BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 18 au 24 Mars 2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   18 au 23 Mars   2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan politique :
• Le président Russe a été réélu pour la 5^ème fois ;
• Les élections présidentielles au Sénégal sont prévues pour le 24 Mars 2024.
• Les femmes congolaises ont manifesté devant le bureau de l’ONU à New York pour exprimer leur mécontentement sur l’insécurité persistante dans les provinces du Nord Kivu et Ituri.  
• Le conseil des ministres a été tenu sous les  auspices du président de la République. A cette occasion il a instruit la ministre de justice de travailler en collaboration étroite avec la magistrature afin de mettre un terme aux arrestations arbitraires intempestives orchestrées par les parquets.
• L’informateur a rencontré le premier ministre Jean Michel SAMA LUKONDE qui dirige la plate forme politique Alliance de Bâtisseurs AB ; ensemble ils ont échange » sur la taille et la forme du prochain gouvernement qui pourra tenir compte des réalités des Congolais.
• Le corps de l’ancien député national et ministre de transport Cherubin OKENDE   membre du parti politique Ensemble pour la République a été inhumé 7 mois après son assassinat ;  son parti a regretté l’absence du pouvoir aux obsèques.
• La CENI a autorisé le dépôt des candidatures aux élections sénatoriales pour la province du Nord-Kivu et du Maindombe, elle se base sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle prolongeant le mandat des députés provinciaux élus en 2018 à Kwamouth ; Masisi et Rutshuru.
• Le projet du Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale a été discuté en plénière.
• Le vice premier ministre et ministre de l’intérieur Peter KAZADI a annoncé la délivrance des cartes d’identités nationale d’ici fin mai 2024
• En province du Sud-Kivu, les ministres élus députés  ont été remplacés  par les intérimaires.

• Sur le plan sécuritaire.
• En ville de Goma : des bandits armés ont fait incursion dans une maison d’habitation à Turunga, ils ont emporté des biens et violée une femme.
• En territoire de Rutshuru

Deux éléments du M23 ont tué un homme, leader de Kibirizi à son domicile l’accusant de résister à leur idéologie ;

• En territoire de Beni :
• 58 ex combattants ont été rapatriés à Beni par la MONUSCO.
• -une dizaine des personnes ont été enlevées par les ADF à Matolo près de Beu Manyama.
• En zone de santé d’Oicha les personnels soignant ont abandonné les gardes nuits par crainte des incursions des ADF dans les structures sanitaires.

• En territoire de Lubero : 

-un homme déplacé a été tué par balle par des hommes armés à Lubero

• En ville de Butembo :

                    – Une femme a été tuée par balle tirée par un militaire au camp militaire de Rughenda ; ce militaire s’est aussi donné la mort/

               – les mouvements citoyens et groupes de pression s’oppose à l’identification monnayée des véhicules aux vitres teintées car peut aggraver la situation sécuritaire.

• Sur le plan socio, économique et humanitaire

• En ville de Kinshasa, un immeuble de 5 étages s’est écroulé en commune de la Gombe. Aussi il y a eu débordement des eaux de la rivière Kalamu qui a causé plusieurs dégâts matériels.  
• En territoire de Beni, un homme a été happé par un crocodile à Kyavinyonge et en est mort.
• En  ville de Butembo :
• .  Tenue de la 2^ème édition de la foire –industrielle et artisanale organisée par Maarifa global : plusieurs produits  y sont exposés.  
• . Il se s’observe  une pénurie d’eau à la suite de la sècheresse et la population parcourt des longues distances pour puiser ce qui expose les filles et les femmes au risque de viol ;
• En territoire de Lubero : l’Administrateur de territoire a interdit la prise abusive des boissons alcoolisée dans son entité car selon lui est à la base de l’oisiveté. Aussi la question des déplacés  au sud du territoire reste préoccupante  car n’ont pas de  prise en charge.

• Sur le plan judiciaire
• L’Arrêt de la cour constitutionnelle sur la proclamation définitive des députés nationaux a été signifié au président de l’Assemblée Nationale.
• Le journaliste Stanis Bujakera a été libéré de la prison de centrale de Makala
• Le député national et ’ancien ministre de tourisme Modero Nsimba a été arrêté et conduit à la prison de Makala ; il est  poursuivi pour imputation dommageable   propagation des faux bruits ; il a comparu en procédure de flagrance à  la cour de cassation.
• Un artiste musicien a été arrêté et conduit à la prison de Makala pour attentat à la pudeur  à travers un chant impudique dénigrant la femme par son contenu ; son dossier est traité au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe.
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux instances judiciaires de Butembo et Beni et la FJDF a soutenu certaines causes. 2 jugements ont été prononcés au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo dans 2 dossiers de viol.
• Sur le plan sanitaire
• La journée internationale de la dent a été célébrée, à cette occasion les dentistes de Butembo ont prodigué des conseils afin de réduire toutes les formes des maladies bucco-dentaires. Aussi la journée de l’eau a été célébrée ;il a été conseillé de prendre beaucoup d’eau pendant cette période de sècheresse pour éviter la déshydratation.  
• Sur le plan culturel
• La ministre de la culture, Arts et patrimoine a été plébiscité par la presse Congolaise  de la République sud Africaine pour son livre « Grandes figures du patrimoine  artistiques et culturels de la RDC».

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
6	4	Radio	Investir en faveur de la femme : Accélérer le rythme	Investir veut dire mettre son capital dans une entreprise en vue d’en tirer bénéfices. Accélérer le rythme veut dire qu’il ya un début insuffisant, un rythme bas dans tous les niveaux mais qu’il faut renforcer.  La femme a  besoin d’un investissement économique, social, culturel, politique,… Il faut investir dans la femme c’est valoriser la grande contribution que la femme apporte dans la société, sachons que le progrès de la femme profite à tous car elle est une bonne gestionnaire.
			Accroitre les ressources nécessaires en faveur des filles dans la paix pour un Congo paritaire	Nous avons insisté sur l’entreprenariat de la femme pour lequel elle doit être actrice   et que l’homme ainsi que le gouvernement doivent l’encourager et l’appuyer dans ses activités  car ces activités profitent à tous.
			De l’enregistrement des enfants à l’état civil	Faisant suite à l’émission passée nous avons donné les avantages d’enregistrer l’enfant à l’état civil ; il est reconnu comme fils de ses parents et comme congolais, il est pour ce fait héritier ; il ne doit pas avoir des difficultés d’obtenir des documents administratifs… ;.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
7	3	-investir en faveur des femmes : accélérer le rythme -Accroitre les ressources nécessaires en faveur des femmes et filles dans la paix pour un Congo paritaire -pour un Nord-Kivu sans violences. Investir en faveur des femmes et filles dans la recherche de la paix. – le harcèlement sexuel en milieu scolaire	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			102	76	98	41	317

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	3 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de conflit parcellaire, 1 cas de recherche de paternité et 1 cas de pension alimentaire.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les jugements ont été prononcés : Dans 1 cause, le prévenu a été condamné à 4 ans de SPP et à une somme de 2000$ à titre des dommages-intérêts.Dans 1 cause, le prévenu a été acquitté pour insuffisance des preuves.Dans 1 cas de viol, la cause a été enrôlée mais la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 26 Avril 2024 pour déposition  des renseignants.Dans 3 dossiers, les victimes ont été représentées et les causes ont été remises à l’audience du 23 Avril 2024 pour comparution personnelle des victimes et suite de l’instruction. Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas de violation de domicile, des coups et blessures volontaire, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 4 Avril 2024 pour comparution personnelle des parties.Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 4 cas de conflit conjugal, les dossiers sont en cours en chambre  de conciliation. Dans 1 cas de demande des jugements supplétifs de naissance, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de recel, l’inculpée a obtenu la main levée de détention.
	Au parquet près le Tribunal de Paix Dans 1 cas d’occupation illégale, le présumé auteur n’a pas comparu , un autre mandat de comparution a été établi. Dans 1 cas de viol entre mineurs, le suivi a été fait, le dossier attend son transfèrement au Tribunal de Paix.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de recherche de paternité, le père de l’enfant a reconnu  son enfant et a accepté de contribuer à sa survie.Dans 1 cas de dette et exécution d’acte d’engagement, la conciliation des parties est en cours.Le répertoire des dossiers pendants aux instances judiciaires a été mis à jour :Au TMG : 15 dossiers attendent la fixation des dates d’audience.A l’auditorat militaire : 44 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.Au parquet près le TGI : 8 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.Au Parquet près le Tripaix : 1 dossier de viol entre mineurs attend transfert au Tribunal de Paix

 3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 17 AVEC : dans les axes,  Bulambo, Butembo, Bulera et   Njiapanda Manguredjipa,  742 membres  dont 675 femmes et 85  hommes ont pris part  aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  Le renforcement de capacités  a porté sur  les différentes taches des membres du comité, les stratégies de remboursement des crédits ; procédure du déroulement d’une réunion d’AVEC  et le respect du règlement intérieur.

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 17 AVEC : dans les axes,  Bulambo, Butembo, Bulera et   Njiapanda Manguredjipa,  742 membres  dont 675 femmes et 85  hommes ont pris part  aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  Le renforcement de capacités  a porté sur  les différentes taches des membres du comité, les stratégies de remboursement des crédits ; procédure du déroulement d’une réunion d’AVEC  et le respect du règlement intérieur.           Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons  fait le suivi auprès de 5 bénéficiaires du programme agro pastoral qui a porté sur les activités agricoles  en suivant la période culturale et pour ceux de l’élevage nous avons parlé de la stratégie de vente.

•  4) De la coordination

Exploité les correspondances des partenaires.Participé à la production des émissions radios ;Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ; Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure.  Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceauxParticipé à la réunion de la coordination humanitaire Elaboré des Termes de référence des activités de débat sur la lutte contre l’impunité  et du lancement du projet « santé intégrale, réparation et consolidation de la paix. une vie libre sans violence pour les femmes du Nord-kivu (RD Congo)Participé aux enquêtes sur l’identification des maisons de tolérance en ville de Butembo organisées par la division provinciale du genre, famille et enfant.Fait le suivi des comités scolaires.Encadré les stagiaires

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  25 au 30 Mars 2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
• Faire le suivi des comités de protection

Organiser l’activité du  débat sur la lutte contre l’impunité

• Participé à la réunion de partenariat avec Etoile du Sud
• Participé au lancement du projet « santé Intégrale, réparation et construction de la paix. Une vie libre sans violence pour les femmes.
• Participer à la mission de contrôle  à la SAFDF
• Participer à l’Assemblée Générale de la SAFDF
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Participer à l’activité de  vulgarisation de la loi n°23/027 portant protection et responsabilités des défenseurs des  droits humains en RDC organisée par le GADHOP

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org