BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU   11 au 16Mars2024

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   11 au 16 mars   2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan politique :
• Au Sénégal, la campagne électorale se poursuit
• Publication définitive des résultats des élections législatives nationales. Plusieurs réactions ont été suivies dans différents camps politiques.
• Les députés provinciaux nouvellement élus du Nord-Kivu s’inquiète sur le sort leur réservé sur le fonctionnement de leur institution  qui n’a pas jusque là des financements.
• Les biens  liés à la famille du président honoraire Joseph Kabila ont été réquisitionnés par la garde républicains  et les entrées  bloquées   
• Sur le plan sécuritaire.
• En territoire de Rutshuru

La situation sécuritaire a été précaire dans certaines agglomérations du territoire ; les rebelles du M23 ont occupé l’agglomération et la pêcherie de vitchumbi ; au moins 5 personnes ont été tuées car accusées de complicité avec les M23.

• En territoire de Beni :

-un engin explosif a causé la mort d’un milicien maimai et 2 civils grièvement à Mataba .

-une relève militaire a été opérée à Kasindi afin de renforcer la sécurité.

-une cinquantaine d’ex otages des ADF ont été remis à leurs familles après des séances de psycho thérapie. 

• En territoire de Lubero : 

-une femme a été retrouvée  morte dans un champ à Mambena

-une base militaire est installée à Lubero afin de renforcer les éléments au front en territoire de Rutchuru.

                –En territoire de Mambasa  : une femme et ses 2 enfants ont été grièvement blessés par des porteurs d’armes à Lukaya.

• En ville de Butembo :

Les habitants de la cellule Kakuva en commune Bulengera décrient la situation sécuritaire dans leur entité ou les bandits armés opèrent dans les maisons d’habitation aux heures nocturnes.

La police a procédé au bouclage des véhicules à vitres teintés pour lutter contre l’insécurité ;

• Sur le plan socio, économique et humanitaire

• Un Incendie s’est produit à Butembo sur avenue Matokeo ;   
• Plusieurs déplacés ont été assistés en vivres par la délégation de la mission conjointe  du gouvernement-Assemblée Nationale. Ces biens achetés localement a causé la hausse de prix des denrées alimentaires.
• La profanation des tombes qui devient de plus en plus régulier en ville Goma est décriée par la population qui compte saisir les instances compétentes.
• Un incendie s’est produit au camp des déplacés à Bulengo, des dégâts matériels et humains ont été enregistrés ;   
• En ville de Butembo, le service genre, famille et enfant a évalué positivement la passation de la journée internationale des droits des femmes ;
• Un enfant de 2 ans est tombé dans un puits au quartier Katwa et en est succombé.
• Vue la situation humanitaire précaire dans la prison de Kakwangura  qui est à la base des décès ; les organisations des droits humains appellent les bonnes volontés à une assistance mais aussi interpellent le gouvernement a prendre ses responsabilités à main tout en songeant au désengorgement.

• Sur le plan judiciaire
• La Cour constitutionnelle a rendu les arrêts en matière de contentieux électoral, 43 députés ont été validés  en remplacement de ceux qui ont été proclamés provisoirement par la CENI ;
• Près de 40 détenus de la prison centrale de Beni/Kangbayi ont bénéficié d’une libération conditionnelle.
• La  ministre de la  justice a décidé de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort.
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux instances judiciaires de Butembo et Beni et la FJDF a soutenu certaines causes.

• Sur le plan sanitaire

La division provinciale de la santé DPS antenne de Butembo connait une carence des certains types de vaccins pour enfant reçus surtout  les âges  de zéro à 11mois.

• Sur le plan religieux

Début du mois de ramadan dans le monde musulman

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
6	4	Radio	L’évaluation de la célébration de la journée internationale des droits de la femme	La journée a été célébrée suivant les instructions du ministère genre, famille et enfant ; les femmes ont portés les habits noirs. En ville de Butembo, les femmes ont participé à la messe à la cathédrale, ou les femmes ont été appelés au patriotisme, à l’amour de Dieu et du prochain ; une marche a été organisée de la cathédrale en passant par le boulevard président de la République et chuter au stade Tsakatsaka ou le mémorandum des femmes de Butembo a été lu ; toutefois certaines femmes ont organisé des activités parallèles et surtout les partisanes des leaders politiques ; certains messages véhiculant une mauvaise image de la femme ont circulé sur les réseaux sociaux. Mais d’une manière générale la journée a été bien clôturée.
			De l’historique de la journée du 8 mars	Nous avons répondu aux réactions des auditeurs, nous avons dit que les femmes doivent mener une lutte rationnelle à l’instar des femmes ouvrières et les femmes européennes qui ont réclamé le droit de vote ;  les femmes sont appelés de réclamer leurs droits en respectant les droits des autres ;
			De l’enregistrement des enfants à l’état civil	L’enfant doit être enregistré à l’état civil dans les 90 jours qui suivent sa naissance, nous avons insisté sur la gratuité de cet acte ; l’enregistrement se fait par le père, la mère ou toute autre personne qui doit bien maitriser l’identité de l’enfant.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
7	3	-investir en faveur des femmes : accélérer le rythme -Accroitre les ressources nécessaires en faveur des femmes et filles dans la paix pour un Congo paritaire -pour un Nord-Kivu sans violences. Investir en faveur des femmes et filles dans la recherche de la paix.	Femmes	Hommes	Fille	Garçon	Total
			72	37	18	9	36

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1) Identification des cas	15 nouveaux cas ont été pris en charge : 1 cas de recherche de paternité, 2 cas de pension alimentaire, 4 cas de conflit conjugal, 1 cas de harcèlement sexuel, 1 cas de viol, 1 cas d’injure public, 1 cas de rupture de fiançailles, 1cas de dette, 1 cas de garde d’enfant, 1 cas de recel et 1 cas d’injure public.
2) Aux instances judiciaires	Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 22 Mars 2024 pour dépositions des renseignants.Dans 18 causes, le suivi a été fait, 3 dossiers sont fixés à l’audience du 19 Mars 2024. Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné.
	Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, le suivi a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, une requête tendant à obtenir un jugement de dissolution du mariage a été déposée et la requérante a comparu pour son audition.Dans 3 cas de conflit conjugal, les dossiers sont en cours en chambres de conciliation. Dans 1 cas de demande des jugements supplétifs de naissance, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
	Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de recel, l’inculpée a été assistée au cours de l’instruction pré-juridictionnelle, elle est placée sous mandat d’arrêt provisoire.
	Au parquet près le Tribunal de Paix dans 1 cas d’injure public, l’inculpée a été assistée au cours de l’instruction pré-juridictionnelle, les parties ont transigé et l’inculpée a bénéficié de la liberté. Dans 1 cas d’occupation illégale, un mandat de comparution a été établi à l’égard de l’accusé. Dans 1 cas de viol entre mineurs, le suivi a été fait, le dossier attend son transfèrement au Tribunal de Paix
	A la police Dans 1 cas de viol entre mineurs, la victime a été assistée au cours de son audition et de la confrontation des parties.Dans 3 cas de viol, les avis de recherche sont en cours.
3) Au cabinet	Dans 1 cas de dette et exécution d’acte d’engagement, la conciliation des parties est en cours.Le répertoire des dossiers pendants aux instances judiciaires a été mis à jour :Au TMG : 15 dossiers attendent la fixation des dates d’audience.A l’auditorat militaire : 44 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.Au parquet près le TGI : 8 dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison.Au Parquet près le Tripaix : 1 dossier de viol entre mineurs attend transfert au Tribunal de Paix

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique      

La FJDF a au courant de la semaine accompagné 15 AVEC : dans les axes,  Bulambo, Butembo, Bulera et   Njiapanda Manguredjipa,  462 membres  dont 375 femmes et 87 hommes ont pris part  aux réunions hebdomadaires  des AVEC.  Le renforcement de capacités  a porté sur  l’octroi des crédits dans l’AVEC, l’accent a été mis sur la révision du montant à solliciter pour éviter la malhonnêteté, l’échéance de remboursement et le taux d’intérêt, la tenue des outils d’usage et les conditions d’adhésion dans une AVEC.    Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons  fait le suivi auprès de 16 bénéficiaires  qui a porté sur ; la participation aux réunions d’AVEC, la rotation des crédits dans les avec et le développement des AGR.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios ;
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire ;
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procédure. 
• Poursuivi la procédure d’accompagnement juridique d’une organisation membre de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux
• Participé à la réunion du Conseil d’Administration de la SAFDF
• Organisé et participé à la réunion de la tripartite ADDF, FEPSI et FJDF.

Effectué une descente de sensibilisation et de suivi des activités à Bulambo et Bulera .

• Fait le suivi des comités scolaires.
• Participé à la réunion de planification de distribution des kits de dignité aux filles à risque des VBG et à la réunion des enquêteurs par le service genre.

Encadré les stagiaires

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  18 au 23 Mars   2024

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des comités de protection locaux.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux  instances judiciaires  et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires ;
• Faire le suivi des comités de protection
• Préparer le débat sur la lutte contre l’impunité
• Publié le rapport synthèse des activités de la FJDF du 8 mars 2024
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Encadrer les stagiaires

          Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org