BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 22 AU 27 MAI 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 22 au 27 Mai 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire :
• En Territoire de Beni, 2 personnes ont été tuées lors d’une incursion des ADF à kilya en secteur Rwenzori.
• En ville de Butembo, Un corps sans vie  ligoté a été retrouvé dans la concession du cimetière de Kitatumba et un homme a été tué par des inconnus à son domicile.

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• Sur le plan politique
• Le président de la République Félix TSHISEKEDI est en séjour en Chine dans le cadre de la coopération entre la RDC, là il s’est adressé à la diaspora congolaise pour parler de la situation politique actuelle du pays.
• Le président de la République a procédé à une série des nominations des membres des comités de gestion des  entreprises publiques  et autres structures étatiques  ; Notons que  madame julienne LUSENGE  a été nommée coordinatrice adjointe du mécanisme de suivi de l’accord –cadre d’Addis -Abeba .
• Après la répression de la manifestation des opposants à Kinshasa ; l’opinion nationale et internationale a fustigé les dérapages des services de l’ordre  ayant entrainé plusieurs violations ; le gouvernement a promis s’impliquer dans les enquêtes pour que les concernés soient sanctionnés.
• Il s’est tenu à Berlin en Allemagne un foeum mondial des femmes pour la paix et l’action humanitaire dans un contexte sécuritaire tendu à l’Est de la RDC sous le thème « investir dans les connaissances et les capacités des femmes dirigeantes d’organisation de la société civile « 
• L’opposant Moise KATUMBI a été interdit d’entrer au Kongo central pour tenir un meeting politique ; aussi l’ancien premier ministre Matata PONYO a été interdit d’accéder dans la salle de conférence en province du Kwango. Par ailleurs le sit in prévu au bureau de la CENI a été par le bloc des opposants a été étouffé.
• Il se tient à Beni une formation en faveur des femmes ambitieuses du grand-Nord Kivu .
•  dans la partie Nord de la ville de Butembo  les partisans des fractions des 2 ambitieux politiques adversaires ont  créé des échauffourées qui ont momentanément paralysé les activités dans cette partie .
• En séjour à Goma, le premier ministre a évalué l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri aussi il a échangé avec les membres des différentes institutions de la République.

• Sur le plan judiciaire
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux instances judiciaires ; plusieurs dossiers ont été traités dont les cas de viol au Tribunal Militaire de Garnison de Butembo.
• La ministre de justice et garde des sceaux Rose MUTOMBO a déposé la plainte de la RDC contre le RDF /M23 pour les crimes commis et le pillage des ressources naturelles dans la partie Est.
• Le député provincial de Kinshasa Mike Mukabayi arrêté après la marche de l’opposition a été transféré à prison de Makala après être jugé en procédure de flagrance au Tribunal de grande instance de la Gombe.
• Le chef du service d’environnement de la commune rurale de Kyondo a été mis aux arrêts pour collaboration avec les ADF.
• Sur le plan sanitaire
• A l’occasion de la célébration de la journée des fistules, fistula program encourage les femmes souffrant à se rendre aux soins appropriés pour recouvrer leur dignité.
•  La campagne de vaccination contre l’épidémie d’Ebola a été lancée en ville de Butembo .
• Sur le plan culturel
• Avant son périple en France pour le festival des cannes, en Allemagne pour l’élection miss mondial La ministre de la culture, arts et patrimoines de la RDC KATHUNGU FURAHA Catherine a fustigé le caractère impudique que revêt certaines productions musicales pouvant compromettre l’éducation morale des enfants. Signalons que la RDC a remporté le prix du festival des cannes.

• Sur le plan environnemental
• Pour lutter contre l’insalubrité au centre ville de Butembo, le maire promet de traduire en justice ceux qui jettent des immondices d’une manière désordonnée.

• Sur le plan éducationnel
•  Les activités scolaires se sont normalement déroulées malgré la menace de   grève prévue par L’intersyndicale des Syndicats des Enseignants
• Sur le plan économique :

– Les agences de voyage et les opérateurs économiques propriétaires des véhicules dans l’axe Butembo-Kisangani ont décrété une grève sèche d’un mois pour dénoncer l’insécurité dans l’axe après l’incendie des 7 véhicules. 

III.DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	4	Radio	De la disparition	C’est la situation d’une personne disparue dans les circonstances telles que sa mort est certaine, bien que son corps n’ait pas été retrouvé (crash d’un avion, naufrage, noyade…) ; le ministère public ou toute personne intéressée peut demander au tribunal de paix ou pour enfants selon cas, de rendre un jugement déclaratif de décès de cette personne. Le jugement déclaratif de décès tient lieu d’acte de décès et est inscrit dans le registre de décès.
			Droits de la femme : droità la dignité	Durant l’émission nous avons donné quelques exemples de violation de la dignité de la femme dont les imputations dommageables (ex une femme accusée de sorcellerie, de prostitution, 😉 ces faits sont punis par la loi , par ailleurs nous avons appelé les femmes à éviter le comportement pouvant compromettre leur dignité .
			Les VBG en milieu scolaire	Durant l’émission nous avons appelé les auditeurs surtout les élèves pendant cette période des préparatifs des examens à ne pas céder à une quelconque sollicitation en échange avec les points, en décourageant les points en échange avec le sexe (harcèlement sexuel). Les victimes doivent dénoncer cette mauvaise pratique.
			La protection de l’enfant	Nous avons insisté sur les principes généraux de protection de l’enfant, -l’intérêt supérieur de l’enfant -la participation à la prise de décision -la non discrimination La survie et le développement

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
5	3	Les violences basées sur le genre   et violences sexuellesLe fonctionnement des partis politiques	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			330	37	47	33	447

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas

15 cas ont été pris en charge dont 6 cas de conflit conjugal, 3 cas de viol, 1 cas d’escroquerie, 1 cas d’imputation dommageable et coups et blessures volontaires, 2 cas de pension alimentaire et 2 cas de créance.

2. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 7 causes en instruction ont été prises en charge :
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été renvoyée au 9 Juin 2023 pour plaidoirie.
• Dans 2 cas, les victimes ont été représentées, les causes ont été plaidées et prises en délibéré.
• Dans 4 causes en cours d’instruction :
• 1 cas, les victimes ont été assistées au cours de l’instruction. La cause a été renvoyée à l’audience du 9 Juin 2023 pour la déposition des renseignants et la comparution personnelles des victimes.
• 2 cas, les victimes ont été représentées et les causes ont été renvoyées à l’audience du 30 Mai 2023 pour leur comparution personnelle.
• 1 cas, la victime a été représentée au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée du 9 Juin 2023 pour la comparution personnelle de la victime.
• Le suivi a été fait : 3 cas de viol sont enrôlés en attente de la fixation des dates d’audience.
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 1 cas de divorce, la défenderesse a été assistée en cours de l’instruction. La cause a été plaidée et prise en délibéré. Les conclusions ont été versées au dossier.
• Dans 3 cas de divorce, le suivi a été fait, les jugements de dissolution du mariage ont été prononcés.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait la requérante n’a pas encore confirmé la requête tendant à obtenir un jugement de dissolution de divorce.
• Au parquet militaire
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de son audition et un mandat d’amener a été établi à l’égard du présumé auteur.
• Dans 1 cas d’abus de confiance, la femme a été assistée au cours de l’instruction et l’accusé s’est engagé à rembourser la somme due.

• Au parquet militaire près la Cour militaire
• Dans 1 cas de viol, une correspondance de suite réservée a été adressée à l’auditeur supérieur.

3. Des conciliations

• Dans 1 cas de conflit parcelle, la confrontation des parties a eu lieu et elles se sont convenues à suspendre la conciliation pour une audience ultérieure.
• Dans 1 cas de pension alimentaire, les parties se sont engagées au payement de la pension alimentaire.
• Dans 2 cas de créance, les débiteurs se sont engagés à rembourser les biens dus.

4. Du suivi des cas

• Dans 1 cas d’indemnité coutumière, la partie adverse a proposé une confrontation des parties.

   3) De l’accompagnement socioculturelle et économique     

Durant la semaine, la FJDF a :

• Accompagné 18 AVEC qui ont réalisé les activités à travers les réunions hebdomadaires qui ont connu la participation des 832 membres dont 712 femmes et 120 hommes. Le suivi et le renforcement des capacités ont porté sur les rôles des membres du comité, les conditions de retrait des parts dans l’AVEC et sur la mobilisation des cotisations dans l’AVEC et les conditions d’adhésion des membres dans l’AVEC.
• Dans le programme » maison d’écoute » l ’entretien a eu lieu avec 5 bénéficiaires sur le programme de réinsertion, l’autonomisation de la femme.

  4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les notes de plaidoirie.
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Fait le suivi des activités réalisées par les comités de protection scolaire.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Facilité le thème sur le fonctionnement des partis politiques
• Participé à la formation en ligne sur le 6W organisé la le GTPE.
• Elaboré la cartographie des OPJ dans la zone d’intervention du programme Sauve-moi : « Soutien à l’auto organisation utile pour vaincre les éléments des causes des VBG et EAS et mettre fin aux obstacles internes des réponses dans l’espace Beni-Lubero » appuyé par l’UNICEF, et élaboré les outils de prise en charge
• Donné les orientations aux APS sur les cas partagés

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 29 Mai au 03 Juin 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Préparer et organiser la réunion du cadre de concertation avec les chefs de quartiers de lutte contre le covid-19 et VBG.
• Préparer les thèmes sur la journée internationale de la veuve et pour la semaine de la commission justice et paix de la CBCA
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer aux activités du projet « sauve moi » appuyé par Unicef
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.