BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 24 AU 28 JUIN 2024

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I. PRELIMINAIRE. Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant. Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes. Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 23 au 28 Juin 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

  • Sur le plan politique
  •  Le président de la RDC Félix TCHISEKEDI a été en visite au Tchad où il a été décoré par son homologue tchadien Mahamat Idriss Deby et élevé à la dignité de Grand-Croix dans l’ordre National du Tchad pour son implication dans la transition comme facilitateur. A cette occasion une avenue du centre-ville de Ndjamena a été baptisée en son nom.
  • Les manifestations de contestation du projet de loi des finances augmentant les impôts et les taxes se sont accentuées au Kenya. Les manifestants se sont adonnés au complexe abritant l’Assemblée Nationale et le Sénat en le saccageant et d’autres édifices ont été brulés, quelques députés ont été tabassés, 22 personnes auraient été tuées en balles réelles tirées par la police et 300 blessées.
  • Aux Etats Unis d’Amérique, le président Joe BIDEN et son opposant Donald TRUMP ont été en débat contradictoire  en marge de la préparation des élections présidentielles prochaines.
  • Le Conseil de Sécurité a décidé à l’unanimité de ses membres de reconduire le régime de sanctions sur la RD Congo jusqu’au 1/07/2024 et de proroger le mandat du groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1/8/2025.   
  • Les élections présidentielles se tiennent en Iran ; cette fois un réformateur a été autorisé à se présenter.
  • La première ministre Judith SUMINWA a effectué une mission à BUKAVU pour participer à la cérémonie de fermeture de la base militaire de la MONUSCO à Kavumu. Elle s’est ensuite rendue à Goma pour réconforter la population victime des conflits armés : ainsi elle s’est rendue au camp des déplacés de Mugunga où elle a remis une assistance des vivres et non vivres ; aussi elle a visité  les blessés civils que militaires leur distribuant des kits de prise en charge.
  • Le président de la République a reçu les lettres de créance du nouveau Nonce apostolique (représentant du Vatican) en RDC.
  • Les députés nationaux du Nord-Kivu  ont eu une séance de travail avec le vice premier ministre, ministre de la défense pour lui présenter le tableau sombre de la situation sécuritaire en territoires de Beni et Lubero afin de prendre des mesures urgentes pour en finir avec les massacres des populations civiles .
  • Le ministre de la justice Constant MUTAMBA  est allé visiter la prison centrale de Makala de Kinshasa pour s’imprégner des conditions carcérales.  
  • Le ministre de commerce julien KAHONGYA a participé la 14ème réunion des ministres du commerce de la Zone de libre –échange continentale africaine  ZLECAF à Zanzibar  en Tanzanie; l’objectif était de faire l’évaluation de cette  institution  du secrétariat de cette institution.
  • Sur le plan sécuritaire
  • La situation a été confuse à Miriki en territoire de Lubero ou les éléments assimilés aux FARDC ont semé terreur et désolation ; les coups des balles ont été entendus, 30 personnes seraient tuées, les biens de la population pillés, ce qui a entrainé le déplacement de la population.
  • La Commune Rurale de Kanyabayonga est passée sous le contrôle des rebelles du M23.
  • En ville de Goma, 12 présumés criminels ont été arrêtés par le service de sécurité et 12 armes à feu ont été saisies.
  • A Kirumba une bombe larguée par les inconnus a causé la mort d’une personne et 3 personnes blessées.
  • En territoire de Lubero, le village Kili  Mayeba a connu l’incursion des hommes armés  qui ont incendiés des maisons ; et tués une dizaine des personnes et le déplacement de la population continue dans tous les sens. Par ailleurs 5 conducteurs de motos se sont sauvés de justesse dans une embuscade des ADF à Lotela, route Manguredjipa ; leurs motos ont été incendiés.

En ville de Butembo, 

  • Un  jeune garçon a été tué par balle dans une manifestation contre un  déguerpissement  au quartier Ngingi en commune Mususa. Cette situation a causé une paralysie momentanée des activités au quartier Katwa ou des tirs de sommations pour disperser les manifestants ont été entendus.
  • Aussi, la situation reste tendue au Centre-Ville suite au soulèvement des habitats contre l’occupation de la Commune Rurale de Kanyabayonga par le M23. Au cours de ce soulèvement, les forces de sécurités ont été déployées pour rétablir l’ordre public et à l’occasion, des blessés et des dégâts matériels ont été signalés.   
  • Sur le plan sanitaire
  • L’épidémie de la variole de singe (Monkey pox) a été déclarée en ville de Goma ; 8 cas confirmés ont été identifiés ; l’autorité provinciale appelle la population  au respect des normes hygiéniques pour se prévenir.
  • 30 déplacés malades sont pris en charge au centre de santé de Butuhe ; l’infirmier titulaire craint une rupture de stock en médicaments et appelle à une assistance pour ravitailler le stock.
  • Sur le plan sanitaire
  • L’épidémie de la variole de singe (Monkey pox) a été déclarée en ville de Goma ; 8 cas confirmés ont été identifiés ; l’autorité provinciale appelle la population  au respect des normes hygiéniques pour se prévenir.
  • 30 déplacés malades sont pris en charge au centre de santé de Butuhe ; l’infirmier titulaire craint une rupture de stock en médicaments et appelle à une assistance pour ravitailler le stock.
  • Sur le plan socio-économique
  • Profitant de leur séjour à Zanzibar les ministres de commerce congolais et Ougandais ont échangé sur la question des véhicules transportant les poissons salés en destination de la RDC arrêtés en Ouganda. Ils ont promis décanter la situation dans un bref délai dans le strict respect de la réglementation liée au commerce international.
  • Une centrale à biomasse capable de produire 140km d’électricité a été inaugurée à Yangambi.
  • Les fournisseurs de la pomme de terre ont exprimé leur désolation face à la  sur taxation qui  devient de plus en plus un défi dans l’approvisionnement de la ville de Butembo et ne favorise pas l’approvisionnement.   
  • Une femme déplacée enceinte ayant parcouru près de 100km à pieds depuis Mangurejipa est morte en ville de Butembo en voulant accoucher, son bébé n’ pas aussi survécu.
  • la question de l’interdiction du port des pantalons à toute femme, agent ou fonctionnaire de l’Etat   au bureau a été à la une  et commentée différemment par la population ; si les uns ont salué cette mesure, les autres par contre la considère comme un harcèlement de trop à l’égard de la femme.
  • La journée internationale de la veuve a été célébrée sous le thème : « les personnes visibles aux problèmes invisibles », En ville de Butembo la messe a été dite à la cathédrale suivie d’une marche jusqu’à la salle SIPA  ou plusieurs thèmes ont été développés.
  • Sur le plan juridique
  • Le ministre honoraire de développement rural  François Rubota a été placé sous mandat d’arrêt provisoire et acheminé à la prison centrale de Makala  pour son implication présumée dans les dossiers de lampadaires et forages.
  • le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa –Gombe a rendu son jugement avant dire droit dans l’affaire coup d’Etat manqué en RDC. dans cette décision, le tribunal a rejeté l’essentiel des moyens soulevés par les Avocats  et ordonné le début de l’instruction du fond de l’affaire. 
  • En ville de Butembo 2 jeunes ont été arrêtés par la police ; ils auraient demandé à l’Etat congolais et à la société civile de tenir compte de la situation sécuritaire des déplacés.  Cette arrestation est qualifiée d’arbitraire par des mouvements citoyens qui menacent d’organiser des manifestations pour exiger leur libération sans condition. 
  • Sur le plan éducationnel
  • Passation des Examens d’Etat sur toute l’étendue de la République ; cette passation a été timide dans les zones touchées par l’insécurité ; en ville de Butembo, un élève de l’institut Kirindera poursuivi pour viol détenu  à la prison centrale n’a pas pu passer ces épreuves ; aussi l’on a signalé la mort inopinée d’une élève de l’institut de Katwa qui pourtant venait de participé pendant 2 jours à ces épreuves.
  • Un élu du territoire de Beni promet une bourse académique à 3 élèves qui auront un pourcentage élevé en groupement Baswagha-Madiwe et à Mangina.
  • La Société de Micro-finance TID a commémoré la journée internationale de la veuve et au cours de la conférence animée dans les 4 Communes de la Ville de Butembo, les veuves ont été appelées à s’investir dans les activités économiques aux fins de leur autonomisation.   
  • Sur le plan Religieux
  • La Conférence Episcopale Nationale Congolaise CENCO a à l’issu de son assemblée Générale élue son nouveau président ; il s’agit de monseigneur Fulgence MUTEBA Archevêque de Lubumbashi. l’équipe sortante de la CENCO a rencontré le président de la République pour parler du contexte actuel du pays.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissionsNombre des thèmesCanalThèmes développésContenu
85RadioLa journée internationale de  la veuveCette journée est célébrée chaque 23 juin depuis l’année 2011, elle a été instituée sous la demande du Gabon à travers la fondation Sylvia Bongo épouse de l’ancien président Gabonais. par cette journée, la communauté internationale s’engage à accorder une attention particulière à la situation des veuves dans le monde par la sensibilisation de l’opinion et en obtenant une meilleure défense des droits des veuves. Bien que le veuf et la veuve soient dans les memes conditions, la veuve rencontre plus des problèmes raison pour laquelle plusieurs textes juridiques parlent des droits de la veuve ; nous avons dit que la veuve jouit de tous les droits humains mais nous avons parlé des droits spécifiques dont le droit à un traitement humain, droit de garder ses enfants, droit à l’héritage des biens de son mari, le droit d’usufruit et le droit au remariage.
Protection de la femme pendant les conflits armésNous avons dit que les conflits armés est une situation qui touche nombreux pays et dont les conséquences touchent les filles et les femmes, d’où une protection particulière doivent leur être accordée suivant certaines situations, les femmes enceintes, les femmes qui ont accouché c’est-à-dire avec des bébés, les femmes pendant leur période menstruelle, ;la Résolution 1325 a aussi insisté sur cette protection. Ainsi nous avons parlé du respect des normes du Droit International Humanitaire interdisant certains actes, l’on ne peut pas tirer sur la population qui n’est pas partie aux conflits, détruire les infrastructures comme les écoles, hôpitaux, églises ?..  mais aujourd’hui ceci n’est pas respecté, les femmes sont tuées,  les femmes enceintes accouchent en brousse sans assistance,  pas moyen de se soigner pendant les menstruations en situation de déplacement ; L’Etat soit prendre des mesures pour protéger les femmes.
Les droits des enfants   
32Radio (RTE) Nous avons parlé du viol qui est la relation sexuelle obtenue contre le gré d’une personne de l’un ou de l’autre sexe, ici l’auteur peut utiliser la violence, la ruse, profite de l’environnement coercitif ou de l’altération mentale. C’est la forme la plus  répandue des violences sexuelles ; la FJDF accompagne les victimes auprès des instances, ainsi elle collabore avec les instances judiciaires qui sont aujourd’hui sous état de siège des juridictions militaires, pour les enfants auteurs de viol c’est le tribunal pour enfant ou le Tripaix. La peine ordinaire est de 5 à 20 ans de prison et une amende de 100 000 francs congolais. 

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séancesNombre des thèmesThème développéPersonnes touchées
55Journée internationale de la veuve : les droits de la veuveFemmesHommesFillesGarçonsTotal
67351911132

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas 4 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de succession, 1 cas de recherche de paternité, 1 cas de garde d’enfants et 1 cas de conflit conjugal.
2) Aux instances judiciairesAu Tribunal Militaire de Garnison. Dans 1 cas de viol, l’audience n’a pas été tenue suite à l’irrégularité de la composition et la cause a été renvoyée à la huitaine.Dans 2 causes de viol, il y a eu instruction et les causes ont été renvoyées à l’audience du 10 Juillet 2024 pour déposition des renseignants et de l’expert médecin. Dans 1 cas de viol, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 12 Juillet 2024 pour comparution personnelle de la victime et de la renseignante.  Dans 1 cas de viol, il y a eu réouverture des débats et la cause a été renvoyée à l’audience du 12 Juillet 2024 pou comparution personnelle de la victime et du renseignant. Le suivi a été fait :Dans 1 cas de viol, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 16 cas de viol, le suivi a été fait, les dossiers ont été préparés pour l’introduction et l’instruction à l’audience du 1 Juillet 2024.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas en appel pour le partage des biens, le suivi a été fait, la cause est enrôlée pour l’audience du 11 Juillet 2024 pour instruction.Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans un cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, le suivi a été fait, le dossier attend le prononcé à l’audience du 1 Juillet 2024.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, la cause attend le prononcé à l’audience du 1 Juillet 2024.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès verbaux des Conseils familiaux après décès, la cause attend le prononcé à l’audience du 1 Juillet 2024. Le suivi a été fait  Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.5 cas de conflit conjugal  sont en cours en chambre de conciliation.
 Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transféré à l’auditorat militaire.  
Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait et l’instruction est en cours, les renseignants sont en tain de comparaître pour leur déposition.
A la police Dans 1 cas de garde d’enfant, les parties se sont conciliées et ont décidé de contribuer chacune selon ses moyens à la survie des enfants : 3 enfants ont été confiées à leur mère.
3) Au cabinetDans 1 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière, les membres de deux familles ont décidé de continuer la conciliation en date du 5 Juillet 2024 en présence du père de l’enfant.Dans 1 cas de conflit conjugal, une correspondance d’opposition au mariage a été rédigée et déposé au pasteurLes listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 35 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 42 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 8 dossiers de viol en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 8 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera : 234  membres ont été touchés au cours des réunions dont 212 Femmes et 22 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur l’application du règlement intérieur, la rotation des crédits des membres et la sécurité de la caisse.

4) De la coordination

  • Exploité les correspondances des partenaires.
  • Participé à la production des émissions radios.
  • Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
  • Animé la conférence sur les droits de la veuve à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la veuve avec le partenaire TID.
  • Facilité le thème sur le cadre légal de protection des défenseurs des droits de l’homme au cours de l’activité avec les autorités politico-administratives et militaires.
  • Participé en ligne à la réunion mensuelle de GBV AoR.    
  • Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.

Elaboré le rapport semestriel et préparé  les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 01 AU 06 JUILLET 2024

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des comités de protection locaux.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
  • Participer à la réunion de coordination humanitaire.
  • Elaborer le rapport mensuel du programme « maison d’écoute »
  • Effectuer des descentes dans les écoles et les structures ADDF, FEPSI et FJDF et faire le ciblage des points focaux dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) »
  • Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org

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