BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT  23 AU 27 DECEMRE  2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 23 au 27 Décembre  2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique
• En France, les drapeaux ont été en berne la journée du 23 décembre et une minute de silence a été observé pour une journée de deuil national en hommage aux victimes du cyclone à Mayotte ; au moins 25 personnes sont mortes et 2500 sont blessées selon le bilan provisoire.
• Au Mozambique, la  crise électorale ne cesse de diviser l’opinion : signalons aussi une évasion massive  de plus de 1500 détenus à Maputo
• A Madagascar ; après les élections municipales le parti de l’ancien  président Marc RAVALOMANANA conteste  la défaite après sa défaite après la diffusion des résultats provisoires contradictoires.
• Le président de la République a été en mission à Bujumbura au Burundi ; avec son homologue Evariste NDAYISHIMIYE ont échangé sur la coopération bilatérale et la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC.
• Le ministre de l’économie nationale a rappelé aux opérateurs économiques l’affichage clair des prix sur les produits.
• Les opposants Moise Katumbi et Joseph Kabila se sont rencontrés ; ensemble ils ont dénoncé les restrictions des libertés des citoyens par le régime en place.
• Le président de la République Félix TCHISEKEDI poursuit son séjour dans le grand Kasai , il a été à Kananga et Mbujimayi ou il a parlé de la situation sécuritaire et politique du pays.

Sur le plan sécuritaire.

• Après la nomination au sein des FARDC  la   zone Est   a pris la  mesure  de la fermeture totale de la route Goma -Rutshuru ; aucun accès, n’est autorisé ni entrée ni sortie 
• En ville de Kinshasa, au moins 290  présumés Kuluna ont été arrêtés le jour de Noel ; ils seront déférés selon  la police devant les instances judiciaires.  
• En ville de Goma :

. Des bombes ont été  larguées dans certains quartiers de Goma, quelques maisons ont été détruites ; la société civile a demandé à la population à ne pas fréquenter  les milieux publics pour  éviter toute éventualité.

. Aussi un corps sans vie d’une fille de 15 ans a été retrouvé près de la cathédrale de Kituku, elle a été porté disparue le 26 décembre 2024 ; un autre corps d’un nourrisson découvert à Himbi derrière l’Université Libre des pays des Grands Lacs.

.un groupe des bandits armés présumés auteurs des meurtres des déplacés dans différents camps ont été arrêté par la police  et présentés  à la presse par le maire de Goma

• En territoire de Nyiragongo ; des violents combats ont opposé les rebelles du M23 aux FARDC à Kibumba et la circulation dans ce tronçon pour la ville de Goma a été coupée. L’armée a confirmé l’arrestation des quelques éléments du M23.
• En territoire de Masisi : une bombe larguée par les rebelles du M23 a grièvement blessé 3personnes à Kyabondo.

-En territoire de Lubero :

           -un infirmier du Centre de santé Kasingiri situé sur l’axe routier Alimbongo-Mbingi dans la zone de santé d’Alimbongo a été tué à son poste de travail par les hommes armés en tenue militaire.

   – Les  militaires FARDC ont tiré sur 2 civils respectivement à Ndoluma et Kipese ceux-ci  sont morts sur le champ : certains jeunes  de Kipese en colère tabassé un de ces militaires qui a été sauvé de justesse par ses collègues.

    -les ADF ont fait incursion dans plusieurs agglomérations de l’axe Mangurejipa Kodjo, Robinet , Makele, Kasanga,25 personnes ont été sauvagement tuées ; un déplacement s’observe vers le centre .

     -un militaire Rwandais a été capturé par les FARDC à Ndoluma.

     -les FARDC ont  accusé les M23 d’utiliser les civils comme boucliers humains lors des combats qui se déroulent en territoire de Lubero.

• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique
• Les festivités de Noël ont dominé l’actualité à travers le monde, ou la population a célébré de sa manière ; plusieurs initiatives ont été entreprises pour cette fête connue comme celle des enfants, dans les familles, dans différents groupes, des messages des vœux ont été adressées à la population par les autorités … néanmoins incidents ont été déplorés : A Bunia par exemple un enfant a jeté son ami dans le feu pendant la célébration, un homme a été tué par un militaire en état d’ébriété ; A Butembo un jeune en état d’ivresse est mort par accident….
• L’anniversaire de 20 de  Tsumani a été célébré  au moins 250000morts. Elle serait la catastrophe naturelle la plus meurtrière de l’histoire et l’une des plus importantes  de l’humanité. les pays touchés sont Thaïlande, sri Lanka et en Indonésie.
• Un avion de la compagnie Azerbaïdjan Airlines s’est écrasé 110 personnes à son bord ; il est parti de Bakou rn Azerbaidjan et devrait rallier Grozny en Russie. Une collision avec un oiseau serait à la base de cet accident.  
• En ville de Butembo une foire agro-industrielle a été organisés par 5 organisations locales du domaine  agricole ou les entrepreneurs ont exposé et vendu leurs produits fabriqués localement.

.           Sur le plan juridique

– Aux USA, le président sortant Joe Biden a décidé de commuer la peine de 37 condamnés à mort.

-au Maroc, le ministre de la justice a présenté sa réforme du code de la famille ; elle consiste principalement à l’interdiction du mariage pour les mineurs, la règlementation de la polygamie et maintien du droit de grade des enfants à la mère divorcée, même en cas de remariage.

– en Aurillac un homme a été arrêté par la police pour violences habituelles sur son épouse et détention des stupéfiants, il sera jugé au mois de février 2025 ; cette arrestation intervient quand son épouse est tombée du 3^ème étage tentant de fuir  les coups que lui administrait son mari.

-les audiences foraines de la Cour militaire du Nord-Kivu se sont poursuivies dans la salle d’audience du Tribunal Militaire de Garnison.

• Sur le plan éducationnel

-Après les enquêtes dans les universités du Nord et du Sud-Kivu ; un soupçon de détournement des fonds aurait été constaté à l’Université de Goma.

-les cérémonies d’intégration des nouveaux étudiants ont eu lieu à l’Université Catholique du Graben UCG et à l’Université de l’Assomption au Congo UAC ; il leur a été demandé de travailler avec créativité et ingéniosité dans leur parcours universitaire.

• Sur le plan sanitaire

-En province du Kwango, le gouverneur a déclaré officiellement l’épidémie à Virus Influenza, après l’analyse des résultats à l’INRB ; les symptômes sont tels que la fièvre, la toux  et la rhinorrhée. Il a appelé la population au respect des mesures barrières.

-la Direction provinciale de la santé DPS antenne de Butembo a évalué la campagne de vaccination contre la polyomélite ; 103 % d’enfants ont été vaccinés et  félicite les parents de l’appropriation de la campagne. 

III. DES ACTIVITES REALISEES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
4	1	Radio	Prévention des violences pendant les festivités	Cette émission a été rediffusée pour attirer l’attention des auditeurs sur le comportement à adopter les jours des fêtes : pendant les préparatifs et les célébrations d des fêtes de fin d’années, la population se prépare de diverses manières, spirituellement, économiquement… ici chez nous nous voyons les rues inondées par les marchands des habits, des chaussures et autres ornements,  qui nécessitent l’argent. Le jour de la fête, les parents font des sorties avec des enfants dans les espaces bien aménagés, d’autres restent à la maison ou il faut manger à satiété et boire. Cela est bon car c’est une fête qui mobilise le monde ou certains chrétiens se souviennent de la naissance du sauveur. Malheureusement plusieurs infractions se commettent, car nombreux veulent festoyer au-delà de leurs moyens en imitant les autres, ainsi ils trempent dans l’escroquerie le vol, l’adultère pour en finir mal après les fêtes car la loi reste en éveil ; n’oublions pas qu’il y a des enfants à scolariser ; en bref fêtons dans les limites de nos moyens : par ailleurs il Ya les cas de viol et autres violences sexuelles qui se commettent, l’ivresse publique, des bagarres. A travers cette émission nous demandons à la population à la modération,  pour ne pas subir la rigueur de la loi, parents n’abandonnez pas les enfants, expliquez leur la situation ; les femmes ne doivent pas être violentées pendant les fêtes.
			Le mariage forcé	-le mariage forcé est le fait pour une personne exerçant une autorité parentale ou tutélaire sur une autre de la contraindre à contracter mariage : ici nous voyons le manque de consentement de la personne qui va se marier mais qui peut accepter sur ordre des parents et tuteurs. nous avons montré que c’est une infraction, le consentement étant un des conditions des fonds du mariage. Le mariage d’un mineur est aussi interdit ; les pratiques courantes des parents de forcer le mariage de leurs enfants en cas de grossesse ont été épinglées. Nous avons appelé les victimes de cette infraction de ne pas se taire par peur des parents, mais à aller se plaindre, des tels mariages ont des conséquences sur les mariés et les familles . laissons aux gens la liberté de choix de leurs conjoints.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	– la pension alimentaire   – la femme et la succession.	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total

II. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 6 cas ont été reçus en consultation : 1 cas de violence domestique, une femme qui réclame le versement de la pension alimentaire.1 cas de violence domestique, les membres de la famille menacent de vendre la parcelle de leur sœur.1 cas de violence domestique, une femme vit en séparation avec son époux qui l’a répudié.  1 cas de viol, une mineure a été abusée sexuellement par 1 homme adulte, membre d’une milice en Territoire de Lubero, secteur de Bapere.2 cas de violence domestique, les époux vivent en séparation  suite à l’infidélité  des époux.
2. Aux instances judiciaires	A la Cour Militaire Dans 9 causes en appel, les notes de plaidoirie ont été versées aux dossiers. Dans 2 causes il y a eu prononcé de jugement ;la cour reconduit  respectivement la peine de 20 de servitude pénale et le paiement de 1 million des FC d’amende et 5 millions de francs congolais à titre des dommages et intérêts et 14 ans de servitude pénale et 10 millions des dommages et intérêts   Les  5 causes en  instruction, sont renvoyées au 30 décembre 2024.
	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 2 dossiers de viol, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de viol, l’instruction est en cours.Dans 2 dossiers de viol, les causes ne sont pas encore réattribuées.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 causes de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans le cas de conflit foncier, le suivi a été fait, la cause est prévue  à l’audience du 7 Janvier 2025 pour audition des témoins.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait : Dans 1 cas d’annulation du mariage, la cause est prévue   à l’audience du 6 Janvier 2025 pour suite de l’instruction.Dans 5 dossiers de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 dossier de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le jugement n’est pas encore prononcé.4 dossiers de conflit conjugal sont en cours en chambre de conciliation.
	A l’auditorat militaire Dans 1 cas de violence domestique, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de viol par un muzalando (Volontaires pour la défense de la patrie), les enquêtes sont en cours.Dans 2 cas de viol, les enquêtes ont été clôturées et les dossiers attendent leur fixation au tribunal.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, la victime a été assistée au cours de sa comparution, le dossier attend une décision de renvoi au Tribunal.
	A la police Dans un dossier de viol, le suivi a été fait, le suspect n’est pas encore appréhendé.
	Au cabinet Dans un cas de violence domestique, le partage amiable des biens de la succession entre la conjointe survivante et les enfants du défunt a été opéré.Dans 1 cas de violence domestique, le débiteur d’aliment s’est exécuté. Au parquet militaire : dans 26 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 16 dossiers de viol, l’instruction est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 7 dossiers de viol, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 10 AVEC des axes, Butembo,   Njiapanda et  Isale Bulambo : 410   membres dont 353Femmes et 57  hommes ont participé aux réunions hebdomadaires. Le renforcement des capacités et le suivi  ont porté sur :

-l’amendement du règlement en assemblée et la mobilisation des 2 cotisations dans l’AVEC, l’épargne et la solidarité.

-les explications des étapes d’un cycle de l’AVEC, accent mis sur les avantages du respect d’un cycle et les désavantages du non-respect des étapes du cycle.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
•  Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : posé différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
•  Participé  à la réunion de partenariat  dans le cadre du projet « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC)
• Publié 4 articles  sur : les libéralités pendant la fête de Noel, l’obligation alimentaire, journées fériées légalement connues.
• Effectué le monitoring à la prison centrale de Kakwangura à Butembo ; 5 dossiers des femmes sont  renvoyés en fixation.
• Fait le suivi des activités du programme santé intégrale auprès des acteurs de mise en œuvre.

 IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 30 Décembre   2024 au 03 janvier 2025.

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les  activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre
• Planifier et effectuer les descentes de suivi des activités dans les structures communautaires et des maisons d’écoute.
• Participer à la clinique mobile avec le partenaire EDS dans la zone de santé de Beni
• Préparer la formation des enseignants dans les écoles genre.
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Elaborer les articles sur le droit à la santé et la situation des femmes dans la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kangwayi/Beni.
• Elaborer le rapport de la coordination 4^ème trimestre et le rapport annuel.
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org