BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 17 AU 22 JUIN 2024

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 17 au 22 Juin 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les  éléments ci-après :

• Sur le plan politique
• Investiture du  président Sud africain Cyril RAMAPHOSA en date du 19 juin , cérémonie qui a connu la participation des plusieurs délégations dont le président de la RDC Félix TCHISEKEDI ;
• Une  manifestation sur la voie publique a été organisée à  Nairobi au Kenya pour demander la démission du président William RUTO qu’on reproche d’avoir institué des nouvelles taxes   et pour son soutien  présumé à la   Rébellion M23.
• Le président Rwandais Paul Kagame a déclaré sur  la France 24 que son pays  est prêt d’engager la guerre contre la RDC en réaction des déclarations du président Congolais sur le génocide au Congo
• Il s’est tenu à Paris un Forum mondial sur la souveraineté  et l’innovation vaccinales dans le but de faciliter l’accès aux vaccins et à leur fabrication en Afrique ; plus d’un milliard de dollars  américains pourraient être débloqués pour la fabrication des vaccins   
• Après la tenue du premier conseil des ministres, ceux-ci ont convoqué des rencontres de prise de contact avec les agents  à leurs offices et certains ont présenté leur programme.
• La ministre déléguée auprès du ministère  l’environnement en charge de l’économie du climat madame Stéphanie MBOMBO a démissionné de son poste pour des raisons personnelles ; la première ministre a pris acte de cette décision. Cette démission est différemment commentée par les congolais. 
• Le Président de la République Félix TCHISEKEDI TCHILOMBO séjourne à Lubumbashi ou il a inauguré certaines infrastructures et  les locomotives du service national qui vont permettre à la population  d’évacuer leurs produits afin d’atteindre les coins enclavés   
• La mise en place des commissions  parlementaires a eu lieu à l’Assemblée Nationale  ainsi que l’adoption du budget.
• Le ministre des finances Doudou FWAMBA a fait savoir que le salaire des fonctionnaires de l’Etat de la République sera désormais régulier et payé avant le 28^ème jour de chaque mois.
• Une délégation de la maison civile du chef de l’Etat est en mission dans la partie Nord de la ville de la province du Nord-Kivu pour évaluer la situation sécuritaire  sur place ; A Butembo et préparer les jeunes à la formation para militaire afin de défendre l’intégrité territoriale.
• Sur le plan sécuritaire
• Les forces d’autodéfense Wazalendo auraient  récupérées certaines agglomérations qui étaient sous contrôle du M23 en territoire de Rutshuru.
• A Kanyabayonga, 5 personnes ont trouvé la mort dans un bombardement des M23 et demeure sous menace d’occupation
• En territoire de Lubero , dans la groupement Bapakombe  secteur Bapere  à Teule, Tombolea des combats sanglants se sont intensifiés entre les ADF et Les résistants locaux ; une dizaines de personnes ont été tuées , un déplacement massif  de la population a été observé.  D’autres tueries sauvages  des populations continuent à se commettre  à Kyanganda et villages environnants.
• 3 corps en état de putréfaction ont été découverts à Kantine  et des ossements humains en secteur Rwenzori dans les anciens bastions des ADF.
• En ville de Butembo, un conducteur de moto taxi a été tué par balles par des inconnus à Rughenda non loin du camp militaire , suite à cette situation, les activités ont été perturbés au marché de Rughenda  et  une journée sans taxi a été décrété par les associations des conducteurs des moto. Notons aussi qu’une personne a été tuée à Kangote pendant  l’exécution ‘une décision de   justice  et une autre brulée vive car soupçonnée d’être complice des ADF.
• Une crise de l’autorité devient quasi permanente en ville de Butembo, la jeunesse s’y donne aux actions de tracasserie à leur gré ; barricades, justice populaire, paralysie des activités. ..

• Sur le plan sanitaire

-La Direction provinciale de la santé DPS antenne de Butembo a annoncé la gratuité de la maternité dans 13 zones de santé au Nord-Kivu. En ville de Butembo, le Médecin chef de Zone de Katwa a confirmé l’effectivité de cette gratuité à l’Hôpital Général de Katwa.

-l’hôpital Général de Katwa a inauguré le bloc néonatologie  et du dépôt pharmaceutique.

• Sur le plan socio-économique
• Une flambée du prix de carburant a été vécue à Beni et Butembo, ce qui a des répercussions sur le prix de transport local. Par ailleurs un mouvement important des déplacés est venant de Kanyabayonga, Kantine et du  secteur des Bapère   est observé en ville de Butembo pourtant sans aucune intervention humanitaire et dont le panier de la ménagère connait une difficulté.
• Levée partielle  de la grève des opérateurs économiques sur la frontière à Kasindi, certains véhicules ainsi que des bovins  étaient bloqués en Ouganda ont été autorisés de traverser la frontière.
• Le prix du poisson salé connait une augmentation sur le marché à Beni, Butembo et environs ; cette hausse s’explique par rareté sur place à la suite du blocage des véhicules les transportant en destination de la RDC.
• Trois barzas du Kyaghanda Yira ont été incendiés par les inconnus à Beni.
• la ville de Butembo connait une pénurie d’eau causée par la sécheresse, ceci expose les femmes et jeunes filles aux risque de viol  qui passent nuit à la recherche de l’eau.
• 149 jeunes anciens délinquants  et volontaires ont été transférés à Kaniama-kasese  en province de haut Lomami pour une formation para militaire et l’apprentissage des métiers.
• La journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps  des conflits a été célébrée, la FJDF a à cette occasion a crié  à la  fin de  la guerre et demande l’application de la Résolution1325.
• Sur le plan juridique
• La justice britannique a condamné à 4 ans et 3 mois de prison  un homme pour avoir retiré son préservatif pendant les rapports sexuels sans le consentement de sa partenaire.
• Le parlement Thaïlandais a adopté la loi sur l’homosexualité.
• Le procureur Général près la Cour de cassation a ordonné  aux procureurs généraux provinciaux d’engager des poursuites judiciaires  contre les homosexuels et auteurs des pratiques déviant à caractère sexuel.    
• Sur le plan éducationnel
• La sous conférence des chefs d’Etablissement de l’Enseignement Supérieur et Universelle a organisé  la 2^ème édition de l’exposition des œuvres scientifiques. Plusieurs  œuvres  dans différents domaines ont été exposés et défendues   .

• A la veille de la passation des examens d’Etat par les élèves du secondaire, le PROVED en province éducationnelle Nord-Kivu II a procédé à l’identification des élèves déplacés afin de leur permettre la passation de ces épreuves dans leurs milieux d’accueil.     

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	5	Radio	La journée internationale de l’enfant africain	Cette journée est célébrée chaque 16 juin en mémoire des enfants , élèves de SOWETO tués en 1976 lors d’une manifestation de dénonciation des mauvaises conditions d’étude mais aussi la contrainte de les enseigner dans la langue étrangère. Cette année le thème de réflexion est « l’éducation pour tous les enfants en Afrique : l’heure est venue » ; les textes juridiques protégeant l’enfant insistent sur l’éducation de l’enfant sans discrimination, c’est ainsi que la gratuité de l’enseignement primaire est appliquée dans nombreux pays ; l’éducation est un droit et un devoir pour les enfants ; les parents doivent accompagner les enfants pour la bonne jouissance de ce droit. Elle doit être de bonne qualité ; nous avons montré aussi qu’il ya des enfants privés de cette éducation ici au Nord-Kivu suite aux conflits armés et avons encouragé les enfants et parents à envoyer les enfants à l’école.
			Droit de la femme  à l’environnement sain et viable	Nous avons démontré que l’environnement sain , l’hygiène permet à la femme de vivre en bonne santé. Nous avons parlé du constat amer en ville de Butembo sur la prolifération des immondices  qui dégagent  des odeurs nauséabondes et qui sont jetés par ci par là à travers la ville  par les femmes ; les autres femmes exercent des activités autour des poubelles publiques avec le risque de contaminer plusieurs personnes  quand bien même il ya un service qui s’occupe d’évacuation des déchets, les femmes doivent bien exploiter rationnellement  ce service , elles doivent aussi planter des arbres autour d’elles .
			Les droits des enfants	L’enfant a des droits pour sa protection, le droit à la vie, droit d’être élevé par ses parents ; le droit à l’identité, le droit d’être enregistré à l’Etat civil ; droit à l’éducation, à l’information.
3	2	Radio (RTPA)	Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle  en temps des conflits	Au cours de l’interview, la FJDF a montré que les cas des violences sexuelles  augmentent , les femmes et filles sont les plus touchées , bien que d’autres cas ne sont pas dénoncés par peur  des bourreaux qui sont pour la plupart les rebelles, les éléments incontrôlés de l’armée loyaliste ; c’est le cas de Rutsuru, Masisi et Beni ; d’autres victimes des viols en masse ont trouvé la mort ; d’autres encore n’ont  pas accédé à aucune prise en charge  avec le risque d’être contaminées ; ainsi avons-nous demandé au gouvernement de mettre fin à la guerre et d’indemniser les survivantes des violences sexuelles pendant les conflits  .

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	5	-Journée internationale de l’enfant africain ; droits et devoirs des enfants – les VBG pendant les épidémies -droits des enfants -les 6 piliers des VBG	Femmes	Hommes	Filles	Garçons	Total
			53	48	2065	1773	3939

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	6 nouveaux cas ont été pris en charge : 3 cas de conflit conjugal, 1 cas de succession, 1 cas d’escroquerie et 1 cas d’opposition à la vente d’une parcelle.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison. Dans 3 cas de viol, les victimes ont été représentées et il y a eu réouverture des débats dans toutes les causes : 2 ont été renvoyées à l’audience du 26 Juin 2024 et 1 cause à l’audience du 3 Juillet 2024. Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée en cours d’instruction, l’audience a été renvoyée au 28/06/2024 pour comparution volontaire  de la victime et déposition des témoins Le suivi a été fait :Pour une cause, la date d’audience n’est pas encore fixée.Pour les 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du  premier acompte de l’exécution volontaire du condamné après avoir épurer le compte du Trésor Public.
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé. Dans 1 cas des coups et blessures volontaire, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de divorce, la défenderesse a été représentée. La cause a été plaidée, prise en délibéré et attend le prononcé. Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance, la demanderesse a été représentée et la cause  a été plaidée, prise en délibéré et attend le prononcé.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif d’acte de naissance et de rectification du nom, le demandeur  a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré. Le prononcé du jugement est attendu à l’audience prochaine.Dans 5 cas de demande d’homologation des procès verbaux des Conseils familiaux après décès, les requérants ont été représentés, les causes ont été plaidées et prise en délibérés.  Le suivi a été fait :5 cas de conflit conjugal  sont en cours en chambre de conciliation.Dans 1 cas de demande de jugement supplétif des actes de naissances, le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et le dossier n’est pas encore transféré à l’auditorat militaire.
	Au Parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’extorsion de signature, le suivi a été fait, les enquêtes sont  en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de conflit conjugal, les parties ont opté pour la conciliation en famille en date du 30 Juin 2024.Dans 1 cas de conflit conjugal,  un entretien  avec l’époux  a été  envisagé pour le lundi 24/06/2024Dans 1 cas de conflit conjugal, une correspondance d’opposition au mariage a été rédigée et déposé au pasteurLes listes des dossiers ont été mises en jour :Au parquet militaire : 42 dossiers de viol en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : 22 dossiers de viol en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : 9 dossiers de viol en cours.A la prison de Beni, nous avons fait un monitoring des femmes en détention, 62 femmes sont en détention dont  12 condamnées et 50, les enquêtes sont en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

La FJDF a, au courant de la semaine, accompagné 7 AVEC Butembo, Bulambo et  Bulera,   : 347  membres ont été touchés dont 310 Femmes et 37 hommes. Le renforcement des capacités des membres a porté sur le déroulement de la réunion d’AVEC l’accent a été mis sur la transparence  mise en jour des carnets et registres : en cas d’absence des secrétaires aux rencontres, les trésoriers effectuent les opérations, les taches du membre des comités ; les conditions d’octroie des crédits, le respect de l’échéance de remboursement ;  Dans le programme : « Maison d’écoute », un contact a été fait avec 4 bénéficiaires sur l’opérationnalité de leurs AGR.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux ;
• Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires et de la coordination humanitaire.
• Partagé le rapport mois de Mai du programme « maison d’écoute ».
• Préparé  les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Participé à la réunion des membres des organisations non gouvernementales de défense des droits  de l’homme à Beni.
• Publié l’article sur  « l’inquiétude de la FJDF face à la situation sécuritaire en territoire de Beni et Lubero »
• Organisé la  cérémonie d’Esther et Concertation pour lutter contre le Covid-19 et les violences de genre dans le programme « Maison d’écoute »

Organisé la réunion du cadre de concertation sur la lutte contre les épidémies et les violences basées sur le genre.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 24 AU 29 JUIN 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Planifier et effectuer la descente de suivi des activités dans la structure communautaire de Vulambo.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Participer à la réunion de coordination humanitaire.
• Elaborer le rapport mensuel du programme « maison d’écoute »
• Effectuer des descentes dans les écoles et les structures ADDF, FEPSI et FJDF et faire le ciblage des points focaux dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre dans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) »
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org