BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT  24 AU 28 FEVRIER 2025

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 24 au 28 Février  2025  sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique
• Le Royaume Uni a annoncé la suspension de toute coopération avec le Rwanda suite à son implication dans la guerre en RDC.
• La 58^ème session du   conseil de droits de l’homme des Nations Unies  se tient  à Genève depuis le 24 février sous les auspices du secrétaire Général des Nations Unies Antonio Guterres ;

• Tenue à Kigali au Rwanda  de la 46^ème conférence ministérielle, la RDC a décliné sa participation suite aux tensions entre la RDC et le Rwanda.
• 3 facilitateurs dans la crise en RDC ont été nommés par les chefs d’Etas de la SADC et de l’EAC.
• A Belgique, 27 ministres des affaires étrangères de l’Union européenne se sont réunie à Bruxelles ou ils ont décidé d’alléger leurs sanctions contre la Syrie, ils ont aussi reconnu le rôle militaire du Rwanda en appui des rebelles M23.
• Le Luxembourg s’est opposé à l’adoption des nouvelles sanctions de l’Union européenne contre le Rwanda.
• Une réunion ministérielle conjointe de la SADC et de l’EAC se tiendra à Harare  au Zimbabwe sur la crise en RDC pour finaliser le plan de sortie de crise pour un processus de paix à l’Est de la RDC

                       En RD Congo,   

• La délégation de la CENCO-ECC a poursuivi ses consultations sur la paix à l’Est du pays, à son retour, à Lubumbashi le passeport de monseigneur Donatien SHOLE secrétaire de la CENCO a été confisqué par la DGM et qui lui a été remis après plusieurs interventions ; chose que la CENCO a déploré.
• Le sénateur à vie  Joseph KABILA s’est prononcé sur la situation sécuritaire à l’Est de la RDC, il a attribué cette insécurité à la mauvaise gouvernance du régime actuel.
• Le président de la République a échangé avec le secrétaire Général adjoint des Nations unies au maintien de la paix  Jean pierre la Croix sur la crise dans l’Est de la RDC
• Le Gouverneur du Nord-Kivu, Evariste SOMO est arrivé à Walikale pour une mission d’itinérance.
•  

Sur le plan sécuritaire.   

Au sud-Kivu :

• Deux explosions ont retenti dans un meeting tenu par les rebelles de l’AFC/M23 à Bukavu, le bilan provisoire fait état de 78 morts et 109 blessés.
• Certains déplacés regagnent progressivement leurs milieux à kalehe  et environs.

En ville de Goma :

• Une dizaine des jeunes ont été tués par des hommes armés à Katoyi : notons que les rumeurs sur le recrutement forcé des jeunes par le M23 a créé une panique.
• Les responsables des écoles ont plaidé pour l’interdiction de la présence des hommes armés dans les établissements scolaires  pour ne pas traumatiser davantage les élèves.
• Une étudiante de l’Université de Goma a été enlevée par des inconnus en revenant des cours.
• Une femme a été grièvement blessée pour avoir résisté aux sollicitations sexuelles des éléments du M23.

 -En territoire de Mambasa : les ADF ont fait incursion dans 11 villages de la chefferie de Babila Bakwanza ; 23 personnes ont été tuées et plusieurs autres portées disparues.

– En territoire de Beni :

• Des actes de pillage auraient  été signalés à Kyavinyonge par des hommes en tenue similaires à celle des militaires FARDC qui revenaient du front, des intimidations ont été dirigées contre certains habitants du milieu ; ce qui a semé une psychose et déplacement de quelques habitants.
• En ville de Beni : des effets militaires ont été découverts abandonnés au quartier Tamende et Butsili en commune de Mulekera ; ceci a effrayé la population craignant sur des éventuelles incursions.

–En territoire de Lubero :

• Les affrontements entre les rebelles du M23 et les FARDC ont  été signalés  à Masereka et autres collines voisines ; des coups de feu ont retenti et certains habitants se sont déplacés ;  les actes de pillages par les militaires ont été dénoncés ; les éléments de l’armée Ougandaises y ont été déployés pour maintenir l’ordre. l’on signale aussi la sur militarisation à luotu .  
• Selon la société civile, la population qui décide de retourner à Muhangi et Makoko est contrainte de payer une somme aux éléments du groupe armé FPP qui contrôlent les milieux.
• La paroisse catholique de Lukanga et le couvent de Religieuses ont connu l’incursion des militaires incontrôlés qui ont tiré des coups de balle pour contraindre les prêtres a donné une somme d’argent ; la situation a été maitrisé quelque temps après.
• L’armée a annoncé l’enregistrement de civiles victimes du pillage de leurs biens par les militaires incontrôlés.
• Les activités ont été paralysées à Njiapanda et environs suite aux rumeurs faisant état de la présence des ADF dans la contrée ; aussi un homme a été blessé par des inconnus armés qui lui ont en plus ravi une somme d’argent. 
• En ville de Butembo :
•  Une femme et une fille ont été tuées par balle par des bandits  armés pendant des incursions nocturnes au quartier Kyaghala en commune Bulengera l’une en cellule Kasesa et l’autre en cellule Kyaghala.

Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique

         – L’Agence des Nations Unies pour les questions humanitaires OCHA a révélé que la gestion des déplacés internes devient de plus en plus difficile depuis l’occupation de Goma par le M23 ;

          -le programme Alimentaire mondial a annoncé la suspension de ses interventions à Zamzam au Sud Soudan suite aux attaques dont il a été victime ; notons aussi que Médecins  sans frontières s’est aussi retiré pour la même cause.

          -en ville de Butembo, un accident s’est produit au rond-point SONAS  qui a couté la vie à un prêtre.

         – 2600 ménages des déplacés ont été assistés en argent et en vivres en ville de Butembo.

– A Njiapanda un arbre est tombé sur un homme et mort s’en est suivi, 4 infrastructures scolaires ont été détruites  et quelques écoliers blessés à l’EP KUDO et plusieurs maisons d’habitations ont perdu leurs toitures.

Sur le plan juridique

•  En France ; un ancien chirurgien comparait devant la Cour criminelle du Morbihan pour viols et agressions sexuelles sur 300 enfants. les faits s’étalent de 1989 à2014 auraient été commis dans les hôpitaux dans lesquels il a exercé.
• Le procureur de la Cour Pénale Internationale Karim KHAN  est arrivé à Kinshasa, il a assuré poursuivre des enquêtes en vue d’établir les responsabilités dans différents crimes rapportés à l’Est de la RDC.
• L’ancien ministre de développement rural François Rubota a été condamné à 3 ans de servitude pénale et Mike Kasenga  acquitté dans le dossier des Forages ; cette décision a suscité plusieurs commentaires et critiques.
• La Cour militaire du Nord-Kivu est désormais opérationnelle en ville de Beni.
• A Bunia un homme a été arrêté pour viol sur mineure de 4 ans
• 18 militaires ont été condamnés à peine de mort par le Tribunal Militaire de Garnison de Butembo siégeant en audience foraine à Musienene pour pillage, vol, viol.

Sur le plan éducationnel

            – Reprise des activités scolaires dans le secteur public en sous division Rutshuru  et de Lubero I et II ; aussi les rebelles du M23 ont appelé à la reprise des cours dans les zones sous  leur contrôle

        – Selon le ministère de l’éducation primaire, secondaire et éveil patriotique au moins 2000 écoles ont fermé leurs portes et plus d’un million enfants ont été affectés suite à l’insécurité dans la partie Est de la RDC.

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
3	2	Radio	Récapitulation sur l’obligation alimentaire	Durant l’émission nous avons insisté sur les points qui ont fait objet des questions des auditeurs  sur la compréhension de l’obligation alimentaire ; en effet l’obligation alimentaire est le devoir de venir en aide à celui qui est dans le besoin ; elle rend ainsi une personne débitrice de la satisfaction des besoins de la vie du créancier. Pour bénéficier de l’obligation alimentaire le créancier doit répondre à 2 conditions : être dans le besoin et être dans l’incapacité de répondre à ses besoins vitaux par le travail. Les aliments dont il s’agit sont la nourriture, le logement, les vêtements, les frais scolaires, les soins médicaux, mais aussi les frais funéraires. Elle existe entre parents et alliés ; elle peut s’exécuter en nature ou sous forme de pension alimentaire qui est une somme d’argent versée mensuellement. Nous avons conclu en disant que tout débiteur d’aliments doit  s’exécuter sans attendre une force contraignante, les parents doivent bien répondre aux besoins essentiels des enfants car à leurs tour bénéficieront de leur assistance quand ils ne  seront plus dans la possibilité.
			Préparation de la journée internationale des droits des femmes	La journée sera célébrée le samedi 8 mars 2024, et les activités y relatives sont chapeautées par le service genre, famille et enfant; pour marquer cette célébration dans le contexte des conflits armés dans la province du Nord-Kivu ;il est demandé à chaque femme de se donner à contribuer à l’effort de guerre par la collecte des vivres et non vivres et an argent pour soutenir les militaires et les volontaires au front.
interviews	1	-RTMCA -RTE	-Contribution de la femme pour la paix -contenu de la formation des FDDH	– En prélude de la célébration de la journée internationale des droits de la femme, les femmes ne doivent pas être impliquées dans les activités qui compromettent la sécurité, elles doivent dénoncer tout cas suspect ; de contribuer à toute activité visant à encourager la paix, et ceux qui combattent l’ennemi de la république. -nous avons parler de la loi portant protection de défenseurs des droits humains, nous avons montré le caractère bénévole de tout défenseur de droits humains , sa mission, ses objectifs , ses devoirs et droits , du plan de sécurité en cette période des conflits armés.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	3	-protection des défenseurs des droits humains   -Protection contre les violences basées sur le genre -la procédure judiciaire et les devoirs réciproques des époux.	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			80	16	6	2	104

C) De l’accompagnement juridique et judiciaire

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 6 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de violence domestique, une femme vit en séparation avec son époux qui lui reproche l’insoumission. Actuellement, l’époux s’est engagé dans une nouvelle union. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement en procédure de divorce. 1 cas de violence domestique, l’homme veut mettre fin à la communauté de vie avec son épouse en demandant à sa femme de libérer la résidence. La femme a approché la FJDF pour un accompagnement et la conciliation est en cours.1 cas de violence domestique, pour avoir reproché l’adultère à son époux, une femme a été répudiée de leur résidence. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement, la conciliation est en cours.2 cas de violence domestique, les femmes reprochent aux pères des enfants le manquement à l’obligation alimentaire. Elles ont approché la FJDF pour que cette obligation soit honorée. Les conciliations sont en cours.1 cas de stellionat, une femme réclame la propriété sur une parcelle acquise par cession auprès de son concubin auteur du stellionat. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement et la médiation est en cours.
2. Aux instances judiciaires	A la Cour Militaire Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de la réouverture des débats, la cause est renvoyée à l’audience du 7 Mars 2025. Le suivi a été fait : Dans 4 cas de viol, les audiences ont été renvoyées sine die.Dans 2 cas de viol, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.Dans 1 cas de viol, le dossier a été réattribué et la cause est prévue à l’audience du 3 Mars 2025.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas de violence domestique, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas d’annulation du mariage, la cause est retenue à l’audience du 3 Mars 2025 pour suite de l’instruction.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
	A l’auditorat militaire Dans 1 cas d’association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours. Dans 3 cas de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 2 cas de viol, les dossiers attendent leur fixation au tribunal.
	Au Parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas d’association de malfaiteur et vol qualifié, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.
	A la police Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.
Au cabinet	1 descente de monitoring de détention a été effectuée à la prison de Kakwangura, Ville de Butembo : 36 femmes sont détenues avec leurs enfants. Les listes des dossiers pendants aux instances judiciaires ont été mises en jour :Au parquet militaire : dans 31 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 9 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 9 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : dans 2 dossiers, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 9 AVEC des axes, Butembo,   Bulera, Njiapanda  et  Isale Bulambo : 263 membres dont  250 femmes et 23  hommes  ont pris part aux réunions des AVEC. Le suivi et le renforcement ont  été porté  sur :

-organisation des élections des nouveaux comités, l’accent a été mis sur le rôle de chaque membre du comité

-l’application du ROI accent mis sur les sanctions dans l’AVEC.   

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
• Rédigé les différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Organisé une rencontre des femmes  du réseau des défenseurs des droits humains

• Participé au monitoring à la prison centrale de Kakwangura,
• Participé à la clinique mobile en zone de santé de Musienene  dans l’air de santé de Kyambogho  avec les partenaires EDS, FEPSI et ADDF.

• Participé au forum hebdomadaire sur les questions humanitaires.
• Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.
• Participé à la préparatoire de la journée internationale des droits de la femme.
• Participé en ligne à la réunion de coordination de gestion des centres collectifs des personnes déplacées internes.
• Participé au dialogue sur la réinsertion communautaire des ex combattants.
• Publié les articles ; double calvaire de la population de Lubero et Butembo, poursuite des responsables des groupes armés ou civils par la CPI, activité avec les FDDH   

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 03 au 07 Mars 2025

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Elaborer les rapports des formations.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Participer à la réunion préparatoire du 08 Mars.
• Organiser et participer aux activités du 8 mars
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.

           Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org