I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 22 au 27 Janvier 2024 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :
-L’humanité a célébré la journée internationale de l’éducation, à cette occasion à Oicha ; les enseignants de Oicha chef lieu du territoire de Beni ont appelé le gouvernement congolais à s’impliquer davantage dans l’éducation des enfants victimes des affres de la guerre.
-Le maire de Butembo a lancé officiellement la mutuelle de santé des enseignants afin d’améliorer la prise en charge médicale des enseignants.
-le médecin chef de zone d’Oicha a déclaré que l’épidémie de la rougeole est en voie d’être maitrisée.
La journée mondiale de la Culture Africaine et Afro-Descendante a été célébrée ; la commémoration a eu lieu à Brazzaville sous la direction des ministres de la culture, Arts et Patrimoines de la RDC et de la République du Congo. Notons que Kinshasa et Brazzaville ont été élues « Capitale Africaine de la Culture 2024-2025 »
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
6 | 3 | Radio | Les violences basées sur le genre à travers les réseaux de la communication et d’information | Nous avons précisé que la loi n’a épargné personne qui se rend coupable de cette infraction quelque soit le lien qu’il a avec la victime , par exemple un mari peut être poursuivi pour avoir diffusé les images de son épouse pour l’humilier ; nous avons aussi montré que cette infraction est différent des attentats à la pudeur ou les gens publient leurs propres images en situation de nudité ; nous avons enfin insisté sur la peine, cette infraction est punie de 3 ans à 5 ans de servitude pénale et d’une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs congolais ou de l’une de ces peines seulement. |
Le droit de la femme au travail | Du droit au travail découle d’autres droits ; le droit d’être rémunéré selon la convention avec son employeur , elle ne doit pas être discriminée, le paiement doit se faire au lieu et aux heures du travail, le droit d’être promue quand elle remplit les conditions, le droit au congé qui n’est pas conditionné, le congé de maternité pour les femmes qui ont accouché qu’elles soient mariées ou pas. Nous avons aussi parlé du problème de harcèlement sexuel dont plusieurs femmes travailleuses sont victimes de la par de leurs employeurs qui pousse les femmes au découragement ; nous les avons encouragé de dénoncer cette attitude et non pas céder aux sollicitations des faveurs sexuelles. | |||
De l’autonomisation de la femme | Nous avons insisté sur l’importance de l’épargne et des activités génératrices des revenus. L’épargne permet une économie qui favorise une AGR en fournissant un capital y afférent ; une femme économiquement stable a moins de chance d’être victime des VBG et se valorise en famille et dans la société ; la femme doit travailler en évaluant ses activités, capital et son bénéfice pour bien évoluer. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
4 | 3 | Les violences basées sur le genreLes droits de la femmeLa prise en charge des cas des violences basées sur le genre. | Femmes | Hommes | Fille | Garçon | Total |
55 | 34 | 28 | 27 | 144 |
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas | 8 nouveaux cas ont été pris en charge : 3 cas de conflit conjugal, 3 cas de pension alimentaire, 1 cas d’abus de confiance et 1 cas de dette. |
2) Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 2 cas de viol, les victimes ont été représentées au cours de la comparution des témoins. Les causes ont été renvoyées à l’audience du 2 Février 2024 pour comparution personnelle de la victime et plaidoirie éventuelle. L’avocat est en train de préparer les notes de plaidoirie.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 2 Février 2024 pour suite de l’instruction.Dans 12 causes, nous attendons la notification des dates d’audience. L’avocat envisage la constitution de parties civiles pour la réclamation des dommages-intérêts.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés est en cours.Dans 1 cas, la victime attend le versement du premier acompte de l’exécution volontaire du condamné. |
Au Tribunal de Grande Instance Dans 1 cas de faux et usage de faux, il y a eu instruction et la cause a été renvoyée à l’audience du 29 Janvier 2024 pour comparution du renseignant.Dans 1 cas de violation de domicile, menace et coups et blessures volontaires, il y a eu instruction, la cause a été renvoyée à l’audience du 1 Février 2024 pour comparution des parties.Dans 1 cas de coups et blessures volontaires, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 29 Janvier 2024 pour sa comparution personnelle. | |
Au Tribunal pour Enfant Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les jugements ne sont pas encore prononcés. | |
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de conflit conjugal, la procédure est en cours et le dossier est en chambre de conciliation. | |
A la police Dans 1 cas de pension alimentaire, la conciliation est en cours.Dans 3 cas de viol, les avis de recherche sont en cours. | |
3) Au cabinet | Dans 2 cas de conflit conjugal, les conciliations sont en cours.La liste des cas accompagnés a été mise en jour : 47 dossiers de viol, le suivi a été fait et 8 dossiers ont été renvoyés au Tribunal Militaire de Garnison, 39 dossiers sont en cours d’instruction à l’auditorat militaire pour lesquels le suivi va continuer. 8 dossiers sont en instruction au parquet près le Tribunal de Grande Instance dont 7 de viol et 1 de tentative d’assassinat : les dossiers attendent leur renvoi au Tribunal Militaire de Garnison. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a au courant de la semaine accompagné 17 AVEC : dans les axes de Butembo, Bulambo , Bulera, Kaheku et Njiapanda Manguredjipa ; 645 membres dont 529 femmes et 116 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires des AVEC. le renforcement de capacité a porté sur : le déroulement du cycle de l’AVEC, l’amendement du règlement de l’AVEC, le mandat d’un comité d’AVEC, la tenue et le complément des outils d’usage, Dans le programme : « Maison d’écoute », nous avons participé à la réunion des bénéficiaires de la maison d’écoute FJDF, nous les avons renforcé sur le choix des produits à écouler et la fidélisation de la clientèle. l’accent a été mis sur la qualité des produits et le marketing. |
4) De la coordination
Organisé et participé à la réunion du cadre de concertation pour lutter contre les épidémies, les violations des droits de la femme et les violences basées sur le genre.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 29 Janvier au 03 Février 2024