BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 13 MAI 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 08 au 13 Mai 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire :

-A l’issu du mini sommet de la SADC, il a été décidé qu’une force de la SADC vienne en appui sécuritaire aux forces armées de la RDC et de l’EAC

• En Territoire de Beni, une attaque de la position de la force navale par les  ADF a été signalé sur le pont- bac  à la rivière Semuliki dont 3 personnes ont été tuées, une personne blessée et 4 véhicules incendiés, le pont- bac emporté ; aussi dans cette même entité 27 personnes dont 14 hommes et 13 femmes détenteurs de maisons de tolérance et vendeurs des stupéfiants ont été arrêtées par la police pendant une opération de perquisition.
• 22 bandits armés ont été arrêtés par la police urbaine de Beni et des biens volés ont été récupérés. Il a été demandé aux victimes  de vol de passer aux  offices enfin de repérer parmi les biens retrouvés ceux qui peuvent leurs appartenir.
• Sur le plan politique

                -le président de la République Félix  TSHISEKEDI a participé au forum économique tenu au Botswana qui a réuni les entrepreneurs congolais et botswanais  à l’issu duquel un protocole d’accord a été signé sur la protection et la promotion des investissements.

• Le vice premier ministre et ministre de la défense et Anciens combattants  Jean pierre Bemba séjourne en Indonésie où ils ont  échangé avec son homologue sur la promotion de la coopération en matière de défense entre les 2 pays.
• Le ministre de la communication, dans le cadre d’assainir le secteur a décidé de suspendre le fonctionnement des certaines chaines de télévision, 83 chaines sur 262  seraient autorisées de fonctionner.
• La proposition de loi sur la dot a été déclarée recevable à l’Assemblée Nationale après le débat des articles traitant sur la reconnaissance de la polygamie.
• La marche de la plate forme de l’opposition prévue pour ce samedi 13 mai a été reporté au 20 mai2023
• Sur le plan judiciaire
• Les audiences ont été régulièrement tenues aux instances judiciaires d’une part   le tribunal Milliaire de Garnison où les dossiers de viol ont été traités et d’autres part les dossiers de divorces au Tribunal de Paix.
• Sur le plan sanitaire
• L’humanité a célébré la journée internationale des infirmiers, en RDC le syndicat des infirmiers a plaidé pour la valorisation de ce métier en payant décemment les infirmiers.
• Sur le plan humanitaire
• Les déplacés internes à provenance  du territoire de Masisi se trouvant à Walikale seraient entrain de traverser une vie difficile, les enfants seraient menacés de malnutrition aigue.
• Sur le plan social
• Un éboulement de terre a causé 10 morts à Miringati et katolo en territoire de Lubero.
• L’insalubrité sur les artères publiques s’observe en ville de Butembo.
• Le trafic sur la route national numéro 4 est toujours suspendu.
• Sur le plan éducationnel
• Les épreuves hors session de l’Examen d’Etat édition 2023 ont été lancées à Kinshasa par la vice ministre de l’EPST, il a été constaté  une amélioration du taux de participation des filles, évalué à 43,6% contre 42% de l’année passée.

III.DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	3	Radio	Les effets du jugement déclaratif de décès	Le jugement déclaratif de décès de l’absent a pour effet d’ouvrir sa succession. les héritiers existants ont le droit de se partager le patrimoine de l’absent en raison de leurs droits respectifs conformément au droit successoral. Dans le cas où l’absent dont le décès a été déclaré réapparait les héritiers doivent restituer en capital les biens qui leur ont été attribués et encore existants dans leurs mains. Par ailleurs le jugement déclaratif de décès de l’absent autorise le conjoint survivant à contracter un nouveau  mariage.
			Droits de la femme : droit  à la dignité	Toute femme a droit au respect de la dignité inhérente à l’être humain .la dignité implique le respect, la considération, les égards  envers toute personne humaine ; la femme quelque soit son statut social, son âge, sa position, son travail,…ne doit pas être sujet de moquerie, des traitements dégradants ou des actes d’humiliation  par qui que ce soit.
			Le divorce	Les auditeurs ont appris que le divorce est la rupture d’un mariage prononcée par l’autorité judiciaire sur demande de l’un des époux suite à la destruction irrémédiable à l’union conjugale.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	2	Les violences basées sur le genre Les  droits de la femme.Exploitation et abus sexuels	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			28	15	7	0	50

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Au Cabinet et cliniques juridiques :

14 cas ont été pris en charge dont 4 cas de viol, 5 cas de conflit conjugal, 1 cas de trouble de jouissance, 1 cas de dette, 2 cas de succession et 1 cas de pension alimentaire.

• A la police
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait : le dossier a été transmis à l’auditorat militaire.
• Dans 1 cas de viol, la plainte a été déposée, il reste le devoir de sa  confirmation.

3. Suivi des cas

• Dans 1 cas de succession, la veuve a acquis les titres parcellaires.

4. Des conciliations

• Dans 1 cas de conflit conjugal, le mari s’est engagé à payer les indemnités coutumières.

2. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 4 causes en instruction ont été prises en charge :
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction. La cause a été renvoyée au 26 Mai 2023 pour sa comparution personnelle.
• Dans 1 cas de viol, les victimes ont été représentées au cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 26 Mai 2023 pour  leurs comparutions personnelles.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de l’instruction ; la cause a été renvoyée au 19 Mai 2023 pour plaidoirie.
• Le suivi a été fait dans 5 cas de viol : 3 causes sont fixées à l’audience du 16 Mai 2023
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 4 cas de divorce :
• Dans 1 cas, le suivi a été fait et le jugement  ordonnant la dissolution du mariage a été prononcé  confiant  la garde de l’enfant à la femme.
• Dans 3 cas,  3 femmes ont été représentées en cours de l’instruction : les 3 causes ont été plaidées et prises en délibéré. Les conclusions ont été déposées au greffe.
• Dans 1 cas, le suivi a été fait  au courant de la semaine du 15 au 20 Mai 2023, la l’épouse  est attendue  pour confirmer sa requête.
• Au parquet près la Cour d’Appel
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, une confrontation des parties est prévue  le 16 Mai 2023.
• Au parquet Militaire
• Dans 3 cas de viol, le suivi a été fait : dans 1 cas  le présumé auteur a été mis sous mandat d’arrêt provisoire et dans 2 autres, l’instruction est en cours.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

Durant la semaine, la FJDF a :

• Accompagné 17 AVEC dans les axes Kiriva,Isale/Vulambo et Njiapanda/Mangurejipa.321 membres dont 300 femmes et 21 hommes ont participés aux réunions hebdomadaires et ont bénéficié du renforcement des capacités sur les conditions d’octroi des crédits et la gestion des activités génératrices de revenu. Ils ont été rappelés au respect de l’échéance de remboursement des crédits.
• Un entretien a été tenue avec les membres de RECOPE dans l’axé Biambwe sur le fonctionnement d’un AVEC ; au cours de l’entretien un besoin d’une création de l’AVEC à Biambwe a été présenté par ces dernies ; ainsi les orientations ont été donnés.
• Dans le programme de « Maisons d’écoute », l’entretien a été fait avec les acteurs de la  maison d’écoute de Njiapanda et  sur les critères d’éligibilité des bénéficiaires à la  réinsertion  socio économique.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les actes de procedure.
• Participé à la production des émissions radios.
• Dirigé   l’activité de débat de lutte contre l’impunité avec les acteurs de justice de la Ville de Beni.

• Fait le suivi de la production des affiches de sensibilisation sur le genre.
• Poursuivre la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Fait le suivi des comités de protection scolaire.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Fait le suivi des activités de l’Antenne de Beni.
• Participé à la réunion de coordination humanitaire.
• Participé à l’activité d’échange d’expérience  entre les comités locaux de protection.
• Elaboré le rapport « maisons d’écoute » du mois d’avril.
• Participé à la réunion des organes.
• Collectionné les éléments du rapport de la coordination premier trimestre 2023.
• Participé à la réunion préparatoire  de l’évaluation rapide  protection de l’enfant dans la zone de santé de Musienene.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 15 AU 20 MAI 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection
• Préparer le module sur le fonctionnement  des parties politiques.
• Préparer le module sur les droits et devoirs des veuves.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’évaluation rapide protection de l’enfant en zone de santé de Musienene.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Faire le suivi du dossier  d’une  organisation membre  de la SAFDF  auprès du  ministère de la justice et garde des sceaux.
• Participer aux observations du processus électoral.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Participer à l’activité par zoom meeting avec le partenaire LLIGA.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.