BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 15 AU 20 MAI 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 15 au 20 Mai 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire :
• En Territoire de Beni, la situation sécuritaire a été précaire dans plusieurs contrées une position des FARDC a été attaquée à Kaheyo/Kyondo par des présumés mai mai et a couté la vie en 2 militaires et 2 assaillants.
• 2 véhicules en provenance de Kasindi sont tombés dans une embuscade des assaillants, on a enregistré des pertes humaines et matériels (incendie du camion, un mort, pillage des biens).
• Les groupes armés UPLC sont accusés des plusieurs violations des droits humains (viols, pillage, assassinats, enlèvements …) ainsi la population de Kalunguta, Maboya et autres agglomérations ont décidé de déclencher une suspension du trafic routier pour exiger leur départ. Aussi signalons une attaque entre 2 fractions de ces groupes armés qui a causé un déplacement de la population.

–   Le bureau de l’antenne de la CENI du territoire de Beni basé à Oïcha a été la cible d’un cambriolage, les assaillants ont été maitrisés par le service de l’ordre.

 – Un convoi des éco gardes de l’ICCN a été attaqué par un groupe des mai mai, sur la route Kasugho, 4 éco gardes ont été tués.

• Consécutivement à la recrudescence de l’insécurité généralisée, la société civile de Beni ville a décrété 5 jours sans activités en ville pour exiger la fin de l’état de siège, seules les structures sanitaires et les officines pharmaceutiques ont fonctionné. Malheureusement il ya eu des échauffourées ont surgi entre les éléments de l’ordre et les groupes de pression qui a été à la base de 4 blessés et le décès d’une femme. Cette situation n’a pas permis une bonne poursuite des épreuves préliminaires des Examens d’Etat.
• Les cliniques Universitaires du Graben ont été la cible de cambriolage par les inconnus qui ont emporté des ordinateurs et téléphones portables.

• Sur le plan politique
• La question sur la spoliation des espaces publics en ville de Goma est au cœur de l’actualité, une question orale a été ainsi adressée au vice premier ministre, ministre de la défense nationale à l’Assemblée nationale.
• Le président de la République Félix –TSHISEKEDI a présidé le 99^ème réunion du conseil des ministres : parmi les points inscrit à l’ordre du jour, figurait la communication du Président où il a parlé de la situation sécuritaire dans la partie est de la RDC.
• La marche de la plate forme de l’opposition est prévue pour ce samedi 20 mai pour dénoncer la vie chère, l’insécurité à l’Est et l’opacité autour des préparatifs des élections prévues au mois de décembre.
• Une réflexion autour du thème « Justice constitutionnelle et contentieux électoral a été tenue depuis hier à Kinshasa par des experts des droits constitutionnels en provenance des différents pays.

• Sur le plan judiciaire
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux instances judiciaires ; en outre le tribunal Militaire de Garnison de Butembo a acquitté un auxiliaire de la justice dans un procès du viol sur majeur au bénéfice du doute.
• Une délégation de la CPI sous la conduite du procureur Karim Khan est attendue en RDC du 28 au 31mai 2023 ou elle se rendra dans la partie Est touchée par les conflits armés.
• L’Assemblée Nationale vote les 3 propositions de loi
• La proposition portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages- femmes.
• La proposition portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues en RDC.
• Code de procédure pénale congolais
• L’ancien président français Nicolas Sarkozy condamné en appel à 3 ans d’emprisonnement a exécuté sous bracelet électrique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes.
• Sur le plan sanitaire
• Célébration de la journée contre l’hypertension artérielle ; une consultation régulière est recommandée car cette maladie est souvent sans signe au départ.
• Début de la campagne de vaccination contre la rougeole pour les enfants de 6 à 59 mois.
• Sur le plan culturel
• A l’occasion de la journée des musées, la ministre de la culture, arts et patrimoines a appelé les congolais à remettre les biens des valeurs et historiques pour être gardés dans les musées.

• Sur le plan environnemental
• Le volcan Nyamulagira a été en éruption, un communiqué de l’observatoire volcanologique de Goma a été lancé pour informer la population sur la direction des laves dans le parc National de Virunga. Cependant, l’usage concernant le lavage des légumes et la consommation de l’eau dans les citernes doivent être suivie scrupuleusement
• La journée mondiale des abeilles a été célébré en ville de Butembo sous les thèmes :
• « Entreprenariat Agricole comme moyen des subsistances par excellence pour la population riveraine des aires protégé, cas du Parc National de Virunga » et
• Rôle de la femme paysanne dans l’accompagnement dispositif environnementaux en RDC »
• Sur le plan éducationnel
• Fin des épreuves hors session de l’Examen d’Etat édition 2023 certains élèves des zones sous occupations des groupes rebelles n’ont pas participé aux épreuves et demandent aux autorités de tutelle de prendre des mesures de rattrapage à leur faveur.
• L’intersyndicale des Syndicats des Enseignants de la RDC décrète une grève illimitée à partir du Lundi 22 Mai 2023 sur toute l’étendue de la République.

• Sur le plan économique :

– La délégation du ministère de l’industrie et de l’FPI a visité la zone industrielle de Musienene. Il a promis mettre à la disposition des entreprises les financements des travaux à titre d’investissement dans le domaine agricole.  

III.DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	3	Radio	Les règles communes au période d’absence	L’absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union avant le jugement déclaratif de décès est le seul habilité à attaquer ce mariage. Aussi si l’un des conjoints  et qu’il a laissé les enfants mineurs, l’autre exercera tous les attributs de l’autorité parentale  quant à leur éducation  et à l’administration de leurs biens  sous réserve du droit de regard d’un membre de la famille de l’absent désigné par le tribunal pour enfant sur proposition du conseil de famille.
			Droits de la femme : droit  à la dignité	Durant l’émission nous avons donné les exemples de violation du droit à la dignité, les différentes humiliations de la femme,( les faiblesses de la femme portée mises à portée de tout le monde,  les femmes surnommées par leurs handicaps, morphologie, adresser des exemples négatifs à l’endroit de la femme).
			Le divorce	Durant l’émission nous répondu aux différentes préoccupations des auditeurs, en effet l’Etat n’est pas là pour favoriser la dissolution des mariages raison pour laquelle il ya toujours une tentative de conciliation entre les époux, les raisons avancées par le requérant doivent vraiment reflétées le caractère irrémédiables à l’union conjugale.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	2	Les violences basées sur le genre  et violences sexuelles	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			5	24	73	17	119

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Identification des cas

9 cas ont été pris en charge dont 2 cas de viol sur mineures, 4 conflit conjugal, 1 cas de conflit parcellaire, 1 cas de viol sur majeure et 1 cas de menace.

2. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 6 causes en instruction dont 5 ont été prises en charge et un jugement prononcé   :
• Dans 1 cas de viol, le prévenu a été acquitté au bénéfice du doute.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été renvoyée au 26 Mai 2023 pour plaidoirie.
• Dans 4 cas, les victimes ont été représentées au cours de l’introduction :
• 2 causes ont été renvoyées au 23 Mai 2023 pour suite de l’instruction et comparution personnelles des victimes.
• 1 cause a été renvoyée au 26 Mai 2023 pour suite de l’instruction et comparution personnelle de la victime.
• 1 cause a été renvoyée au 6 Juin 2023 pour suite de l’instruction et comparution personnelle des victimes.
• Le suivi a été fait : 4 cas de viol sont enrôlés en attente de la fixation des dates d’audience.
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 1 cas de divorce, l’assignation a été instrumentée, la cause est fixée à l’audience du 22 Mai 2023.
• Dans 3 cas de divorce, le suivi a été fait, les jugements ne sont pas encore prononcés.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait la requérante est attendue au cours de la semaine du 22 au 27 Mai 2023 pour confirmation de sa requête.
• Au parquet militaire
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, le présumé auteur a été placé sous mandat d’arrêt provisoire.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

Durant la semaine, la FJDF a :

• Accompagné 23 AVEC dans les axes Isale/Vulambo, Bulera, Biambwe et Njiapanda/Mangurejipa 874 membres dont 751 femmes et 123 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires et ont bénéficié du renforcement des capacités sur la création de l’AVEC, les conditions d’octroie des crédits, et la composition des membres du comité d’une AVEC.
• Dans le programme de « Maisons d’écoute », nous avons eu des ’entretiens avec les responsables des maisons d’écoute sur la suite de sélection des bénéficiaires sur une réinsertion économique.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les notes de plaidoirie.
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Fait le suivi des activités réalisées par les comités de protection scolaire.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Fait le suivi dans les maisons d’écoutes FEPSI et ADDF
• Participé à la réunion en ligne de la coordination Humanitaire
• Participé à la réunion du STPE
• Participé à l’activité d’évaluation rapide protection de l’enfance GTPE- RDC.
• Participé à la planification des activités dans le programme Sauve-moi : « Soutien à l’auto organisation utile pour vaincre les éléments des causes des VBG et EAS et mettre fin aux obstacles internes des réponses dans l’espace Beni-Lubero » appuyé par l’UNICEF,

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 22 AU 27 MAI 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Participer aux observations du processus électoral.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participer à l’activité de FISTULA PROGRAM à marge de la célébration de la journée internationale de d’élimination de la fistule obstétricale
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.