I. PRELIMINAIRE
Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.
Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.
Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.
Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 16au 21octobre 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.
II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE
Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :
III. DES ACTIVITES REALISEES
1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre
a) Des émissions radiophoniques
Nombre des émissions | Nombre des thèmes | Canal | Thèmes développés | Contenu |
7 | 3 | Radio | Les inventions apportées à l’ordonnance- loi N° 23/023 du 11 Septembre 2023, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais : De l’intimidation et de la stigmatisation basée sur le genre | Conformément à l’article174p, l’infraction d’intimidation et de stigmatisation basées sur le genre est tout acte d’harcèlement, de représailles ou de menace commis à l’encontre d’une personne, de ses proches, des témoins, des dénonciateurs ayant pour but d’entraver la prise en charge des victimes et la poursuite des auteurs. Il a été dit qu’avant cette loi, les gens étaient victimes des actes d’intimidations et stigmatisation, sans savoir comment s’y prendre ; Ces infractions entrainent des conséquences néfastes comme : le retard à l’accès à des soins, l’altération de des relations sociales…. Nous saluons l’initiative du législateur d’avoir intégré les notions dans le code pénal. |
Les difficultés du droit de la femme à l’éducation : Du harcèlement sexuel en milieu scolaire et universitaire | Nous avons déploré le fait qu’il ya certaines filles qui harcèlent les enseignants par leur comportement, à la recherche des points gratuits ; nous leur avons dit qu’en allant à l’école , elles doivent se fixer des objectifs pour qu’elles soient utiles dans la société. elles doivent se donner sérieusement aux études pour mériter leurs titres. Aussi les filles ont été appelées à s’orienter dans plusieurs domaines car d’ici 2030 nous souhaitons un monde 50-50. |
b) Des sensibilisations communautaires
Nombre des séances | Nombre des thèmes | Thème développé | Personnes touchées | ||||
3 | 2 | -Le leadership féminin -sensibilisation électorale | Femme | Homme | Fille | Garçon | Total |
98 | 11 | 0 | 0 | 109 |
2) De la prise en charge juridique et judiciaire
1) Identification des cas | 3 cas ont été pris en charge : 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de viol et 1 cas de conflit conjugal. |
2) Aux instances judiciaires | Au Tribunal Militaire de Garnison Dans 1 cause de viol : le suivi a été fait et le jugement a été prononcé. Le prévenu a été acquitté.Dans 1 cas de coups et blessures volontaire et vol, le suivi a été fait et le dossier est fixé à l’audience du 23 Octobre 2023.Dans 2 causes, nous attendons la fixation des dates d’audiences.Dans 3 cas de viol en exécution : Dans 2 cas, la procédure de saisie des biens des condamnés a été amorcée.Dans 1 cas, le condamné va verser le premier acompte de son exécution volontaire. |
Au Tribunal de Paix Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, il y a eu consignation et l’audience est fixée au 23 Octobre 2023 pour instruction. | |
A l’Auditorat Supérieur Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours. | |
Au parquet militaire Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas de proxénétisme, le suivi a été fait, les enquêtes sont en cours.Dans 1 cas des coups et blessures volontaires, la victime a été assistée au cours de la confrontation des parties. Le dossier attend fixation au Tribunal.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée et l’instructeur a requis le médecin de l’Hôpital Général de Référence de Kitatumba. Le présumé auteur est sous mandat d’arrêt provisoire. | |
Au parquet près le Tribunal de Grande Instance Dans 2 cas de viol, le suivi a été fait et les dossiers ne sont pas encore transférés à l’auditorat.Dans 1 cas de viol entre mineurs, le suivi a été fait et le dossier a été transféré. | |
A la police Dans 1 cas de tentative de viol, le suivi a été fait, l’avis de recherche est en cours.Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et de la confrontation des parties. Le dossier attend son transfèrement à l’auditorat militaire.Dans 1 cas de pension alimentaire, le suivi a été fait et le débiteur d’aliments n’a pas encore répondu à l’appel.Dans 1 cas de bigamie, le suivi a été fait et les enquêtes sont en cours. | |
3) Au cabinet | Dans 1 cas de conflit conjugal, la conciliation est en cours.Dans 1 cas de pension alimentaire, le débiteur d’aliment a commencé à s’exécuter.Dans 1 cas de conflit foncier, la conciliation est en cours.Dans 1 cas d’attentat à la pudeur, coups et blessures volontaire, enlèvement, association des malfaiteurs, le suivi a été faite et il y a une proposition d’une dénonciation à l’égard du magistrat instructeur.Dans 1 cas de succession, la conciliation est en cours. |
3) De l’accompagnement socioculturelle et économique
La FJDF a accompagné 23 AVEC : dans les axes de Butembo,Isale Bulambo, Kaheku,Kambau, Kyanganda et Njiapanda Manguredjipa ; 1052 membres dont 986 femmes et 66 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires des AVEC. L’accompagnement a porté sur : les stratégies de recouvrement des crédits dans les AVEC, la clôture du cycle où l’accent a été mis sur le respect de formule de partage, la mise en jour des carnets et registres, le démarrage d’un nouveau cycle, la tenue d’une réunion d’AVEC, le rapportage dans l’AVEC. Dans le programme : « Maison d’écoute », Il ya eu remise des kits de réinsertion Agro Pastorale et un renforcement des capacités sur la gestion des AGR a été fait auprès de 10 bénéficiaires dans la maison d’écoute ADDF |
4) De la coordination
Remise de kit agro pastorale à 7 bénéficiaires du programme LLIGA dans la maison d’écoute ADDF
Organisé et participé à l’activité de Cérémonie d’Esther.
Préparé les bénéficiaires pour la formations en art culinaire et le nettoyage.
IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 23 AU 28 OCTOBRE 2023