont détenues avec leurs enfants. A l’issu de ces descentes, un plaidoyer a été fait au Tribunal Militaire de Garnison et 3 dossiers ont été enrôlés pour l’audience du 13 Mars 2025.Les listes des dossiers pendants aux instances judiciaires ont été mises en jour :Au parquet militaire : dans 31 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 9 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 9 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 2 dossiers, les enquêtes sont en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC des axes, Butembo, Bulera, Njiapanda et Isale Bulambo : 333 membres dont 321 femmes et 12 hommes ont pris part aux réunions des AVEC. Le suivi et le renforcement ont été porté sur :
-le mandat de la FJDF dans l’accompagnement des AVEC
-le contenu du canevas du rapport des activités des AVEC
Mobilisation des cotisations
-le rôle des membres du comité des AVEC.
4) De la coordination
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 10 au 14 mars 2025